Passerelles Daily Update #3 | Échanges de points de vue entre les membres, une entente sur la banane prend forme en marge du sommet

2 Décembre 2009

Pas un seul thème n'a dominé durant le second jour des discussions, à la Conférence ministérielle de l'OMC, à Genève.  Le principal événement prévu de la réunion, une ‘séance de travail' pour réexaminer les activités incluses dans le Cycle de Doha, a vu les Ministres réitérer essentiellement des points de vue bien préparés.

Toutefois, en marge de la Conférence, il y a eu de meilleures perspectives de parvenir à un accord pour mettre en terme au différend de longue date sur la banane, dans le système commercial. Des sources indiquent qu'à la suite de discussions intenses entre les pays concernés, un accord est possible d'ici vendredi.

Pendant ce temps, une autre source de tension dans les relations commerciales multilatérales pourrait être portée devant le règlement des différends, car les Ministres de quatre pays producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest ont envisagé la possibilité d'initier un différend à l'OMC contre les États-Unis, si Washington omet d'abaisser ses subventions généreuses au coton.

La séance plénière officielle s'est déroulée en toile de fond, les Ministres se sont succédé pour faire des déclarations de trois à quatre minutes devant une salle de Conférence pratiquement vide.



Quatre sujets pour la séance de travail



Le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, qui a démarré sa journée par un jogging au bord du lac avec certains des Ministres de passage, les plus intrépides, a ouvert la séance de travail en exhortant les délégués à porter leur attention sur quatre questions : les négociations du Cycle de Doha qui sont dans l'impasse, les accords commerciaux régionaux, le financement de l'aide pour le commerce dans le contexte de la récession économique et les questions d'accession.

Il a souligné en particulier le besoin de cohérence entre ce dont les pays conviennent dans les accords commerciaux régionaux et ce qu'ils négocient au niveau multilatéral. Le Français a également demandé aux Membres de réfléchir aux moyens d'accélérer ou autrement de faciliter le processus d'accession. Il faut actuellement des années - et dans certains cas, des décennies - pour que les pays négocient leur entrée à l'OMC.

Parmi les douzaines de membres et d'observateurs qui sont intervenus, beaucoup ont appelé à une orientation, dans les semaines à venir, sur le point de savoir comment les discussions se dérouleraient début 2010.  Une réunion de hauts responsables prévue vers la fin de ce mois discutera probablement de la voie à suivre au cours de la nouvelle année.

Selon certains, il y aurait lieu d'accélérer le rythme des négociations si le Cycle de Doha devait en effet se conclure en 2010, une cible actuellement citée par la majeure partie des membres de l'OMC. Toute tentative sérieuse de finaliser un accord d'ici là serait compliquée par les élections du Congrès américain de novembre, car Washington peut être plus réticent à conclure des accords commerciaux potentiellement litigieux au moment où les électeurs se dirigent vers les urnes.

Un haut responsable du commerce a déclaré à Passerelles que pour que les discussions aient une chance de se conclure d'ici fin 2010, les Membres devaient envoyer, d'ici avril, un signal indiquant qu'ils souhaitaient sérieusement y arriver. Selon la source, le fait que Washington n'offre pas de nouvelles concessions dans les discussions du Cycle de Doha permettait aux autres pays de se « cacher » et de se soustraire à la pression d'avoir à proposer leurs propres nouvelles avancées

Durant la séance de travail, le Groupe africain a mis l'accent sur le fait que le Cycle devait rester axé sur le développement et que les efforts devaient avoir pour but de combler les lacunes des textes de négociation de décembre 2008.

L'Égypte, entre autres, à appeler à des réformes dans les procédures d'accession à l'OMC en déclarant que la décision d'autoriser ou non un pays à adhérer à l'OMC devait reposer sur des critères techniques et économiques objectifs plutôt que sur des considérations politiques. Les règles de l'OMC donnent  aux pays déjà membres  un droit de veto de facto sur l'admission de nouveaux pays. Elles exigent également des pays accédants qu'ils négocient des accords d'ouverture de marché bilatéraux avec tout membre qui le souhaite. Les exigences de ces accords sont devenues de plus en plus strictes au cours de la dernière décennie, ce qui a suscité des complaintes et des critiques eu égard à l'impact du processus d'accession sur le développement.

