Passerelles Mise à jour #1: L’incertitude règne au moment de l’arrivée à Bali des ministres du commerce des pays membres de l’OMC

2 Décembre 2013

Ce projet a été rendu possible grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie

Les ministres du commerce se réunissent cette semaine dans l'île-province indonésienne de Bali pour une conférence dont l'issue finale est complètement incertaine après que les négociateurs aient déclaré se trouver dans une impasse la semaine dernière à Genève. Quelle que soit l'issue de cette conférence, les observateurs indiquent que la semaine de réunions à venir aura probablement des ramifications durables pour l'avenir de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En préparation de cette neuvième Conférence interministérielle de l'OMC, les membres ont déployé beaucoup d'efforts au cours des derniers mois en vue de parvenir à un accord «marquant» sur des résultats attendus issus des négociations globales du Cycle de Doha, qui entrent froidement dans leur treizième année. Toutefois, les préparatifs genevois de la Conférence ministérielle de cette semaine se sont terminés en queue de poisson la semaine dernière.

Tout en notant que les progrès constatés au cours de ces dernières semaines étaient plus importants que ceux enregistrés pendant les cinq dernières années de négociations de l'OMC, son directeur général Roberto Azevêdo a déclaré aux membres lors d'une réunion du Conseil général le 26 novembre dernier qu'ils n'étaient pas encore suffisants pour parvenir à un point de convergence susceptible d'assurer le succès à Bali.

«À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas dire au monde que nous avons obtenu des résultats» a confirmé Azevêdo la semaine dernière lors de la clôture officielle de la partie genevoise du processus de Bali: « ces derniers jours, nous avons cessé de prendre les décisions politiques difficiles qui s'imposaient».

Les trois piliers

Depuis l'annonce par Azevêdo de l'impasse de la semaine dernière, les prévisions à propos de ce qui va se passer en Indonésie diffèrent. Certains commentateurs ont déjà déclaré que le paquet dit de Bali était condamné d'avance, en proclamant que le mandat de négociation de l'OMC se trouvait désormais en survie artificielle. D'autres avancent l'hypothèse que la perspective d'un échec pourrait être suffisante pour inciter les ministres du commerce à finaliser le premier accord commercial mondial de l'OMC depuis presque vingt ans.

Le projet de texte de Bali, dont un exemplaire a été lu et analysé en profondeur par Bridges, comporte un accord de 31 pages sur la facilitation des échanges, ainsi qu'une série de projets de décisions de moindre ampleur sur des questions concernant l'agriculture et le développement. En ce qui concerne ces deux derniers domaines, il n'y a quasiment pas de texte entre crochets nécessitant des discussions supplémentaires.

Le texte sur la facilitation des échanges comporte quant à lui plusieurs parties non résolues, qui se trouvent principalement dans la première section du projet de texte. Cette «Section I» porte sur les engagements que doivent prendre par les pays pour simplifier les procédures douanières dans le but d'accélérer les flux commerciaux. Certains domaines dans lesquels les membres sont encore en train de rechercher un point de convergence au moment de la rédaction de cet article sont par exemple les dispositions concernant la liberté de transit des marchandises, notamment en ce qui concerne les marchandises voyageant au moyen d'«infrastructures fixes», ainsi que l'élimination éventuelle du recours à des courtiers en douane.

La seconde section du texte sur la facilitation des échanges comporte plusieurs dispositions de traitement spécial et différencié pour les pays en développement, avec l'assistance technique et le renforcement des capacités qui seraient apportés par les pays développés pour aider à la mise en œuvre des engagements de la Section I.

Cette partie est désormais quasiment finalisée, après avoir été par le passé la principale source de discorde. Dans les jours qui ont suivi la réunion du Conseil général, un des derniers obstacles contenus dans la Section II a été déclaré en voie de résolution, avec l'annonce mardi par le groupe des PMA que celui-ci avait réglé, avec d'autres «principales parties prenantes» les questions en suspens concernant les pays les moins avancés. Cette percée, qui a le soutien du Groupe africain et du Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), nécessitera l'accord de l'ensemble des pays membres de l'OMC pour être intégrée au texte.

Le projet de texte sur l'agriculture couvre quant à lui une série de propositions soumises par deux coalitions différentes de pays en développement au sein de l'OMC : le G-20, un groupe de pays en développement qui souhaitent une réforme des politiques agricoles des pays développés, et le G-33, un groupe de pays en développement abritant une importante population de petits agriculteurs.

Le G-20 a présenté des propositions sur les subventions à l'exportation et autres mesures similaires, ainsi que sur la simplification des procédures administratives affectant leurs exportations agricoles. La proposition du G-33 demande une mise à jour des règles de l'OMC en vue d'accorder aux pays en développement une plus grande flexibilité pour les produits alimentaires achetés à des prix administrés dans le cadre de la constitution de stocks visant à garantir la sécurité alimentaire.

Bien que ces trois propositions se soient heurtées à des difficultés au cours des procédures de négociation, elles semblaient initialement résolues. Mais des informations sont apparues avant la réunion du Conseil général de la semaine dernière, selon lesquelles l'Inde - un des principaux soutiens de la proposition du G-33 - envisageait de faire marche arrière sur son soutien initial d'une «clause de paix» de quatre ans qui devait faire office de solution intérimaire sur la question de la sécurité alimentaire.

