Le commerce serait-il le parent pauvre des Objectifs du Millénaire pour le développement?

29 Septembre 2015

Le lancement du Programme de Doha pour le développement (PDD), un an après le lancement des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), semblait traduire la ferme volonté de la communauté internationale de faire du commerce le principal outil pour la lutte contre la pauvreté et la réalisation d'un développement juste et durable dans le monde.

Même si la proclamation d'un tel vœu n'est pas nouvelle, sa reprise et sa systématisation, quasi concomitamment, dans deux agendas internationaux de l'envergure des OMD et du PDD, était de nature à susciter les meilleurs espoirs, surtout dans les pays en développement. La mobilisation de la communauté internationale pour la construction d'un nouveau partenariat commercial tout entièrement centré sur le développement prend appui sur un double constat:  d’une part, il y a la reconnaissance implicite d’une série d’échecs cumulés, du fait de politiques internationales hasardeuses qui n’ont permis ni le développement des pays pauvres, ni même un progrès significatif à même d’inverser la spirale de la pauvreté; de l'autre, la reconnaissance de la causalité, même partielle, entre les défis ressentis localement et les mécanismes qui opèrent globalement.

Dans l'objectif 8, cible 12, des OMD, la communauté internationale s'est engagée à « poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire ». Avec le recul, cet objectif trop général et trop ambitieux n'a pas été atteint. L'impasse dans laquelle se trouve l'OMC et les défis nombreux et complexes auxquels elle fait face en sont les meilleures preuves. 

Le système commercial multilatéral a en effet connu, ces dernières années, une série d'échecs, de retards et d'occasions manquées qui ont mis à mal sa crédibilité et remis en cause sa capacité à mettre en place et faire fonctionner des règles commerciales justes et équitables au profit de tous ses membres. L'impasse de l'OMC a amené les grandes puissances et les grands pays en développement à se lancer dans une panoplie d'accords bilatéraux, plurilatéraux et méga-régionaux, qui offriraient plus de souplesse, au détriment d'un multilatéralisme qu'ils ont jugé rigide et inefficace. Dans le même temps, constatant le peu d'intérêt accordé à leurs préoccupations, les autres pays en développement et les PMA ont vu leur confiance dans le système s'effriter de jour en jour, du fait de l'incapacité de ce dernier à prendre en charge leurs demandes récurrentes et de longue date pour l'établissement de règles adaptées à leurs besoins.

Les ambitions affichées à Doha en 2001 semblent aujourd'hui lointaines. L’ambitieuse envolée multilatérale qui devait produire, au bout de trois années de négociations, une restructuration du système corrigeant les déficiences et mettant en place de nouvelles règles plus favorables au développement et plus adaptées aux besoins et aux réalités des pays pauvres, en particulier en matière agricole et industrielle, est retombée comme une pierre. Près de 15 ans après, les fruits n’apparaissent même pas pour tenir la promesse des fleurs. Le cycle de développement est bloqué, pris au piège des ambitions et des batailles entre les pays développés menés par les États-Unis et l'Union européenne et les grands pays en développement comme la Chine, l’Inde et le Brésil, entre autres.

L’engagement à supprimer les soutiens internes qui créent des distorsions sur les marchés mondiaux est resté lettre morte. Pendant que les pays développés profitent de ce statu quo qui les arrange, en maintenant leurs subventions agricoles à travers une stratégie savante de transfert et de requalification, les pays pauvres voient quant à eux les prix de certains de leurs produits d’exportation chuter sur le marché mondial, tandis que leurs marchés intérieurs sont envahis par des produits subventionnés (des produits occidentaux) et des produits artificiellement compétitifs du fait de conditions sociales de productions anticoncurrentielles (en provenance de Chine, par exemple). 

L’exemple le plus emblématique de l’injustice du système commercial est le cas du coton africain. Principal produit d’exportation et pourvoyeur de devises pour de nombreux pays africains pauvres, y compris des PMA comme le Burkina Faso, la Mali, le Bénin et le Tchad, le coton voit son sort tenaillé entre le marteau des subventions et l’enclume des jeux, batailles et stratégies de négociation des puissances commerciales et agricoles autour des règles de l’accord sur l’agriculture. Le traitement de ce dossier n'est ni ambitieux, ni spécifique, ni rapide, contrairement à ce qui a été convenu à Hong Kong en 2005.

Le système commercial multilatéral censé soutenir les OMD a ceci de particulier que, lorsque les pays développés sont contraints à prendre des engagements favorables aux pays en développement, le système leur offre toujours une brèche pour ne pas appliquer les décisions ou pour les appliquer sélectivement. Lorsqu’ils donnent des concessions, c’est bien souvent sur les marges, comme en témoigne l’engagement à accorder un accès sans droits ni quotas à 97 pourcent des produits originaires des PMA. Les analyses avancent que dans de nombreux cas, les 3 pourcent exclus contiennent l’essentiel des produits que les PMA exportent sur les marchés des pays développés.  

Ce système n’est ni ouvert, ni prévisible. Il est largement favorable à des intérêts bien identifiables. L’engagement à accorder aux pays en développement, aux PMA en particulier, un traitement spécial et différencié qui les soustrait de la mise en œuvre de certains engagements ou leur donne du temps supplémentaire dans leur mise en œuvre, n’est finalement que le lubrifiant destiné à faire passer la pilule. L’engagement politique était de rendre ce traitement spécial obligatoire et contraignant.

Rectifier le tir

À l’heure de l’adoption des Objectifs du développement durable (ODD), il convient de procéder à une évaluation profonde des causes qui ont amené le système commercial multilatéral à être si peu performant. Même si les perspectives offertes par le système commercial sont maigres, comme en témoigne la grande incertitude qui jalonne le chemin de la prochaine conférence ministérielle prévue à Nairobi, il faut tout de même reconnaitre que le processus qui a guidé l'élaboration des ODD a été, quant à lui, très ouvert et participatif. 

Dans le paragraphe 247 de l'Accord de Rio+20, on affirme que les ODD « doivent être concrets, concis et faciles à comprendre, en nombre limité, ambitieux, d’envergure mondiale et susceptibles d’être appliqués dans tous les pays compte tenu des réalités, des ressources et du niveau de développement respectifs de ceux-ci ainsi que des politiques et des priorités nationales ».  Parmi les 17 ODD  retenus et leurs 169 cibles, on peut considérer que des priorités sont à définir, en particulier au niveau national. Ce sera l’occasion pour les pays de mettre en place des processus participatifs de concertation afin que les choix opérés soient largement partagés et appropriés par l’ensemble des acteurs, y compris dans le domaine de l'élaboration des politiques commerciales, économiques et de développement.

Une fois que cela sera fait, un autre chantier s'ouvrira pour faire en sorte que les préoccupations commerciales et de développement de ces États ne soient pas sacrifiées sur l'autel des intérêts des grandes puissances.  

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