Bulletin spécial Passerelles #2 | Les négociations sur le climat se poursuivent dans l’incertitude quant à la nouvelle administration Trump

13 Novembre 2016

Les négociateurs réunis à Marrakech, au Maroc, pour la conférence annuelle de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont réalisé des progrès significatifs pendant la première semaine des pourparlers, alors qu’ils se préparent à l’arrivée des ministres et chefs d’État pour plusieurs réunions de haut niveau dans les jours à venir.

Cependant, la nouvelle de la victoire électorale de Donald Trump aux États-Unis a jeté un voile d’incertitude sur les perspectives en matière de lutte contre le défi mondial du réchauffement planétaire, tout en incitant également de nombreux pays et de nombreux acteurs non-étatiques et infranationaux à affirmer qu’ils poursuivront leur action climatique quelles que soient les répercussions du vote au niveau de Washington.

Depuis le 7 novembre, date du début des pourparlers, le nombre de parties ayant ratifié l’Accord de Paris sur les changements climatiques a augmenté pour atteindre 109, couvrant désormais 77 pourcent des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) et incluant d’importants émetteurs tels que l’Australie et le Japon.

Répondant à la question de savoir si son pays emboîterait le pas à Trump dans l’hypothèse où celui-ci mettrait à exécution sa promesse électorale de se retirer de l’Accord de Paris, le premier ministre australien Malcolm Turnbull a rétorqué aux reporters qu’une sortie de l’accord prendrait quatre ans pour n’importe quel pays, soulignant également l’attachement de l’Australie à l’accord.

« Lorsque l’Australie adhère à un accord international, nous tenons nos engagements et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui », a-t-il indiqué.

Trump a promis pendant la campagne qu’il « annulerait » la participation des États-Unis à l’accord de Paris. Son site web de transition ne mentionne pas cette promesse pour le moment, mais il aurait demandé à Myron Ebell du Competitive Enterprise Institute d’assurer la transition concernant l’Agence américaine de protection de l’environnement. Ebell est un critique de longue date des efforts d’action climatique du président Barack Obama et n’a jamais caché ses doutes quant à la gravité du phénomène de réchauffement de la planète.

Le site web de transition de Trump reprend de nombreuses promesses électorales visant à annuler des décisions d’Obama en matière d’action climatique au niveau national, dont notamment le Clean Power Plan, affirmant qu’elles augmenteraient de façon considérable les prix de l’électricité « sans effet mesurable sur le climat de la planète ». Le site indique toutefois que Trump soutient les énergies renouvelables, aux côtés des carburants fossiles, dans le souci d’assurer l’indépendance énergétique complète des États-Unis.

Le site laisse plusieurs questions sans réponse, comme par exemple la manière dont Trump abordera l’Accord sur les biens environnementaux (ABE), un projet d’accord de réduction des droits de douane en cours de négociation entre 17 membres de l’OMC, dont les États-Unis. Une réunion ministérielle visant à conclure les négociations est prévue pour les 3 et 4 décembre, avant son investiture. Sur le même sujet, les ministres du commerce de l’UE, réunis à Bruxelles quelques jours à peine après l’élection américaine, ont affirmé qu’ils prévoyaient encore des avancées dans le cadre de l’ABE d’ici la fin de l’année. Des efforts politiques considérables restent toutefois à accomplir pour répondre aux préoccupations de certains membres.

Les représentants officiels réunis à Marrakech ont démenti l’idée selon laquelle la nouvelle administration Trump mettrait en péril les négociations en cours de la COP. Certaines sources confirment que si l’élection américaine a pu assombrir l’humeur de certains négociateurs, elle n’a pas entravé les progrès.

« L’élection de Trump n’est pas une menace pour la réussite de la COP22 », a déclaré Salaheddine Mezouar lors de la conférence de presse de samedi. Le ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération est le président du sommet de cette année sur le climat. « Nous devons faire confiance au peuple américain, qui est fermement engagé et très déterminé dans la lutte contre le réchauffement planétaire ».

Les années 2011-2015 ont été les plus chaudes jamais enregistrées, selon l’Organisation météorologique mondiale, qui a diffusé un rapport sur ce sujet à l’occasion de la COP. L’agence y examine également des situations dans lesquelles les changements climatiques provoqués par l’homme ont été un facteur d’événements climatiques extrêmes, causant des milliers de pertes humaines et des milliards de dollars de pertes économiques, dans des endroits aussi divers que l’Asie du Sud-Est ou les États-Unis.
 

