L’entrée en vigueur approche pour l’Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

14 Décembre 2016

Le processus d’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) entre dans sa dernière ligne droite, l’organisation genevoise indiquant qu’il ne manque plus que huit ratifications pour qu’il s’achève.

Deux récentes ratifications ont été confirmées la semaine dernière, par le Gabon et le Kirghizistan, dans la foulée de celles de la Dominique et de la Mongolie. Conformément aux règles de l’OMC, l’accord doit être ratifié par deux-tiers des membres pour entrer en vigueur pour les membres concernés.

À ce jour, 102 des 164 membres de l’OMC ont ratifié l’AFE. Cet accord contient une série de dispositions visant à simplifier les formalités douanières et frontalières afin d’accélérer le passage des marchandises aux frontières et donc d’en réduire le coût.

Il prévoit entre autres des engagements relatifs à la publication en ligne des procédures et formulaires d’importation, d’exportation et de transit, la possibilité d’émettre des commentaires sur les nouvelles lois et réglementations susceptibles d’affecter la circulation et le dédouanement des marchandises, des disciplines sur les frais et commissions de traitement douanier, ainsi que le traitement des marchandises avant leur arrivée.

Au total, l’organisation basée à Genève prévoit que les gains à l’exportation liés à l’AFE pourraient atteindre 750 à 1 000 milliards US$ par an. D'après l’OMC, ce sont les pays en développement – et notamment les pays africains et les pays les moins avancés – qui devraient observer les plus fortes réductions de coûts grâce à l’AFE.

L’accord avait été adopté en décembre 2013 à Bali, en Indonésie, lors de la Neuvième conférence ministérielle de l’organisation. Il avait été ouvert à la ratification en novembre de l’année suivante (voir Bridges Daily Update7 décembre 2013).
 

Notification des catégories, aide des donateurs

En plus de réduire les coûts et d’accélérer le commerce, l’AFE possède également la caractéristique notable au sein des règles de l’OMC de permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de notifier les engagements qu’ils sont en mesure d’appliquer immédiatement et ceux qui nécessiteront plus de temps ou d’assistance pour être mis en œuvre.

Selon une liste fournie par le Mécanisme pour l’AFE, qui a pour objectif d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre les engagements du nouvel accord, 90 membres de l’OMC ont communiqué leur notifications de « catégorie A », qui répertorient les engagements qui entreront en vigueur en même temps que l’AFE.

En ce qui concerne les deux autres catégories – celle des engagements qui nécessitent une période de transition, appelée « catégorie B », et celle des engagements qui nécessitent un délai supplémentaire et une assistance technique – six notifications ont été reçues.

À cette fin, plusieurs donateurs bilatéraux et organisation régionales ou multilatérales ont déjà entamé des préparatifs pour apporter l’aide nécessaire. Les membres de l’OMC qui ont du mal à obtenir l’aide ou les informations dont ils ont besoin peuvent également se tourner vers le Mécanisme pour l’AFE pour obtenir une assistance supplémentaire.

D’après son programme de travail 2016, le mécanisme se prépare à offrir des sessions et documents de formation, des ateliers régionaux et d’autres formes de soutien.
 

Prochaines étapes

Une série de dispositions institutionnelles prendront effet en même temps que l’Accord sur la facilitation des échanges. Le Comité préparatoire de la facilitation des échanges, qui a guidé le processus de préparation de lamise en ligne de l’accord, sera par exemple remplacé par un Comité de la facilitation des échanges, qui se réunira au moins une fois par an.

Ce nouveau comité a pour objectif d’offrir un forum de partage des informations et de collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et d’autres organismes internationaux susceptibles de soutenir l’AFE. Il réalisera également un examen « du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’AFE » quatre ans après son entrée en vigueur, suivi d’autres examens périodiques.

En parallèle, les membres de l’OMC devront mettre en place des comités nationaux de facilitation des échanges, ou autres structures équivalentes, afin d’aider la mise en application de l’accord.

Reportage ICTSD. Cet article est initialement paru dans Birdges Weekly, 8 décembre 2016.

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