À l’OMC, les exportateurs agricoles intensifient les efforts de réforme dans un contexte d’incertitude

22 Novembre 2016

Les négociateurs des pays exportateurs de produits agricoles ont déposé trois nouvelles propositions de réforme des règles agricoles de l’OMC, tout en reconnaissant que le résultat inattendu des élections américaines de la semaine dernière rendait les perspectives de progrès incertaines.

Les trois documents sont appuyés par différentes configurations de pays membres du Groupe de Cairns rassemblant les exportateurs de produits agricoles. Ils ont été soumis dans la perspective de la session de négociation du comité de l’agriculture de l’OMC qui s’est tenu le 17 novembre à Genève.

« Nous ne pouvons que continuer », a déclaré un responsable proche des propositions, indiquant toutefois que l’élection de Donald Trump à la présidence américaine constituait « un coup majeur » (voir Passerelles14 novembre 2016, ainsi que la dernière édition de Bridges).
 

Document officieux : « les pires distorsions dans le soutien interne aujourd’hui »

Un document non officiel présenté mardi par sept pays exportateurs de produits agricoles du monde développé et en développement fait ressortir ce que l’un des sponsors appelle « les pires distorsions actuelles dans le soutien interne ».

Ce document, soumis conjointement par l’Argentine, l’Australie, la Colombie, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, l’Uruguay et le Vietnam, indique que la concentration des subventions agricoles sur certains produits représente un souci majeur.

Les sponsors affirment que le soutien propre à certains produits « a un impact négatif sur les prix obtenus par les agriculteurs du monde entier », notamment lorsque ce soutien est apporté par des États qui sont des producteurs ou exportateurs majeurs de produits agricoles.

Le document prend l’exemple du soutien aux produits laitiers pour illustrer le préjudice causé par la concentration du soutien agricole sur certains produits particuliers. Au lieu de répondre à la baisse des cours mondiaux en réduisant la production, les agriculteurs de certains pays ont accru leur production en réponse à l’intervention des pouvoirs publics.

« Cela pénalise l’ensemble des producteurs laitiers car l’augmentation de la production intensifie les pressions à la baisse sur les prix mondiaux », indiquent les pays exportateurs.

L’UE fait partie des membres qui ont répondu à la baisse des prix en dévoilant des mesures de soutien pour les producteurs (voir Bridges Weekly17 mars 2016).

Les gouvernements « ne disent pas toute la vérité », selon certains pays

Les pays exportateurs critiquent également les retards et inexactitudes qui entravent selon eux les efforts visant à mieux comprendre l’ampleur et la nature du soutien agricole actuel dans le monde.

Les membres font référence à une analyse de l’OMC qui montre que 733 notifications de soutien interne sont actuellement en instance (voir Bridges Weekly3 novembre 2016).

Le président des pourparlers agricoles de l’OMC, l’ambassadeur néo-zélandais Vangelis Vitalis, a critiqué à de nombreuses reprises les retards de déclaration des subventions agricoles auprès de l’organisation (voir Bridges Weekly12 mai 2016).

« Il devient difficile de déterminer si les membres respectent ou non leurs obligations », déclarent les sponsors.

Selon le document, les responsables officiels du commerce pourraient par conséquent envisager des « sanctions punitives » pour les pays qui ne respectent pas leurs engagements de déclaration, visant notamment les grands producteurs et exportateurs de certains produits.

La croissance de la production agricole érode l’efficacité des règles de l’OMC

Les exportateurs préviennent également que l’expansion de la production agricole dans de nombreux pays est en train de d’éroder rapidement l’efficacité des règles de l’OMC relatives aux subventions.

Les règles actuelles autorisent les pays à apporter un soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges dans la mesure où ce soutien ne dépasse pas un seuil minimum de la valeur de leur production agricole (appelé soutien « de minimis »). Avec la croissance rapide de la production agricole dans un certain nombre de pays pour répondre à la demande, l’efficacité de ces plafonds diminue au fil du temps.

Les sponsors de la proposition préviennent que certains pays pourraient ainsi distribuer plus de 200 milliards US$ par an en vertu de la clause « de minimis », un niveau qui selon eux n’avait « jamais été censé » être autorisé.

Les pays exportateurs affirment que ces seuils de minimis doivent être réduits, notamment pour les grands pays producteurs ou exportateurs.

Ils plaident également en faveur d’une réduction de la concentration et du niveau des subventions aux intrants, autorisées dans le cadre des règles existantes sur le soutien ayant des effets de distorsion des échanges relevant de la « catégorie orange » ou des paiements de minimis, ou en vertu d’une disposition spéciale uniquement applicable aux pays en développement.

 

Quelles options pour avancer ?

Une autre proposition, déposée vendredi par un groupe similaire de pays exportateurs de produits agricoles, revient sur les options possibles pour faire avancer les pourparlers sur le soutien interne.

Cette proposition est appuyée par plusieurs pays d’Amérique latine : Brésil, Argentine, Chili, Colombie, Paraguay, Pérou et Uruguay. Elle s’inspire d’un document diffusé par le Brésil et trois autres pays en juin dernier (voir Bridges Weekly, 24 juin 2016) et revient sur les quatre options évoquées dans celui-ci.

Elle y ajoute des considérations relatives au coton, censé bénéficier, comme en ont régulièrement convenu les membres de l’OMC, d’un traitement particulier dans les négociations sur les subventions agricoles et dans d’autres domaines. Les pays d’Afrique de l’Ouest appellent en particulier de longue date à une réduction des subventions ayant des effets de distorsion des échanges, faisant valoir leurs effets néfastes sur les revenus et l’emploi dans les communautés rurales défavorisées (voir Bridges Daily Update19 décembre 2015).

