Passerelles Daily Update #3 | A l'issue d'un marathon de 18 ans, la Russie franchit la ligne d'arrivée de l'OMC

17 Décembre 2011

Les ministres du commerce ont officiellement accueilli vendredi après-midi la Russie au sein de l'OMC, mettant ainsi la touche finale à un processus qui aura duré presque vingt ans avec moult désaccords et revers. En parallèle, les négociateurs auront également passé la journée à débattre du rôle de l'organe mondial du commerce dans le système commercial multilatéral, et à revisiter des sujets commerciaux épineux, tels que les subventions en faveur du coton et de la pêche.

La cérémonie de vendredi marquait l'entrée au sein de l'institution de la plus grande économie mondiale non encore membre de l'OMC, un événement largement attendu comme l'un des points forts de ces trois jours de conférence ministérielle. La finalisation, jeudi, des négociations sur l'accord relatif aux marchés publics et la cérémonie d'accession de vendredi sont en grande partie « ce qui restera de cette conférence ministérielle, » selon l'une de nos sources.

L'acceptation à l'unanimité du protocole d'accession de la Russie a suscité des félicitations générales de la part des représentants officiels du commerce.

« Il s'agit clairement d'un moment historique pour la fédération russe et le système commercial multilatéral réglementé, après 18 ans de marathon, » a déclaré le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, à l'auditoire.

« Ce qu'il faut savoir à propos des marathons est que le dernier kilomètre est toujours le pire, et le plus difficile, et que le meilleur moment est quand vous franchissez la ligne d'arrivée, » a-t-il poursuivi.

Bien que cette approbation par la conférence ministérielle marque la fin d'un long processus souvent incertain, la ministre russe du développement économique, Elvira Nabiullina, a souligné que pour la Russie, « l'aboutissement des négociations d'accession ne représentait pas la ligne d'arrivée, mais un point de départ. »

Le rôle du gouvernement suisse en tant que médiateur entre la Russie et Géorgie a été reconnu comme ayant été décisif pour rendre possible l'accession de vendredi, une tâche que la présidente de la Confédération suisse, Micheline Calmy-Rey, a admis « être apparue comme une mission impossible. »

Les désaccords entre les deux pays menaçaient de suspendre le processus d'accession, Moscou et Tbilissi n'acceptant un compromis négocié par la Suisse que début novembre.

Les avantages pour la Russie de cette accession devraient être nombreux, a déclaré Elvira Nabiullina aux journalistes. Ils comprennent notamment une amélioration de la qualité des produits et le signal d'un climat plus propice aux affaires pour les investisseurs, a-t-elle ajouté. Le vice-premier ministre russe Igor Shuvalov a confirmé cette analyse, ajoutant que la plus grande partie des industries nationales de la Russie y gagneront.

L'accès au système de règlement des différends de l'OMC constitue l'un des autres avantages mis en avant par la ministre russe, laquelle a ajouté que la Russie perdait actuellement 2 milliards de dollars par an en raison de restrictions sur les produits chimiques et les transports, entre autres.

Elvira Nabiullina a également indiqué aux journalistes que la Russie avait modifié 300 actes juridiques au cours du processus d'accession, afin de les rendre conformes aux règles du commerce international.

Se faisant l'écho du sentiment général des orateurs, le représentant américain au commerce Ron Kirk a déclaré à l'auditoire que cette accession représentait « une évolution faisant de notre organisation une organisation du commerce véritablement mondiale. »

Avec la ratification prévue samedi de trois projets de décision sur des questions cruciales pour les pays les moins avancés (PMA), le ministre du commerce du Bangladesh Muhammad Faruk Khan a souligné « les enseignements utiles » susceptibles d'être retirés de l'expérience russe pour faciliter le processus d'accession des PMA.

Les difficultés d'accession à l'organe mondial du commerce ont également été soulignées par Cuba, qui a ajouté que 30 pays en développement figuraient encore sur la liste d'attente d'adhésion à l'OMC.

La ministre kazakhe de l'intégration économique Zhanar Aitzhanova a expliqué à l'auditoire que les engagements pris par la Russie seront intégrés au cadre réglementaire de l'ensemble de membres de l'union douanière russo-bélarusso-kazakhe, ce qui aura en retour un impact immédiat sur le régime commercial d'Astana. L'acceptation de la candidature russe permettra également « d'accélérer l'accession du Kazakhstan à l'OMC, » a-t-elle ajouté. .