Progresser dans la mise en oeuvre

Avec l’Accord de Paris désormais en vigueur, les négociateurs du groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA) ont eu, au cours de la semaine, des discussions régulières et constructives pour préparer la prochaine réunion de l’organe de gouvernance de l’accord, la Conférence des parties agissant en tant que réunion des parties à l’Accord de Paris (CMA).

Les sujets évoqués concernent les directives complémentaires relatives aux plans nationaux d’action climatique, la communication sur l’adaptation, le cadre de transparence pour l’action et le soutien, les futurs bilans mondiaux sur les progrès communs et le comité de facilitation de la mise en œuvre et de promotion du respect de l’accord. La question de savoir si le fonds d’adaptation existant pour le soutien aux pays en développement devrait également servir à l’Accord de Paris aurait également été abordée.

Les co-présidents de l’APA ont pris note des progrès et des travaux techniques réalisés jusqu’à présent. L’APA devrait se réunir lundi pour sa session plénière de clôture, bien que certains aient émis le souhait de poursuivre les discussions à titre informel. En date de parution, aucun consensus n’avait émergé sur cette possibilité.
 

Financement climatique : des investissements plus importants sont nécessaires

Les flux de financement pour le climat en provenance des acteurs publics et privés ont fait des progrès prometteurs, bien qu’ils soient toujours largement inférieurs aux niveaux nécessaires, d’après un rapport biennal du Comité permanent des finances de la CCNUCC.

« Sans les flux financiers nécessaires, l’Accord de Paris comme les Objectifs de développement durables resteront en grande partie des promesses plutôt qu’une réalité transformatrice », a déclaré la secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, lors de la publication du rapport la semaine dernière.

Ce rapport montre que les flux mondiaux destinés au financement climatique se sont élevés en moyenne à 714 milliards US$ par an en 2013-2014. Malgré cette amélioration, il indique que cette somme ne représente qu’une fraction de l’investissement global, et que des ressources beaucoup plus importantes sont dirigées vers les énergies à « forte intensité carbone ». Le rapport fait également état des difficultés à obtenir et analyser les données pertinentes, compte-tenu de la variété des sources de financement, des différences de définition du « financement climatique » et d’autres contraintes pesant sur les déclarations et le suivi.

De plus, les financements destinés à l’atténuation surpassent largement ceux destinés aux dommages causés par le climat, selon le document du comité. Le rapport devrait figurer en bonne place dans le dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climatique – et sur l’assistance liée à l’adaptation – qui se déroulera pendant la deuxième semaine. Pendant la semaine écoulée, les négociateurs ont également organisé des groupes de travail et des réunions informelles sur les manières de clarifier et améliorer les méthodes comptables liées au financement climatique et de rendre la collecte des données plus prévisible et exploitable.
 

Mesures de riposte : lier le commerce et le développement durable

Des discussions sur les « mesures de riposte », qui désignent l’impact social et économique sur les pays tiers des mesures climatiques prises par d’autres pays, ont eu lieu tout au long de la semaine, dans le cadre du forum amélioré et concernant le futur forum relevant de l’Accord de Paris.

Le forum amélioré a examiné le rapport d’un groupe de travail, datant du mois d’octobre, sur les deux aspects de son programme de travail : la diversification et la transformation des économies, ainsi que la transition juste pour les travailleurs et la création d’emplois décents et de qualité. Ce rapport, ainsi que le document soumis cette semaine par le G77 et la Chine sur les questions prioritaires, font explicitement référence au commerce. Les pourparlers sur les mesures de riposte reconnaissent depuis longtemps que les mesures climatiques ont une incidence sur les politiques commerciales et les flux commerciaux. Les documents font ressortir une évolution au-delà des préoccupations commerciales de cette nature, soulignant le rôle positif du commerce dans l’action climatique et son importance pour la diversification économique.

Toutes les parties n’étaient pas favorables à l’inclusion de références au commerce et, plus généralement, à l’identification de domaines prioritaires à ce stade. À titre de compromis, le projet de conclusions prévoit qu’un groupe ad hoc d’experts techniques se réunira en mai prochain en vue de faire avancer les efforts techniques du forum sur le programme de travail, dans un contexte de « développement durable ». Certaines sources indiquent que le fait de guider les travaux dans ce contexte pourrait ouvrir la voie à des discussions futures liées au commerce, bien que cela reste controversé et que certaines parties resteraient opposées à l’idée de s’engager dans cette voie.

Les parties ont également examiné des communications et procédé à des échanges de vues sur les modalités, le programme de travail et les fonctions du futur forum. Elles se sont également mises d’accord sur un projet de conclusions, en demandant aux présidents des organes subsidiaires (OS) de préparer une « note de réflexion » pour faire avancer les prochaines discussions prévues en mai. Les deux projets de conclusions ont été transmis pour adoption pendant les séances plénières de clôture des OS qui se dérouleront lundi.
 