Divergence sur l'Accord sur les biens environnementaux



Dans les remarques qu'il a adressées à la séance de travail, le Représentant américain au commerce extérieur, Ron Kirk, a déclaré : « Nous soutenons pleinement l'accélération des travaux de l'OMC sur la libéralisation du commerce des technologies soucieuses de l'environnement. »

Les États-Unis, avec plusieurs autres pays, examinent également la possibilité de conclure un accord pour libéraliser le commerce des biens et services ‘verts' en dehors du cadre des discussions du Cycle de Doha. Les membres de l'OMC ont conclu dans le passé des accords autonomes de libéralisation par secteur, notamment sur les produits des technologies de l'information.

De nombreux pays - Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Qatar et États-Unis, entre autres - déclarent que la suppression ou l'élimination des droits tarifaires sur les biens environnementaux pourrait aider les pays à lutter contre les changements climatiques, en abaissent le coût des technologies clés.

Cependant, certains acteurs significatifs, à savoir le Brésil et l'Inde, ne sont pas particulièrement enthousiasmés par l'Accord sur les biens et services environnementaux, défendus par les États-Unis et l'UE. Le Brésil a soutenu qu'il serait injustement discriminatoire en faveur de certaines exportations des pays riches. Un ensemble de libéralisation réellement soucieux des changements climatiques devrait comprendre l'éthanol, déclare le Brésil, qui est fortement protégé et subventionné tant aux États-Unis que dans l'UE.

Le Brésil, qui produit son éthanol à partir de la canne à sucre, est largement considéré comme ayant l'industrie de biocarburants la plus efficiente et la plus viable au monde. La majeure partie de l'éthanol américain - les États-Unis étant le second producteur mondial, après le Brésil -  est tiré du maïs, une source à beaucoup plus forte intensité de ressources.

Lors d'une réunion avec la Secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton, la semaine dernière, le Ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim, a exposé les exigences du Brésil : tout accord sur les biens et services environnementaux devrait comprendre les biens, à savoir l'éthanol, qui intéressent la plus grande économie de l'Amérique du sud du point de vue des exportations.

L'Indonésie, pour sa part, a déjà décidé d'abaisser ses droits sur les produits technologiques propres.  S'exprimant lors d'un symposium parallèle de l'ICTSD, mardi matin, le Ministre indonésien du commerce, Mari Pangestu, a mis l'accent sur le fait que les abaissements tarifaires devraient être accompagnés de réductions des obstacles non tarifaires et des règlementations à l'importation pesantes, ainsi que d'une plus grande ouverture à  l'investissement étranger.

Lors du même symposium, une question distincte, ayant trait au commerce et à la politique des changements climatiques, à savoir ‘les ajustements de la taxe carbone aux frontières', a également occupé une place prépondérante dans la discussion.  Jake Colvin, du US Foreign Trade Council, a souligné que de telles mesures - qu'ils ‘s'agisse d'un droit tarifaire ou de l'obligation pour les importateurs d'acheter des crédits carbone - étaient largement considérées comme nécessaires pour s'assurer l'approbation par le Congrès du projet de loi sur le climat actuellement en cours d'examen au Sénat américain.

Le Ministre indien du commerce, Anand Sharma, a toutefois mis en garde contre les dangers potentiels de telles mesures lors de la séance plénière de la Conférence, lundi. « Le protectionnisme est un mal global ; cependant certains s'entêtent à travailler sur des idées de ‘protectionnisme vert, » a-t-il déclaré. « C'est une tendance dangereuse qui ne contribuera qu'à créer de nouvelles tensions dans le commerce mondial. »

Un accord sur la banane imminent ?



En marge de la Conférence, les négociateurs commerciaux européens et latino-américains ont mené des négociations intenses sur le droit tarifaire de la banane de l'UE, qui fait l'objet du plus long différend dans le système commercial.

Les deux parties seraient proches d'un accord aux termes duquel l'UE abaisserait  son tarif  NPF (nation la plus favorisée) actuel de 176 à 148 euros par tonne. En échange, les producteurs latino-américains doivent abandonner tout litige en cours à l'OMC sur la question. L'accord est largement similaire à celui que l'UE avait proposé de manière conditionnelle en juillet 2008, mais  retiré lorsque les discussions de l'OMC  avaient capoté.

On pense que les pays producteurs de banane du groupe d'États ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), qui bénéficient d'un accès en franchise illimité au marché de la banane de l'UE, s'interrogent sur le point de savoir s'il fallait accepter l'accord. Toutefois, on attendait toujours les détails sur le financement européen pour leurs efforts de restructuration et d'ajustement au moment où cet article allait sous presse. Apparemment, l'UE a offert entre 190 et 200 millions d'euros alors que les pays ACP espèrent toujours à 250 millions d'euros.

