Alors que l’avenir du TPP semble incertain, les questions s’accumulent quant au calendrier du RCEP

13 Septembre 2016

Les perspectives d’une ratification du Partenariat transpacifique (PTP, ou TPP en anglais) par le congrès américain au cours de cette année sont en train de réduire comme peau de chagrin, et ce malgré les efforts soutenus de la Maison-Blanche pour rallier des soutiens en faveur de l’accord dans un contexte électoral tendu.

En parallèle, les efforts visant à faire avancer les négociations d’un autre accord concernant la région Asie-Pacifique – le Partenariat économique régional intégral (PERI, ou RCEP en anglais), qui n’intègre pas les États-Unis – se heurtent également à d’importants vents contraires, certains responsables officiels indiquant que l’espoir de conclure les pourparlers cette année est en train de disparaître.

Les liens entre les deux accords commerciaux – qui comptent un certain nombre de membres communs – ont déjà fait l’objet de vifs débats, certains pensant qu’ils peuvent être complémentaires, tandis que d’autres estiment qu’ils risquent de conduire à des approches très différentes dans la définition des règles commerciales au sein de la région.

Les progrès et les difficultés rencontrées par ces deux accords commerciaux devraient donc être suivis de près dans les mois à venir, dans le cadre notamment des discussions en cours entre les membres du forum de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur la future zone de libre-échange de la région Asie-Pacifique (FTAAP).
 

Les perspectives du TPP à Washington et Tokyo

Plus de six mois après sa signature à Auckland en Nouvelle-Zélande, ce nouvel accord méga-régional titanesque, dont les règles couvrent des domaines aussi divers que l’environnement ou le commerce en ligne, fait face aujourd’hui à un avenir incertain au stade de sa ratification.

Pour entrer en vigueur, l’accord doit être ratifié au niveau national par au moins six pays représentant 85 pourcent du PIB total des participants. Le congrès américain et le parlement japonais doivent donc tous deux approuver l’accord pour que le TPP puisse avancer, ce qui s’annonce une tâche difficile pour les deux assemblées législatives.

À l’heure actuelle, on ne sait pas encore si la ratification du TPP fera les frais des élections américaines. Un vote de fin de mandat à la suite des élections de novembre apparaît cependant de moins en moins probable, cette perspective ayant déjà été rejetée par les leaders des deux chambres du parlement américain, qui font état à la fois de problèmes avec le contenu de l’accord – comme par exemple la période d’exclusivité des données pour les médicaments biologiques – et d’une dynamique électorale difficile, notamment en ce qui concerne le commerce.

Dans la perspective de 2017, le candidat du parti républicain Donald Trump tout comme la candidate du parti démocratique Hillary Clinton se sont déclarés opposés au TPP dans sa forme actuelle, rendant son avenir incertain, y compris sous la prochaine administration.

Au Japon, le gouvernement a déjà préparé un projet de loi portant ratification du TPP et créé un comité à cet effet, le vote du parlement étant maintenant prévu pour l’automne. Le débat au sein du géant économique asiatique s’annonce toutefois difficile, notamment en ce qui concerne les dispositions de l’accord relatives à la libéralisation de l’agriculture, qui constitue depuis longtemps un sujet politique sensible au Japon.
 

Les pourparlers du RCEP pourraient ne pas respecter leur échéance de décembre 2016

En parallèle, sur le front du RCEP, les ministres des économies concernées se sont réunis début août à Vientiane, au Laos, pour s’efforcer d’aplanir certains points de discorde dans ces pourparlers impliquant 16 pays. La réunion a été suivie d’une session de négociation la semaine suivante à Ho Chi Minh Ville au Vietnam.

Composé des 10 membres de l’Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN) et de six autres partenaires (l’Australie, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud et la Nouvelle-Zélande), le RCEP couvrirait un PIB total de plus de 22 600 milliards de dollars US et une population approchant les 3,5 milliards.

Les négociations portent entre autres sur le commerce des biens et des services, l’investissement, la concurrence, la propriété intellectuelle et le règlement des différends.

