Passerelles Daily Update #2 | Les Ministres ciblent 2010 pour la conclusion du Cycle de Doha, mais les clivages subsistent

1 Décembre 2009

La première journée de la septième Conférence ministérielle de l'OMC a vu les responsables de l'OMC et les Ministres du commerce d'un large spectre de gouvernements membres  préparer le terrain pour faire pression en vue de conclure les négociations difficiles du Cycle de Doha d'ici fin 2010. Il n'y a toutefois pas de signes d'apaisement des dissensions qui ont empoisonné les discussions durant la majeure partie des huit années écoulées depuis leur démarrage.

Ceci s'est rapidement vérifié au cours de la session plénière d'ouverture, lundi après-midi.

« Nous avons bien fait connaître nos intérêts  spécifiques : à savoir qu'une ouverture significative des marchés est nécessaire pour l'achèvement du Cycle, » a déclaré Ron Kirk, Représentant américain du commerce extérieur, qui était un des premiers orateurs. Il a laissé entendre avec force qu'une bonne partie de cette ouverture des marchés devait nécessairement venir des « marchés émergents clés », faisant référence de manière à peine voilée à des pays tels que le Brésil, la Chine et l'Inde.

Quelques minutes plus tard, Celso Amorim, Ministre des affaires étrangères du Brésil, répliquait que les économies émergentes avaient déjà mis un accès aux marchés considérable sur la table. « Il est déraisonnable de s'attendre à ce que la conclusion du Cycle implique des concessions unilatérales additionnelles des pays en développement, » a-t-il déclaré.

« Les demandes d'accès au marché additionnel dans les pays en développement doivent être modérées par le mandat du développement, non par des aspirations mercantilistes, » répétait le Ministre indien du Commerce, Anand Sharma, soulignant davantage le clivage.

Le bloc du G-10 qui regroupe essentiellement des pays développés ayant des secteurs agricoles fortement protégés n'était guère enchanté non plus par l'appel de Washington à l'accès aux marchés, notamment dans l'agriculture. Le groupe, qui comprend la Suisse, la Norvège et la Corée, s'est plaint lundi des demandes de plus en plus ambitieuses dans l'agriculture émanant des États-Unis et d'autres pays, alors que les discussions sur les services et l'accès aux marchés pour les produits industriels sont à la traîne.

Auparavant, le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, avait lancé un appel aux Membres pour qu'ils envoient un signal fort d'unité et de détermination à conclure le Cycle de Doha d'ici 2010. « Les dirigeants politiques sont pratiquement unanimes à assurer qu'ils veulent conclure en 2010, mais il ne suffit pas de le réaffirmer. Ce qu'il faut maintenant, c'est agir, agir de manière concrète et pratique pour éliminer les dernières divergences. »

S'exprimant lors de ce qui était le dernier jour de son mandat de Commissaire européen au commerce, Catherine Ashton, s'est dite préoccupée du fait que « nous progressons trop lentement pour l'objectif de 2010. »

Des indications sur l'avenir du processus ?



En dépit des divergences sur le fond, plusieurs pays ont commencé à ébaucher un processus potentiel pour la conclusion du Cycle en 2010.

La coalition de pays en développement du G-20 a déjà convenu dimanche qu'il devrait y avoir une « opportunité multilatérale, au début de l'année prochaine »  de faire avancer le processus. Le Groupe de Cairns d'exportateurs de produits agricoles a déclaré lundi matin qu'un accord cadre sur l'agriculture devrait être conclu d'ici le début de l'année prochaine, avec une réunion des Ministres « dans la première partie de 2010 ... pour garantir que le Cycle est en bonne voie pour une conclusion. » La participation des Ministres rendrait plus facile la résolution des divergences, estiment les diplomates.

La Ministre Suisse du Commerce, Doris Leuthard, a également suggéré que le Directeur général envisage de faire un « état des lieux au début de l'an prochain » pour garantir que les responsables du commerce sont sur la bonne voie pour atteindre leur objectif de fin 2010 pour Doha.

Lamy a déclaré lors d'une réunion publique, lundi matin, que si les membres tenaient vraiment à conclure le Cycle en 2010 « il nous faudra une accélération » du processus de négociation. » « Comment organiser cette accélération » devrait être le premier point de l'agenda de l'OMC après la Conférence ministérielle.

Le Représentant américain au commerce extérieur, Kirk, a averti que le processus n'était pas suffisant pour amener la convergence. « La réussite, ce n'est pas quelque chose que les présidents de groupes de négociation et notre honorable Directeur général peuvent réaliser pour nous, »  a-t-il déclaré lors de la séance plénière. « Si les programmes de travail et les états des lieux sont utiles, nous ne pouvons confondre le processus et le fond. Tous les raccourcis ne mèneront qu'à d'autres retards et d'autres impasses. Rien ne remplace le travail acharné des négociations dans toutes les configurations entre membres - allant de larges groupes à l'engagement bilatéral direct. »

Les pays continuent de se donner bonne conscience dans les négociations. Amorim a annoncé dans son allocution lors de la séance plénière que d'ici mi-2010, le Brésil accorderait un accès en franchise de droits et sans contingents aux exportations des pays les moins avancés (PMA) couvrant 80% de l'ensemble de leurs lignes tarifaires. Quatre ans plus tard, tous les biens seraient couverts. "Nous ne pouvons qu'espérer que les pays développés en fassent de même,' a-t-il déclaré, lançant une pique pas aussi subtile que cela contre les États-Unis, qui continuent de frapper certaines exportations des PMA de droits tarifaires.

