Les subventions à la pêche occupent le devant de la scène à l’approche de la Conférence des Nations unies sur l’océan

8 Mai 2017

Les préparatifs sont en cours pour la Conférence de haut niveau des Nations unies pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable (ODD) 14, qui est organisée conjointement par les gouvernements des îles Fidji et de la Suède et coïncidera avec la Journée mondiale des océans au mois de juin 2017.

L’événement, qui se déroulera du 5 au 9 juin, sera la première conférence propre à un ODD organisée par les Nations unies depuis l’adoption en 2015 des objectifs de son Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle porte également le nom de Conférence des Nations unies sur l’océan (cf. Bridges Weekly1er octobre 2015).

« Lorsqu’on parle de l’ODD 14, on pense à la navigation maritime, à la capture de poisson en mer pour l’alimentation, au tourisme, mais ce n’est pas tout. La santé de la mer et l’utilisation durable des ressources marines ont un impact direct sur la mise en œuvre de nombreux ODD », a déclaré Wu Hongbo, sous-secrétaire général des Nations unies et directeur du département des affaires économiques et sociales (DESA) lors d’une réunion préparatoire initiale.

Les États membres des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et d’autres entités se réuniront à New York pendant une semaine pour réaffirmer leur engagement à l’égard de l’ODD 14 et de ses cibles en vue de « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

Les océans absorbent un tiers des émissions de gaz à effet de serre produites par l’humanité et jouent un rôle essentiel pour l’élimination de pauvreté, la sécurité alimentaire et l’alimentation, et l’atténuation des changements climatiques. Selon l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), les économies qui dépendent des océans font vivre 10 à 12 pourcent de la population mondiale.

La Conférence sur l’océan a pour objectif général de répondre à la dégradation de la santé des océans résultant de la pollution marine et de l’acidification et de développer des solutions pour remédier aux effets préjudiciables de la surpêche, de la surcapacité des activités de pêche et des subventions à la pêche.
 

Appel à l’action : version révisée du projet de texte « zéro »

Parmi les résultats prévus de la Conférence sur l’océan figure l’adoption par consensus de la déclaration intergouvernementale intitulée « Nos océans, notre avenir : un appel à l'action. Les négociations portant sur le projet de texte de cet « appel à l’action » sont en cours, avec une seconde session de consultations la semaine dernière sur une version révisée.

La dernière version, datée du 7 avril, souligne que les mesures de mise en œuvre de l’ODD 14 « devraient s’appuyer […], renforcer et ne pas dupliquer ou affaiblir les instruments juridiques existants » relevant de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, tels que l’Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA en anglais).

Adopté en 2016 par 29 pays ainsi que par l’Union européenne, le PSMA est aujourd’hui entré en vigueur (cf. Passerelles2 juin 2016).

En plus de cet « Appel à l’action », les co-présidents prépareront un rapport de synthèse des sept dialogues de partenariat prévus et une liste des engagements volontaires devant faciliter la mise en œuvre de l’ODD 14. À ce jour, 103 engagements volontaires ont été reçus de la part de parties prenantes, d’organismes des Nations unies et de gouvernements, qui décrivent différents projets visant à protéger les écosystèmes marins dans des zones côtières telles que Grenade ou Bali, ou des efforts d’intensification du mécénat en faveur de la protection des océans.
 

Les liens entre l’ONU et l’OMC

Les préparatifs de la Conférence sur l’océan comportent également des réunions sur le commerce, un sujet qui figure aussi dans le projet de texte « zéro » en cours de discussion.

Fin mars, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la FAO et le Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont organisé un forum conjoint sur les océans, consacré aux implications politiques et réglementaires des cibles liées au commerce de l’ODD 14.

Ces cibles prévoient notamment de mettre un terme à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la surpêche et aux autres pratiques de pêche destructrices (ODD 14.4) et d’interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en mettant notamment l’accent sur l’élimination de celles qui favorisent la pêche INN (ODD 14.6) d’ici 2020 (cf. Bridges Weekly22 septembre 2016).

Selon certaines estimations, les subventions mondiales à la pêche s’élèveraient à 35 milliards US$ par an, avec 60 pourcent de ce montant alloué à des subventions qui encouragent l’accroissement des capacités. Les spécialistes indiquent que cette catégorie de subventions permet aux flottes de pêche d’intensifier et d’élargir la portée de leur activité d’une manière qui épuise les stocks halieutiques et encourage d’autres pratiques destructrices.

Lors de ce Forum sur les océans, les participants ont également évoqué la cible 14.b et son appel à améliorer l’accès des pêcheurs artisanaux aux ressources marines et aux marchés. Cela est d’autant plus important que cette catégorie de population représente 86 pourcent des emplois de la pêche dans le monde, dont la moitié sont occupés par des femmes.

Ces efforts des Nations unies se produisent alors que les membres de l’organisation mondiale du commerce (OMC) étudient activement les questions de la réglementation des subventions nuisibles à la pêche et de l’amélioration de la transparence dans ce domaine.

Dans ce contexte, Luis Enrique Chávez Basagoitia, représentant permanent du Pérou à Genève qui présidait le Forum sur les océans, a souligné la nécessité d’identifier tous les instruments de l’OMC utiles à la réalisation de l’ODD 14.

Dans son rapport de conclusion du forum daté du 20 avril, il s’étend sur les liens entre la santé de l’économie bleue et les subventions à la pêche.

« Il existe un lien indéniable entre l’extraction des ressources halieutiques, la protection de la nature et le commerce. Le coût d’opportunité de l’inaction en matière de subventions préjudiciables à la pêche est donc extrêmement élevé. Si nous n’agissons pas, nous épuiserons les ressources, créerons de l’insécurité alimentaire et détruirons les sources d’emploi que nous cherchons justement à préserver », explique-t-il.

Les résultats des discussions seront transmis aux instances des Nations unies et de l’OMC dans la perspective à la fois de la Conférence sur l’océan et de la Onzième conférence ministérielle de l’OMC (MC11), qui doit se dérouler du 11 au 14 décembre à Buenos Aires en Argentine.

La Conférence sur l’océan sera la dernière grande réunion internationale avant la MC11 sur les aspects de la pêche concernant le commerce, et notamment les réponses internationales aux subventions à la pêche.

Bien que l’OMC et les Nations unies soient deux forums différents, les négociateurs de l’OMC ont largement indiqué que la dynamique du processus des ODD, et notamment l’objectif de 2020 pour les subventions à la pêche, constituait un moteur important de leurs efforts actuels.

Dans ce contexte, les pourparlers sur d’éventuelles disciplines applicables aux subventions à la pêche se poursuivent dans le cadre du groupe de négociation de l’OMC sur les règles, avec une réunion informelle tenue à Genève le 2 mai. Elle sera suivie d’une série de réunions prévues du 15 au 17 mai, qui selon certaines sources examineront de plus près une nouvelle proposition soumise par la Nouvelle-Zélande, l’Islande et le Pakistan sur la mise en œuvre de l’ODD 14.6.

Ces réunions « groupées » examineront également le champ d’application des éventuelles disciplines relatives aux subventions à la pêche, la prise en compte des besoins particuliers des économies en développement et l’assistance technique ou le renforcement des capacités qui pourrait être nécessaires. De futures réunions seront également organisées de façon « groupée » pour discuter de la transparence, de la mise en œuvre, du règlement des différends et des sujets connexes, bien que leurs dates n’aient pas encore été fixées.
 

Reportage ICTSD. Cet article est initialement paru dans Bridges Weekly, le 4 mai 2017.

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