Passerelles Mise à jour #5 | Un accord historique qui fera avancer l’OMC et l’économie mondiale

7 Décembre 2013

Ce projet a été rendu possible grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie

Les ministres des pays membres de l'OMC ont officiellement signé samedi matin à Bali leur premier accord commercial multilatéral en l'espace de presque vingt ans, après plusieurs jours - et nuits - de réunions, d'incertitudes et de rebondissements.

«Mesdames et Messieurs, j'ai l'immense plaisir d'annoncer que pour la première fois de notre histoire, l'OMC a réellement tenu ses promesses» a déclaré son directeur général Roberto Azevêdo au cours de la cérémonie de clôture de la conférence ministérielle samedi matin. «Cela a parfois pu sembler impossible, mais aujourd'hui, c'est fait. Nous y avons tous contribué, ici et maintenant. Merci.»

L'annonce a suscité une ovation debout du public, dont une grande partie avait attendu des nouvelles pendant toute la nuit. Donnant le coup de marteau final de la conférence, le ministre indonésien du commerce Gita Wirjawan, qui présidait la réunion, a décrit Bali comme l'endroit «où les accords se font».

L'accord final commence par une déclaration ministérielle de trois pages reconnaissant l'accession du Yémen et adoptant les décisions sur les dix textes relatifs aux trois piliers du paquet de Bali : facilitation des échanges, certaines questions agricoles, et des dispositions relatives au développement.

Selon les analystes, le paquet de Bali pourrait stimuler de façon notable le commerce international, avec certaines estimations faisant état d'une augmentation possible de 1000 milliards de dollars du PIB mondial.

Il comporte également une série de décisions proposées par le Conseil général dans des domaines tels que le commerce en ligne et les plaintes en situation de non-violation et des plaintes motivées par une autre situation dans le cadre de l'ADPIC, ainsi que d'autres éléments en suspens discutés dans le cadre des conférences ministérielles.

La fin du suspense

L'ambiance de la cérémonie de samedi matin était celle d'une allégresse teintée d'épuisement. La veille encore, le refrain commun parmi les représentants officiels visiblement fatigués était «nous ne savons toujours pas», tandis que beaucoup d'entre eux craignaient que les membres ne soient pas en mesure de surmonter leurs désaccords sur les stocks alimentaires ou la facilitation des échanges.

Apres des heures d'attente et d'informations contradictoires pendant la journée de vendredi, la nouvelle a commencé à filtrer que les membres se rapprochaient d'un accord, tandis que le directeur général poursuivait ses consultations auprès de certaines délégations afin de trouver un texte pouvant servir de base de consensus. Le projet de paquet a été soumis à l'examen des ministres autour de 20 heures vendredi soir, et comprenait un texte de résolution de l'impasse entre les États-Unis et l'Inde sur la question des stocks alimentaires, mettant le point final à une bataille qui avait occupé le devant de la scène pendant plusieurs jours et remis en cause la totalité du paquet de Bali.

Dans le cadre de la solution proposée par M. Azevêdo - telle que mise au point à l'issue de multiples réunions tant avec le représentant américain au commerce Mike Froman que le ministre indien du commerce Anand Sharma - le texte engage désormais les membres à négocier une solution permanente, avec la clause de paix faisant office d'arrangement intermédiaire.

Le texte révisé conserve également la date butoir initiale de conclusion des travaux dans un délai de quatre ans, à savoir la onzième conférence ministérielle de l'OMC en 2017, et déclare que les soumissions de négociation existantes ou futures devront être prises en compte dans le processus. En outre, seuls les programmes de stockage existant à la date de décision seront couverts par le nouvel arrangement, selon l'accord.

En troisième lieu, le texte oblige les pays utilisateurs de cette nouvelle souplesse à s'assurer que leur programme de stocks alimentaires «ne nuise pas à la sécurité alimentaire des autres Membres». Comme dans les précédents projets de texte, il les engage également à ne pas causer der distorsion dans les échanges.

Concernant la facilitation des échanges, sur les différentes questions encore entre crochets dans le projet de texte pour la Section I, certaines - comme par exemple celles concernant les formalités consulaires - ont été entièrement laissées de côté.

Les références aux pipelines et aux infrastructures fixes, un sujet qui avait été source de friction entre les États-Unis et la Russie, ont également été éliminées. D'autres domaines, comme par exemple le recours aux courtiers en douanes, ont apparemment fait l'objet de solutions de compromis en maintenant les droits des pays ayant des programmes en place.