On considère que la proposition du G-33 a une signification particulière pour New Delhi, compte-tenu de l'adoption d'un projet de loi nationale sur la sécurité alimentaire qui pourrait potentiellement enfreindre les plafonds actuels de l'Inde en matière de subventions ayant des effets de distorsion des échanges au niveau de l'organisme mondial du commerce. À l'issue d'une réunion du conseil des ministres indiens sur cette «clause de paix», le ministre du commerce Anand Sharma s'est contenté d'affirmer que la position indienne «sera exprimée clairement dans la déclaration ministérielle».

M. Sharma a ajouté que l'Inde apportera son soutien à une solution intérimaire, comme par exemple la «clause de paix» envisagée qui empêcherait les membres d'initier des différends dans ce domaine, seulement si des projets de solution permanente sont en cours dans le cadre de négociations au titre d'un programme de travail sur la sécurité alimentaire.

Des signes d'un élan retrouvé ?

Étant donné l'impasse de Genève, les textes pour Bali seront présentés aux ministres «en l'état» : comme des textes ayant été «stabilisés», mais non acceptés. Les observateurs de longue date du commerce avancent l'hypothèse que cela pourrait entraîner une réunion ministérielle de «négociation», ou conduire les ministres à renvoyer leurs représentants de Genève à la table des négociations dans l'espoir de conclure le paquet de Bali dans les semaines suivant la conférence.

Bien que certains membres de l'OMC, comme par exemple les Etats-Unis, aient mis en garde la semaine dernière contre l'espoir d'un miracle à Bali, d'autres ont souligné que la nécessité que les quatre jours de conférence aboutissent à un paquet complet.

Les déclarations politiques publiées au cours de ces derniers jours s'efforcent généralement de véhiculer ce nouveau sentiment d'urgence : un groupe de 100 pays membres développés et en développement a ainsi publié vendredi une déclaration affirmant qu'ils soutiendraient «tous les efforts nécessaires» pour obtenir un accord à Bali.

Des commentaires similaires ont été faits par le président de la conférence, le ministre indonésien du commerce Gita Irawan Wirjawan, et les trois vice-présidents de la MC9.

D'autres ont néanmoins mis en garde que les obstacles qui subsistent - notamment en ce qui concerne la facilitation des échanges - pourraient excéder ce que les ministres peuvent résoudre en une seule fois.

Un environnement commercial en pleine mutation

Cette conférence est la première de Roberto Azevêdo depuis sa nomination en début d'année à la tête de l'organisme mondial du commerce, après une lutte serrée opposant l'ancien ambassadeur du Brésil à huit autres candidats, le plus grand nombre de l'histoire de l'OMC. Depuis sa prise de fonctions au mois de septembre, le directeur général a fait de la réussite de Bali sa première priorité, avertissant les membres dans son discours d'investiture que «le monde n'attendra pas l'OMC indéfiniment».

Par comparaison, la dernière conférence ministérielle, qui avait eu lieu fin 2011 à Genève sous la présidence du directeur général de l'époque Pascal Lamy, avait largement été considérée comme un «exercice d'entretien». Les ministres réunis à Genève ont officialisé l'impasse du Cycle de Doha, dix ans après le lancement initial des négociations au Qatar. Ils ont également émis un second message : les membres devaient poursuivre à la place des approches différentes de négociation, et faire avancer les pourparlers commerciaux dans les domaines où des progrès pouvaient être accomplis.

Dans le même temps, les accords commerciaux bilatéraux et régionaux ont pris de l'importance, les plus connus d'entre eux étant probablement l'accord de partenariat transpacifique, réunissant 12 nations des rives du Pacifique, dont les États-Unis et le Japon, et le partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement, un accord bilatéral entre les États-Unis et l'Union européenne.

D'autres initiatives plurilatérales ont également vu le jour au cours des deux années qui se sont écoulées depuis la conférence ministérielle de Genève. Un sous-groupe composé de plus de 20 membres de l'OMC est ainsi en train de négocier un accord plurilatéral visant à libéraliser le commerce des services, sous le nom d'accord sur le commerce des services.

Accession du Yémen

En plus d'essayer de faire avancer les négociations, les conférences ministérielles de l'OMC ont souvent été l'occasion d'accueillir de nouveaux membres au sein de l'organisation.

Après la Russie il y a deux ans, il est prévu que les ministres du commerce invitent formellement le Yémen - l'une des économies les plus pauvres du monde - à rejoindre ses rangs. La cérémonie d'accueil du Yémen aura lieu le 4 décembre, après que les ministres de l'OMC aient officiellement approuvé le protocole d'accession de Sana'a. Trente jours après la ratification nationale par le Yémen de ces mêmes termes, le pays deviendra le 160ème membre de l'OMC. Il sera le septième PMA à rejoindre à l'organisation depuis 1995.

SYMPOSIUM COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

ICTSD, éditeur de Passerelles, organise du 3 au 5 décembre une importante manifestation parallèle en marge de la neuvième conférence ministérielle de l'OMC, au centre international de convention de Bali (BICC) situé dans Westin Resort à Nusa Dua. À quelques pas des lieux de réunion de la conférence ministérielle, le symposium commerce et développement de Bali invite délégués, ministres et spécialistes de haut niveau à engager des discussions franches et ouvertes avec les principaux acteurs et parties prenante des négociations, avec un accent tout particulier sur le commerce durable. Si vous vous trouvez à Bali pour la MC9, vous êtes invité à nous rejoindre !

Reportage par ICTSD; India will secure and protect right to food security at WTO: SharmaECONOMIC TIMES, 29 novembre 2013.

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