Action climatique coopérative

Les pourparlers sur le recours à des « démarches concertées » pour la mise en œuvre des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) de chaque partie en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris figuraient en bonne place de l’ordre du jour de nombreux participants, car elles offrent la possibilité de réduire le coût des efforts d’atténuation et de répondre à certaines craintes de perte de compétitivité et de fuite de carbone associées aux différentes mesures d’atténuation.

Les délégués ont pour objectif de parvenir à une compréhension commune de certains éléments de l’article en question, dont notamment les « résultats d'atténuation transférés au niveau international (RATNI) » (article 6.2), le mécanisme de promotion de l’atténuation en favorisant un développement durable (article 6.4) et le cadre des démarches non fondées sur le marché (article 6.8).

Les pourparlers sur les RATNI ont évoqué, entre autres, les exigences de « développement durable » et d’« intégrité environnementale » de la clause en question, ainsi que la portée des lignes directrices devant être fournies par la CMA. Les parties ont également commencé à réfléchir aux liens entre l’article 6.2 et le mécanisme prévu à l’article 6.4, ainsi qu’à la comptabilisation des CPDN dans le cadre plus large de l’accord.

Les aspects abordés dans le cadre des discussions sur le mécanisme comprennent son caractère additionnel, sa gouvernance, la manière de parvenir à une « atténuation globale », l’impact de l’universalité des CPDN sur le fonctionnement d’un mécanisme centralisé et les leçons à tirer de mécanismes fondés sur le marché tels que le mécanisme de développement propre (MDP) et le mécanisme de Mise en œuvre conjointe (MOC) du Protocole de Kyoto.

Les parties ont enfin évoqué la question de savoir si les aspects de gouvernance, de quantification, de comptabilisation et de coopération internationale s’appliquent aux démarches non fondées sur le marché. Si de nombreuses parties ont noté que la quantification serait utile, il n’y a pas eu de consensus sur son caractère essentiel ou obligatoire.

Malgré des discussions constructives tout au long de la semaine, des divergences d’opinion persistent sur ces trois éléments de l’article 6, faisant ressortir le travail politique et technique encore nécessaire pour rendre les dispositions de l’Accord de Paris relatives aux démarches concertées opérationnelles. Évoquant la manière de faire avancer les travaux futurs, plusieurs parties ont suggéré une approche basée sur des communications et demandé que le secrétariat de la CCNUCC prépare un rapport de synthèse et un groupe de travail. Malgré un important soutien en faveur de communications ciblées, les parties ne sont pas parvenues à un accord sur le rapport.

Le projet de conclusions, transmis pour adoption lundi dans le cadre de la session plénière de clôture de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), invite les parties à préparer des communications sur ces points de l’ordre du jour d’ici le 17 mars 2017 et demande au secrétariat d’organiser en mai prochain une table ronde entre les parties sur la base de ces communications.
 

À venir

Les ministres et chefs de gouvernement arrivant cette semaine participeront à un segment de haut niveau et à la première CMA, qui ouvrira officiellement mardi. Sachant qu’une grande partie des règles de l’accord de Paris doit être définie par la CMA1, le président de la COP a déjà consulté les délégations à titre informel sur la possibilité de poursuivre la session en 2017 ou 2018.

Les partisans d’une CMA en 2017 soulignent l’importance de maintenir l’élan des négociations, faisant valoir l’intérêt de faire le point sur les progrès accomplis et d’adopter les décisions qui pourraient déjà être prêtes. D’autres préconisent une suspension de la CMA jusqu’en 2018 pour permettre une adoption conjointe de l’ensemble des décisions et accorder plus de temps aux négociations, tout en laissant également aux pays qui ne l’ont pas encore fait le temps de ratifier l’accord.

Reportage ICTSD; « Donald Trump Could Put Climate Change on Course for “Danger Zone” », New York Times, 10 novembre 2016 ; « Marrakech Climate Change Conference », Earth Negotiations Bulletin, 7-11 novembre 2016.

3 Juin 2016
Les représentants des États membres de l’Union africaine (UA) viennent de participer à la deuxième session du Forum de négociation de la Zone de libre-échange continentale (FN-ZLEC), poursuivant...
Share: 
8 Juin 2016
Les représentants officiels rassemblés à Bonn en Allemagne sous l’égide des Nations unies pour le premier cycle de discussions sur le climat depuis le nouvel accord universel de réduction des...
Share: