La troisième session de négociation sur la ZLEC s'achève sur des avancées limitées

14 Octobre 2016

Réunis la semaine dernière à Addis-Abeba en Ethiopie, les négociateurs africains ont poursuivi leurs discussions en vue de la création d’une Zone de libre-échange continentale (ZLEC) dans le cadre de la troisième réunion du Forum de négociation de la ZLEC (FN-ZLEC). À l’instar des précédentes sessions, ils ont principalement couvert des aspects préparatoires et procéduraux.

La ZLEC est un projet d’accord de libre-échange qui, s’il aboutit, formerait un marché unique regroupant tous les États membres de l’Union africaine (UA), avec une population totale de plus d’un milliard de personnes et un produit intérieur brut totalisant plus de 3 000 milliards US$. Avec 54 pays membres, la ZLEC représenterait ainsi la plus grande zone de libre–échange au monde en termes de nombre de participants.

S’appuyant sur ses pourparlers antérieurs ainsi que sur les travaux préparatoires d’un Groupe de travail continental sur la ZLEC, la réunion de la semaine dernière a permis d’aboutir à un accord sur les termes de référence pour une série de groupes de travail techniques couvrant des aspects tels que les obstacles techniques au commerce et les barrières non tarifaires, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les règles d’origine, les recours commerciaux, les procédures douanières et la facilitation des échanges.

Lors de la seconde session des négociations de la ZLEC, qui avait eu lieu fin mai, les représentants des États membres de l’UA avaient déjà approuvé deux documents procéduraux importants, à savoir les règles de procédure des institutions de négociation de la ZLEC et les principes directeurs des négociations de la ZLEC (voir Passerelles, 3 juin 2016).

Cette troisième session du FN-ZLEC a également examiné la question des modalités de négociation de la ZLEC sur le commerce des biens et celui des services. Les discussions se sont poursuivies sur la base des travaux antérieurs réalisés dans le cadre de la seconde réunion du forum de négociation.

Sur ce sujet toutefois, les négociateurs ne sont pas parvenus à un accord. Des travaux supplémentaires seront nécessaires lors de la quatrième session de négociation, qui devrait se dérouler fin novembre, afin d’adopter les modalités définitives.
 

Accélérer le processus

La décision de lancer des négociations en vue de la création de la ZLEC avait été prise en juin 2015 lors du 25ème Sommet de l’Union africaine, avec pour objectif une mise en place d’ici fin 2017 (voir Passerelles, 16 juin 2015).

Depuis la première réunion du Forum de négociation organisée en février 2016, divers observateurs ont toutefois estimé que le rythme des pourparlers pourrait ne pas permettre de finaliser la ZLEC d’ici l’échéance prévue de 2017.

S’exprimant dans le cadre d’une session du Forum public de l’OMC le 29 septembre, le secrétaire général de la CNUCED Mukisha Kituyi a indiqué que bien qu’il soit peu probable que la ZLEC se matérialise comme prévu d’ici 2017, cette date butoir a aidé à faire avancer les discussions et à encourager le dialogue politique.

« J’ai eu le privilège de rencontrer 16 présidents africains pour parler de la ZLEC et me réjouis qu’un grand nombre de dirigeants politiques croient à l’avenir et à la nécessité d’une intégration africaine », a-t-il déclaré.

Afin de donner une impulsion supplémentaire aux pourparlers, les gouvernements africains ont décidé lors du 27ème Sommet de l’Union africaine à Kigali de mettre en place un panel de haut niveau composé de cinq personnalités reconnues (issue chacune d’une région différente de l’UA) dans le but d’accélérer la création de la ZLEC.

La décision appelle également « les États membres à s’exprimer d’une seule voix sur tous les aspects liés à des négociations commerciales avec des parties extérieures ».
 

Reportage ICTSD ; « Note on the 3rd Meeting of the CFTA-NF », TRALAC, 10 octobre 2016.

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