La CNUCED adopte son programme de travail et signe une feuille de route sur la pêche

29 Juillet 2016

Vendredi 22 juillet, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a conclu sa quatorzième session quadriennale (CNUCED 14) en signant le programme de travail de son prochain cycle de quatre ans. Pendant la conférence, la CNUCED a publié une « feuille de route » soutenue par 90 pays et deux autres organismes des Nations unies en vue de s’attaquer au problème des subventions néfastes pour la pêche.

La CNUCED 14 s’est déroulée du 17 au 22 juillet à Nairobi, capitale du Kenya, sous le thème « Des décisions aux actions ». Cette réunion intervient moins d’un an après l’adoption par les Nations unies du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des Objectifs de développement durable (ODD) qui l’accompagnent, et l’approbation du Programme d’action d’Addis-Abeba lors de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (voir Passerelles, 28 septembre et 21 juillet 2015).

Malgré les accomplissements de l’an dernier en matière de gouvernance économique mondiale, notamment en ce qui concerne le développement durable, les représentants officiels de haut niveau présents à la conférence ont également souligné que l’atonie de la reprise mondiale continuait de faire sentir ses effets.  

« Des signes inquiétants montrent que les gens dans le monde sont de plus en plus mécontents de la situation économique mondiale », a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon en début de conférence.

Le chef des Nations unies a également indiqué que les problèmes rencontrés par le commerce et l’investissement n’avaient fait qu’exacerber le scepticisme du public quant aux mérites potentiels de la mondialisation – conduisant certaines figures politiques à prôner le retour à des politiques de repli sur soi au niveau national.

« La vision dessinée par les ODD – pour les personnes, la planète, la prospérité et la paix – n’aboutira pas si les chocs et les stress de notre système économique et financier mondial ne sont pas correctement traités », a-t-il ajouté, indiquant en outre que ces mêmes objectifs pourrait s’avérer essentiels pour restaurer la confiance du public dans cette même économie mondiale.  

En parallèle de l’événement principal, la CNUCED XIV a également vu une série de réunions connexes organisées en tandem, telles que le Forum mondial de l’investissement, le Forum de la société civile, le Forum de la jeunesse et le Forum mondial des matières premières.
 

Un programme de travail de quatre ans

Les Conférences de la CNUCED représentent le niveau le plus élevé de réunion de cet organisme des Nations unies, et sont notamment chargées d’en définir les priorités et la vision globale pour les quatre années à venir.

La semaine de discussions de Nairobi a finalement abouti à un document de consensus surnommé le « Maafikiano ». Une déclaration politique connexe, appelée « Azimio » a également été préparée par le gouvernement du Kenya.

« Je suis heureux que nos 194 États membres aient pu parvenir à ce consensus, donnant à la CNUCED un rôle central pour la réalisation des Objectifs de développement durable », a déclaré Mukhisa Kituyi, secrétaire général de l’organisation.

La déclaration politique dresse les grandes lignes du contexte économique et géopolitique actuel au niveau mondial, marqué notamment par l’inégalité des revenus et de la richesse, la lenteur de la reprise depuis la crise financière, les problèmes posés, entre autre, par les changements climatiques, la volatilité des prix des matières premières et les soucis de sécurité alimentaire.

L’Azimio évoque également le potentiel de changement, à la suite notamment du Sommet des Nations unies sur le développement durable de l’an dernier et des avantages potentiels apportés par ce nouveau cadre international du développement, selon la manière dont les gouvernements et les autres parties prenantes procèderont.

« S'ils sont mis en œuvre efficacement, ces accords contribueront à la réalisation des aspirations communes à la prospérité, à la dignité et à une meilleure planète pour tous », indique le document. Il souligne en outre le potentiel du commerce en tant que moteur de la croissance, ainsi que l’importance de l’investissement, notamment pour l’amélioration des infrastructures.

Pour ce qui est de l’organisme des Nations unies, l’Azimio promet que son rôle « sera renforcé en tant que point focal du système des Nations unies pour un traitement intégré du commerce, du développement et des questions qui y sont liées dans les domaines de la finance, de la technologie, de l’investissement et du développement durable tel que dispensé dans le cadre de ses trois piliers de formation de consensus, de recherche et d’analyse et de coopération technique, avec pour objectif général de parvenir à la prospérité pour tous. »

Le Maafikiano atteint presque 30 pages et aurait été finalisé à l’issue de négociations non-stop dans la capitale kenyane.

