L’accord sur la facilitation des échanges avance vers l’entrée en vigueur

10 Mars 2016

Le nombre de pays ayant ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC continue d’augmenter. Avec le Paraguay, dont l’instrument de ratification a été déposé le 1er mars auprès de l’OMC, ce sont désormais 70 États membres qui ont confirmé leur acceptation des termes de l’accord au niveau domestique.

Il est nécessaire que les deux tiers des 162 membres de l’OMC ratifient l’accord, c’est-à-dire 108 membres, pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. S’il est vrai que le compte n’est pas encore bon, puisqu’environ 40 membres manquent encore à l’appel, le rythme des ratifications est tel que les membres ont été vivement encouragés à se préparer à l’entrée en vigueur de l’AFE.

Au cours de la réunion du 3 mars du Comité préparatoire sur la facilitation des échanges, les membres de l’organisation ont été incités à notifier au secrétariat de l’OMC tout soutien dont ils auraient besoin – en termes d’assistance technique et de renforcement des capacités par exemple – pour que l’entrée en vigueur de l’AFE puisse s’opérer sans accroc.

Sur les 70 membres qui ont ratifié l’accord, 21 ont soumis leur instrument de ratification depuis la dernière réunion du comité, qui s’est tenue en octobre dernier. D’autres membres seraient en train de se diriger vers la ratification. On s’attend notamment à ce que le Brésil, le Salvador et le Népal soumettent leur instrument de ratification dans un court délai.

L’accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été adopté il y a un peu plus de 2 ans, lors de la Neuvième conférence ministérielle de l’OMC, à Bali. Sa conclusion avait été saluée comme un évènement marquant pour l’organisation (voir Passerelles, 6 décembre 2013).

L’AFE représente le tout premier accord commercial multilatéral conclu depuis 1995, et vise à faciliter les procédures douanières pour accélérer les échanges commerciaux. Il est important de noter que cet accord représente la première fois où les engagements pris par les membres dans un accord de l’OMC sont calibrés en fonction des capacités respectives des membres en termes de mise en œuvre.
 

Notifications des catégories d’engagements

Le président du comité, l’ambassadeur philippin Esteban Conejos, a indiqué lors de la réunion de la semaine passée que 81 États membres avaient notifié leurs engagements de « catégorie A ». Il s’agit là des dispositions que les membres en question s’engagent à mettre en œuvre dès l’entrée en vigueur de l’AFE, les pays les moins avancés (PMA) bénéficiant pour leur part d’une année supplémentaire à partir de ce moment.

« Il est encore plus encourageant de constater que nous commençons à recevoir un nombre croissant de notifications concernant la catégorie B et la catégorie C. C’est particulièrement important car on se rapproche du moment où nous verrons l’AFE entrer en vigueur – ce qui réduit le temps qu’il reste pour soumettre les notifications relatives aux catégories B et C », a déclaré Esteban Conejos.

La « catégorie B » concerne les dispositions que les membres mettront en œuvre après une période de transition qui suivra l’entrée en vigueur de l’accord. La « catégorie C », quant à elle, fait référence aux engagements qui nécessiteront une période de transition ainsi qu'un soutien en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.

Selon le Rapport sur le commerce mondial de l’année passée, une publication de l’OMC, l’Accord sur la facilitation des échanges pourrait accroître le commerce de marchandise au niveau global de 1000 milliards US$ par année (voir Bridges Weekly, 29 octobre 2015).


Rapport ICTSD.
Article initialement publié dans Bridges Weekly, 10 mars 2016.

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