Réflexion sur les aspects institutionnels : réforme ou renouveau ?

Tous les Ministres qui se sont exprimés lors de la séance plénière de lundi ne se sont pas concentrés sur les négociations du Cycle de Doha.

Doris Leuthard de la Suisse, a noté que la préoccupation de l'OMC en ce qui concerne les discussions commerciales présentait des risques. « Les comités ordinaires ne bénéficient pas toujours de l'attention nécessaire de la part des membres, » a-t-elle déclaré, faisant référence aux organes permanents de l'OMC non liés à Doha, au sein desquels les membres peuvent discuter d'un éventail de discordes commerciales. « Ceci contribue à amener le monde extérieur à penser que l'OMC est en train de perdre sa pertinence, ce qui est un grand danger pour l'institution. »

Amorim a également averti que l'OMC pourrait se retrouver marginalisée à moins que les gouvernements  ne prennent des mesures. « L'OMC est un atout précieux, » a-t-il déclaré. « Mais elle peut perdre sa pertinence si les membres ne sont pas prêts à investir le capital politique nécessaire pour l'équiper en vue de l'agenda du 21ème siècle, un agenda qui sera inévitablement liée au développement durable dans toutes ses dimensions. »

Tant Leuthard que le Ministre indien, Sharma, ont renvoyé à une proposition visant à créer un processus de réexamen du fonctionnement, de l'efficience et de la transparence de l'OMC et à envisager des améliorations à apporter au système, le cas échéant. En dépit d'un large soutien, cette proposition, qui était coparrainée par 16 autres pays, ne sera pas soumise aux Ministres en vue d'une décision, cette semaine, en l'absence de consensus.

Les Ministres de la Malaisie, du Mexique, de la Chine et de Hong Kong, entre autres, ont également mis l'accent sur la nécessité pour les membres d'examiner les voies et moyens de rendre l'organisation plus efficace.

La réforme institutionnelle était à l'ordre du jour, lundi matin, lors d'un symposium parallèle organisé par l'ICTSD, le Centre International pour le Commerce et le Développement Durablement qui est aussi l'éditeur de Passerelles. Lamy a soutenu, ici, qu'un accord de Doha, en soi, serait le meilleur moyen de renforcer le système. Selon le Directeur général de l'OMC,  la « boîte à outils existante » de règles et d'institutions du système commercial mondial était suffisante pour relever des défis tels que les changements climatiques et l'énergie. « Á mon sens, pour ce que cela vaut, il n'y a pas de problème de réforme à l'OMC, » a déclaré Lamy.

Cependant d'autres intervenants dans le panel aux côtés de Lamy ont objecté, en déclarant que l'organe commercial global pouvait tirer parti de manière significative d'une redéfinition des outils internes. Le Ministre mexicain du commerce, Gerardo Ruiz Mateos, a fait valoir que l'OMC devait renforcer sa capacité à « réagir rapidement et de manière efficace aux mesures protectionnistes » prises par ses membres. Dans le même temps, Thomas Cottier, Directeur de l'Institut du commerce mondial, appelait à la création d' « un organe exécutif au niveau des Ministres, » qui pourrait fournir une orientation et « s'approprier en partie » le travail de l'OMC.

'Jingle Bells' résonne dans les couloirs

Alors que les responsables du commerce s'activaient dans les séances plénières et les réunions en marge, certains membres de la société civile - qui assistent à la conférence ministérielle en grand nombre, si non en nombre record - s'efforçaient d'imprimeur leur propre marque sur la réunion.

Quelque 435 groupes de la société civile de 61 pays développés et en développement sont accrédités pour assister à la conférence. Lamy a fait un exposé à une salle remplie de représentants d'organisations non-gouvernementales, lundi après-midi.

Si la plupart des membres de la société civile sont venus pour observer, ou peut-être pour faire pression sur leurs gouvernements  en coulisses,   certains sont déterminés à faire du chahut. Un groupe de manifestants est entré en force dans le lobby du centre de conférence bondé, lundi après-midi, juste au moment où la première séance plénière officielle de la conférence ministérielle allait débuter. Attirant une masse de spectateurs en se frayant un chemin à travers la foule, les près de 20 activistes ont entonné un chant de protestation sur l'air de « Jingle Bell' :

"Doha's dead, so go away

We've had enough of you

Aid for trade is the game you play

It's empty through and through."

"Doha est mort, alors allez-vous-en

Nous en avons assez de vous

L'aide pour le commerce,  c'est le jeu que vous jouez

Elle est totalement vide. »

Toutefois, les manifestants ne cherchaient nullement à entraver les activités de la réunion, et le groupe s'est rapidement dispersé après avoir terminé sa protestation en a cappella. Un responsable du Secrétariat de l'OMC a confirmé par la suite, au cours de la journée, que le bref débordement n'avait pas « causé de perturbations »  dans l'immense salle où la séance plénière était sur le point de commencer.

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