Développement des chaînes de valeur et subventions commerciales dans le secteur de la pêche en Afrique de l’Ouest

21 Décembre 2016

Le développement des chaînes de valeur halieutiques est inéluctable pour l’émergence d’une économie bleue en Afrique de l’Ouest. Comment réviser les politiques de soutien pour les inscrire dans une perspective de durabilité et de compétitivité sur le marché africain ?

 

En Afrique, environ 10 millions de personnes travaillent dans le secteur des pêches, dont 7 millions en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. En Afrique de l’Ouest, les exportations et l’accès direct aux ressources halieutiques, notamment par le biais d’accords de pêche comme les Accords de partenariat de pêche (APP) signés avec l’UE, constituent les deux principaux modes d’approvisionnement des marchés internationaux. À ces deux modes légaux, il faut ajouter la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN), aussi appelée pêche pirate, qui est très présente dans les eaux des pays de la région et difficilement quantifiable. Selon Interpol, la pêche INN cause une perte financière évaluée à 1,3 milliards US$ par an en Afrique de l’Ouest. La pêche procure un grand nombre d’avantages : elle alimente notamment la croissance économique, procure des moyens d’existence à une grande partie de la population et constitue pour la majorité la source principale de protéines alimentaires du fait de son accessibilité. Les chaînes de valeur halieutiques (pêche et aquaculture) constituent à n’en pas douter une des composantes principales du développement futur des pays d’Afrique de l’Ouest. Pourtant, ce secteur est menacé depuis des années par une exploitation à outrance des ressources halieutiques, qui a eu des conséquences sur l’état des stocks mais aussi sur l’économie bleue[1].

Pour le développement des chaînes de valeurs halieutiques, les États côtiers africains ont mis en place des dispositifs de soutien afin de moderniser les techniques de pêche artisanale, de faciliter l’approvisionnement des marchés nationaux et d’augmenter les recettes d’exportation. Ces efforts se doivent néanmoins de s’inscrire dans un contexte où assurer la durabilité des pratiques de pêche est devenu une priorité, d’où notamment les discussions actuelles au sein de l’OMC pour davantage réglementer les subventions commerciales dans ce secteur, ainsi que le développement d’autres instruments tels que l’éco-labellisation ou l’Accord de la FAO sur les mesures qui sont du ressort de l’État du port (Port State Mesure Agreement)[2]. Dès lors, il convient de réfléchir sur les orientations à donner aux subventions commerciales et politiques de soutien, afin de garantir une gestion durable des ressources halieutiques tout en promouvant le développement de chaînes de valeur halieutiques et en renforçant la compétitivité des produits halieutiques africains sur le marché mondial. De même, nous allons voir que le développement de ces chaînes de valeur passe plutôt par le commerce africain inter- et intra-régional de produits halieutiques, qui loin d’être un repli sur soi, permet d’augmenter la valeur ajoutée tirée du secteur au profit des communautés de pêche artisanale actives dans la production et la transformation, tout en contribuant à la sécurité alimentaire.


Politiques commerciales et subventions

Les États côtiers d’Afrique de l’Ouest ont pour la plupart, au lendemain de leur indépendance, financé et subventionné leurs secteurs halieutiques en vue de moderniser leurs flottes et de disposer d’une capacité de pêche nationale importante permettant d’exploiter leurs ressources halieutiques. Ces soutiens étatiques ont permis la motorisation de la pêche artisanale et l’approvisionnement des pêcheurs en matériel de pêche (filets, gilets de sauvetage, GPS, etc.). Parallèlement, des dispositifs d’appui pour l’émergence de flottes industrielles nationales ont été mis en place par les États afin de renforcer leurs capacités d’exportation de produits halieutiques, source de devises et de recettes d’exportation. Ces dispositifs de soutien à la modernisation et au développement des secteurs halieutiques se poursuivent encore aujourd’hui, malgré le niveau de surexploitation des stocks halieutiques et les surcapacités de pêche notées pour la plupart des ressources destinées à l’exportation, en particulier concernant les espèces démersales côtières.

Le Sénégal, l’une des premières puissances de pêche en Afrique de l’Ouest, constitue véritablement un cas d’école dans l’utilisation des dispositifs d’appui et subventions commerciales destinés au développement des chaînes de valeur halieutiques. Le pays étant membre de l’OMC, mais également de la CEDEAO, ses politiques commerciales s’inscrivent dans le cadre des dispositifs de ces institutions. La stratégie du ministère sénégalais du commerce s’articule autour de l’accélération du processus d’intégration au commerce international, du développement de la concurrence et de l’amélioration des circuits de distribution et, enfin, d’une meilleure insertion du secteur informel dans l’économie moderne d’aujourd’hui.    

