Le coût des subventions agricoles américaines connaît une hausse importante

2 Mai 2016

Le sénat américain a adopté la semaine dernière le Global Food Security Act (Loi sur la sécurité alimentaire mondiale), qui autorise presque 1 milliard de dollars par an de soutien aux initiatives relatives à la lutte contre la faim et la sécurité alimentaire. Cette nouvelle législation, si elle est adoptée, pérenniserait l’initiative phare du Président Barack Obama appelée « Feed the Future ».

Un projet de loi connexe avait déjà été adopté en début de mois par la Chambre des représentants des États-Unis. Si le vote du 20 avril a été bien accueilli par des organismes d’aide tels que Bread for the World, Action against Hunger ou Oxfam America, certains critiques font également observer que les dépenses croissantes en subventions agricoles pourraient compromettre l’efficacité des efforts des États-Unis dans la lutte contre la malnutrition dans d’autres parties du monde.

De nouveaux chiffres en provenance du bureau budgétaire du Congrès américain montrent que les deux principaux programmes de subventions agricoles du pays risquent de coûter 45,9 milliards de dollars sur 10 ans, soit près du double de ce qui avait été prévu il y a deux ans lors de leur lancement.

La chute des cours internationaux des produits alimentaires et agricoles a fait gonfler le coût attendu des programmes votés en 2014 dans le cadre de la loi agricole quinquennale du pays, souvent appelée « Farm Bill » d’après le projet de loi qui l’avait précédée (voir Bridges Weekly, 6 février 2014).

« Ce qui arrive était entièrement prévisible » indique Gawain Kripke, directeur de politique et de recherche chez Oxfam America, notant que les cours élevés du passé avaient déjà commencé à chuter au moment de l’adoption de la nouvelle loi.

Les prix agricoles ont chuté pour plusieurs raisons, dont notamment le ralentissement de la demande de matières premières émanant de grandes économies telles que la Chine, associé à la chute des prix du pétrole et à une solide réponse de l’offre aux situations récentes de prix élevés (voir Bridges Weekly, 17 mars 2016).
 

Pour une bouchée de pain ?

D’après des commentaires du professeur Vince Smith de l’université d’État du Montana, le bureau budgétaire du Congrès américain (CBO) aurait initialement utilisé à l’époque des projections de prix beaucoup plus élevées que celles du Département américain de l’agriculture ou des centres de recherche universitaire.

« Le CBO utilise maintenant des prix qui semblent beaucoup plus crédibles », indique M. Smith.

Selon certains experts de politique agricole, le prix de certains produits est maintenant très différent des premières estimations, les versements de subventions concernant le blé et le maïs étant susceptibles d’être particulièrement affectés.

Les versements en faveur des producteurs de cacahuètes devraient également être multipliés par sept dans le cadre du régime de couverture des pertes liées aux cours établi en 2014. Si un rapport du CBO datant d’avril 2014 prévoyait un coût moyen de 76 millions de dollars sur cinq ans pour ces versements, les derniers chiffres publiés l’évaluent désormais à 585 millions de dollars.
 

Les inquiétudes liées à la concurrence

En plus d’un coût accru pour les contribuables américains, ces programmes font craindre que les agriculteurs d’autres régions du monde se heurtent à une concurrence déloyale sur les marchés internationaux (voir Bridges Weekly, 10 mars 2016).

Une coalition d’organismes d’aide et d’autres organisations a récemment critiqué le projet du gouvernement américain de livrer 500 tonnes de cacahuètes à Haïti dans le cadre de son programme d’aide alimentaire.

Tout en reconnaissant que le programme « partait sans doute d’une bonne intention », ces organismes font valoir que 150 000 agriculteurs haïtiens dépendent de la culture de l’arachide, et un nombre encore plus important des activités économiques liées à la transformation de cette production.

D’autres organismes impliqués dans l’initiative estiment que ces inquiétudes sont infondées, indiquant que les cacahuètes devant être données cette année représentent moins de deux pourcent de la production haïtienne d’arachide.

Ce chiffre est « bien inférieur à la part de marché qu’une analyse économique raisonnable estimerait responsable d’un préjudice grave pour le marché local », écrit Allan Jury, vice-président des politiques publiques et conseiller senior au sein de World Food Program USA, dans une déclaration par e-mail.

Chavannes Jean-Baptiste, un dirigeant agricole haïtien de l’organisation « Mouvement Paysan Papaye », conteste cette évaluation. « Cette aide fera baisser le prix des cacahuètes sur les marchés locaux », déclare-t-il, ajoutant que l’arachide est prisée par les petits agriculteurs en raison de sa résistance à la sécheresse.
 

Mise en œuvre des résultats de Nairobi

Les pays bénéficiaires d’une aide alimentaire ainsi que les organismes d’aide font valoir depuis longtemps que la fourniture d’une aide alimentaire en nature en dehors des situations d’urgence peut dans les faits s’avérer une source de concurrence subventionnée pour les producteurs nationaux, en plus de fausser les marchés.

Un accord signé à l’occasion de la Conférence ministérielle de l’OMC en décembre dernier vise à mettre en place de nouvelles disciplines en réponse à ces problèmes, tout en veillant à ce que l’aide reste disponible dans les situations d’urgence humanitaire (voir Passerelles Mise à jour #5, 23 décembre 2015)

Un négociateur africain à Genève considère cet accord comme « un pas en avant ». Il ajoute toutefois que l’attention doit maintenant se tourner vers la mise en œuvre de l’accord de Nairobi et les efforts d’élaboration de nouvelles règles commerciales internationales en matière de subventions agricoles et dans d’autres domaines en vue de la prochaine conférence ministérielle de l’OMC, prévue pour la fin de l’année prochaine.

Le président des négociations sur l’agriculture, l’ambassadeur néo-zélandais Vangelis Vitalis, prévoit d’organiser dans les prochaines semaines des réunions avec différents membres de l’OMC pour partager le résultat de ses consultations jusqu’à présent, d’après des sources proches de l’organisation.

Rapport ICTSD.

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