Passerelles Daily Update #1 | OMC: les attentes sont mitigées alors que les délégations se retrouvent pour la huitième conférence ministérielle

15 Décembre 2011



Les ministres du commerce du monde entier se réunissent cette semaine à Genève pour la huitième conférence ministérielle de l'OMC (CM8), durant laquelle ils examineront les activités de l'OMC et accueilleront la Russie, le Samoa et le Monténégro en tant que nouveaux membres. Bien que ces trois jours de conférence ne devraient, selon toute vraisemblance, produire aucun résultat significatif, une pléthore de réunions bilatérales et en comité restreint organisées en marge de la conférence pourrait donner le ton de ce rassemblement de haut niveau.

Plus de 90 ministres sont attendus à l'occasion de cette manifestation. Des sources liées au commerce international ont indiqué à Passerelles que toutes les principales puissances commerciales seraient représentées par leur ministre. Certains craignaient pourtant que peu d'entre eux assistent à un événement qui se veut certes d'importance, puisque marquant l'entrée à l'OMC de la dernière grande économie n'en faisant pas encore partie (la Russie), mais qui est à la fois caractérisé par une ambition limitée, compte-tenu de l'impossibilité évidente de finaliser cette année le cycle de négociation en cours.

Le principal texte de consensus censé émerger de la conférence a déjà fait l'objet d'un accord entre les membres. Ce document, intitulé « Éléments pour des orientations politiques », décrit les instructions devant être fournies par les ministres à l'organe mondial du commerce lors de la conférence. Approuvé il y a deux semaines à l'occasion du conseil général de l'OMC, il formera la première partie d'une « synthèse du président » devant être publiée à l'issue de la réunion par le président de la conférence, le ministre des finances du Nigéria Olusegun Olutoyin Aganga.

Il est prévu que la seconde partie de cette synthèse reflète les questions soulevées dans les déclarations des ministres lors des discussions plénières, ainsi que les sujets évoqués dans le cadre de trois sessions de travail parallèles : l'une sur l'importance de l'OMC et du système commercial multilatéral, une autre sur le commerce et le développement, et la troisième sur les pourparlers en cours du cycle de Doha.

Une série de décisions encore à l'état de projet, portant notamment sur l'accession des pays les moins avancés (PMA) et une dérogation dans le domaine des services pour les PMA, a également été transmise aux ministres du commerce pour validation dans les prochains jours.



Les projets de décisions

Les délégués s'attendent à ce que différentes décisions soient prises concernant tout un éventail de questions commerciales en suspens. L'accord du mois dernier validant l'accession de la Russie à l'OMC figure en tête des décisions qui doivent être entérinées, tout comme les candidatures respectives du Samoa et du Monténégro.

Les autres projets comprennent une poignée de décisions concernant les PMA, dont notamment une dérogation autorisant les membres de l'organisation à accorder un traitement préférentiel aux services et prestataires de services des PMA, les libérant ainsi de leur obligation au titre de la nation la plus favorisée prévue par les règles de l'OMC.

Les ministres devraient également convenir de repousser la date d'échéance pour le respect par les PMA de leurs obligations au titre de l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC). La période de transition actuelle doit s'achever mi-2013.

La date d'échéance initiale pour le respect par les PMA de l'accord sur les ADPIC était 2005, mais elle avait été prolongée cette même année pour permettre aux pays concernés d'identifier leurs priorités en matière d'assistance technique et financière relative à la protection de la propriété intellectuelle. À ce jour, seuls six d'entre eux ont fait connaître leurs besoins prioritaires, entraînant une requête pour un délai supplémentaire.

Un projet de décision sur l'accession des PMA à l'organe mondial du commerce a également été transmis aux ministres : cette décision donnerait instruction au sous‑comité des PMA de « formuler des recommandations pour davantage renforcer, rationnaliser et rendre opérationnelles » les lignes directrices de 2002 relatives à l'accession des PMA, en y incluant des points de repère pour les engagements dans le domaine des marchandises, et potentiellement, dans celui des services.

Dans le même temps, deux autres sujets de décision, familiers des précédentes conférences ministérielles, font leur retour à l'ordre du jour cette année : les plaintes en situation de non-violation dans le domaine des ADPIC, et les droits de douane sur le commerce électronique.

