Les membres de l’OMC devraient discuter d’un potentiel résultat sur le coton

24 Juillet 2015

Dans le courant du mois de juillet, les membres de l’OMC ont tenu une réunion pour discuter d’un résultat potentiel sur la question du coton lors de la 10ème Conférence ministérielle de l’OMC, à Nairobi, en décembre. Une mise à jour de la situation des marchés et des dernières mesures politiques a également été présentée.

« À seulement cinq mois de la Conférence ministérielle de Nairobi, nous devons engager sans plus tarder des négociations plus ciblées sur ce qui pourrait constituer un résultat spécifique concernant le coton », a déclaré John Adank, l’ambassadeur néozélandais et président du groupe de négociations sur l’agriculture. « Je pense que vous ne doutez pas que cette question fera partie intégrante de tout résultat adopté à Nairobi pour la dixième Conférence ministérielle», a-t-il ajouté.

Adank a également communiqué son point de vue sur l’état des négociations sur le coton dans les trois piliers autour desquels les négociations sur l’agriculture s’articulent – la concurrence à l’exportation, le soutien interne, et l’accès aux marchés.

En ce qui concerne les subventions à l’exportation, un résultat spécifique sur le coton doit être envisagé dans le cadre plus large du pilier concurrence à l’exportation, a suggéré Adank. En matière d’accès au marché, l’objectif est de parvenir à un accès en franchise de droits et sans contingent pour les exportations cotonnières des pays les moins avancés (PMA) à destination des pays en voie de développement.S’agissant du soutien interne enfin, bien que des incertitudes continuent d’entourer les négociations sur l’agriculture, « ceci ne devrait pas faire oublier que tout résultat final des négociations menées dans le cadre du Cycle de Doha devrait inclure un résultat spécifique en matière de soutien interne pour le coton », a affirmé Adank.

Ces remarques du président ont été largement soutenues par les quatre exportateurs de coton africains – Bénin, Burkina Faso, Tchad, Mali – collectivement connus sous l’appellation Coton-4 ou C-4. Quelques membres ont également émis certains réserves, quant à la manière d’aborder ces négociations.
  

Présentation des dernières évolutions des politiques liés au coton

Le Secrétariat de l’OMC a profité de l’opportunité fournie par cette réunion pour présenter un récent document (TN/AG/GEN/34/Rev.2) qui contient des renseignements sur les mesures concernant le coton, y compris les subventions à l’exportations, les mesures de soutien interne, ainsi que d’autres politiques touchant à l’accès aux marchés. Le document se base sur les notifications des membres, les réponses à un questionnaire distribué le 4 février 2015 et les renseignements pertinents contenus dans les rapports d’examen des politiques commerciales.

En matière d’accès aux marchés, des données sont présentés pour 32 États membres, avec des informations détaillées sur les marchés d’intérêt pour les PMA, ainsi que sur les mesures tarifaires et non-tarifaires appliquées sur ces marchés. Les informations portent notamment sur les mesures relatives à la clause de sauvegarde spéciale, les contingents tarifaires, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ou encore les obstacles techniques au commerce.

Plusieurs participants – dont les pays du groupe Coton 4, l’Australie, l’Argentine, les États-Unis et l’Union européenne – ont exhorté les membres à respecter leurs obligations en termes de notification et à communiquer des renseignements actualisés sur les mesures qu’ils appliquent. De plus, le groupe C-4 a suggéré d’ajouter dans les futures mises à jour un résumé des informations.

Les membres ont également pris connaissance de la dernière évaluation réalisée par le Comité consultatif international du coton (CCIC). Selon cette dernière, les États-Unis restent le plus gros exportateur de coton en 2015, avec approximativement 30 pourcent des exportations totales, devant l’Inde. Mme Rebecca Pandolph, du CCIC, a également indiqué que la Chine était le plus gros acheteur et détenteur de stocks de coton au monde.

Les États-Unis ont annoncé qu’en date du 29 juin, ils avaient élargi leur schéma de préférences généralisées permettant à l’autorité législative compétente d’éliminer les droits d’importation sur le coton provenant de PMA pour cinq lignes tarifaires supplémentaires. Cette mesure doit entrer en vigueur en octobre.


Rapport ICTSD; cet article est initialement paru dans Bridges Africa.

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