L’Afrique de l’Ouest et du Centre harmonisent leurs positions pour Bali

25 Novembre 2013

Le Centre Africain pour le Commerce, l'Intégration et le Développement (CACID) a organisé du 25 au 26n septembre dernier à Dakar, Sénégal,  un dialogue régional multi-acteurs préparatoire à la  9èmeConférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), prévue à Bali, Indonésie, en décembre prochain.

La rencontre a permis de créer un espace d'échanges multi-acteurs autour des principales questions qui seront débattues à Bali, ainsi que leurs enjeux pour les pays africains (agriculture, facilitation des échanges, le paquet des PMA, y compris le coton).

A cet égard, les participants ont rappelé que l'un des principaux enjeux de la 9ème Conférence Ministérielle de l'OMC à Bali sera de créer les conditions d'une relance du Cycle de Doha qui soient favorables aux pays en développement et aux PMA, y compris sur les questions en suspens. Ainsi, ils n'ont donc pas manqué de formuler les recommandations sur ces différents points.

Les participants ont également souligné la nécessité d'approfondir et de systématiser la cohérence des politiques commerciales au niveau régional et de faire en sorte que les engagements pris par les pays africains soient compatibles avec leurs besoins de développement et leurs objectifs de politiques économiques nationales et régionales.

L'accès au marché en franchise de droits et sans contingent pour les PMA

L'un des participants a souligné  que la pleine mise en œuvre d'un régime d'accès en franchise de droits et de contingents par les pays de l'OCDE stimulerait les exportations en provenance des PMA de près de 2 milliards de dollars US, sans effets majeurs sur les pays qui octroient des préférences.

Actuellement en l'absence de progrès sur l'accès en franchise de droits et de contingents, le débat se concentre sur les gains potentiels pouvant découler d'un régime de 97 pourcent d'accès en franchise de droits et sans contingents par rapport à l'accès illimité, et sur des règles d'origine connexes. Il a été souligné  que 3 pourcent des lignes tarifaires exclues pourraient couvrir entre 90 pourcent et 98 pourcent de l'ensemble des exportations des PMA limitant ainsi considérablement les gains possibles dans le cadre d'un accès au marché à 97 pour cent.

Conscient des difficultés que représentent les règles d'origine dans des accords existants, les participants ont préconisé l'adoption d'une règle d'origine unique et simple, basée sur le critère de valeur ajoutée pour tous les secteurs. Ceci toutefois ne devrait pas exclure la possibilité des règles d'origine ciblées pour certains secteurs, notamment le textile et l'habillement. Il ressort des discussions que la meilleure option pour les PMA serait des règles libérales qui leur permettraient de s'approvisionner dans les pays les plus compétitifs.

La facilitation des échanges

Un accord multilatéral sur la facilitation des échanges pourrait avoir des effets bénéfiques pour les pays africains, en termes d'accès au marché, et pourrait contribuer à l'accroissement de leurs exportations, s'il est assorti de l'assistance technique et financière appropriée. La facilitation des échanges doit également prendre en compte les défis majeurs des économies africaines, y compris au niveau des échanges intra-régionaux.

Constatant les intérêts offensifs très marqués sur la facilitation des échanges des pays développés, le dialogue a souligné la nécessité de prendre en compte le besoin d'un équilibre interne entre la Section I et II, notamment sur les points d'achoppement entre les sections. A cette fin, les négociations devront enregistrer des progrès dans la Section II, avant que des engagements ne soient pris au niveau de la Section I. De même les procédures administratives et douanières des pays africains, en particulier ceux de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, devraient être pris en compte dans les négociations sur la facilitation des échanges. Enfin les participants se sont accordés sur la nécessité  de poursuivre les concertations au niveau régional afin de renforcer les échanges intra-communautaires en Afrique.

L'agriculture

Les participants du dialogue ont convenu que les pays africains devraient appuyer la proposition du  G-33 visant à traiter  les achats gouvernementaux  de produits alimentaires des producteurs à faibles revenus et aux ressources limitées comme des subventions de la catégorie verte.

Il a également été noté que la proposition du G20 sur la concurrence à l'exportation ne mène pas à des réductions réelles dans les subventions à l'exportation et pourrait même conduire à leur augmentation. De plus, la proposition du G20 soulève également des préoccupations systémiques et affaiblit le traitement spécial et différencié pour les PMA.

Le coton

Après avoir examiné, le contexte et les enjeux économiques et politiques du coton ainsi que l'état des négociations à l'OMC sur cette question, les participants ont réitéré l'importance vitale du coton pour les pays africains producteurs et ont recommandé que des résultats appropriés soient obtenus à Bali, en observant la cohérence nécessaire entre l'aspect commercial et l'aspect de développement.

Concernant l'aspect commercial du coton, les participants du dialogue ont formulé les différentes requêtes devant être négociées lors de la conférence de Bali : l'accès en franchise de droits et sans contingent du coton en provenance des PMA; la réduction substantielle, en vue de leur élimination totale, des soutiens internes qui créent des distorsions au commerce international du coton (avec détermination du délai de mise en œuvre); le renouvellement du mandat de Hong Kong sur l'élimination  des subventions à l'exportation accordées au coton, l'établissement d'un mécanisme de contrôle et de surveillance de la mise en œuvre des décisions qui seront adoptées.

A propos de l'aspect de développement, les membres-participants demandent le renouvellement de l'engagement des partenaires au développement (bilatéraux, régionaux et multilatéraux) pour renforcer les capacités de production et de transformation du coton dans les pays africains producteurs de coton, en privilégiant les projets ou programmes multidimensionnels et intégrés, d'envergure sous-régionale ou régionale.

Traitement Spécial et Différencié

Conscients de l'importance que revêt ces dispositions préférentielles pour le développement des PMA et les difficultés encourus par ceux-ci pour saisir pleinement les avantages découlant de ces mesures de flexibilités, les  participants au dialogue ont souligné entre autres, la nécessité de la  mise en œuvre de l'ensemble des décisions sur l'accès aux marchés en franchise de droits (DFQF) prise lors de la Conférence ministérielle d'Hong Kong en 2005; l'amélioration et le renforcement des mesures sur le traitement spécial et différencié (TSD) en faveur des pays en développement, l'opérationnalisation de la dérogation sur les services au profit des PMA convenue en 2011 lors de la huitième conférence ministérielle de l'OMC, le renforcement des mesures d'assistance technique.

Les services

L'un des panélistes a souligné que l'Accord International sur les Services (AIS), négocié à l'initiative d'un groupe restreint de pays, pourrait affaiblir les efforts multilatéraux pour l'adoption de normes collectives à l'OMC dans le cadre de l'Accord General sur le Commerce des Services (AGCS). Ceci pourrait en outre réduire les flexibilités dont bénéficient les PMA dans l'AGCS.

RAPPORT ENDA

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