En ce qui concerne la non-violation des ADPIC, les membres pourraient prolonger jusqu'à la prochaine conférence ministérielle le moratoire concernant la soumission des différends à l'OMC lorsqu'il y a violation des règles de l'organisation en matière de propriété intellectuelle plutôt que seulement de la lettre de l'accord sur les ADPIC. Dans le même temps, la décision sur le commerce électronique engagerait les membres à continuer de s'abstenir d'imposer des droits de douane sur la musique, les livres et autres contenus téléchargés sur internet.

Division sur l'avenir de Doha



Les coalitions et les groupes de négociations prévoient d'avoir des réunions séparées en prévision de l'événement central. Les projets de déclarations ministérielles que Passerelles a pu voir semblent indiquer que les membres de l'OMC pourraient adopter des positions divergentes sur l'avenir du cycle de Doha, une question qui apparaît de plus en plus comme un point de conflit important entre les pays dans le cadre de la conférence ministérielle.

Deux groupes de pays en développement devaient se réunir aujourd'hui : le G-20, qui favorise une réforme de l'agriculture au sein des pays développés, et le G-33, qui soutient l'octroi aux pays en développement d'un accès plus souple aux marchés agricoles. Le groupe Cairns des pays développés et pays en développement exportateurs nets de produits agricoles doit se réunir demain, tout comme celui des petites économies vulnérables (PEV) et le G-90, un groupe axé sur le développement qui rassemble les PMA, d'autres anciennes colonies des pays européens, en Afrique, dans les Caraïbes et dans le Pacifique, et les PEV, tous bénéficiant du soutien du Brésil, de l'Inde et de la Chine.

Selon les projets de déclarations, le G-90 devrait souligner l'idée que l'OMC prendrait un coup sérieux si elle se montrait incapable de mener à bien le cycle de Doha, ce qui, selon les pays organisateurs, nuirait à la crédibilité de l'organisation et compromettrait ses travaux futurs. On s'attend à ce que les signataires rejettent catégoriquement l'adoption d'une approche plurilatérale pour la conclusion du cycle ou de certaines de ses parties ; approche qui pourrait pourtant, selon certains acteurs, représenter une voie de sortie pour des pourparlers qui durent depuis dix ans.

Washington, en particulier, a déclaré que le cycle de Doha ne pouvait se conclure sur la base du projet de texte actuel, sauf si les grands pays en voie de développement comme la Chine et l'Inde acceptaient d'ouvrir plus largement leurs marchés aux produits industriels et agricoles des États-Unis.

Un délégué africain observe néanmoins que de nombreux pays en développement estiment qu'il est nécessaire de conclure Doha avant que l'OMC ne passe à d'autres travaux.

Le concept d'engagement unique : un tri sur le volet ?

Comme d'autres groupes de pays en développement, le G-90 devrait faire valoir que le concept d'engagement unique, le mandat de développement et un processus de décision inclusif et transparent constituent des aspects fondamentaux des pourparlers de Doha, qui ne peuvent être abandonnés.

Certains observateurs, dont le directeur général de l'OMC Pascal Lamy, ont évoqué la possibilité que les membres puissent conclure des accords dans des domaines où existe déjà un consensus, sorte d'acompte sur un paquet de Doha complet ; une option envisagée comme une possibilité dans le cadre de la déclaration de Doha.

Bien qu'il semble que certains membres soient prêts à envisager une approche de ce type, il reste à déterminer comment celle-ci pourrait fonctionner en pratique. Une des difficultés sera de parvenir à un accord sur le choix des questions à retenir en cas d'adoption par les membres d'une telle approche sélective.

« Que choisir ? » demande avec ironie une source proche de la question.

Il existe de grandes chances pour que le G-90 avance que tout « résultat précoce » de ce genre doit donner la priorité aux questions cruciales pour les pays les moins avancés (PMA), telles que l'accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent pour leurs exportations et les nouvelles disciplines concernant les soutiens faussant les échanges pour le coton.



Coton: les États-Unis annoncent de nouvelles mesures

En l'absence de consensus sur leurs propositions de réforme des subventions américaines allant au coton et faussant les échanges, les pays africains producteurs de coton ont accepté que le texte « d'orientations politiques » devant figurer dans la synthèse du président ne fasse que réitérer le mandat de la déclaration de la conférence ministérielle de Hong-Kong de 2005, qui demandait un traitement « ambitieux, rapide et spécifique » de la question du coton.

Aucune mention n'a été faite de la proposition de « statu quo » visant à geler les subventions au coton à leur niveau actuel, historiquement bas, récemment présentée par le groupe C-4 des producteurs de coton de l'ouest africain (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali).

Les États-Unis ont présenté, la veille de la conférence, un ensemble de mesures visant selon Washington à aider les PMA. Ces mesures prévoient le renouvellement d'un programme d'assistance technique en faveur des pays producteurs de coton d'Afrique de l'ouest, un élargissement de l'exonération de droits de douane et de quotas pour certains cotons produits dans les PMA, et une aide supplémentaire pour les pays cherchant à tirer le meilleur parti des programmes existants de préférences commerciales des États-Unis.

« Nous nous réjouissons de la poursuite de nouvelles initiatives commerciales en étroite collaboration avec nos partenaires PMA, cette semaine à l'occasion de la réunion ministérielle de l'OMC et dans le futur » a indiqué le représentant au commerce des État-Unis, Ron Kirk, dans une déclaration.

Les critiques affirment néanmoins que, les Etats-Unis étant un exportateur net de coton, les mesures annoncées ne feraient pas grand-chose pour répondre aux préoccupations exprimées par les producteurs de coton ouest-africains.

La compétitivité du coton du C-4 est affectée par le faible niveau des prix sur les marchés mondiaux en raison des subventions pratiquées. Le principal importateur de coton à l'heure actuelle est la Chine, qui achète à la fois aux États-Unis et chez les pays producteurs africains. « Le principal problème n'a jamais été l'accès au marché américain du coton, mais les subventions américaines au coton et le dumping que ces subventions engendrent, » observe Romain Benicchio, conseiller politique pour l'Oxfam.

La conférence ministérielle fait suite à plusieurs mois d'échecs dans les négociations



La conférence ministérielle biennale s'inscrit dans le contexte d'un ralentissement économique mondial, ainsi que la montée des mesures protectionnistes au sein du groupe des 20 premières puissances économiques, pratiques mises en lumière dans de récents rapports.

Les derniers mois ont également mis en évidence les difficultés des membres à avancer sur Doha ou pour mettre en place des éléments d'accord pour la conférence de cette semaine ; les efforts en vue d'une conclusion du cycle avant fin 2011 ont été abandonnés en cours d'année, et une tentative de parvenir à un accord sur un « mini-paquet » de résultats précoces centrés sur les PMA s'est avérée tout aussi infructueuse. Après l'échec de celle-ci au mois de juillet, Pascal Lamy a déclaré : « ce que nous constatons aujourd'hui est la paralysie de la fonction négociatrice de l'OMC. »

La définition de l'ordre du jour de la conférence ministérielle de cette année s'est également heurté à différents obstacles, les membres peinant à parvenir à un consensus que ce soit sur les projets de décision ou les éléments d'orientations politiques à transmettre aux ministres.

L'un des rares aspects sur lesquels les membres ont pu semble-t-il parvenir à s'accorder est l'affirmation que la conférence de cette année ne doit pas se transformer en réunion ministérielle du cycle de Doha. « L'atmosphère ne se prête pas aux surprises, pour être honnête » a déclaré un délégué à Passerelles.

Un autre représentant officiel estime que, puisqu'il s'agit d'une « réunion ministérielle précuite », celle-ci pourrait dans les faits autoriser des discussions plus ouvertes que lors des rassemblements précédents. « Le fait que nous nous soyons d'ores et déjà chargés de déterminer ce qui sortira de la ministérielle... signifie que l'atmosphère ne sera pas tendue » a-t-il ajouté. « Les participants présenteront leur point de vue de façon franche et ouverte, car celui-ci ne mènera pas à un résultat de négociation. »

L'espoir existe qu'une telle atmosphère permette dans les faits aux ministres de fournir des orientations politiques et de la matière pour l'OMC au-delà de Doha.

