Le commerce de l’ivoire suscite l’attention à l’approche de la conférence de la CITES

22 Juillet 2016

Les préparatifs battent leur plein pour la prochaine Conférence des parties (COP) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), prévue fin septembre à Johannesburg, en Afrique du Sud.

À l’approche de la réunion, l’un des sujets brûlants de l’ordre du jour devrait être une fois de plus le commerce de l’ivoire. En vigueur depuis 1975, la CITES a pour but de protéger les espèces menacées d’extinction en réglementant leur commerce à l’échelle internationale. Pour ce faire, l’accord répartit les espèces en danger entre trois annexes, en fonction de la gravité du risque d’extinction et de leur besoin de protection. Tout commerce de ces espèces est également soumis à autorisation dans le cadre d’un système de licences.

La première interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphant a été promulguée en 1989 par la CITES, et ses partisans lui attribuent le mérite d’avoir contribué à éliminer les principaux marchés de l’ivoire et à réduire l’abattage illicite des éléphants, avec pour résultat le rétablissement de certaines populations locales d’éléphants.

En 2008 cependant, cette interdiction a été temporairement levée pour permettre la vente ponctuelle de 108 tonnes d’ivoire accumulées dans des pays d’Afrique, le produit de cette vente devant être consacré aux activités de protection des éléphants. D’après les détracteurs de la décision, cette suspension ponctuelle de l’interdiction s’est presque immédiatement traduite par une forte augmentation du braconnage. L’interdiction avait également été brièvement levée à d’autres occasions (voir BioRes, 31 octobre 2008).
 

Propositions

Dans la perspective de la conférence – qui se déroulera du 24 septembre au 5 octobre –, une série de propositions et de documents de prise de position ont été présentés sur le sujet du commerce de l’ivoire, en parallèle des autres sujets figurant également à l’ordre du jour.

Parmi les positions confirmées à ce jour figure un appel de la Coalition pour l’éléphant d’Afrique (CEA) visant à inscrire tous les éléphants d’Afrique en Annexe I, ce qui reviendrait à interdire tout commerce international à des fins commerciales en vue d’empêcher leur extinction.

Le groupe de 29 pays comprend le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, la Guinée équatoriale, l’Erythrée, l’Éthiopie, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigéria, l’Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal, le Sierra Leone, le Soudan du Sud, le Tchad et le Togo.

D’après le site internet de la COP, plusieurs membres du groupe auraient déjà déposé une proposition formelle sur le sujet auprès de la CITES. Même si certaines populations africaines d’éléphants figurent déjà à l'annexe I, le document demande l’ajout des populations du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, ce qui reviendrait à y faire figurer tous les éléphants d’Afrique.

Cette proposition a été soumise par le Bénin, le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Kenya, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigéria, l’Ouganda, la République centrafricaine, le Sénégal, le Sri Lanka et le Tchad.

Une autre proposition soutenue par l’Angola, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, le Gabon, le Kenya, le Niger, la République centrafricaine, le Tchad et le Sénégal appelle toutes les parties à la CITES et les autres pays à « prendre d’urgence toutes les mesures législatives et réglementaires possibles pour fermer leur marché intérieur au commerce de l’ivoire brut ou travaillé ».

En parallèle, d’autres pays africains tels que l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie, et le Zimbabwe font pression pour ressusciter une proposition plus ancienne issue de précédentes COP, qui prévoirait un mécanisme de prise de décision concernant l’avenir du commerce de l’ivoire.

Pour sa part, la Commission européenne a publié en date du 1er juillet un projet de prise de position, qui appelle à préciser la portée d’une éventuelle fermeture des marchés intérieurs à l’ivoire. L’UE représente le groupe de votants le plus important de la CITES et Bruxelles prévoit d’organiser des discussions internes sur sa position finale avant la conférence de la CITES en septembre.

« L’appel à une fermeture générale des marchés nationaux de l’ivoire n’apparaît pas justifié mais l’UE pourrait faire preuve d’ouverture à l’égard d’initiatives visant à restreindre le commerce intérieur de l’ivoire, sous réserve que les mesures soient proportionnées », indique le document, suggérant à la place que les pays ayant un nombre d’éléphants en augmentation soient encouragés à « gérer de façon durable » leur population d’éléphants.

Pour ce qui est des propositions relatives au classement en Annexe I, la position soumise au Conseil par la Commission européenne s’interroge sur la question de savoir s’il faut transférer les populations d’éléphant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe à l’Annexe I.

« Ces quatre populations nationales ont tendance à augmenter [sous réserve de confirmation pour le Zimbabwe] et ne satisfont pas les critères d’inscription en annexe I », indique le document, qui suggère que ces pays poursuivent leurs efforts de lutte contre le braconnage et « gèrent de façon durable leur population d’éléphants ».

Des espèces d’éléphants sont encore menacées, certaines données faisant état d’une chute de 61 pourcent de la population d’éléphants africains entre 1980 et 2013, en raison principalement du braconnage illicite. Malgré les mesures prises, le commerce illégal de la faune sauvage aurait augmenté en Afrique de l’Est, 25 000 éléphants étant tués illégalement chaque année. L’augmentation du braconnage s’est faite encore plus dévastatrice ces dernières années : plus de 100 000 éléphants ont été abattus illégalement entre 2010 et 2012 seulement.

Certains spécialistes prédisent que cette tendance pourrait conduire à l’extinction des éléphants d’Afrique en l’espace de 15 ans (voir ICTSD Opinion, 21 juin 2016 et Passerelles, 9 mars 2016).

Un récent rapport de WildAid indique que la demande d’ivoire illégal est alimentée par les marchés autorisés. Les déficiences des systèmes réglementaires permettent aux marchands d’ivoire de reconstituer les stocks autorisés au moyen d’ivoire illicite provenant du braconnage des éléphants africains. La corruption rampante contribue également à encourager les activités illicites. De plus, le commerce illégal de l’ivoire sert également souvent à financer les conflits dans les régions instables de l’Afrique subsaharienne.
 

Reportage ICTSD ; « African wildlife officials appalled as EU opposes a total ban on free trade », The Guardian, 6 juillet 2016 ; « On the frontline of Africa’s wildlife wars », The Guardian, 8 mai 2016 ; « Kenya to burn biggest ever stockpile of ivory », The Guardian, 29 avril 2016 ; « African Conservation Group With Unusual Mission: Enforcement », The New York Times, 12 octobre 2015 ; « 100,000 Elephants Killed by Poachers in Just Three Years, Landmark Analysis Finds », National Geographic, 18 août 2014 ; « How World's Largest Legal Ivory Market Fuels Demand for Illegal Ivory », National Geographic, 22 octobre 2015 ; « China given green light to buy African ivory stockpile », The Guardian, 15 juillet 2008.

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