Ainsi, l’examen des politiques commerciales sénégalaises dans le secteur de la pêche fait ressortir plusieurs mesures de soutien à l’exportation. Depuis le milieu des années 70, on peut noter des stratégies de développement commercial reposant sur l’application du statut d’entreprise franche d’exportation ainsi que l’octroi de subventions directes ou indirectes. En parallèle de ces stratégies de renforcement de la position à l’export des produits halieutiques, la dévaluation du Franc CFA en 2014 et la signature d’accords de pêche, notamment avec l’Union Européenne, ont fortement contribué à l’extraversion du secteur de la pêche. Enfin, l’État sénégalais a également mis en place certaines mesures en vue de faciliter l’approvisionnement du marché national.

Le statut de points franc et d’entreprise franche d’exportation

Ce statut accordé aux entreprises de pêche leur donne des avantages fiscaux, douaniers, et financiers importants. Parmi ces avantages on peut noter : 

-      la prohibition de mesures à caractère discriminatoire par rapport aux entreprises non agréées,

-      une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés de 33 pourcent à 15 pourcent,

-      une suppression des droits et taxes et du timbre douanier sur les importations et exportations de biens d’équipement, de matières premières et de produits semi-finis ou finis,

-      une exonération des impôts sur les revenus de valeurs mobilières prélevés par l’entreprise sur les dividendes distribués,

-      une exonération de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, 

-      une exonération de droits d’enregistrement et de timbre sur la constitution et la modification des statuts. 

Le 13 avril 1991, la loi 91-30 portant statut des points francs est venue élargir ces faveurs à des entreprises exportatrices hors de la zone franche industrielle. C’est en 1995 que les facilités sont accordées à toutes les entreprises agricoles nationales (y compris celles dans le secteur de la pêche), à condition que l’entreprise exporte 80 pourcent de sa production. Ces avantages ont permis d’accroître la compétitivité des exportations du pays, en particulier s’agissant des produits halieutiques. Ils ont été renforcés par les subventions.

Les subventions à l’exportation

Avec la loi 80-36 votée le 15 août 1980, les entreprises exportatrices ont pu bénéficier d’une subvention de 10 pourcent de la valeur FOB (free on board) de leurs marchandises. Cette subvention a été augmentée jusqu’à 15 pourcent en 1983. Au début limités aux produits agricoles, ces soutiens ont ensuite été élargis aux produits halieutiques en commençant par le thon. En 1986, un critère concernant la valeur ajoutée industrielle nationale incorporée au produit fini a été introduit par une autre loi qui définit de manière plus claire l’assiette de la prime. Cette nouvelle loi a porté le taux à 25 pourcent.

La dévaluation du franc CFA

En 1994, une dévaluation du franc CFA est intervenue et a affecté positivement la compétitivité des produits nationaux (y compris les produits halieutiques). Après une baisse moyenne de 12,4 pourcent par an enregistrée entre 1990 et 1993, le volume des exportations totales de produits de la mer a connu une hausse moyenne de 5,8 pourcent par an entre 1994 et 1999.

Mesures de soutien en faveur de la pêche artisanale

En parallèle de ces dispositifs de soutien mis en place par l’État pour renforcer la position à l’exportation des produits halieutiques, il faut aussi noter les exonérations et détaxes dont bénéficient les unités d’exploitation de pêche artisanale afin de renforcer l’approvisionnement du marché local. Il s’agit de la détaxe sur le carburant des pirogues et aussi de l’exonération de taxe pour l’achat de moteurs hors-bord. Tout récemment, l’État sénégalais a mis en place une subvention de cinq milliards de francs CFA[3] destinée à l’achat de moteurs hors-bord pour la pêche artisanale. Globalement, les subventions directes ou indirectes (sous forme d’exonération de taxes et d’impôts) accordées à la pêche artisanale sont proches de trente millions d’euros par an.

Des effets indésirables

Les soutiens apportés à la pêche artisanale ont pour objectif de faciliter l’approvisionnement du marché national en produits halieutiques. Paradoxalement, les unités de pêche artisanales qui en bénéficient approvisionnent plutôt les unités industrielles exportatrices, jusqu’à hauteur de 80 pourcent de leurs besoins en matières premières. Dès lors, dans les chaînes de valeurs de produits halieutiques, l’approvisionnement des marchés nationaux est négativement affecté par cette situation, avec une raréfaction des produits et un renchérissement des prix locaux.

De surcroît, en l’absence de mécanismes de contrôle efficaces, les soutiens étatiques favorisent également la surpêche. Les pêcheurs nationaux, en plus de faire du détournement d’objectif par rapport aux subventions accordées par l’État, pratiquent bien souvent une forme de « dumping écologique »[4] pour compenser l’érosion de leurs comptes de résultats et augmenter leurs gains. Ce sont dès lors les ressources halieutiques qui en pâtissent, avec des risques de surexploitation, de ruptures biologiques, voire même d’extinction si les capacités de pêche augmentent et qu’aucune mesure n’est prise pour assurer leur durabilité.