« Les conférences ministérielles de l'OMC constituent une occasion en or pour un examen par les pays du fonctionnement-même de l'OMC, ainsi que des évolutions du système commercial international au sens large, y compris de la prolifération des accords plurilatéraux ou préférentiels et des tendances qu'ils dessinent » remarque Ricardo Meléndez-Ortiz, directeur exécutif du Centre International pour le Commerce et le Développement Durable (ICTSD).

Avec le soutien du gouvernement des Pays-Bas, ICTSD a lancé hier un processus qui, par le biais de réunions d'experts et de travaux d'analyse, aura pour objectif d'étudier les manières envisageables de renforcer le système commercial mondial. « Nous souhaitons participer à la redynamisation des fonctions non liées à Doha de l'OMC, et identifier les moyens d'exploiter le potentiel de l'OMC en tant qu'instrument essentiel et fondamental de gouvernance. »

ICTSD publie Bridges Weekly et Bridges Daily Update, ainsi que Passerelles, en français.

Accord sur les marchés publics

La première journée de la conférence devrait également voir l'annonce de la conclusion ou non d'un éventuel accord entre 42 membres de l'OMC, qui libéraliserait des milliards de dollars de marchés publics.

Une réunion au niveau ministériel du comité chargé des négociations est prévue pour jeudi matin, après plusieurs jours de « négociations très intenses » entre les parties, selon certaines sources de Passerelles. Les pays ont principalement travaillé « à régler les derniers détails », selon ces mêmes sources.

La principale question reste néanmoins de savoir si l'UE est parvenue à résoudre ses divergences avec les États-Unis et le Japon sur les catégories d'achats publics entrant dans le cadre des règles fixées par l'accord.  Les désaccords sur cette question entre les trois puissances commerciales seraient en effet la principale cause du ralentissement des négociations.

Les efforts persistants de la Chine pour prendre part à cet accord ont également attiré l'attention au cours des derniers mois. Pékin a soumis, la semaine dernière, une « offre révisée et solide » attendue depuis longtemps, qui spécifie les organismes gouvernementaux qui seraient concernés par l'accord, les seuils applicables et d'autres détails adjacents.

L'accord cherche à mettre en place des règles internationales encadrant l'achat non discriminatoire de biens et de services par les États, tout en tenant compte des différences de niveau de développement économique entre les pays. L'accord encourage l'efficacité et la transparence dans l'utilisation des fonds publics.

Une précédente version de cet accord était entrée en vigueur en 1996, après avoir été finalisée au cours du cycle d'Uruguay de pourparlers commerciaux. Les pourparlers actuels visent à renégocier l'accord de 1996 tout en y associant de nouveaux participants potentiels.

Des militants se rassemblent et protestent en faveur de la sécurité alimentaire et contre la crise financière

En dépit des attentes limitées concernant Doha, différents groupes de la société civile se sont également rassemblés à Genève pour protester contre l'organe mondial du commerce, même si les manifestations ont été jusqu'à présent plus calmes que les années précédentes.

Une tente « Occupy WTO » (Occupez l'OMC), dans la veine de mouvements « Occupy » similaires ayant fait leur apparition tout autour de la planète, a été installée par des militants genevois à l'extérieur du centre où a lieu la conférence ministérielle. Des militants de « Our World Is Not For Sale «  (notre monde n'est pas à vendre), une coalition de mouvements d'agriculteurs, de travailleurs et de syndicats, et de la confédération syndicale international (CSI) se joindront à ces manifestants.

« L'existence d l'OMC n'a rien fait pour empêcher  la croissance des déséquilibres commerciaux à des niveaux insoutenables, accompagnée d'une croissance dangereuse des inégalités de revenus » a observé Sharan Burrow de l'ITUC dans une déclaration.

Symposium sur le Commerce et Développement

Les journées de vendredi et samedi verront également les ministres et experts du commerce se rassembler pour des discussions dans le cadre d'un important symposium de la société civile organisé au siège de l'OMC. Cette conférence de deux jours abordera tout une gamme de sujets, et notamment l'avenir du commerce commercial multilatéral.

Cette manifestation est organisée par ICTSD. Pour plus d'information, veuillez visiter le site du symposium : http://www.ictsdsymposium.org

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