La facilitation des échanges pourra t-elle sauver Bali ?

25 Novembre 2013

Si la somme des efforts consentis pour conclure un accord était une condition suffisante pour un  succès de cet accord, Bali déboucherait assurément sur un résultat positif. Tous reconnaissent en effet, que les négociateurs à Genève n'ont pas ménagé leurs peines. La multiplication des réunions à l'OMC, leur intensité et leur longueur sont un indicateur de l'engagement des Membres à parvenir à quelque chose. Mais on sait déjà qu'on ne va pas à une conférence ministérielle pour négocier un accord. On y entérine un accord déjà obtenu, au moins dans les grandes lignes, suite aux négociations menées antérieurement à l'OMC. Or les sujets sur lesquels un accord semblait encore possible semblent se réduire comme une peau de chagrin pour aller allonger la liste déjà longue et complexe de sujets qui feront l'objet de négociation après Bali. La facilitation des échanges  est le seul sujet sur lequel un accord est encore possible. Le sujet est important, certes, mais suffira-t-il pour maintenir l'enthousiasme autour de l'OMC et faire retrouver l'espoir perdu sur l'OMC ?

J'écrivais il y a déjà quelques  années que le débat à l'OMC sur la facilitation des échanges est plombée par la façon dont le sujet a été introduit par l'OMC ainsi que par les présupposés politiques, voire idéologiques qui le sous-tendent. C'est pourquoi il me parait utile dans le contexte de Bali de revenir  brièvement sur ce sujet et rappeler que son statut actuel est le résultat d'une longue trajectoire.

Ce sujet a connu pendant longtemps une situation paradoxale. Alors qu'il était accepté comme étant un levier important pour renforcer les marchés et le commerce à l'intérieur des régions et des pays, y compris en développement, il était en même temps rejeté des négociations à l'OMC. S'il en est  ainsi, c'est en partie parce qu'il fut pendant longtemps un élément du paquet des thèmes  dits de Singapour. Les thèmes de Singapour - investissement, marchés publics, concurrence, facilitation des échanges - sont introduits dans le programme de travail de l'OMC  à la conférence ministérielle de Singapour en 1996. Les négociations autour de ces sujets ont fait l'objet d'une vive controverse alimentée par la perception par les pays en développement  d'une volonté, supposée ou réelle des pays développés, d'imposer des sujets largement à leur profit pour conquérir les marchés mondiaux. Ainsi, même si au niveau national et régional, la plupart des pays en développement opéraient de profondes réformes pour simplifier et harmoniser les pratiques du commerce international et accroitre la célérité des procédures de transport, de transit ou de dédouanement des marchandises, ils faisaient preuve de peu d'empressement pour le faire dans le cadre de la discipline multilatérale.

Mais les choses changent peu à peu. Il est désormais généralement admis qu'au vue de son importance, la facilitation des échanges ne doit pas seulement être considérée comme une simple exigence internationale imposée par les règles de l'OMC. Si elle devait se réduire tout juste à un accord à mettre en œuvre, elle pourrait être très inefficace dans la mesure où, plus contraints que convaincus, de nombreux pays en développement, en particulier les agents des administrations aux frontières, pourraient ne pas en saisir l'intérêt.

La conclusion de cet accord doit au contraire découler d'une volonté politique de chaque Etat convaincu de son utilité. L'enjeu actuel pour les pays en développement, c'est de voir dans la facilitation des échanges un facteur important pour la modernisation et la rationalisation de leurs économies, et ce, à plusieurs niveaux. Pour les pouvoir publics, elle peut permettre un accroissement des recettes douanières grâce à la perception correcte des droits et taxes exigibles et une plus grande efficacité dans les contrôles de sécurité liés à la protection de l'Etat et des populations. Les opérateurs économiques également tirent de nombreux avantages de la simplification des procédures qui leur fait gagner du temps tout en réduisant, en conséquence, les coûts de transaction licites et les possibilités de transactions illicites.

De plus, vue d'Afrique, la facilitation des échanges recouvre aussi une dimension régionale forte en ce sens qu'elle doit prioritairement être un facteur de renforcement du commerce intra-régional et intra-africain.

Même les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la gouvernance, de la lutte contre la corruption ou des droits économiques et sociaux reconnaissent dans les éléments qui concourent à la facilitation des échanges commerciaux de puissants leviers pour l'approfondissement de la justice économique, à condition bien entendu, que celle-ci n'ait pour finalité que la sauvegarde de l'intérêt national.

Au total, il n'est pas surprenant que la facilitation des échanges soit sortie peu à peu du piège des thèmes de Singapour pour jouer les premiers rôles en perspective de Bali et gagner le statut, très enviable du reste, du « seul sujet pouvant faire l'objet d'un accord » à la neuvième conférence ministérielle de l'OMC.

L'accord sur la facilitation des échanges reconnait la situation particulière des pays en développement ainsi que la nécessité de leur fournir l'assistance idoine pour lever leurs contraintes et faciliter leur intégration efficace dans les chaines de valeurs globales. Il doit aussi reconnaitre que les besoins, les objectifs et les priorités des pays, selon leur niveau de développement, sont aussi différents. Deux impératifs complémentaires doivent en effet être  pris en compte pour qu'un accord sur la facilitation des échanges soit cependant possible et profitable. Le premier concerne la nécessité d'obtenir un engagement claire et juridiquement contraignant des pays développés à apporter l'assistance nécessaire aux pays en développement pour la mise en œuvre des disciplines de l'accord. Sur cette question, la position du groupe africain est très claire : « l'obligation pour les pays en développement et les pays les moins avancés de mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation du commerce, devrait être fondée sur leur acquisition de leur capacité de mise en œuvre, y compris à travers l'acquittement, de la part des pays développés, de leur obligation de fournir une assistance technique et financière contraignante, nouvelle et à long terme et le renforcement des capacités nécessaires pour permettre aux pays africains d'atteindre leur pleine capacité de mise en œuvre. ».

Le deuxième impératif concerne la recherche d'un équilibre avec d'autres sujets, notamment le paquet développement et l'agriculture, sur lesquels des résultats concrets doivent aussi être atteints.

A défaut de cette avancée concomitante, les négociations sur la facilitation des échanges devraient se poursuivre au-delà de Bali « en vue de parvenir à un accord équilibré qui reflète pleinement et efficacement les principes du traitement spécial et différencié visés à l'annexe D du paquet de juillet 2004 », comme l'affirme fort opportunément la Conférence des Ministres du Commerce de l'Union africaine tenue le 25 octobre 2013 à Addis Abeba.

Cheikh Tidiane Dieye est Directeur exécutif du Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le Développement/ réseau ENDA Tiers Monde, Dakar, Sénégal. Il est rédacteur en chef de Passerelles.

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