Passerelles Mise à jour #2 | Conférence ministérielle de l’OMC: des déclarations fortes marquent le début des pourparlers de Bali

4 Décembre 2013

Ce projet a été rendu possible grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie

La neuvième conférence ministérielle de l'OMC a commencé mardi après-midi en Indonésie, avec des ministres du commerce apparaissant disposés dans leur ensemble à donner l'impulsion finale nécessaire à la finalisation du paquet de Bali. Il y a une semaine à peine à Genève, le directeur général Roberto Azevêdo déclarait aux membres qu'en dépit d'efforts les ayant menés plus près du but qu'ils ne l'avaient été depuis des années, ils n'étaient pas encore en position d'annoncer un paquet final. Dans ses commentaires d'aujourd'hui, le ton avait nettement changé. «Le message très clair de la part des membres est qu'ils souhaitent un accord, et qu'ils ont conscience de ce qui est en jeu» a-t-il déclaré mardi aux journaliste, faisant remarquer que ces appels provenaient autant de pays développés que de pays en développement.

Un point de départ

«On ne demande à aucun membre de faire l'impossible» a ajouté M. Azevêdo. «Les seules craintes que les membres pourraient avoir seraient celles de ne pas obtenir tout ce qu'ils pouvaient espérer». Le paquet «ne répond pas à toutes les attentes, mais dans les négociations multilatérales, il n'est pas possible d'obtenir tout ce que l'on souhaite» a déclaré mardi aux journalistes l'ambassadeur marocain Omar Hilale, s'exprimant au nom du Groupe africain. D'autres membres ont également indiqué qu'en dépit de ses imperfections, le paquet de Bali tel qu'envisagé constituait au moins un progrès. «De nombreuses délégations sont arrivées avec le sentiment qu'il fallait faire quelque chose à Bali» a ainsi indiqué un observateur à Passerelles.

Une impulsion politique

Un accord à Bali constituerait le premier accord commercial multilatéral de l'OMC depuis sa création il y a dix-huit ans - bien que l'organisme mondial du commerce ait déjà conclu un certain nombre d'autres accords, notamment sur des sujets épineux comme celui des bananes ou des marchés publics.

Douze années de piétinement dans les pourparlers de Doha ont amené de nombreuses personnes à annoncer la fin de la fonction négociatrice de l'OMC; certaines d'entre elles remettant ouvertement en cause la capacité de l'organisation à répondre aux nouveaux défis, compte-tenu de l'impasse actuelle sur la résolution des questions plus anciennes.

«Un succès à Bali prouverait au monde - ainsi qu'a nous-mêmes - que nous sommes encore capables de parvenir à un accord sur des questions essentielles pour l'économie mondiale» a déclaré le président indonésien Susilo Bambang Yudhoyono, dont le pays accueille la conférence.

Les groupes se bousculent pour occuper l'espace politique

La nécessité de parvenir à un résultat à Bali est devenue un thème récurrent des diverses déclarations politiques publiées depuis la réunion de la semaine dernière du Conseil général à Genève, montrant que le directeur général pourrait dans les faits ainsi recevoir le soutien dont il a besoin pour faire franchir au paquet la «ligne d'arrivée». Des déclarations de soutien ont été émises par différents groupes au sein de l'OMC, dont plusieurs pays membres développés et en développement.

Deux groupes de pays en développement - la coalition dite G-33 de pays abritant une importante population de petits agriculteurs, et le groupe G-20 qui milite pour des reformes agricoles dans les pays développés - ont publié des communiqués au cours des deux derniers jours déplorant l'impasse des pourparlers.

Le Groupe des pays membres les moins avancés (PMA) a souligné mardi son souhait de voir une issue positive à la conférence ministérielle, notamment en ce qui concerne le paquet en faveur des PMA, qui porte sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, des règles d'origine plus favorables pour leurs marchandises, la mise en œuvre effective de la dérogation de 2011 concernant les services, et la demande par les pays producteurs C-4 d'une avancée sur la question difficile du coton.

Les ministres de plusieurs délégations francophones ont souligné au cours des consultations informelles de cette semaine que jusqu'à présent, les efforts pour Bali se sont concentrés en grande partie sur la résolution des aspects techniques. Les pays doivent maintenant prendre des décisions politiques difficiles pour parvenir à un accord, ont-ils déclaré selon des sources proches du dossier.

Les stocks alimentaires : solution temporaire ou permanente?

Un aspect décisif sera la mesure dans laquelle l'Inde voudra défendre son souhait de pouvoir acheter des denrées alimentaires subventionnées pour la constitution de stocks publics à des prix administrés, comme évoqué dans la proposition du G-33. New Delhi s'était précédemment montrée favorable à la nouvelle «clause de paix» proposée, qui, telle que conçue à ce jour, durerait quatre ans, mais a récemment affiché une position moins affirmée en raison du climat politique en Inde.

Dans une déclaration publiée lundi, le ministre indien du commerce Anand Sharma a ainsi mis en garde qu'il serait «difficile pour nous d'accepter une solution intérimaire telle qu'envisagée à l'heure actuelle». Il n'est toutefois pas allé jusqu'à rejeter d'emblée le projet de texte négocié en tant que point de départ de discussions supplémentaires, et a ajouté qu' «en tant que nation responsable, nous avons la volonté de dialoguer de façon constructive en vue de trouver une solution durable». M. Sharma a également répété que tant qu'une solution permanente n'était pas trouvée, «une solution intérimaire nous protégeant de toute forme de remise en cause doit rester intacte». Un certain nombre de pays développés et certains pays en développement ne souhaitaient pas jusqu'à présent accepter autre chose qu'un accord temporaire limité dans le temps.

