Passerelles Daily Update #11 | Conférence Mini-Ministérielle De l’OMC : Le Lendemain

31 Juillet 2008

Le 30 juillet, les Ministres du commerce à l’OMC ont commencé à recoller les morceaux, le lendemain de l’effondrement d’un Sommet de haut niveau sans accord mondial.
 
Les Membres de l’OMC ont exprimé leur souhait de ne pas abandonner les négociations du Cycle de Doha, et de ne pas perdre les progrès enregistrés en vue d’un accord sur les abaissements des tarifs et subventions agricoles au cours des neuf jours de négociations intenses.
 
« Nous étions très proches de la finalisation des modalités sur l’agriculture et [l’accès au marché pour les produits non agricoles], » a déclaré le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, au Comité des négociations commerciales, mercredi matin, faisant référence aux accords cadres qui régissent les abaissements des tarifs et des subventions que les gouvernements avaient espéré conclure. Il a indiqué que « beaucoup de problèmes qui étaient irrésolus  pendant des années ont trouvé des solutions, » même si les discussions, à terme, ont capoté sur la mesure par laquelle les pays en développement auraient la capacité de protéger les agriculteurs contre les brusques poussées d’importation, au titre d’un ‘mécanisme de sauvegarde spéciale’ (MSS).
 
Lamy a appelé les Membres à « réfléchir sérieusement sur la possibilité et la date de franchissement de l’obstacle que nous n’avons pas été en mesure de surmonter cette semaine. »
 
Il a reconnu « qu’il faudra peut-être laisser la situation se décanter, » avant que les pays ne soient en mesure de décider des moyens de faire avancer l’agenda de Doha, mais a exhorté les Membres à préserver « les progrès que nous avons réalisés dans l’agriculture et l’AMNA » et dans d’autres domaines des discussions. « Ceci représente des milliers d’heures de négociation et d’investissement politique sérieux de la part de tous les Membres de l’OMC, » a-t-il déclaré. « Ceci ne peut être perdu. »
 
Plusieurs Membres se sont dits déçus de l’échec de la récente réunion mini-ministérielle, le troisième au cours des trois derniers étés.
 
Au nom du groupe des Membres africains de l’OMC, Uhuru Kenyatta, Vice-premier ministre du Kenya, a déclaré aux journalistes, préalablement à la session du Comité des négociations commerciales (CNC) que « la plupart des questions clés qui présentent un intérêt pour le continent africain n’avaient pas été débattues, » lors du sommet, en particulier le coton, pour lequel il est prévu des abaissements de subventions supérieurs à la normale. « L’Afrique a un besoin crucial de réaliser le développement et de sortir de la pauvreté à travers la mise en place du commerce équitable plutôt que de l’aide » a-t-il déclaré. « L’opportunité pour l’Afrique de faire du commerce équitable a donc été sérieusement compromise par l’absence de progrès dans ces négociations. »
 
Lors de conférences de presse distinctes, tenues le 30 juillet, la Représentante américaine au commerce extérieur, Susan Schwab et le Ministre indien du commerce, Kamal Nath, s’accusent mutuellement d’avoir adopté des positions inacceptables sur le MSS. Mais ils ont tous deux insisté sur l’importance que revêtait l’OMC et ont appelé à tracer une voie claire pour la poursuite des négociations.
 
Le Vice-ministre du commerce, Li Enheng a déclaré lors de la session du CNC que « les grands pays Membres développés doivent en particulier faire preuve de véritable leadership dans les négociations au lieu de perdre leur temps à s’accuser mutuellement, notamment à travers la presse. »  Les États-Unis ont laissé entendre que la Chine, avec l’Inde, étaient responsables de l’échec.  Toutefois, en règle générale, les Membres ont fait part du souhait, réitéré par Lamy, de ne pas « jeter l’éponge » et au contraire de continuer à discuter.
 
On ne voit pas, néanmoins, comment remettre les négociations en route. Lamy a annoncé que les Présidents des Comités du commerce des produits agricoles et industriels publieront bientôt des rapports sur « l’état d’avancement », pour rendre compte des progrès qu’ils avaient réalisés avant la rupture des discussions.
 
Toutefois, même ceci ne sera pas simple. L’Argentine s’est dite peu disposée à travailler sur la base des textes actuellement sur la table, en particulier sur l’accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA). Un certain nombre de délégations ont exprimé leur mécontentement concernant certains des paramètres de compromis présentés par Lamy aux Membres, le 25 juillet, et également à propos du fait que certains pays, en particulier les États-Unis, cherchaient à présenter un ensemble « sacro-saint » ou « à prendre ou à laisser. »
 
En ce qui concerne l’avenir, la Représentante américaine au commerce extérieur, Susan Schwab, a laissé entendre, lors d’une conférence de presse tenue mercredi, qu’elle était ouverte à l’adoption d’une approche au cas par cas pour les discussions. Il y a « quelques éléments discrets de l’ensemble qui ont été négociés ou qui ont presque été négociés, ou sur lesquels il y a un consensus, et je pense que vous pourriez les faire avancer, » a-t-elle déclaré, en identifiant provisoirement l’accès en franchise de droits et sans contingents en faveur des pays les moins avancés (PMA), la concurrence à l’exportation, la facilitation des échanges et les biens et services environnementaux.
 
Le choix d’avancer dans les discussions sous une forme détaillée nécessiterait une décision prise en consensus par tous les Membres de l’OMC. Ceci pourrait s’avérer difficile, au vu des degrés divers d’importance que différents gouvernements  attribuent à des questions particulières. Le Ministre indien, Kamal Nath, a laissé entendre qu’il y aurait une résistance au démantèlement du paquet du Cycle de Doha, en raison de l’approche traditionnelle de ‘l’engagement unique’ adoptée par l’OMC, selon laquelle « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu. » « L’OMC n’est pas un buffet où l’on se sert à sa guise, » a-t-il déclaré.
 
Il n’y a également pas de précisions sur le statut d’un accord sur le commerce de la banane conclu entre l’UE et un groupe de onze pays latino-américains. L’UE, qui avait promis dans cet accord de réduire ses tarifs sur la banane de 62 euros par tonne, sur une période de sept  ans, insiste que cet accord faisait partie des discussions du Cycle de Doha et qu’en l’absence d’accord de Doha, il était à présent devenu caduque. Les exportateurs latino-américains de bananes ont toutefois un point de vue différent. La Colombie a déclaré, mercredi, aux Membres de l’OMC, qu’elle considérait l’Accord sur la banane, qui fait suite à plus d’une décennie de différends commerciaux entre Bruxelles et les Latino-américains, comme un accord indépendant.

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