Les subventions à l’agriculture des États-Unis auraient atteint 14 milliards US$ en 2013

6 Juin 2016

De nouveaux chiffres en provenance du gouvernement américain indiquent que le soutien domestique de Washington dans le domaine de l'agriculture aurait atteint 14 milliards US$ en 2013. Le rapport remis la semaine dernière à l’OMC montre que les subventions agricoles du pays ayant des effets de distorsion des échanges commerciaux sont en légère hausse par rapport au 12 milliards US$ déclarés pour 2012 (voir Bridges Weekly16 janvier 2015)

D’après les nouveaux chiffres américains, 6,9 milliards US$ ont été versés au titre du soutien dit de « catégorie orange », à savoir celui qui a les plus importants effets de distorsion des échanges. En vertu des règles de l’OMC, ce type de soutien est plafonné à 19,1 milliards US$ pour les États-Unis.

Les États-Unis ont également déclaré 7 milliards US$ de versements à effet de distorsion « de minimis », qui ne rentrent pas en ligne de compte pour le plafond américain auprès de l’OMC car ils représentent moins de cinq pourcent de la valeur de la production.

Les États-Unis ne déclarent toujours pas de dépenses au titre des programmes relevant de la « catégorie bleue », qui concerne les versements effectués au titre de programmes de réduction de la production dans le cadre de l’OMC.

Certaines sources observent que les subventions agricoles américaines se rapprochent de la barre des 14,5 milliards US$, qui avait été proposée comme nouveau plafond au soutien de Washington faussant les échanges lors des négociations de 2008 (total des versements au titre des catégories orange, bleue et de minimis).



 
Les produits laitiers et le maïs en première ligne

Ces versements à effet de distorsion des échanges se concentrent sur une poignée de produits, les produits laitiers et le maïs en étant les principaux bénéficiaires avec respectivement 3,2 milliards et 3 milliards US$.   

Ces deux produits représentent 45 pourcent des 14 milliards US$ versés au titre du soutien causant des distorisions des échanges.

Les autres produits ayant reçu des montants significatifs au titre de ce soutien en 2013 sont le bétail (1,6 milliards US$), le soja (1,5 milliards US$) et le blé (1,2 milliard US$).
 

Les versements de la catégorie verte

Les versements des États-Unis au titre de la catégorie « verte » de l’OMC, qui n’ont que des effets minimaux de distorsion des échanges, s’élèvent à 132 milliards US$, en légère augmentation par rapport à l’année précédente d’après les derniers chiffres communiqués. 

Avec 109 milliards US$ en 2013, les versements intérieurs en faveur des denrées alimentaires ont représenté 80 pourcent des dépenses totales du pays dans cette catégorie. Le soutien au « services généraux », tels que la recherche ou les services de conseil aux agriculteurs, a représenté 12 milliards US$ supplémentaires.   

Le soutien environnemental a représenté 4,9 milliards US$, lui aussi classé dans la catégorie verte d’après les règles de l’OMC. 
 

Le soutien agricole dans les grandes économies

Le soutien américain à effet de distorsion des échanges apparaît inférieur à celui déclaré par d’autres grandes économies, d’après les derniers rapports soumis par des membres de l’OMC. 

La Chine a ainsi déclaré que ses subventions à effet de distorsion des échanges se sont élevées à 18 milliards US$ (123 milliards RMB) en 2010, tandis que le Japon déclarait avoir versé 14 milliards US$ (1 140 milliards ¥) en 2012 (voir Bridges Weekly, 13 mai 2015 et 10 avril 2014).

Les dernières déclarations de soutien intérieur de l’UE pour l’année de commercialisation 2012-13 indiquent toutefois que les subventions à effet de distorsion de l’union s’élèvent à seulement 6 milliards d’euros (7, 7 milliards US$). Il y a un mois, la Russie avait déclaré avoir versé 5 milliards US$ en 2014 tandis que l’Inde faisait état de seulement 2 milliards US$ versés en 2010-11 (voir Bridges Weekly, 12 novembre 20154 mai 2016 et 18 septembre 2014).
 

Des négociations à l’aveugle

Le président des négociations de l’OMC sur l’agriculture, l’ambassadeur néo-zélandais Vangelis Vitalis, a prévenu début mai que les lacunes statistiques entravaient les pourparlers visant à améliorer les règles de l’organe mondial du commerce en matière de soutien interne dans le domaine l’agriculture (voir Bridges Weekly, 12 mai 2016)

« Nous ne pouvons pas négocier dans le noir » avait-il alors déclaré, s’exprimant à l’occasion d’une réunion informelle du comité de négociation de l’OMC sur l’agriculture.

Certaines sources ont indiqué que si les nouveaux chiffres américains étaient utiles, ils n’apportaient aucune lumière sur le soutien intérieur à l’agriculteur au titre de la loi agricole actuelle adoptée en 2014.

Une source indique que l’absence de chiffres plus récents en provenance des États-Unis pourrait handicaper les efforts d’amélioration des règles de l’OMC dans ce domaine dans la perspective de la onzième conférence ministérielle de l’organisation prévue en fin d’année prochaine – appelée MC11 par les négociateurs , « rendant manifestement difficile tout progrès sur le soutien intérieur d’ici la MC11 ».

La notification des États-Unis (G/AG/N/USA/108) peut être consultée en ligne ici.
 

Reportage ICTSD.

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