Passerelles Mise à jour #4 | Les pourparlers de Nairobi passent à la vitesse supérieure

18 Décembre 2015

Selon certaines sources, les négociations dans le cadre de la conférence ministérielle de l’OMC, à Nairobi, seraient passées à la vitesse supérieure. Les pourparlers de jeudi se seraient prolongés pendant la nuit, les membres s’efforçant de trouver un terrain d’entente qui leur permette d’avancer sur les questions litigieuses, tout en préparant le terrain pour les travaux futurs de l’organisation.
 

Agriculture : les pays précisent leurs positions

Des pourparlers pendant la nuit de mercredi entre une dizaine de pays ont abouti à un nouveau texte dans le domaine de l’agriculture, diffusé jeudi par le coordinateur des discussions, le ministre lesothan Joshua Setipa. Si de nombreux pays ont réservé un bon accueil à ce projet en tant que base de négociation, d’autres ont indiqué lors d’une réunion au niveau ministériel qu’ils n’étaient pas satisfaits du résultat. Le coordinateur devrait publier un nouveau projet de texte vendredi matin.

La version de jeudi prévoirait que les membres s’engagent à éliminer les subventions à l’exportation – mais avec peu d’éléments concernant la nouvelle mesure de sauvegarde que la coalition du G-33 estime nécessaire pour protéger leurs agriculteurs en cas de poussée soudaine des importations ou de baisse de prix. Les pays exportateurs de produits agricoles ont indiqué qu’ils ne pourraient accepter cette mesure de sauvegarde que dans le cadre d’un accord plus large de réduction des droits de douane. L’Inde a publié une déclaration faisant état de son insatisfaction quant à l’avancée des pourparlers, indiquant un peu plus tard qu’elle prévoyait de soumettre un texte révisé avec l’Indonésie et la Turquie.
 

La fin des subventions à l’exportation ?

En vertu des projets de texte, les pays développés s’engageraient à éliminer leurs subventions à l’exportation d’ici 2020, la plupart des pays en développement faisant de même dans un délai de trois ans supplémentaires. Une exception serait prévue pour les subventions relatives au transport et au marketing, que les pays en développement pourraient distribuer jusqu’à fin 2028. Les pays les moins avancés (PMA) et les pays importateurs nets de denrées alimentaires auraient deux ans de plus pour mettre fin à ces versements.

L’Australie soutient que la clause couvrant ces versements a expiré. Les États-Unis ont indiqué lors de la réunion de jeudi qu’ils n’étaient pas satisfaits de l’extension proposée. En ce qui concerne le coton, le projet prévoit une élimination immédiate des subventions à l’exportation versées par les pays développés et accorde une année supplémentaire aux pays en développement pour en faire de même.

Malgré les efforts de l’UE et d’autres pays pour obtenir un texte tout aussi contraignant à l’égard des crédits à l’exportation utilisés par les États-Unis, certaines sources indiquent que cette section reste relativement indulgente. La durée maximale de remboursement de ces crédits pourrait aller jusqu’à dix-huit mois, alors que le texte de 2008 n’en prévoyait pas plus de six. Une source indique que la législation américaine actuelle autorise une durée de remboursement pouvant atteindre 24 mois, mais que la pratique est aujourd’hui de 18 mois. L’UE, le Brésil et d’autres membres ont récemment proposé des durées de remboursement de neuf mois sous certaines conditions. La Chine a indiqué lors de la réunion d’aujourd’hui que cette partie du texte devrait être améliorée, tandis que le Canada, la Norvège et la Suisse recherchaient des concessions supplémentaires.

Une autre section du texte, consacrée aux entreprises d’État exportatrices de produits agricoles, prévoirait simplement la poursuite des négociations à Genève.
 

Aide alimentaire : des engagements « d’effort maximal »

Les nouvelles disciplines sur l’aide alimentaire chercheraient à s’assurer que l’aide humanitaire ne fasse pas office de subventions déguisées à l’exportation, en érodant les prix de marché pour les exploitations agricoles par ailleurs viables de la région bénéficiaire. Le Lesotho et le Zimbabwe figurent néanmoins parmi les pays ayant fait part de leurs préoccupations lors de la consultation de cet après-midi. Certaines sources indiquent que le projet de texte n’imposerait que peu de réelles restrictions sur la capacité des pays donateurs à fournir de l’aide en nature, ou de disciplines sur la « monétisation », à savoir la revente de l’aide alimentaire pour collecter des fonds destinés à des projets de développement.
 

Froman : se libérer « des contraintes du cadre de Doha » 

Le représentant américain au commerce, Michael Froman, a fait jeudi matin un discours très attendu, durant lequel il a de nouveau appelé les membres à se libérer « des contraintes du cadre de Doha ». « Dépasser Doha ne signifie pas abandonner derrière nous ce qui n’a pas été fini. Cela signifie au contraire mettre de nouvelles approches sur la table. Le développement est trop important pour le laisser à Doha », a-t-il déclaré.

Certaines sources indiquent que des réunions bilatérales et en groupe restreint devraient maintenant se dérouler sur la manière dont la déclaration ministérielle devrait évoquer l’avenir du Cycle de Doha et aborder les « nouvelles » questions. Ces sujets n’auraient pas encore été évoqués dans un cadre de réunion plus large. Une version révisée du projet de déclaration ministérielle a été publiée aujourd’hui en début de journée à la suite des discussions d’hier. Bien que quelques crochets aient été éliminés, les paragraphes relatifs à la réaffirmation du Cycle de Doha et des déclarations et décisions ministérielles qui ont suivi restaient entre crochets.