Les représentants officiels russes ont également souligné que Moscou n'avait aucune intention de représenter un obstacle pour les pourparlers en cours de Doha. Selon le vice-premier ministre Shuvalov, la Russie suit déjà les négociations et entend y jouer un rôle positif.

Alors que la Chine célèbre le dixième anniversaire de son accession, de nombreux observateurs font un parallèle entre les candidatures de ces deux économies émergentes. Pascal Lamy, s'exprimant vendredi à l'occasion d'un autre événement de la société civile, a néanmoins souligné que le modèle commercial de la Russie était complètement différent de celui de la Chine, et a ajouté qu'il n'y avait aucun risque de faire face à des perturbations similaires à celles suscitées par l'accession de la Chine.

Le dossier d'accession devra encore être ratifié par le parlement russe pour entrer en vigueur. La Russie deviendra membre à part entière trente jours après ratification. La conférence ministérielle doit également accueillir d'ici la fin du week-end trois autres pays au sein de l'organe mondial de commerce : le Monténégro, Samoa et Vanuatu.

Des points de vue divergents sur le protectionnisme

Les représentants officiels du commerce ont participé vendredi matin à une session informelle de travail sur l'avenir du système commercial multilatéral. Selon un délégué, cette session a en grande partie vu les membres réitérer des positions bien connues.

« Il n'y a pas eu de discussion » a poursuivi ce représentant officiel, tandis qu'un autre faisait remarquer que peu de ministres avaient participé à cette session.

Un délégué témoin des discussions a commenté que, bien que les membres aient réitéré leur opposition au protectionnisme, plusieurs d'entre eux avaient leur propre définition de ce que cela signifiait en pratique. Alors que certains membres appellent au maintien des droits de douane à leur faible niveau actuel, d'autres montrent du doigt les barrières non tarifaires et les subventions du monde développé pour illustrer le fossé inquiétant entre rhétorique et action.

Un autre délégué a précisé que la question des barrières non tarifaires constituait une difficulté émergente, que les négociations actuelles n'avaient pas les moyens de résoudre.

Les discussions de vendredi, ainsi que les deux autres sessions de travail prévues samedi, sont censées fournir des informations pour la déclaration ministérielle du président qui sera présentée en fin de conférence.

Davies: « Attendons le bon moment »

L'avenir du système commercial multilatéral a fait l'objet de discussions parallèles dans le cadre du symposium sur le commerce et le développement organisé par la société civile en marge de la conférence ministérielle.

Lors de ce symposium, organisé par ICTSD, éditeur de Passerelles, différents ministres du commerce ont convenu que la fonction de l'OMC de définition d'un cadre réglementaire avait bien servi ses membres. Les ministres, en provenance d'Indonésie, du Pérou, d'Afrique du Sud et de Suède, ont fait valoir que l'organe mondial du commerce avait fourni un rempart contre le protectionnisme, mais qu'il se trouvait actuellement, selon les termes de Marie-Gabrielle Ineichen-Fleish (Suisse) « en situation de tension en tant qu'organe de négociation : nous ne savons pas vraiment comment avancer. »

Le ministre du commerce de l'Afrique du Sud, Rob Davies, a déclaré que son pays ne partageait pas l'opinion selon laquelle le système entier s'effondrerait en l'absence d'ouverture supplémentaire des échanges commerciaux. « Si le monde n'est pas capable, à l'heure qu'il est, de s'atteler à la tâche spécifique de la négociation du mandat de développement, alors nous n'avons qu'à attendre le bon moment, » a-t-il conclu.

Plusieurs participants de haut niveau ont évoqué l'importance de s'attaquer aux nouveaux grands défis, comme le commerce et le changement climatique. Presque tous ont convenu que les accords commerciaux bilatéraux et/ou régionaux venaient soutenir et non entraver les accords multilatéraux.

Allant de l'avant, le directeur général de l'OMC Pascal Lamy a fait remarquer qu'un système commercial multilatéral ne pouvait fonctionner sans que les États-Unis et la Chine ne se mettent d'accord a un moment donné, et qu'aucun de ces deux pays ne présentait une majorité politique en faveur d'un accord de Doha.

Selon lui, cette conférence ministérielle a pour principal objet d'explorer le peu de marge de manoeuvre laissées par le blocage entre ces deux puissances commerciales. Il a néanmoins exprimé l'espoir qu'elles finiront toutes deux par réaliser que la coopération multilatérale offre « plus d'avantages et reste moins onéreuse qu'une approche fragmentaire. »

Le ministre du commerce indonésien Gita Wirjawan a fait remarquer qu'au cours de la première journée de la conférence ministérielle, toutes les déclarations avaient parlé « d'impasse ».