Alors que les textes sur la facilitation des échanges, les stocks alimentaires et l'administration des contingents tarifaires ont fait l'objet de changements au cours de ces derniers jours, les autres projets de textes négociés à Genève restent pour l'essentiel inchangés.

La bataille finale

La conférence s'est prolongée jusqu'aux premières heures de la journée de samedi, tandis que les ministres entamaient après minuit des réunions informelles pour discuter des textes présentés par Azevêdo et identifier toute préoccupation qui pourrait subsister. Le Pakistan a été un des pays remettant brièvement en cause le texte sur les stocks alimentaires, notamment en ce qui concerne le dumping de céréales excédentaires sur les marchés de pays tiers. Il aurait retiré ses objections après qu'un texte plus précis sur les mesures de protection ait été convenu.

Toutefois, c'est autour de Cuba que se sont produits les plus importants rebondissements de la soirée, ce pays prenant avec le soutien de la Bolivie, du Venezuela et du Nicaragua (faisant également partie de l'Alliance Bolivarienne pour les Amériques, ou ALBA) une position affirmée quant à l'élimination du texte entre crochets dans les dispositions concernant le transit au sein du projet de texte sur la facilitation des échanges. Le texte soutenu par La Havane aurait interdit aux membres d'appliquer des mesures discriminatoires «aux marchandises en transit, aux navires ou aux moyens de transport en provenance d'autres membres» - texte d'une proposition cubaine s'opposant à l'embargo américain imposé en 1960.

Dans la version finale du texte, cette section a été révisée pour indiquer que les membres «ne doivent pas rechercher, prendre ou maintenir toute restriction volontaire ou autre mesure similaire sur le trafic en transit». Cela s'applique toutefois «sans préjudice des réglementations nationales, arrangements bilatéraux et multilatéraux, existants ou futurs, relatifs à la réglementation des transports dans le respect des règles de l'OMC».

La controverse autour du sujet de l'embargo s'est poursuivie tout au long de la nuit, et n'a été résolue qu'aux premières heures de la journée de samedi. Le compromis obtenu - qui selon certaines sources est principalement politique - comprend une ligne dans la déclaration ministérielle concernant le projet de texte sur la facilitation des échanges, indiquant qu' «à cet égard, nous réaffirmons que le principe de non-discrimination de l'article V du GATT 1994 reste en vigueur».

Un renouveau pour Doha?

Avec la conférence de Bali désormais derrière eux, les membres doivent maintenant revisiter le reste des pourparlers commerciaux de Doha, ayant convenu samedi de préparer un programme de travail «clairement défini» dans les douze prochains mois sur la manière de résoudre les autres parties du Cycle.

En tête de liste, telle que convenue par les ministres, figurent les questions finalement écartées du paquet de Bali, après que les membres n'aient pu parvenir à «des résultats juridiquement contraignants». Le travail sur ces questions non complètement réglées dans le cadre de la conférence se fera au sein des comites appropries de l'OMC, indique la déclaration ministérielle.

L'ensemble du Cycle de Doha avait été officiellement déclaré dans l'impasse il y a deux ans. Des échecs répétés ont affecté les pourparlers tout au long de leurs douze ans d'existence, avec la plupart des domaines n'enregistrant que peu de progrès de fond depuis l'échec de la «mini-conférence ministérielle» de 2008 à Genève.

Les aspects les plus difficiles des discussions gravitent autour de l'accès aux marchés agricoles et non agricoles, et de la centralité des politiques de réforme des aides nationales. Les services, qui constituent le troisième volet de cette «trinité de l'accès aux marchés», n'ont également enregistré quasiment aucun progrès depuis des années, au point qu'un sous-groupe de membres de l'OMC est désormais en train de négocier un accord plurilatéral sur la libéralisation des échanges de services.

La déclaration ministérielle contient en particulier une section spécifique concernant le programme post-Bali : le travail sur les questions du Cycle de Doha n'ayant pas été réglées en totalité pendant la conférence de cette semaine «reprendra dans le cadre des comités ou groupes de négociation appropriés de l'OMC».

Elle indique en outre que le «programme de travail sera défini de façon conforme aux orientations par la MC8, y compris la nécessité d'envisager des approches permettant aux membres de surmonter les obstacles les plus importants et fondamentaux» - un texte qui, pour la plupart des observateurs, fait référence à des méthodes telles que la possibilité de poursuivre des approches plurilatérales.

Reportage par ICTSD.

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