Enfin, les subventions commerciales accordées par l’État pour renforcer la position à l’export des produits halieutiques, en plus de favoriser l’exportation en l’état et sans aucune forme de valorisation et la surexploitation des ressources halieutiques, accroissent également la dépendance des pays ouest-africains vis-à-vis du marché européen. Cette dépendance a été accrue par les préférences commerciales accordées aux pays de la région dans le cadre de l’Accord de Cotonou, et avant lui des conventions de Lomé, entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union Européenne. Ces préférences commerciales, qui ont connu une forte érosion suite la baisse des tarifs douaniers dont ont bénéficié d’autres pays en développement, exportateurs eux aussi de produits halieutiques sur le marché européen (Thaïlande, Chine, etc.), risquent d’être supprimées avec l’entrée en vigueur prochaine de l’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et la région Afrique de l’Ouest. 


Développer les chaînes de valeur en réorientant les subventions

Ainsi, la réglementation des subventions à la pêche initiée sous l’égide de l’OMC est une aubaine pour les pays ouest-africains dans l’optique de créer une véritable économie bleue à partir du développement des chaînes de valeur halieutiques. En effet, celle-ci peut permettre aux États de revoir complétement les dispositifs de soutien aux secteurs halieutiques en les inscrivant dans une perspective de durabilité et de recherche de valeur ajoutée sur le marché africain, tout en remettant en cause le transfert des surcapacités de pêche des pays développés vers leurs eaux maritimes par le biais des accords de pêche. Ce développement des chaînes de valeur halieutiques en Afrique de l’Ouest passe par une réorientation des subventions commerciales accordées jusque-là au « segment capture » vers le « segment post-capture », qui englobe l’amélioration de la qualité des produits, leur transformation et l’accès aux marchés locaux, régionaux et africains, ceux-ci renfermant d’énormes potentialités encore peu exploitées.

Cette réorientation des subventions permettrait d’accroître la compétitivité sur le marché africain, tout en ayant un impact positif sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté. Elle pourrait également favoriser l’émancipation des femmes, car ces dernières jouent bien souvent un rôle prépondérant dans la transformation des produits de la mer. Les chaînes de valeur halieutiques méritent donc d’être appuyées par les États dans le cadre de politiques de soutien et de subventions permettant de lever les contraintes énormes auxquelles elles font face. Que ce soit en termes de valeur ajoutée créée, d’emplois générés, de contribution à l’alimentation des populations, ou encore de poids dans les exportations, la transformation des produits de la pêche est un pan important dans les chaînes de valeur halieutiques, d’où l’importance de la soutenir au maximum.

Il faudra également développer la commercialisation des produits transformés, qui continue à se faire essentiellement par des circuits informels. Malgré son dynamisme et sa souplesse pour répondre à la demande régionale, elle est confrontée à d’énormes difficultés (insuffisance des moyens de transport, problèmes aux frontières, taxes douanières, manque d’information, etc.).

Tous les spécialistes s’accordent à dire que la clé du développement des chaînes de valeur halieutiques ne réside pas dans l’augmentation des captures, mais plutôt dans une meilleure valorisation et une promotion plus efficace des produits de la transformation artisanale. La réorientation des subventions vers ces segments d’activité est nécessaire pour faire face aux contraintes de tailles que sont le respect des normes sanitaires d’hygiènes et de qualité, la réalisation d’infrastructures et d’équipements de production, de stockage et de transport adéquats, le renforcement des capacités des femmes « transformatrices » dans le commerce intra- et inter-régional, ainsi que la lutte contre les tracasseries policières et douanières et contre toutes les formes de violences faites aux femmes.

AuteurPapa Gora Ndiaye, directeur exécutif du Réseau sur les politiques de pêche en Afrique de l’Ouest (REPAO).


[1] L’économie bleue a des contours larges et couvre des secteurs qui vont au-delà de la pêche et de l’aquaculture. Elle couvre aussi le tourisme, les transports, la construction navale, l’énergie, la bio-prospection et toutes les filières du secteur minier sous-marin.

[2] Cet accord de la FAO, qui est entré en vigueur au mois de juin 2016, permet de lutter contre la pêche INN en permettant aux autorités portuaires d’interdire l’entrée et la commercialisation des produits halieutiques dont l’origine est douteuse et la traçabilité non établie.

[3] Soit plus de 7 millions d’euros de subventions destinées à l’achat de moteurs pour la pêche artisanale.

[4] Pêcher plus pour gagner plus, afin de compenser la baisse de compétitivité éventuelle sur les marchés, dans un contexte de libre accès à la ressource et/ou d’absence de contrôles restrictifs sur les débarquements (tailles et poids autorisés) et les engins de pêche utilisés.

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