L'Accord sur la banane fait partie d'une équation plus large entre l'érosion de préférences commerciales de longue date et le mandat de Doha qui vise la libéralisation la plus complète des produits tropicaux. Le problème est que nombre des produits tropicaux les plus commercialisés figurent parmi les produits pour lesquels un certain nombre de pays en développement bénéficient d'un accès au marché préférentiel. Les discussions sont axées sur le point de savoir quels produits devraient être considérés comme ‘tropicaux' et pour lesquels il est donc prévu une libéralisation plus rapide et plus ample, et sur une autre liste comprenant des produits affectés par l'érosion des préférences, sur lesquels les droits tarifaires seront abaissés de manière plus modeste et plus progressive, afin de donner aux pays bénéficiaires davantage de temps pour s'ajuster. Les principaux pays visés sont le rhum, le tabac, les fleurs coupées, la fleur flèche, l'huile de palme, l'huile d'arachide, le café et les melons.  Alors que les délégués se seraient mis d'accord sur les abaissements tarifaires à appliquer sur les produits, les négociations se poursuivent sur la période de mise en œuvre de ces abaissements pour quatre produits - le sucre, le rhum, le tabac et les fleurs coupées.

Selon certaines sources, la classification de quatre produits uniquement - sucre, rhum, tabac et fleurs coupées - n'est toujours pas décidée.

L'UE espère conclure l'accord sur la banane d'ici la fin de la semaine, afin de pouvoir notifier la modification de sa liste tarifaire au Conseil général, préalablement à sa prochaine réunion, fixée le 17 décembre. Ceci ouvrirait une période de 90 jours au cours de laquelle les partenaires commerciaux sont autorisés à présenter des objections à la proposition de révision.

Les réductions tarifaires commenceront à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, c'est-à-dire après son approbation par les  États membre et par le Parlement européen. Bruxelles a convenu de rembourser tous les droits prélevés dès l'entrée en vigueur de l'accord sur la banane.

Le Guatemala tenterait actuellement d'obtenir l'élargissement de l'accès au marché pour le rhum, alors que la Colombie recherche de plus grandes concessions d'accès au marché pour le sucre. L'Inde souhaiterait faire inclure les lignes tarifaires spécifiques pour les produits suivants, dans tout éventuel accord sur les produits tropicaux : fleurs coupés, légumes frais et réfrigérés, riz, bœuf, cigares, tabac, fruits et noix, certaines préparations à base de légumes, sucre, mangues et autres fruits.

Par ailleurs, les pays ACP déclarent que l'UE est allée bien au-delà de ce qui était nécessaire sur l'érosion des préférences. Pour les Caraïbes, trois produits sont particulièrement importants : la banane, le sucre et le rhum. Comme l'a dit un commentateur, l'ensemble du paquet évolue à la marge, ‘en quête d'un nouvel équilibre'.

Les Quatre pays de l'Initiative sur le coton font entendre leurs voix



Depuis 2003, les subventions au coton occupent une place prépondérante dans les négociations du Cycle de Doha, avec un groupe de quatre pays africains qui déclarent que leurs recettes agricoles et leurs recettes à l'exportation ont été durement touchées par les effets des paiements généreux versés par les États-Unis à leurs producteurs de coton politiquement influents. Les membres de l'OMC ont convenu en principe d'abaissements spéciaux des subventions et des tarifs pour le coton, dans le cadre d'un Accord sur l'agriculture dans le Cycle de Doha.

Toutefois, un accord de Doha reste lointain, et les États-Unis n'ont pas réformé leurs pratiques  en matière de subventions au coton, ont déclaré aux journalistes, mardi, les Ministres du Burkina Faso, du Mali, du Bénin et du Tchad.

Mamadou Sanou, Ministre du commerce du Burkina Faso, a évoqué la possibilité de traduire Washington devant le règlement des différends à l'OMC, si les États-Unis ne modifiaient pas leurs politiques. « Nous ne serons pas en mesure d'attendre éternellement, » a-t-il déclaré, en avertissant que le secteur du coton était en danger de « disparition. »

Ce n'est pas la première fois que ces pays  menacent d'intenter une action. Le Brésil a déjà eu gain de cause dans  un différend à l'OMC contre les subventions au coton américaines.

Ahmadou Abdoulaye Diallo, Ministre du commerce et de l'industrie du Mali, a souligné qu'ils préféreraient éviter un différend. « [le règlement des différends à l'OMC] est notre bouton nucléaire, » a-t-il déclaré. « Nous en disposons, mais nous ne souhaitons pas nous en servir. »

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