À la suite d’une réunion en soirée des chefs de délégation, les représentants officiels ont confirmé que les pourparlers relatifs à la déclaration ministérielle et aux résultats potentiels de Nairobi se poursuivraient tout au long de la nuit.
 

Propositions sur les règles et sur la pêche

Lors de la séance plénière de jeudi matin, plusieurs déclarations ministérielles mentionnant les disciplines relatives aux subventions à la pêche comme un des résultats souhaités de Nairobi ont fait naître l’espoir d’éléments nouveaux chez certains observateurs. L’incertitude s’est toutefois accrue à la tombée de la nuit quant aux prochaines étapes concernant les propositions présentées cette semaine dans le cadre des pourparlers sur les règles, dont la question des subventions à la pêche fait partie.

À l’heure de mettre sous presse, certaines sources indiquaient que des consultations bilatérales et en groupe restreint avaient eu lieu avec les « promoteurs » de ces documents ainsi qu’avec d’autres pays ayant fait part de certaines préoccupations, en vue de trouver une voie de consensus sur un texte. Plusieurs membres auraient également fait des commentaires sur un projet de décision révisé du Groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui vise à achever les négociations sur les disciplines relatives à deux types de subventions à la pêche au plus tard deux ans après Nairobi.

Certains pays auraient émis des réserves sur un paragraphe du document ACP visant à donner la priorité à ces disciplines. D’autres ont suggéré de détailler dans un paragraphe la manière dont celles-ci sont définies, le projet actuel les définissant comme les subventions versées aux navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée ou non réglementée (INN) ainsi que celles destinées aux activités de pêche affectant les stocks halieutiques « pour lesquels il y a surpêche ».

En outre, certains membres ne seraient pas satisfaits d’un paragraphe spécifiant que les membres « devraient s’efforcer de s’abstenir » de distribuer des subventions contribuant au renforcement des capacités des flottes de pêche lorsque celles-ci affectent la durabilité des stocks halieutiques, compromettent le développement et menacent la sécurité alimentaire. Le groupe ACP s’est réuni jeudi en fin d’après-midi pour examiner ces commentaires. La question restait posée, jeudi soir, de savoir si les coordinateurs en charge de cette question rédigeraient un texte visant à réconcilier les différents points de vue.

Dans le cadre d’un événement se déroulant en parallèle des négociations sur les règles, un groupe de 28 membres de l’OMC a publié une déclaration ministérielle sur les subventions à la pêche afin de redynamiser le travail de l’organisation en vue de parvenir à des disciplines ambitieuses et efficaces en la matière, prévoyant entre autres l’interdiction des subventions liées à la surpêche et aux activités de pêche INN. Le groupe s’engage aussi à ne pas distribuer de telles subventions, réaffirme une série d’autres engagements internationaux et évoque la transparence et le traitement spécial et différencié. Une note indique toutefois que des modifications pourraient être apportées au texte final en fonction des résultats éventuels de la CM10.

« L’OMC a un rôle central à jouer dans la réforme des subventions à la pêche. C’est le seul cadre permettant de mettre en place des règles contraignantes, ce qui est essentiel », a indiqué le ministre néo-zélandais du commerce, Todd McClay, rejoint par d’autres.
 

Dérogation sur les services et TSD

D’après certaines sources, les discussions sur le traitement spécial et différencié (TSD) se sont avérées conflictuelles. Ces pourparlers sont désormais coordonnés par le directeur général adjoint de l’OMC, Yonov Frederick Agah. À l’heure où nous mettons sous presse, les dernières informations indiquent que les membres ont la volonté de parvenir à un résultat dans ce domaine, une grande partie des propositions bénéficiant d’un certain soutien, bien que des divergences subsistent sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC).

Une source indiquait en cours de journée que la question de savoir si les dispositions non spécifiques aux PMA figurant dans les neuf propositions en question devaient s’appliquer à l’ensemble des pays en développement, ainsi que le degré de contrainte de la formulation, constituaient des points de friction.

Un délégué d’un PMA a indiqué que les pourparlers sur le TSD devront nécessairement reprendre après Nairobi. Une autre source précise qu’en raison des efforts déployés par le G-90 pour recentrer les discussions sur les propositions, qu’ils estiment fondées sur leur besoin, certains pays essayaient d’en revenir au texte du président présenté il y a quelques jours.

D’après un communiqué du G-90, aucun résultat lié au développement ne pourra être obtenu à Nairobi sans réponses concrètes sous forme de décisions « apportant de la valeur » et comprenant des propositions clés soumises par le groupe en vue « de recalibrer et galvaniser leurs initiatives en matière d’industrialisation et d’investissement ». Les ministres du G-90 ont exprimé leur crainte que « l’esprit de compromis souhaité principalement par les membres développés de l’OMC fasse défaut jusqu’à présent ». « Il existe une impatience croissante parmi certains membres, et pas seulement des pays de l’OCDE », a indiqué un délégué.

Les travaux en vue de trouver un compromis sur les conditions préférentielles accordées en vertu de la dérogation concernant les services des PMA se poursuivent. À l’heure de mettre sous presse, le ministre rwandais du commerce et de l’industrie, François Kanimba, coordinateur des discussions sur cette question, devait bientôt publier un projet de texte qui prolongerait notamment la dérogation jusqu’en 2030 et encouragerait les pays qui ne l’avaient pas encore fait à notifier leurs préférences. D’après un exemplaire auquel Passerelles a pu avoir accès, ce texte ne fait plus référence à la demande des PMA concernant la facilitation des procédures administratives dans le cadre des permis de travail et des qualifications requises.

 « J’ai la conviction que ce projet de décision pourra recueillir le consensus des membres », indique le projet de texte.

Compte-rendu ICTSD.

 
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