Le débat sur le commerce et le développement à l’OMC : un changement est nécessaire

28 Avril 2016

Comment s’assurer que tous les membres de la communauté du commerce et du développement soient pleinement impliqués dans le programme de l’après-Nairobi ? Comment les discussions de l’OMC sur le développement peuvent-elles aboutir à des résultats tangibles et significatifs en échange des investissements consentis ? 


Le moment est venu de réévaluer les discussions de l’OMC sur le développement et la manière dont la communauté du commerce à Genève soutient les pays les plus petits, les plus pauvres et les plus vulnérables sur la scène multilatérale.

Une partie de cette réévaluation implique une reconnaissance honnête et attendue de longue date du fait que le débat de l’OMC sur le développement doit changer. Ce débat n’est pas courageux, il manque d’ampleur et ne traite pas de façon réfléchie les vrais problèmes. La phase de réflexion faisant suite à Nairobi donne l’occasion à l’ensemble de la communauté genevoise de porter un œil nouveau et critique sur l’architecture de l’OMC. Les fondations de cette architecture ne peuvent pas, et ne doivent pas, échapper à un examen critique, notamment en ce qui concerne le développement.

Notre premier objectif devrait être de veiller à ce que les ressources soient utilisées de façon efficace, qu’elles produisent de la valeur en retour, et qu’elles aient un impact favorable au développement. Genève est le seul endroit, en dehors de leur propre capitale, où de nombreux membres de l’OMC ont passé des années à investir des ressources humaines et financières dans le commerce. La communauté soudée qui s’est développée autour de l’OMC représente un atout merveilleux et unique en son genre.

Mais pour beaucoup de pays membres parmi les plus petits, les plus pauvres et les plus vulnérables (et qui constituent, en fin de compte, la principale raison d’être de la communauté du commerce et du développement), le maintien d’une présence à Genève est extrêmement coûteux. Si l’architecture de développement de l’OMC se veut une plateforme où les besoins de ces pays occupent une place centrale, les discussions de l’après-Nairobi devraient examiner si cette architecture produit des résultats tangibles et significatifs en échange des ressources qu’elle consomme.

Nous devons commencer par nous poser trois questions fondamentales.

Trois questions

Premièrement, poursuivons-nous un programme stratégiquement défendable ? Le consensus général est que l’OMC apporte une véritable valeur en renforçant le système international des règles commerciales. Cependant, les négociations relatives au traitement spécial et différencié ont jusqu’à présent presque exclusivement porté sur la création de dérogations à ces règles.

Les contraintes de capacité auxquelles se heurtent les membres les plus petits et les plus vulnérables de l’OMC sont largement reconnues et comprises. La meilleure mesure corrective est le renforcement des capacités de côté de l’offre, soigneusement dirigé vers les parties prenantes publiques et privées impliquées dans le commerce. Dans le cadre du soutien apporté par le Royaume-Uni à des initiatives implantées à Genève par exemple, le Cadre intégré renforcé (CIR), le Trade Advocacy Fund (TAF), le Centre du commerce international (ITC) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) — et de nos programmes régionaux et bilatéraux, nous jouons un rôle de premier plan pour ce qui est d’assurer des conditions équitables.[TI1] 

Les dérogations limitées dans le temps constituent un aspect important du traitement spécial, mais elles ne peuvent en être l’objet exclusif. Un système commercial multilatéral ouvert et encadré par des règles constitue une base importante pour la réalisation des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Dans des circonstances favorables et avec un soutien adapté, les règles commerciales sont bonnes pour le développement. Nous avons besoin d’un programme de négociation qui reflète cette vision positive.

Deuxièmement, visons-nous les bons marchés ? Trop souvent, la dimension géographique des négociations sur le développement reste ancrée en 2001, lorsque les barrières et les pratiques des marchés développés traditionnels représentaient la principale préoccupation. Cette approche s’avère toutefois déconnectée de la réalité de l’après-Doha, dans laquelle le marché le plus proche et le plus prometteur pour les pays les moins avancés (PMA) – ainsi que les barrières ou mesures commerciales les plus problématiques – peut très bien se trouver dans un autre pays en développement.

Le rôle et le profil des marchés émergents et de leurs regroupements régionaux ont changé de façon spectaculaire depuis la fin du Cycle d’Uruguay. L’ampleur potentielle et les avantages estimés du commerce Sud-Sud sont considérables. Nous devrions aider nos membres, ici même à Genève, à récolter ces fruits que le commerce peut produire.

Troisièmement, apportons-nous, à Genève, une réelle valeur ajoutée sur les questions fondamentales du commerce et du développement ? Le système multilatéral repose sur l’hypothèse que certains problèmes ne peuvent être résolus qu’au niveau mondial. Pourtant, les discussions sur le développement au sein de l’OMC ne portent pas sur des aspects multilatéraux.

Nous discutons au contraire de questions bilatérales, telles que les règles d’origine préférentielles, l’accès en franchise de droits et sans contingent ou le renforcement des capacités au moyen de l’aide pour le commerce. Ces discussions sont justifiées, car elles portent sur les obstacles commerciaux auxquels nos membres de base se heurtent chaque jour. L’approche traditionnelle de l’OMC sur ces questions n’est d’ailleurs pas dénuée de valeur : les décisions et déclarations ministérielles, même dépourvue de force obligatoire, peuvent exercer une certaine pression de groupe sur les États membres et avoir un effet d’encouragement lorsqu’un bénéficiaire fait pression, auprès de ses donateurs ou partenaires accordant des préférences, en vue d’obtenir un meilleur accès ou une aide supplémentaire.

