Les membres de l’OMC souhaitent toujours obtenir des résultats sur les règles

31 Mars 2016

Les membres de l’OMC n’ont pas abandonné l’idée d’obtenir des résultats dans les négociations sur les règles. C’est en substance le message qu’a délivré l’ambassadeur jamaïcain Wayne McCook, président du groupe de négociation sur les règles, lors de son premier rapport aux membres de l’organisation depuis la conférence ministérielle de Nairobi. « Il est clair que les membres sont intéressés par l’idée de trouver des moyens de parvenir à des résultats », a-t-il déclaré lors de cette réunion tenue le 22 mars.

L’ambassadeur jamaïcain a néanmoins reconnu qu’à l’heure actuelle, il existe d’importantes divergences entre les membres concernant la manière dont les discussions devraient procéder. Alors que certaines délégations souhaitent se concentrer sur certains domaines particuliers, d’autres insistent sur le besoin de trouver un équilibre et de respecter certains principes dans les efforts visant à obtenir des résultats, a indiqué Wayne McCook. Ce dernier a également fait savoir qu’il se rendait disponible à tout membre qui souhaiterait le consulter sur la question.

Lors de la dernière conférence ministérielle de l’OMC, qui s’est tenu à Nairobi du 15 au 19 décembre 2015, les pourparlers concernant les règles avaient échoué à produire des résultats significatifs. Les questions négociées dans le cadre des discussions sur les règles incluent les mesures compensatoires et antidumping, les subventions dans le secteur de la pêche, ainsi que les disciplines relatives aux accords commerciaux régionaux (ACR).

Aucune décision n’avait donc été prise à Nairobi dans ce domaine, malgré des négociations relativement intenses et toute une série de réunions informelles, bilatérales et en groupe restreint tout au long de la semaine. Deux propositions de textes du facilitateur des négociations, rassemblant divers éléments des propositions effectuées dans les domaines des mesures compensatoires et des subventions à la pêche, s’étaient heurtées à des résistances sur plusieurs fronts à quelques heures du terme de la conférence (voir Passerelles, 23 décembre 2015).

Pour l’heure, les délégations qui ont formulé des propositions dans les négociations sur les règles ont affirmé clairement qu’elles ne désirent pas reprendre les discussions là où elles s’étaient arrêtées à Nairobi, a indiqué Wayne McCook. Elles ne souhaitent pas que les textes discutés à Nairobi imposent des limitations dans le cadre des travaux futurs, notamment en termes d’ambition.


Les subventions à la pêche : une question prioritaire pour certains pays africains

S’agissant des subventions dans le secteur de la pêche en particulier, l’échec de Nairobi avait suscité des réactions partagées. Si certains s’étaient montrés particulièrement déçus par l’absence de résultats tangibles, d’autres avaient souligné que le texte proposé se serait en fin de compte avéré relativement faible.

Le secteur de la pêche est d’une importance particulière pour un grand nombre d’état insulaires et côtiers, en particulier en Afrique, et il peut représenter une proportion substantielle de leur revenu national. C’est notamment le cas du Sénégal, pour qui la pêche représente 30 pourcent des exportations et 600'000 emplois directs.

Le sujet avait notamment été mis sur la table lors de la récente visite à Dakar de Roberto Azevêdo, le directeur général de l’OMC. Constatant l’absence d’avancées significatives concernant les subventions à la pêche, le ministre sénégalais du commerce, Alioune Sarr, avait alors indiqué son souhait que les membres de l’organisation n’abandonnent pas leurs efforts pour progresser sur cette question si cruciale pour le Sénégal. « Les subventions des pays développés à la pêche qui contribuent à favoriser la pêche illicite et illégale est un sujet qui nous tient à cœur […], d’où la nécessité pour l’OMC d’inscrire cette question dans l’agenda des prochaines négociations », avait-il déclaré (voir Passerelles, 19 février 2016). 


Rapport ICTSD.

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