Selon nos sources, la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se considère pour l'essentiel d'accord avec les positions du G-33 et des PMA sur cette question. Pour les pays de la CEDEAO, la position du G-33 ne doit pas être considérée comme une position défensive, affirmant que la protection des droits des petits agriculteurs et des populations pauvres vulnérables des pays en développement doit constituer le principal objectif du cycle de développement.

Une autre déclaration du groupe Cairns des exportateurs agricoles, qui rassemble à la fois des pays développés et en développement, exhorte les membres de l'OMC à «dialoguer de façon constructive à Bali afin de faire avancer le système commercial multilatéral». Le groupe déclare ainsi que la réforme des politiques commerciales a un rôle à jouer pour répondre aux besoins de sécurité alimentaire, et appelle à un programme de travail immédiat «post-Bali» pour traiter en priorité des questions agricoles.

Agriculture et facilitation des échanges: un lien clé

L'une des principales questions qui reviennent dans les couloirs est la manière dont les deux piliers de l'agriculture et de la facilitation des échanges dans le paquet de Bali seront liés dans les prochaines journées de négociations. Des sources proches des pourparlers sur la facilitation des échanges (qui portent sur la réduction des procédures administratives aux frontière afin d'accélérer les flux commerciaux) reconnaissent que ces deux questions sont intimement liées, avec l'une d'elle notant que la position de l'Inde sur la clause de paix était «décisive». Toutefois, même si une solution était trouvée au désaccord sur la proposition du G-33, il reste un certain nombre de questions en suspens dans le projet de texte proprement dit sur la facilitation des échanges, principalement dans la Section I sur les disciplines générales.

Certaines sources indiquent que les questions techniques pourraient probablement être résolues relativement rapidement, l'une d'elle notant que les négociateurs n'avaient simplement «pas eu le temps» de le faire. Toutefois, d'autres aspects, comme par exemple les envois accélérés, le transit et les formalités consulaires, nécessiteront certainement des décisions politiques difficiles.

Certains affirment néanmoins que des «zones d'atterrissage» sont en vue même sur ces sujets, tout en mettant en garde contre des prévision trop optimistes.

Plus de clarté au menu de mercredi et jeudi

L'ouverture d'aujourd'hui était une journée calme en termes de négociations, avec l'action principale de Bali devant démarrer pour de bon avec la journée de mercredi. «Demain est la première dance» indique une source. Les séances plénières du matin comprennent les États-Unis, l'Union européenne, la Chine et l'Inde, qui figurent parmi les membres dont l'aval est considéré indispensable à un accord final.

Les réunions entre membres en dehors des séances plénières doivent également commencer demain, dans le cadre desquelles commenceront les véritables négociations indiquent nos sources. Toutefois, beaucoup remarquent qu'on ne sait pas encore quelle sera la part des négociations, et quelle sera la part des avancées politiques.

Tout ou rien?

Dans des commentaires faits à Passerelles, certaines sources soulignent que les membres cherchent effectivement à faire avancer de concert les trois piliers du paquet pour Bali. Certains avaient précédemment émis l'hypothèse que certains éléments sur lesquels existait déjà une convergence, comme par exemple les quatre questions relatives aux PMA, pourraient faire l'objet de décisions autonomes si un accord global n'était pas trouvé. «Nous avons négocié cela en tant que paquet - un paquet relevant d'une même initiative» a confirmé Roberto Azevêdo dans ses commentaires aux journalistes. «En cas d'échec d'un de ces éléments, le résultat serait très probablement l'échec de tous les autres».

Manifestations

Cette première journée de conférence ministérielle a également vu un certain nombre de manifestation par des groupes de la société civile, qui devaient selon certaines sources devraient se poursuivre tout au long de la semaine. Certaines organisations contestent notamment l'absence de solution permanente en matière de sécurité alimentaire, qui pourrait selon elles poser des problèmes aux agriculteurs des pays en développement. D'autres mettent en garde contre les fardeaux financiers qu'un accord sur la facilitation des échanges pourrait entraîner. Le directeur général a fait le commentaire aux journalistes que ces manifestations étaient à leur manière «une bonne nouvelle». «Elles montrent que nous sommes pertinents, que nous travaillons, que le travail que nous faisons a de l'importance» a-t-il déclaré, tout en notant que le travail de l'OMC n'était pas toujours «bien perçu».

L'heure des compromis

En conclusion, les représentants officiels et les observateurs indiquent que l'issue finale de la conférence de Bali dépend de la volonté des ministres à trouver un terrain d'entente commun sur les questions en suspens. «Les zones d'atterrissage sont visibles. Elles ne sont pas compliquées» indique M. Azevêdo. «À l'aune de l'OMC, elles sont très, très, très faciles».

«Pour que l'esprit du multilatéralisme fonctionne, nous devons faire preuve de souplesse et de compromis» a ajouté le ministre du commerce indonésien Gita Wirjawan.

Reportage ICTSD
SYMPOSIUM SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT

ICTSD, éditeur de Passerelles, organise du 3 au 5 décembre une importante manifestation parallèle en marge de la neuvième conférence ministérielle de l'OMC, au centre international de convention de Bali (BICC) situé dans Westin Resort à Nusa Dua. À quelques pas des lieux de réunion de la conférence ministérielle, le symposium sur le commerce et développement de Bali invite délégués, ministres et spécialistes de haut niveau à engager des discussions franches et ouvertes avec les principaux acteurs et parties prenante des négociations, avec un accent particulier sur le commerce durable. Si vous vous trouvez à Bali pour la MC9, vous êtes invité à nous rejoindre!

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