Les amis du poisson

Les ministres du commerce du groupe des pays « amis du poisson » (l'Argentine, l'Australie, le Chili, la Colombie, l'Équateur, la Nouvelle-Zélande, la Norvege, le Pérou et les États-Unis) ont publié vendredi une déclaration réaffirmant leur engagement renouvelé à faire pression en faveur de la négociation de nouvelles règles strictes visant à éliminer les subventions contribuant à la surcapacité des flottes de pêche, et par conséquent à la surpêche et à l'épuisement des stocks. Ils soulignent que les conséquences n'en sont pas seulement environnementales, mais qu'elles menacent également les modes de subsistance et la sécurité alimentaire, notamment dans les pays en développement.

Quelques 85 pour cent des océans de la planète sont complètement exploités, surexploités, épuisés ou en voie de récupération, soit 10% de plus qu'il y a quatre ans. Il est estimé que ces subventions préjudiciables s'élèvent à 16 milliards de dollars américains par an, avec le Japon, la Chine, l'UE, les États-Unis et la Russie en tête de liste.



Coton : le C-4 fait pression pour une réforme des subventions

Les nouvelles propositions d'aide au développement et d'accès aux marchés doivent être accompagnées d'une réforme des subventions allant au coton et faussant les échanges si elles veulent contribuer à la lutte contre la pauvreté, ont déclaré vendredi les ministres du commerce des pays d'Afrique de l'ouest producteurs de coton.

Mahamat Allaou Taher, ministre du commerce et de l'industrie du Tchad, a indiqué lors d'une conférence de presse que les pays producteurs de coton du C-4 (le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali) poursuivaient leur examen d'une nouvelle proposition américaine d'aide au développement et d'amélioration de l'accès aux marchés (voir Bridges Weekly, 16 Novembre 2011), après en avoir discuté avec le représentant américain au commerce Ron Kirk.

Le ministre a néanmoins souligné que l'assistance au développement ne représentait qu'une partie d'une approche en deux volets du problème. « Nous sommes également attachés à la voie commerciale, » a-t-il indiqué.

Une réforme des subventions, et pas seulement de l'accès aux marchés, est nécessaire, a affirmé Allaou Taher. Il a souligné qu'environ deux pour cent seulement du coton de son pays était actuellement exporté vers les États-Unis, lesquels sont exportateurs nets de coton.

Le C-4 avait également reçu deux jours auparavant une offre d'aide au développement en provenance de la Chine, a expliqué le ministre.

Les États-Unis ont indiqué que le soutien de Pékin au secteur du coton devrait également être réduit dans le cadre d'un éventuel accord de Doha.

Allaou Taher a fait valoir que le soutien des États-Unis demeurait la principale cible de l'initiative du groupe. « Les États-Unis ne sont pas les seuls, mais leurs subventions sont les plus importantes » a indiqué le ministre.

Sécurité alimentaire et commerce suscitent un débat houleux

L'expert des droits de l'homme auprès de l'ONU Olivier De Schutter a déclaré vendredi que l'OMC défendait « une vision dépassée de la sécurité alimentaire » dans un communiqué de presse en réponse à des commentaires que Pascal Lamy avait rendu publics avant la conférence ministérielle.

Dans une lettre au rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation, le directeur général avait affirmé qu'il était « fondamentalement » en désaccord « avec l'affirmation selon laquelle les pays devraient limiter leur dépendance à l'égard du commerce international pour parvenir à leurs objectifs de sécurité alimentaire. »

Ses commentaires se voulaient une critique d'un rapport publié il y a un mois par Olivier De Schutter, dans lequel le rapporteur réitérait des conclusions antérieures encourageant les États à « éviter une dépendance excessive à l'égard du commerce international dans le cadre de la poursuite de la sécurité alimentaire. »

« Le commerce fait partie intégrante de l'équation de la sécurité alimentaire, » a déclaré Clem Boonekamp, directeur de la division de l'agriculture de l'OMC, à l'occasion d'une conférence de presse vendredi. « C'est quelque chose que le directeur général répète tout le temps, et il a parfaitement raison. »

Dans des commentaires séparés à Passerelles, les négociateurs du commerce ont déploré le caractère acrimonieux de l'échange, et ont exprimé l'espoir qu'Olivier De Schutter accepte l'invitation ouverte de Pascal Lamy à présenter son rapport aux membres de l'OMC.

Reportage par ICTSD

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