Détaillant les différentes manières dont la CNUCED devrait organiser son travail à la lumière du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba, ainsi que de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, le texte comporte plusieurs points sur la manière dont l’organisme devrait concentrer ses efforts sur le soutien aux besoins de développement des différents groupes de pays en fonction des circonstances de chacun.

Le texte final est ensuite divisé selon une série de sous-thèmes, comprenant chacun une analyse politique du sujet concerné, ainsi qu’une série de mentions définissant le rôle attendu de la CNUCED dans ces domaines. 

Les sous-thèmes couvrent notamment les domaines suivants : s’adapter à l’environnement actuel et prévisible du commerce et de développement ; encourager une croissance inclusive et durable à long terme grâce au commerce, à l’investissement, à la finance et à la technologie ; soutenir la transformation structurelle ; aider à la mise en œuvre et au suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030 comme des autres accords mondiaux qui s’y rattachent.


Une feuille de route pour la pêche

La feuille de route concernant la pêche annoncée la semaine dernière est présentée dans une déclaration commune de la CNUCED, du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO).

« Arriver à faire signer une nouvelle initiative par 90 pays en si peu de temps démontre à la fois le besoin de cette initiative et la capacité de la CNUCED à générer un consensus pour un changement d’importance », a déclaré M. Kituyi.

Les États membres ayant apporté leur soutien à cette feuille de route comprennent le groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), l’Argentine, le Chili, le Costa Rica, l’Equateur, l’Islande, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Pérou et l’Uruguay. Parmi les autres soutiens mentionnés dans la feuille de route figurent le Secrétariat du Commonwealth, le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), ainsi que plusieurs groupes de la société civile.

« Cette feuille de route est un plaidoyer fort et sans équivoque de tous ceux qui soutiennent la déclaration commune CNUCED-FAO-PNUE pour demander que l’élimination des subventions néfastes à la pêche soit réalisée d’ici la prochaine conférence ministérielle de l’OMC en 2017 », a déclaré le Secrétaire général adjoint de la CNUCED Joakim Reiter.

La feuille de route souligne l’importance de l’ODD 14 consacré à la gestion durable des activités de pêche et des ressources marines, faisant valoir son intérêt pour soutenir les efforts de sécurité alimentaire tant au niveau national qu’au niveau mondial.

Tout en évoquant les difficultés antérieures à convenir de la manière d’aborder les subventions à la pêche – sachant notamment que certaines estimations situent ces subventions à près 35 milliards de dollars – la feuille de route note qu’il existe des lacunes significatives dans les donnés relatives à cette forme particulière d’aide étatique. Le document fait également la distinction entre les subventions susceptibles de soutenir les objectifs de développement et celles qui encouragent la surpêche et compromettent donc la subsistance des populations dont les revenus dépendent du secteur halieutique.

Le document définit donc quatre « résultats minimaux » susceptibles d’aider à régler le problème des subventions néfastes à la pêche , dont notamment une interdiction claire des subventions qui contribuent à la surpêche, à la surcapacité et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), des mesures « adéquates et appropriées » pour empêcher l’introduction de nouvelles subventions de cette nature, et un traitement spécial pour les pays en développement, et notamment les petits États insulaires en développement.

La déclaration commune appelle également à ce que davantage de pays ratifient l'Accord sur les mesures du ressort de l'État du port, premier accord ayant force obligatoire qui vise à lutter contre la pêche INN. Cet accord est récemment entré en vigueur (voir Passerelles, 2 juin 2016).

En parallèle, certaines sources indiquent les membres de l’OMC réfléchissent toujours à un éventuel accord international pour discipliner les subventions à la pêche, après que des efforts antérieur visant à convenir d’un calendrier de négociation de ces disciplines – ainsi qu’à approuver des engagements sur des notifications supplémentaires concernant les programmes de subventions – n’aient pas abouti lors de la conférence ministérielle de l’organisation en décembre dernier à Nairobi (voir Passerelles, 23 décembre 2015).

Les délégations à Genève seraient cependant divisées quant à la manière de procéder dans ce domaine, même si beaucoup ont pris note de la cible des ODD qui vise à interdire les subventions à la pêche qui exacerbent la surpêche et la surcapacité, ainsi que celles qui favorisent la pêche INN. Cette cible des ODD, qui porte le numéro 14.6, fixe l’année 2020 comme date–butoir de la réalisation de cet objectif.

Reportage ICTSD ; « UNCTAD’s Work On IP To Continue In Strengthened Four-Year Mandate », IP-WATCH, 25 juillet 2016.

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