Mais l’accès préférentiel aux marchés, les règles d’origine et les flux d’aide sont régis par des processus, des documents de stratégie et des cycles de programmation distincts, motivés par leur propre logique politique et économique et peu guidés par les discussions de Genève. Cette structure fondamentalement bilatérale est cruciale pour s’assurer que les pays se sentent maîtres de leurs programmes d’aide au commerce, que les ressources restent stables et que cette aide soit destinée aux secteurs qui en ont le plus besoin.

Cela nous amène à la question de savoir comment nos efforts à Genève peuvent être les plus efficaces. Par définition, les aspects préférentiels ne sont pas des aspects multilatéraux. Sauf pour éviter d’être montrés du doigt, les pays accordant des préférences ont peu intérêt à se faire des concessions réciproques en faveur du développement, ce qui limite l’intérêt d’avoir 162 membres en train de négocier sous un même toit. Comment pouvons-nous préserver l’intégrité de nos discussions bilatérales sur les principaux obstacles au commerce, tout en veillant — au niveau multilatéral — à ne pas nous engager uniquement dans un exercice coûteux de suivi ?
 

S’engager dans un véritable programme en faveur du commerce à Genève

Trop souvent, les négociations à Genève qui sont susceptibles de libérer la croissance économique, d’ouvrir les marchés, de créer des emplois et de réduire la pauvreté semblent se dérouler dans une réalité parallèle. Le consensus général est que les accords plurilatéraux [1] (au sein de l’OMC et en dehors de celle-ci), les discussions sur l’agriculture, les accessions, l’examen des politiques commerciales et le règlement des différends constituent le programme actif en faveur du commerce à l’OMC. Mais bien trop souvent, ce programme n’implique pas les membres les plus petits, les plus pauvres et les plus vulnérables.

À la suite de Nairobi, il existe un risque réel que cette isolation se renforce avec le temps. Si les discussions commerciales de Genève évoluent vers des approches plus flexibles et des questions nouvelles ne relevant pas de Doha – et notamment vers celles qui offrent un réel potentiel en matière de développement, comme par exemple l’économie numérique –, comment pouvons-nous veiller à ce que ces membres ne soient pas laissés pour compte ?

La réponse se trouve dans l’élaboration d’un programme spécifique, pratique et tourné vers l’avenir. Le discours de l’après-Nairobi sur le commerce et le développement ne peut être fondé sur un rejet pur et simple, sur l’indifférence ou sur des appels à des dérogations et flexibilités, qui constituent autant de réponses réflexes souvent motivées par la peur de l’inconnu ou la simple force de l’habitude. La réponse n’est pas l’isolation, mais la participation.

Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC, a demandé aux membres de l’organisation de passer de l’abstrait au concret. Dans la communauté du développement, cela implique d’abandonner les discussions idéologiques pour se concentrer sur l’analyse des chiffres réels et se poser des questions concrètes.

Quels sont les pays susceptibles de tirer des avantages en matière de développement de leur participation à de nouvelles approches et problématiques ? Quels sont les pays qui pourraient se trouver menacés ? Quel serait l’impact de l’élimination des mécanismes de subvention et de soutien (au niveau national et à l’étranger) sur les exportations et la pauvreté rurale ?

Quels sont les risques pour chaque pays, plutôt que pour les grands groupes de négociation faisant partie intégrante de l’ancienne architecture de Doha, mais dont les intérêts internes peuvent largement différer sur certaines questions ou dans certains secteurs ? Comment l’intégration régionale – la réalité tangible du commerce pour la plupart des petits pays faisant partie de l’OMC – peut-elle se concilier avec l’environnement changeant du monde de l’après-Nairobi ?

Surtout, quels résultats en matière de commerce sont susceptibles de générer une véritable réforme intérieure au sein des pays les plus petits et les plus pauvres, en intégrant leurs entreprises aux chaînes de valeur mondiales et en favorisant une réduction de la pauvreté reposant sur le commerce ?

À l’heure actuelle, le mieux que nous puissions faire est de nous poser les bonnes questions, sachant qu’aucun pays ni aucune organisation ne détient toutes les réponses. La dixième conférence ministérielle a ouvert de nouvelles voies prometteuses pour la croissance liée au commerce et la réduction de la pauvreté. À mesure que la conversation de l’après-Nairobi prend de l’ampleur, que ce soit à l’intérieur ou en dehors des salles de l’OMC, il nous appartient de veiller à ce que la communauté du commerce et du développement se tienne prête à saisir cette opportunité.

Auteur : Sacha Peter Silva, Conseiller senior en politique du commerce pour le développement auprès de la mission du Royaume-Uni à Genève.

Cet article exprime le point de vue de l’auteur et ne représente pas le point de vue officiel du gouvernement du Royaume-Uni.


 [1] Ces accords comprennent l’Accord sur les biens environnementaux, l’Accord sur les technologies de l’information, l’Accord sur le commerce des services et l’Accord sur les marchés publics.

 
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