La cour constitutionnelle sud-africaine annule l’interdiction du commerce intérieur de cornes de rhinocéros

21 Avril 2017

La cour constitutionnelle sud-africaine a levé, le 5 avril, le moratoire sur le commerce intérieur de cornes de rhinocéros qui avait été institué en 2009.

Mise en place en vertu de la loi « National Environment Management: Biodiversity Act » de 2004 (NEMBA), cette interdiction nationale couvrait différentes espèces de rhinocéros figurant sur la « liste rouge des espèces menacées » de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Cette liste répertorie le statut de préservation de différentes espèces de plantes et d’animaux.

L’Afrique du Sud abrite l’une des principales populations de rhinocéros dans le monde, et les groupes environnementaux indiquent que les activités de braconnage ont augmenté depuis le milieu des années 2000, bien que les deux dernières années aient vu une certaine amélioration. 
 

Une longue bataille juridique

La décision de la cour suprême met fin à un conflit juridique entre deux des principaux éleveurs privés de rhinocéros, Johan Kruger et John Hume, et le Département des affaires environnementales (DAE) représenté par sa ministre Edna Molewa. Hume possède le plus important élevage de rhinocéros dans le monde et a accumulé un stock d’une valeur de 240 millions US$ provenant de l’écornage régulier de ses quelques 1200 animaux.

Les éleveurs de rhinocéros affirment que leurs stocks sont suffisants pour répondre à la demande de corne de rhinocéros et décourager ainsi le braconnage. La corne de rhinocéros est composée de kératine, comme les cheveux ou les ongles humains. La demande de corne de rhinocéros sous forme entière, de copeaux, ou de poudre, émane principalement des pays d’Asie de l’Est et du Moyen-Orient, où elle est utilisée dans la médecine traditionnelle, entre autres. 

Bien que les cornes puissent repousser lorsqu’elles sont enlevées, les braconniers tuent souvent l’animal, à la différence des éleveurs qui utilisent des produits anesthésiques.

À la suite de l’interdiction de 2009, Kruger et Hume, avec le soutien de l’Association des propriétaires privés de rhinocéros et de Wildlife Ranching South Africa, ont engagé des poursuites judiciaires à l’encontre du DAE, qu’ils ont gagnées à la faveur d’un détail de procédure, l’affaire faisant ensuite l’objet de plusieurs recours à différents niveaux du système judiciaire du pays. 

Si la demande d’autorisation d’interjeter appel de la ministre Molewa a été rejetée par la cour constitutionnelle, l’interdiction du commerce international de la corne de rhinocéros continue de s’appliquer.

Ce commerce est interdit depuis 1977 conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction(CITES), bien que celle-ci autorise des échanges limités à des fins personnelles, sous réserve d’autorisations appropriées.

Une proposition présentée par le Swaziland pour autoriser des ventes internationales limitées de cornes de rhinocéros blanc provenant de ses stocks ou récupérées auprès de braconniers n'avait pas eu gain de cause lors de la 17ème Conférence des Parties à la CITES (COP17) en 2016.

L’Afrique du Sud est signataire de la CITES et avait accueilli la COP17 à Johannesburg (voir Bridges Weekly13 octobre 2016).
 

Ministère de l’environnement : le commerce intérieur doit être réglementé

Dans son communiqué de presse faisant suite à la décision, le ministère sud-africain de l’environnement a pris acte du résultat, tout en notant que ce commerce restait soumis aux réglementations existantes.

« Bien que nous soyons en train d’examiner les implications de la décision rendue par la cours constitutionnelle, il convient de souligner que cette décision ne saurait signifier que le commerce intérieur de la corne de rhinocéros puisse se dérouler en dehors de toute réglementation », a déclaré Mme Molewa.

« Conformément au NEMBA, un permis [délivré en vertu de cette législation et des lois provinciales applicables] est requis pour, entre autres, détenir, transporter ou négocier des cornes de rhinocéros », a précisé le ministère, tout en réaffirmant également sa volonté de faire respecter l’interdiction internationale de la CITES.

Un projet de loi déposé en février 2017 pourrait toutefois autoriser « l’exportation de corne de rhinocéros à des fins personnelles, en provenance de la République », avec des limites définies. Il réglementerait aussi le commerce intérieur et les autres échanges de corne à l’intérieur des frontières nationales (voir Passerelles, 23 mars 2017).

Face aux éleveurs, les groupes de protection de la nature affirment que les fuites potentielles de corne vers le marché international risquent d’intensifier la crise du braconnage en stimulant la demande. Certains s’interrogent également sur la question de savoir si la corne de rhinocéros a réellement des vertus médicinales.  

« En l’absence de mesures de contrôle éprouvées, il n’est pas possible de garantir que le commerce légal écarte le risque de blanchiment de cornes dites de « sang » en provenance de rhinocéros sauvages. Nous pensons que ce risque est trop élevé, surtout à un moment aussi crucial pour l’avenir des rhinocéros sauvages »,  a déclaré la porte-parole du World Wildlife Fund (WWF), Jo Shaw, dans des commentaires au journal The Guardian.
 

Reportage ICTSD : « South Africa lifts ban on domestic rhino horn sales », The Guardian, 6 avril 2017 ; « South African Court Allows Domestic Rhino Horn Trade », Environment News Service, 7 avril 2017 ; « Breaking: Rhino Horn Trade to Return to South Africa », Conservation Action Trust, 5 avril 2017 ; « A Big Day at CITES: No Ivory or Rhino Horn Trade », National Geographic, 3 octobre 2016 ; « Rhino Horns Are Legal To Sell, South African Court Rules », National Public Radio, 6 avril 2017 ; « South Africa’s top court lifts ban on domestic sales in rhino horn », Reuters, 5 avril 2017.

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