La RDC n’a pas renoncé à réformer son code minier

12 Février 2016

Le ministère des mines de la République démocratique du Congo a indiqué, jeudi 11 février, que la réforme du code minier du pays n’a pas été abandonnée. « Le gouvernement de la République démocratique du Congo n’a pas renoncé à réviser le Code minier, bien au contraire », a indiqué Valery Mukasa, le chef de cabinet du ministère, dans un email envoyé à l’ONG Global Witness.

Ce rebondissement survient alors que le ministre congolais des mines, Martin Kabwelulu,  avait annoncé mercredi que le code minier actuel, adopté en 2002, resterait en place. La nouvelle avait été communiquée lors du Forum Mining Indaba, la plus importante conférence minière au monde, qui s’est tenue cette semaine à Cape Town. L’annonce avait alors été interprétée par nombre d’observateurs comme un abandon complet du projet de révision du code minier, suscitant de nombreuses réactions.

« A ce jour, il convient de noter qu'au regard du contexte général du secteur minier, le gouvernement a opté de maintenir l'application du Code minier et de ses mesures d'application, actuellement en vigueur, pour régir le secteur minier de la République Démocratique du Congo », indique le texte de la présentation du ministre lors de l’évènement transmise à l'AFP à Kinshasa. « Nous ne pouvons pas encore ajouter au contexte de crise dans lequel nous nous trouvons », avait également affirmé Martin Kabwelulu dans une interview.

Toutefois, l’email envoyé par Valery Mukasa à l’ONG Global Witness indique bel et bien que la RDC n’a pas l’intention de laisser tomber la révision du code minier. « Toutefois, dans un contexte où le but était de cibler des investisseurs potentiels, le ministre des mines a cherché à rassurer, en indiquant que le cadre légal qui régit le secteur est le code minier de 2002 et qu’il est toujours en place », indique-t-il en tentant de clarifier la signification des propos de Martin Kabwelulu lors du salon Mining Indaba.
 

Une loi « trop généreuse »

Dans sa forme actuelle, le code minier est considéré par beaucoup comme trop favorable aux groupes miniers opérant en RDC. Ce sont notamment les dispositions fiscales qui sont pointées du doigt. S’il est largement reconnu qu’une telle loi a permis d’attirer certains investissements, nombreux sont ceux qui soulignent que l’État congolais ne retire que peu de revenu des activités du secteur minier. En définitive, les profits du secteur minier ne bénéficie que très peu à la population congolaise, souligne certains observateurs.

Norbert Toé, chef de mission du FMI pour la RDC, expliquait en 2014 dans le cadre d’une interview : « Le secteur des ressources naturelles en général et le secteur minier en particulier font figure d’industrie enclavée. Les capitaux entrent dans le secteur, les ressources naturelles sont exploitées avant d’être exportées et les bénéfices sont rapatriés. Ce qui reste dans le pays correspond alors pour l’essentiel aux taxes perçues par les autorités. Mais, une fois encore, le Code minier 2002 est trop généreux, si bien que l’État ne récupère pas grand-chose au final ».

C’est pourquoi une réforme du Code minier de la RDC a été lancée au cours de l’année 2014, prévoyant la révision de certains points clés de la loi. Parmi ces derniers, on trouve notamment un accroissement du taux de redevance, l’alignement des impôts sur les sociétés minières au régime général (passant ainsi de 30 à 35 pourcent), l’augmentation de la participation minimale de l’État dans les sociétés minières (de 5 à 10 pourcent), la mise en place d’une taxe sur les superprofits et certaines dispositions visant à consolider la base d’imposition des sociétés minières.

Dans la journée de mercredi, interprétant l’annonce du ministre Martin Kabwelulu comme un abandon définitif de la réforme du code minier, certains observateurs n’avaient pas tardé à dénoncer une décision regrettable. C’est notamment le cas de l’ONG Global Witness, qui avait fait part dans un communiqué de sa déception face à l’abandon d’une révision pouvant, selon l’organisation, s’avérer cruciale dans la lutte contre la pauvreté et le développement économique en RDC.

« La faiblesse de la réglementation du secteur minier fait que le gouvernement congolais ne dispose pas des recettes nécessaires pour payer les écoles, les hôpitaux et les routes dont la population a tant besoin. Tirer une croix sur les efforts de réforme de cette loi représente une opportunité manquée de grande ampleur pour un pays où, si elles étaient gérées correctement, les recettes de l’exploitation minière pourraient offrir un moyen crucial de se sortir de la pauvreté et de contribuer à la stabilité », avait déclaré Nathaniel Dyer, chef de l’équipe RDC à Global Witness, selon ce communiqué.
 

Pression des groupes miniers

La perspective d’une réforme du code minier de 2002 ne fait toutefois pas l’unanimité. En effet, les industries actives dans le domaine de l’exploitation minière en RDC se sont fortement mobilisées contre ce projet, qui selon elles serait préjudiciable pour leurs activités. Ainsi, en février 2015 déjà, le ministre des mines avait promettre sous la pression des groupes miniers qu’il restait un espace de discussion, alors que les pourparlers étaient pourtant supposés terminés.

Face à ce qu’elle croyait alors être un renoncement à la réforme du code minier, et dans le contexte particulièrement difficile que représente la chute du prix des matières premières sur les marchés mondiaux, la Chambre des mines de la RDC avait exprimé sa satisfaction dans un communiqué en milieu de semaine. « L’assurance donnée à l’Indaba par le ministre des Mines Martin Kabwelulu que le code actuel sera maintenu a apporté la clarté et la stabilité. Maintenant que le nuage d’incertitude se dissipe, la RDC peut redevenir une destination compétitive pour les investissements miniers, le tout pour le profit du gouvernement ainsi que du secteur », avait déclaré Simon Tuma-Waku, le président de la chambre. 

« Le gouvernement congolais semble avoir cédé aux pressions de l’industrie visant le maintien des modalités fiscales avantageuses et des réglementations laxistes en vigueur dans le secteur minier de la RDC. », avait quant à lui affirmé Nathaniel Dyer de Global Witness.


Rapport ICTSD. « Congo government says still plans to change mining code », Reuters Africa, 11 février 2016 ; « Democratic Republic of Congo Says It May Still Revise Mine Code », Bloomberg Business, 11 février 2016. 

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