Les pays africains appellent à des progrès dans les négociations sur le coton à l’OMC

11 Décembre 2014

Les quatre exportateurs de coton africains, - Bénin, Burkina Faso,Tchad et Mali, collectivement dénommés Coton 4 ou C-4 – ont, le 28 novembre, exhorté les autres membres de l’OMC à accélérer les négociations sur le coton, dans le sillage de la résolution du blocage sur les stocks alimentaires au sein de cette institution. 

Plus spécifiquement, le C-4 incite à la conclusion rapide des négociations multilatérales afin de freiner les effets des régimes de soutien interne, des droits de douane et des subventions à l’exportation qui faussent le marché.

« Nous souhaitons réellement que le coton devienne une priorité, » a déclaré un des négociateurs du C-4, « nous devons à présent commencer à négocier a-t-il ajouté».

Le C-4 a plaidé en faveur de progrès dans les négociations préalablement à une discussion au sein du Comité de l’agriculture. La Chine, l’Argentine, l’Inde, le Nigeria et le Brésil auraient appuyé les appels des pays africains à des réductions du soutien interne, des droits de douane et des subventions à l’exportation. Le C-4, pour lequel le coton représentait en 2013 jusqu’à 60 pourcent des recettes d’exportation agricole, a joué un rôle clé dans la mise en place d’une « Initiative sur le coton » dans le cadre de l’OMC durant la Conférence ministérielle de Cancun, en 2003.

Lors de la Conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013, les membres de l’OMC ont adopté la Décision ministérielle de Bali sur le coton, dans laquelle ils ont réitéré l’engagement antérieur de « traiter de la question du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cadre des négociations sur l’agriculture ».

Cependant, jusqu’à récemment, le paquet de Bali plus large et donc les négociations sur le coton sont bloquées en raison des tensions entre les États-Unis et l’Inde sur la détention de stocks alimentaires publics.

Le 27 novembre, les deux pays ayant annoncé un accord, le Conseil général de l’OMC a pu approuver un ensemble de décisions visant la mise en œuvre du paquet de Bali. Dans ce cadre, une nouvelle date butoir de juillet 2015 a été fixée pour achever un programme de travail sur les questions restantes du Cycle de Doha.

 

Formules et transparence

Au cours des discussions qui ont eu lieu le lendemain de la décision du Conseil général, le C-4 a clairement indiqué que toute négociation future sur le coton devrait reposer sur le projet de modalités agricole révisé de 2008 comme référence.

Ce projet de modalités comprend des formules détaillées de réduction des droits de douane et des subventions qui faussent les échanges, ainsi que des dispositions connexes. Les modalités seront en outre assorties des réserves par le biais de dispositions de traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement.

Selon une source proche des négociations,alors que les États-Unis font preuve d’une certaine réticence vis-à-vis du projet de modalités, le C-4 le considère manifestement comme une base de discussion.

En outre, conformément aux décisions prises à Bali, le C-4 a insisté sur des mesures qui visent à renforcer la transparence et la surveillance des aspects du coton liés au commerce dans le cadre des réunions semestrielles de la session spéciale. La Décision ministérielle de Bali sur le coton a chargé les membres de l’OMC de concentrer leurs discussions sur « les trois piliers de l’accès au marché, du soutien interne et de la concurrence à l’exportation».

Des sources bien informées sur les discussions multilatérales ont affirmé que durant la session spéciale du 28 novembre, les pays développés ont fait valoir que la transparence devait être améliorée principalement par les pays émergents : Inde et Chine.

Des experts ont noté qui si les paiements de soutien interne ont baissé par rapport à des niveaux historiquement élevés aux États-Unis et sont devenus moins préjudiciables aux pays tiers, dans le cas de l’UE, certains pays en développement figurent à présent au nombre des grands pourvoyeurs de subventions.

Le risque de distorsions des échanges induit par les régimes de soutien des pays en développement a été aggravé par les changements intervenus dans la répartition mondiale de la production cotonnière : selon les données du Conseil consultatif international pour le coton (CCIC), un organisme intergouvernemental pour le coton et les textiles en coton, l’Inde et la Chine sont devenues les premiers producteurs de coton, avec des niveaux de production individuels devant dépasser 6,5 millions de tonnes durant la campagne 2014/15.

En septembre 2014, l’Inde a présenté les chiffres sur son soutien agricole interne couvrant une période de 7 ans allant jusqu’en 2010/11.

Compte-tenu de ces évolutions, le groupe du C-4 a invité tous les pays à mettre sur la table l’information dont ils disposent sur les subventions agricoles et à commencer à négocier sérieusement, selon un responsable du commerce.                  

Chute des prix, stagnation des rendements

L’appel du C-4 à une accélération des négociations peut être interprété à la lumière de deux tendances du marché du coton : la chute des prix et les écarts accrus de compétitivité.

Concernant la première tendance, le CCIC a estimé que s’ils ont culminé à 150 cents US la livre durant la campagne 2010/11, les prix du coton ne seront en moyenne que de 74 cents US la livre pour la présente campagne. Ceci représente une baisse de 18 pourcent par rapport à 2013/14.

Le CCIC impute cet effondrement des prix en partie à l’accroissement récent des stocks dans plusieurs pays, ce qui entraîne une offre excédentaire et une réduction de la demande d’importations. Cet excédent qui résulte de la constitution de stock jusqu’à cette campagne s’élève à 13 millions de tonnes soit près de 50 pourcent de la production cotonnière annuelle actuelle. L’incertitude quant à ce que les grands importateurs font de leurs stocks amassés exerce en outre une pression à la baisse sur les prix du coton. Par exemple, même si, au début de l’année, la Chine a annoncé qu’elle renonçait à constituer des stocks de coton, les réserves nationales, qui s’élèvent à 11 millions de tonnes, ont toujours une incidence sur l’évolution des prix du coton. 

Au cours des discussions du 28 novembre à l’OMC, le groupe du C-4 a mis en garde les gouvernements contre tout octroi de subventions à la production intérieure en réaction à la chute des prix du coton. Pour ce qui est de la compétitivité, les pays du C-4 ont averti que leur capacité à prospérer dans le marché mondial est compromise par les différences dans l’évolution des rendements agricoles : alors qu’elle stagne depuis 24 ans en Afrique de l’Ouest, la production cotonnière par unité de superficie est en hausse dans le reste du monde, comme le démontre le CCIC. 

Rapport ICTSD  

 

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