Les ministres ont déjà appelé à plusieurs reprises à une accélération des négociations car les pourparlers n’auraient que peu avancé depuis août 2015, lorsque les membres avaient finalisé leurs offres initiales de libéralisation tarifaire des biens.

Le ministre indien du commerce et de l’industrie, Nirmala Sitharaman, a ainsi reconnu le mois dernier que les pourparlers risquaient de ne pas respecter l’échéance de décembre 2016, qui correspondait déjà à un report de l’objectif initial de fin 2015. La quinzième session de négociation est prévue du 11 au 22 octobre à Tianjin, en Chine.

Malgré ce processus laborieux, les réunions du mois dernier auraient permis d’aboutir à une certaine convergence sur certaines questions clés, comme par exemple l’accès aux marchés pour les biens, ainsi qu’à des avancées sur certains points de désaccord en matière de droits de la propriété intellectuelle.

Sur le premier aspect, les participants auraient par exemple convenu de viser un niveau unique de réduction des droits – en accordant la même baisse à l’ensemble des parties à l’accord – au lieu du système à trois niveaux initialement envisagé, dont l’Inde était l’un des plus ardents défenseurs. Dans le précédent système à trois niveaux, les pays de l’ASEAN auraient bénéficié d’une amélioration plus importante de l’accès aux marchés, suivis des pays avec lesquels l’Inde a déjà signé un ALE – en l’occurrence, la Corée du Sud et le Japon. Les pays avec lesquels l’Inde n’a pas d’ALE préexistant (la Chine, l’Australie et la Nouvelle-Zélande) auraient eu des réductions moins importantes.

Les analystes indiquent que ce désaccord autour du système à trois niveaux est symptomatique d’un problème plus grave, à savoir celui des différences d’intérêts (parfois contradictoires) entre des membres de taille et d’importance économique très variées.
 

Prochaine réunion de l’APEC

Depuis que la perspective d’une FTAAP avait été évoquée pour la première fois lors du forum de l’APEC de 2006, et que les premiers pas concrets en ce sens avaient commencé à se manifester en 2010 après que le document « Pathways to FTAAP » ait appelé à une étude stratégique sur le sujet, l’APEC n’a cessé d’examiner comment exploiter des initiatives régionales pour la mise en place de cette zone de libre-échange.

Plus récemment, la feuille de route de Beijing pour la contribution de l'APEC à la réalisation de la FTAAP, publiée en 2014, encourageait expressément « des efforts plus importants…pour mener à bien les voies possibles vers la FTAAP, y compris le TPP et le RCEP ». Les chefs d’État de l’APEC avaient réaffirmé leur attachement à une FTAAP fondée sur des initiatives régionales dans la déclaration des dirigeants de l’APEC de l’an dernier.

Pour la réunion de novembre de ces mêmes dirigeants, le Pérou a fait figurer « l’avancement de l’intégration économique régionale », et notamment l’adoption de l’étude stratégique sur la FTAAP, parmi ses priorités stratégiques. Au vu de la situation actuelle du TPP et du RCEP, qui étaient tous deux pressentis comme des voies possibles vers une zone de libre-échange plus large au sein de la région Asie-Pacifique, les conséquences sur le rythme et la nature de ces discussions seront certainement suivies de près à l’approche du sommet de Lima.
 

Reportage ICTSD ; « Diet Control », The Economist, 16 juillet 2016 ; « RCEP talks may miss December 2016 deadline, enter 2017: Nirmala », The Business Standard, 24 août 2016 ; « There’s Only a Slim Chance TPP Will Be Ratified This Year », Fortune, 5 mai 2016 ; « Call to remove IP clauses from trade pact », The Hindu, 15 août 2016 ; « Ministers push for conclusion of RCEP talks », Bangkok Post, 9 août 2016 ; « India may offer China different terms in new RCEP structure », Economic Times, 23 août 2016 ; « Obama’s TPP deal won’t get Senate vote this year: McConnell », Reuters, 25 août 201 6; « Japan’s Diet prepares for renewed sparring over TPP », Nikkei Asian Review, 1er septembre 2016.

Cet article a initialement été publié dans Bridges Weekly, le 7 September 2016.

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