Les négociations du Partenariat Trans-Pacifique : l’accord commercial serait en train de prendre forme

30 Octobre 2014

Les ministres des pays engagés dans les négociations du Partenariat Trans-Pacifique (PTP) ont tenu une réunion de trois jours à Sydney, en Australie, en faisant état de « progrès significatifs » dans leurs négociations tant sur l’accès au marché que sur les règles du commerce et de l’investissement.

« Nous considérons qu’un accord ambitieux, équilibré, de haute qualité et de vaste portée est en train de prendre forme, » ont déclaré les ministres dans une déclaration conjointe publiée à l’issue de leur réunion.

L’annonce des progrès réalisés sur la forme d’un accord potentiel a été faite préalablement à une série de réunions au cours desquelles les dirigeants du groupe de 12 nations vont se réunir, ce qui, selon les observateurs des milieux du commerce, pourrait être crucial pour la conclusion d’un accord cette année.

Les ministres se sont à présent engagés à continuer de concentrer leurs efforts en vue de mener de vastes consultation « dans leur pays respectif et de travailler, de manière intensive, les uns avec les autres, à la résolution des questions en suspens afin d’assurer d’importants avantages économiques et stratégiques pour tous. »

La réunion tenue du 25 au 27 octobre avait été précédée par une autre réunion des négociateurs en chef, du 19 au 24 octobre et les ministres ont confirmé que les négociateurs resteraient en Australie  au moins quelques jours de plus pour continuer à faire avancer les travaux.

La réunion ministérielle, qui, selon les responsables, visait à « préparer le terrain pour la conclusion » des discussions sur le PTP, était accueillie par le Ministre australien du commerce, Andrew Robb et présidée par le Représentant américain au commerce extérieur, Michael Froman.

Parallèlement aux réunions en plénière pour débattre de questions qui affectent l’ensemble du groupe – les responsables se sont  par la suite félicités des progrès réalisés dans des domaines difficiles tels que la propriété intellectuelle, la protection de l’environnement et les entreprises étatiques – les ministres ont également mené, durant la réunion de Sydney, diverses discussions bilatérales qui, selon eux, se sont concentrées essentiellement sur l’accès au marché pour les biens, les services et les investissements.

Les 12 pays actuellement engagés dans les négociations sur le PTP sont l’Australie, Brunei, Darussalam, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le  Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam.

On se rapproche de la ligne d’arrivée?

Dans son allocution d’ouverture à l’intention des ministres, Robb a affirmé qu’à son avis « nous travaillons à présent à tenter de conclure cet accord d’ici la fin de cette année. »

Le Président américain Barack Obama, dont l’objectif déclaré est de parvenir à une forme d’accord sur le PTP d’ici la fin de l’année, a suggéré, en juin, qu’il  souhaitait qu’il y ait « quelque chose ayant fait l’objet de consultations au Congrès et que le public puisse y jeter un coup d’œil, » à temps pour son voyage de décembre en Asie, en vue la conclusion de l’accord.

Les responsables américains ont affirmé à maintes reprises qu’un rapport ambitieux pourrait aider à mobiliser un appui au Congrès en faveur du vote d’une législation interne distincte, appelée Autorité de promotion du commerce ou Voie rapide (Trade Promotion Authority ou fast-track), essentielle pour ratifier des accords commerciaux à Washington sans qu’ils fassent l’objet d’amendements supplémentaires imposés par les législateurs américains.

En dépit de l’accélération récente de la dynamique de négociation du PTP, Robb a toutefois reconnu lors d’un entretien radiophonique préalablement à la réunion ministérielle que le plus grand risque pour les discussions était que « celles ci soient bloquées. »

« Toute compagnie a ses sensibilités, nous également – et le plus grand risque est que celles-ci empêchent la conclusion de cet accord, » a-t-il déclaré au cours de l’entretien avec ABC AM.

S’adressant à des journalistes à l’issue de la réunion, Robb a affirmé que cette dernière réunion ministérielle avait donné «  l’impression réelle que nous sommes sur le point de franchir la ligne d’arrivée, » en ajoutant que la concentration du groupe semble s’être fortement accrue.

« Nous constatons une grande disponibilité pour prendre quelques-unes des décisions difficiles, la volonté de faire des compromis, d’arriver aux décisions finales, » a-t-il ajouté. « Nous voyons les éléments sur lesquels les gens sont prêts à avancer à la condition que le reste du paquet se termine comme ils le souhaitent. Mais je dirais, en conclusion, que comme toujours [dans] ces types d’accords, rien n’est décidé tant que tout n’est pas décidé. »  

Accès au marché États-Unis/Japon

La question qui pèse sur les négociations depuis plusieurs mois est de savoir si les États-Unis et le Japon seront en mesure d’arriver à un accord bilatéral sur l’accès au marché agricole et automobile.

