L’OMC à Nairobi : le réalisme l’a-t-il emporté sur l’ambition ?

30 Mars 2016

Comment interpréter les résultats obtenus lors de la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi ?

 

Lors la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est déroulée à Nairobi en décembre dernier, les ministres des États membres se sont réunis en Afrique pour la première fois depuis la création de l’organisation. Ils avaient une tâche colossale : sauver le Programme de Doha pour le développement (PDD), qui pâtit depuis plus d’une décennie de la stagnation des négociations, et surtout empêcher l’effondrement d’un système commercial multilatéral actuellement menacé par la prolifération des accords commerciaux méga-régionaux.

À l’époque de la signature du PDD, en 2001, le contexte économique et politique était chargé de signification : deux mois après les terribles événements du 11 septembre, le monde avait besoin d’envoyer un signal fort, en affirmant que des pays avec des intérêts et des réalités très divers étaient en mesure de convenir d’un but commun, celui du « développement ». Quatorze années plus tard, les réalités économiques, modelées par la crise financière et l’essor des économies émergentes, ainsi que par l’évolution de la nature du commerce mondial, constituent une véritable invitation à l’action.

L’effort de promotion du « développement », en soi, n’est pas en jeu. La vraie question est de savoir comment composer avec un groupe de plus en plus complexe de pays en développement, qui ne constituent pas un bloc homogène et ne peuvent plus être traités comme tels. Alors que selon certaines normes économiques, l’Inde, la Chine et d’autres grands pays en développement peuvent légitimement revendiquer des besoins de développement, sur certaines questions spécifiques, il leur est de plus en plus difficile de plaider en faveur d’un traitement spécial et différencié, au vu de leur capacité à influer de manière significative sur le système commercial mondial.
 

Qu’est-ce que Nairobi est parvenu à accomplir ?

Les résultats de la conférence de Nairobi peuvent être salués pour trois raisons.

En premier lieu, sur le contenu, il y a trois domaines dans lesquels les ministres ont réussi à se mettre d’accord :

  • Les engagements visant à garantir la concurrence à l’exportation dans le domaine de l’agriculture. L’accord est perçu comme le résultat négocié le plus important des 20 dernières années en matière d’agriculture. Il prévoit l’élimination immédiate des subventions à l’exportation pour la plupart des pays développés, et d’ici 2018 pour les pays en développement.
  • Un paquet important de résultats sur les questions de développement, et en particulier sur des questions spécifiques aux pays les moins avancés (PMA). Ce paquet comprend un accord sur la question du coton en faveur des PMA, des régimes d’accès en franchise de droits et sans contingent en faveur des PMA accordés par davantage de membres de l’OMC, des directives multilatérales sur les règles d’origine et la dérogation sur les services en faveur des PMA.
  • Un accord historique sur les technologies de l’information (ATI). Cinquante-trois membres de l’OMC élimineront les droits de douane sur 201 produits des technologies de l’information, couvrant 90 pourcent du commerce mondial de ces produits et représentant une valeur d’environ 1’300 milliards US$ par an.

En second lieu, on assiste actuellement à une prolifération de négociations méga-régionales, qui résulte du fait que les règles commerciales multilatérales n’ont pas été en mesure de répondre aux besoins du commerce du 21ème siècle. L’incapacité à régler certaines questions importantes pour les pays en développement – telles que la concurrence à l’exportation dans le domaine de l’agriculture, les règles d’origine pour les PMA ou l’octroi d’un accès préférentiel dans le secteur des services – aurait continué à creuser le fossé entre pays développés et pays en développement. Le système multilatéral n’est peut-être pas parfait dans son état actuel, mais il a au moins le mérite de fournir un cadre prévisible qui empêche les accords commerciaux bilatéraux de créer leurs propres ensembles de règles et de fixer ces règles pour les autres.

En troisième lieu, Nairobi représente une étape vers une autre manière de prendre des décisions à l’OMC. Une des forces de l’OMC réside dans le principe de « l’engagement unique », qui renvoie au fait que les pays ne sont pas libres de choisir les résultats qui sont à portée de main en repoussant les décisions plus difficiles à une date ultérieure. Cependant, avec l’accroissement du nombre de membres au sein de l’organisation (162 membres, et d’autres à venir), cette force est devenue une faiblesse majeure. Il y a deux ans, la conférence ministérielle de Bali s’était déjà distancée de ce principe avec l’Accord sur la facilitation des échanges. Nairobi a confirmé cette tendance, avec davantage d’accords dans des secteurs spécifiques, et prenant certaines décisions difficiles sur l’agriculture.
 

Que reste-t-il de plus à faire ?

Des efforts importants doivent être fournis pour boucler le Programme de développement de Doha. Certaines questions clés pour les pays en développement ne sont pas parvenues jusqu’à la table des négociations de Nairobi. Par ailleurs, les dispositions relatives au traitement spécial et différencié sont encore un point de discorde. Les membres de l’OMC, et en particulier les pays développés, n’ont pas été en mesure de convenir de la façon de le mettre en œuvre, et il existe encore une palette de questions, y compris les négociations sur l’accès aux marchés pour les produits agricoles et industriels, qui sont loin d’être réglées.

Dès le début de la conférence ministérielle, certaines délégations affirmaient que Doha était en fin de course et que l’OMC avait besoin d’une réforme fondamentale. La réunion a également mis en  lumière des désaccords majeurs au sujet des nouvelles questions (en termes de contenu mais également de timing), les pays en développement souhaitant une conclusion du PDD préalablement au traitement de toute autre question. Enfin, l’OMC continue d’être confrontée au spectre des négociations méga-régionales. À la fin de la réunion, il était impossible de prédire dans quelle mesure l’OMC et les accords méga-régionaux s’avéreront complémentaires.

Cet article est initialement paru en anglais dans African Business : http://africanbusinessmagazine.com/sectors/development/wto-in-nairobi-did-realism-win-over-ambition/

Cette traduction est publiée avec l’aimable permission de African Business, copyright IC Publications Ltd. www.icpublications.com

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