Les petites économies vulnérables soumettent leur contribution pour l’après-Bali

2 Juillet 2015

Les petites économies vulnérables (PEV, ou SVEs en anglais) ont soumis, le 17 juin, leur contribution concernant le programme de travail post-Bali, dans une communication adressée par le Guatemala au nom du groupe des PEV.

En guise d’introduction, la contribution – dont nous avons pu nous procurer une copie –réitère certains des principes directeurs qui avaient été articulés par Roberto Azevêdo, Directeur général de l’OMC, lors du Conseil des négociations commerciales de février 2014. En particulier, selon les PEV, la dimension développement devrait être maintenue au centre des négociations et le processus devrait faire preuve d'inclusion et de transparence. De même, l’approche devrait être guidée par les membres de l’OMC, aller de bas en haut (bottom up) et respecter le principe d’une réciprocité qui ne soit pas totale.

Rappelant les conditions économiques particulières qui font la spécificité des PEV, le document met l’accent sur l’importance des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. La communication insiste également sur le fait que le niveau d’ambition dans le domaine de l’agriculture est « central » pour le cycle de Doha, tout en affirmant que dans le cadre du programme de travail post-Bali, des progrès devraient être effectués dans tous les domaines de négociation.

Les PEV insistent sur l’importance d’un résultat équilibré en termes de niveau d’ambition. Cela signifie que si le niveau d’ambition venait à baisser – comparé à celui des modalités de 2008 –, alors les flexibilités pour les PEV devront être adaptées en conséquence. Dans tous les cas, la contribution souligne que les flexibilités obtenues par les PEV dans le cadre des modalités de 2008 doivent constituer la base du travail à venir, c’est-à-dire qu’elles doivent être préservées. Cette exigence reflète la position défendue avec constance par le groupe des PEV depuis l’amorce des discussions visant à établir ce programme de travail. Les PEV appellent spécifiquement à ce que leur soient octroyées certaines flexibilités accrues dans les trois domaines que constituent l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non-agricoles (AMNA) et les services, ainsi que dans toute autre composante du programme de travail qui s’avère d’intérêt pour elles.

Concernant le domaine de la pêche, le document appelle également à des flexibilités additionnelles au niveau des exemptions proposées à l’interdiction des subventions. Les PEV sont hautement dépendantes vis-à-vis de la pêche d’un point de vue économique, et elles pourraient beaucoup en pâtir si elles étaient forcées à se soumettre aux mêmes dispositions en matière de subventions que les pêches industrielles.

La communication de cette contribution intervient alors que la date butoir du 31 juillet 2015, décidée à Bali, afin d’établir un programme de travail pour les questions restantes du mandat de Doha s’approche à grands pas. Un certain nombre de membres, dont le groupe des pays ACP, ont soumis leur contribution plus tôt dans l’année (voir Passerelles, 7 avril 2015).

On peut faire remonter la défense des préoccupations et des intérêts particuliers des PVE à l’OMC à l’année 2001, lorsque les membres de l’organisation se sont accordés, dans la déclaration ministérielle de Doha, sur l’établissement d’un programme de travail visant à « définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral ». Les propositions, décisions et rapports présentés depuis le lancement du programme de travail sont compilés dans le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6, publié en septembre 2011. 

Les petites économies vulnérables (PEV) sont les Membres de l'OMC qui ne représentent qu'une petite part du commerce mondial. Bien que les PEV ne constituent pas une sous-catégorie officielle des membres de l’OMC, ces derniers reconnaissent qu’elles sont particulièrement vulnérables aux incertitudes économiques et aux chocs environnementaux.

 

Rapport ICTSD ; traduit et adapté d’un article paru dans Bridges Africa.

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