Les sponsors du document suggèrent que les pays pourraient envisager plusieurs options : un plafond global sur le soutien ayant des effets de distorsion des échanges, une réduction des niveaux de soutien agricole utilisant les catégories existantes de l’OMC, des règles visant à réduire la concentration du soutien sur certains produits particuliers, et de nouvelles mesures visant les formes de soutien interne faisant « de facto » office de subventions à l’exportation en raison de leur impact sur les produits exportés sur les marchés internationaux.

Les règles relatives aux subventions au coton devraient prévoir « des engagements spécifiques et plus ambitieux et des délais d’application réduits » par rapport à celles applicables aux autres produits, affirment les pays exportateurs.

Un délégué agricole d’un pays en développement a indiqué qu’il y avait peu de changement dans les positions de négociation des différents pays, sachant que ces options avaient initialement été définies en juin.
 

Réduction des droits de douane sur les exportations agricoles

Mardi, six pays exportateurs de produits agricoles ont déposé un document distinct sur les barrières tarifaires susceptibles de limiter l’accès aux marchés étrangers des producteurs agricoles. Ce document a été soumis par quatre pays d’Amérique latine (Paraguay, Argentine, Colombie et Uruguay), un pays asiatique exportateur de produits agricoles (Vietnam) et un pays développé (l’Australie).

Il se concentre sur les « écarts de droits de douane », à savoir le décalage entre les droits « consolidés » maximaux autorisés que les pays ont convenu de respecter au niveau de l’OMC et les droits « appliqués » plus bas qu’ils imposent en réalité.

Il examine un échantillon de produits agricoles et constate que de nombreux pays ont un écart important entre leurs plafonds OMC et les droits effectivement perçus.

« Le fait que certains membres ont des droits consolidés record, mais appliquent pourtant des droits peu élevés sur ces mêmes produits, soulève la question de savoir pourquoi ces droits record ne peuvent pas être visés », s’interrogent les sponsors.
 

Des droits fixés à 800 pourcent

Les sponsors indiquent que les droits consolidés analysés vont de zéro à 800 pourcent, sachant que près d’un cinquième des droits examinés dans l’étude sont fixés à plus de 100 pourcent.

Les droits appliqués sont en revanche beaucoup plus bas, les pays exportateurs notant ainsi que « 1,6 pourcent seulement des droits sont supérieurs à 50 pourcent ».

Ils indiquent que ces « droits record » anormalement élevés sont particulièrement répandus parmi les niveaux consolidés applicables aux produits transformés, concernant en particulier les céréales et les oléagineux.

Les sponsors constatent qu’un dixième des droits consolidés applicables aux céréales et oléagineux transformés ont un taux supérieur à 200 pourcent. Dans les cas les plus extrêmes, l’écart entre droits consolidés et droits appliqués sur des produits céréaliers transformés peut ainsi atteindre 36 ou 79 fois le taux appliqué.
 

Des perspectives incertaines

Le président des négociations sur l’agriculture a précédemment indiqué qu’une majorité des membres de l’OMC souhaitait un résultat sur le soutien interne à l’agriculture lors de la prochaine conférence ministérielle, qui doit se tenir dans un peu plus d’un an à Buenos Aires en Argentine (voir Passerelles1er novembre 2016).

Certains responsables officiels ont toutefois indiqué que l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis signifiait que la visibilité s’était grandement réduite sur ce qui pouvait se passer à l’avenir dans les pourparlers de l’OMC sur le commerce agricole.

« Nous nous dirigeons vers des temps inquiétants », a indiqué l’un d’entre eux, tandis qu’un autre se disait confiant que « l’équilibre des pouvoirs » au sein du système politique américain pourrait empêcher le magnat de l’immobilier de poursuivre certaines des politiques évoquées pendant la campagne.

Trump a entre autre indiqué qu’il pourrait imposer des droits de douane élevés sur les importations chinoises et mexicaines, ou même faire sortir les États-Unis de l’OMC. Les spécialistes indiquent que des mesures punitives de cette nature pourraient faire monter les prix pour les entreprises et producteurs nationaux dépendants d’intrants importants et provoquer une multitude de conflits juridiques.

De nombreux négociateurs ont indiqué qu’il était encore « trop tôt » pour savoir ce que le président élu ferait une fois que lui et son équipe seront au pouvoir.

Trump a notamment mis l’accent sur sa volonté de faire passer une série de réformes dans différents domaines pendant les 100 premiers jours de son mandat, bien que le processus normal des transitions présidentielles prenne généralement plusieurs mois pour pourvoir tous les postes nécessaires au sein de l’administration.

« Nous en saurons peut-être plus lors de la passation de pouvoir, en janvier », a indiqué un négociateur asiatique.

Certains anciens représentants commerciaux à Washington s’inquiètent toutefois des perspectives de négociation, citant les difficultés répétées de Trump à accepter la critique et le tempérament imprévisible, et souvent provoquant, affiché à maintes reprises pendant la campagne.

Un ancien responsable républicain du commerce a indiqué que Trump semblait n’avoir que peu de respect envers les institutions internationales telles que l’OMC, qui bénéficie depuis des décennies du soutien des administrations tant républicaines que démocrates.

« Il sera intéressant de voir quels seront ses choix pour son cabinet » a-t-il dit.
 

Reportage ICTSD

Article initialement publié dans Bridges Weekly le 17 novembre 2016.

3 Juin 2016
Les représentants des États membres de l’Union africaine (UA) viennent de participer à la deuxième session du Forum de négociation de la Zone de libre-échange continentale (FN-ZLEC), poursuivant...
Share: 
8 Juin 2016
Les représentants officiels rassemblés à Bonn en Allemagne sous l’égide des Nations unies pour le premier cycle de discussions sur le climat depuis le nouvel accord universel de réduction des...
Share: