Entretien avec Shameem Ahsan, Ambassadeur du Bangladesh, sur les questions relatives aux PMA

24 Novembre 2015

Shameem Ahsan est Ambassadeur et Représentant permanent du Bangladesh auprès de l'Office des Nations unies à Genève, en Suisse, et occupe actuellement la fonction de coordinateur du Groupe consultatif des pays les moins avancés (PMA) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’Ambassadeur Shameem Ahsan est un diplomate de carrière avec près de 30 années de service pour son pays. Avant d’arriver à Genève pour occuper son poste actuel, il a également été Ambassadeur du Bangladesh au Brésil et en Iran, ainsi que Haut-commissaire du Bangladesh à Brunei. 

Il a effectué des études de médecine à l’Université de Rajshahi, au Bangladesh, et il est aussi détenteur d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en diplomatie.

 

[Passerelles] La 10ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra à Nairobi dans quelques semaines. Quelle est votre évaluation du chemin parcouru et du travail effectué depuis Bali ?

[Shameem Ahsan] De 2013 à 2015, nous nous sommes concentrés sur les négociations en lien avec la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), et il y avait également une deuxième tâche importante, celle de définir un programme de travail pour l’après-Bali. L’accord auquel nous sommes parvenus sur la question de l’AFE a pris un certain temps en raison de facteurs que nous connaissons bien, et qui ont retardé l’adoption du protocole d’amendement y relatif jusqu’au mois de novembre de l’année passée – c’est-à-dire au-delà de la date butoir de juillet 2015 qui avait été fixée à l’origine pour la définition du programme de travail pour l’après-Bali. Ces deux facteurs nous ont fait reculer, et nous avons perdu quasiment une année.

Et donc la mise en œuvre des décisions de Bali de l’OMC, qui constitue la question la plus importante pour la période entre Bali et la prochaine conférence ministérielle à Nairobi, a également été retardée. Nous n’avons pas atteint ce que nous pensions que nous devions atteindre !

Néanmoins, il y existe un côté plus positif. Nous avons tenu une réunion de haut niveau sur la question des services au mois de février de cette année, et je dois dire que le chemin que nous avons parcouru depuis est plutôt prometteur. Nous ne sommes pas encore parvenus à destination, mais le travail continue. Nous pensons aussi que sur la question de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, bien que d’une manière très mesurée, nous avons également assisté à certaines avancées. Par exemple, la Chine et la Thaïlande ont fait certaines annonces concernant leurs offres. Voilà, en résumé, la manière dont nous percevons le chemin qui a été parcouru depuis la dernière conférence ministérielle.
 

[P] Quelles sont vos attentes pour Nairobi ?

[SA] Nous recherchons assurément un résultat qui soit en ligne avec ce que la situation exige en ce qui concerne les promesses non tenues qui ont été faites aux PMA. Nous voulons des décisions spécifiques aux PMA qui soient non seulement substantielles, mais également contraignantes. Celles-ci devraient être significatives d’un point de vue commercial, et ce sur les quatre éléments qui constituent le paquet de Bali, c’est-à-dire l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, les règles d’origines préférentielles, l’opérationnalisation de la dérogation concernant les services, ainsi que la question du coton. Nous espérons également obtenir un résultat qui se rapproche d’un résultat satisfaisant dans le domaine du traitement spécial et différencié (TSD).
 

[P] Nairobi n’est pas une fin, mais personne ne sait ce qui suivra. Une continuation du PDD? De nouveaux domaines? Comment voyez-vous l’ère de l’après-Nairobi?

[SA] À cet égard, je peux seulement vous dire que nous avions de très grandes attentes pour le Programme de Doha pour le développement (PDD). Celles-ci ne se sont pas matérialisées, et le chemin parcouru entre 2001 – le lancement du Cycle de Doha – et aujourd’hui a été long. Nous pensons toujours que les questions du PDD sont importantes et qu’elles ne sont pas mortes. Nous sommes convaincus que ces questions devraient, d’une manière ou d’une autre, être discutées après la conférence de Nairobi. C’est là notre intention. C’est là notre préférence.  
 

[P] Dans la situation actuelle, la conclusion des objectifs du PDD semble totalement hors de portée. Il semble que certaines délégations préféreraient couvrir les objectifs de développement uniquement par le biais d’un paquet des PMA. Pensez-vous qu’il soit possible d’obtenir un paquet des PMA crédible s’il n’y a pas de concessions, ou seulement des concessions mineures, en faveur de tous les pays en développement ?

[SA] Je crois qu’il y a effectivement une intention de parvenir à un paquet des PMA qui soit significatif et substantiel. C’est ce que nous discernons dans les déclarations faites par les membres. Mais ce n’est qu’au cours des négociations que nous verrons plus précisément ce qu’il nous est possible d’obtenir. C’est un processus en cours…c’est un travail en cours. Donc je pense qu’il serait téméraire de prédire quoi que ce soit à ce stade. Je pense qu’il existe des signes positifs, qui semblent indiquer que nous pourrons obtenir un paquet des PMA qui sera significatif de notre point de vue. 
 

[P] Nairobi étant la première conférence ministérielle de l’OMC à se tenir en Afrique, il y a de grands espoirs de voir un résultat en matière de développement, y compris sur certaines questions spécifiques aux PMA. À votre avis, quels éléments d’un potentiel paquet des PMA devraient être priorisés, et pourquoi ?

[SA] Comme je l’ai dit auparavant, l’intégralité des questions de Bali relatives aux PMA sont prometteuses, y compris les règles d’origine préférentielles et le traitement spécial et différencié, mais tous ces éléments nécessitent un travail accru et un engagement supplémentaire de la part de tous les membres de l’OMC. Il y a d’autres questions importantes qui présentent un intérêt pour d’autres pays en développement et d’autres acteurs majeurs. Par conséquent, nous avons besoin d’une approche combinée et d’un effort collectif de la part de tous les membres.

Nous sommes convaincus que, si nous nous engageons sincèrement, et il reste désormais très peu de temps pour le faire, alors il ne fait aucun doute que nous parviendrons à prioriser les questions relatives aux PMA. En règle générale, par rapport aux décisions de la conférence ministérielle de Bali, il faudrait prioriser toutes les questions pour lesquelles il n’a pas été possible de parvenir à des résultats juridiquement contraignants, comme prévu par le paragraphe 1.11 de la Déclaration ministérielle de Bali.
 

[P] Le Groupe des PMA est-il parvenu à trouver un terrain d’entente sur la question de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) ?

[SA] À nouveau, cette question de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) est un travail en cours. Elle a été discutée dans une configuration particulière. Une session spécifique de Comité du commerce et du développement (CCD) de l’OMC a été tenue, et nous sommes actuellement en train de développer les paramètres d’une étude sur l’accès aux marchés en FDSC. Cette dernière devrait nous indiquer la voie à suivre sur cette question. À l’heure actuelle, c’est là que nous en sommes.
 

[P] Les PMA ont de réelles chances d’obtenir quelque chose à Nairobi, car cette conférence ministérielle ne pourra pas être considérée comme un succès sans un paquet des PMA substantiel, qui ne soit pas limité à des décisions « best endeavours ». Comment promouvez-vous la spécificité des PMA, de leurs besoins et de leurs intérêts dans ces négociations ?

[SA] C’est une très bonne question ! En fait, les PMA ont un statut tout à fait unique parmi les membres de l’OMC, car ils sont exemptés de toute sorte d’obligations. Les PMA ne sont pas dans une situation où ils doivent donner pour recevoir, ce qui le cas du reste des membres de l’organisation. Par conséquent, pour les PMA, la spécificité réside dans le fait que tout d’abord, ils aimeraient voir une mise en œuvre des décisions et des déclarations sur les questions qui présentent un intérêt pour eux. Donc c’est là l’angle spécifique de PMA : nous recherchons toujours la mise en œuvre.

Deuxièmement, bien souvent, certains membres veulent réinterpréter ou, en fait, remanier les décisions ministérielles de l’OMC, sans vouloir les mettre en œuvre. Cela ne constitue pas un signe positif. Pour que les PMA puissent en tirer des bénéfices, la mise en œuvre des déclarations ministérielles est importante. Si l’on rechigne à les implémenter, nous n’allons rien accomplir. En d’autres termes, on ne peut pas essayer de réinventer les choses qui ont été examinées et décidées par les ministres ; cela ne peut pas et ne doit pas être le cas. 
 

[P] Quelles sont les attentes des PMA au sujet de l’Accord sur la facilitation des échanges, alors que deux ans après sa conclusion, la mise en œuvre reste une musique d’avenir ?

[SA] Je pense que les pays qui se sont engagés pour cet accord ont une attente très claire : que cet accord soit mis en œuvre. Mais vous savez, il y a le processus de ratification, qui est un processus national, et que vous pouvez louer et espérer, mais que vous ne pouvez pas forcer. En effet, ce sont des parlements indépendants, souverains, qui sont impliqués dans le processus et ce sont eux qui apposent le sceau d’approbation. Ce processus, malheureusement, est différent pour différents pays. Nous parlons ici de procédures substantielles qui prennent du temps, et il est donc très, très important de comprendre cela : tenter de brusquer le processus n’amènera nulle part. Il est nécessaire de suivre la procédure. Aucune législature, aucun parlement n’appréciera d’être brusqué.

Cet entretien a été réalisé le 6 novembre 2015.
  

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