En dépit de réunions répétées entre les responsables de Washington et de Tokyo, les deux camps restent divisés, ont confirmé les ministres, bien que Froman ait déclaré aux journalistes qu’il y avait eu « des progrès substantiels depuis plusieurs semaines. »

Les longues négociations entre les deux grandes économies dans les discussions du PTP  sont considérées comme largement responsables du ralentissement du rythme général des négociations ; d’autres membres hésiteraient à mettre trop de choses sur la table sans précision sur la réalisation ou non d’un accord États-Unis/Japon – et si oui, sur ce que cela impliquerait.

Les responsables de certains autres membres du PTP ont tenté de dissiper cette impression, la semaine dernière, en notant que les discussions bilatérales sont nécessaires à la réussite des négociations plus larges à l’échelle du groupe.

« Nous serions extrêmement préoccupés si les délégations japonaise et américaine ne se rencontraient pas en privé parce qu’il est très important d’intégrer le pouvoir dans un processus de négociation, a déclaré aux journalistes le Ministre du commerce néozélandais, Tim Groser. « Il est absolument essentiel qu’ils examinent ce que j’appellerais les paramètres extérieurs d’un accord, à la condition que les plus grandes parties  [soient] dans un processus continu de discussion avec des pays comme le mien, et c’est ce qu’ils font. »

Le responsable du commerce de la Nouvelle-Zélande a toutefois relativisé en déclarant « qu’un accord de complaisance réalisé uniquement à Tokyo et Washington » - sans la participation d’autres acteurs – entraînerait « des perturbations considérables » pour les négociations générales entre les 12 pays.

Prochaines réunions des dirigeants

Les ministres ont indiqué aux journalistes, que les négociateurs en chef resteraient quelques jours de plus en Australie pour poursuivre ces discussions, conformément aux directives de leurs responsables du commerce. Une réunion ultérieure des ministres aura lieu « dans les semaines à venir, » ont-ils ajouté, sans préciser de date spécifique, à ce moment-là.

Des dates n’ont pas été publiquement annoncées pour une réunion des ministres ou des dirigeants, mais dès lors qu’au moins deux rencontres majeures des dirigeants régionaux sont prévues le mois prochain -  et qu’Obama a appelé à un résultat sous une forme ou une autre en novembre – il y a des  spéculations sur la probabilité de la tenue prochaine d’une réunion des dirigeants consacrée au PTP.

Ainsi, les dirigeants des pays du PTP seront présents à la Réunion des dirigeants de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) prévue début novembre à Beijing, en Chine, car tous les membres du PTP font partie du groupe de l’APEC (21 nations).

Toutefois, du fait que la manifestation de l’APEC est accueille par Beijing cette année, il reste à savoir si les dirigeants du PTP se réuniront séparément dans la capitale chinoise, étant donné que la Chine ne fait pas partie actuellement des négociations des 12 pays du PTP.

Si elle ne fait pas partie du PTP, la Chine est impliquée dans une initiative d’intégration régionale séparée connue sous le nom de Partenariat économique général régional (Regional Comprehensive Economic Partnership - RCEP), lancé en novembre 2012. En plus de la Chine, ces négociations comprennent les 10 membres de l’Association des nations du Sud-Est asiatique : Inde, Corée du Sud, et certains pays du PTP tels que le Japon, la Nouvelle- Zélande et l’Australie. 

 Les responsables du commerce intervenant dans ces dernières discussions ont suggéré que l’accord pourrait être une autre voie vers la réalisation d’une Zone de libre-échange de l’Asie-Pacifique – bien qu’il y ait eu d’importants débats sur le point de savoir si elle serait complémentaire du PTP ou en concurrence.

Le prochain sommet des dirigeants du G-20 les 15 et 16 novembre à Brisbane, en Australie, est une autre réunion clé. Certains membres du PTP – États-Unis, Australie, Canada, Japon et Mexique – font partie de la configuration du G-20. Bien que n’étant pas membres du G-20, la Nouvelle-Zélande et Singapour figurent au nombre des « pays invités » à la réunion de cette année.

S’adressant aux ministres, le weekend passé, le Représentant américain au commerce extérieur, Michael Froman a souligné que les prochaines réunions inciteraient davantage à accélérer les discussions. 

« Nous avons à présent devant nous une excellente occasion de résoudre les questions en suspens, si possible, de réduire nos divergences et de  régler ces questions   pour nos dirigeants qui vont se voir au cours des prochaines semaines en différents endroits,  en Asie, » a déclaré Froman.   

« C’est un effort qui favorisera l’intégration de cette région très importante, la région Asie-Pacifique et surtout, ce sera un accord qui aidera à établir les règles à suivre pour cette région et une opportunité économique et stratégique très importante, » a poursuivi le Représentant américain au commerce extérieur.

Compte-rendu de l’ICTSD

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