Protéger et améliorer l’accès des pays les plus pauvres au marché américain

25 Novembre 2013

L'ouverture des marchés aux exportations des pays pauvres était l'une des composantes du partenariat mondial placées au cœur des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Les pays ont reconnu que le développement va au-delà de l'aide et que les pays les plus pauvres doivent davantage s'intégrer dans l'économie mondiale en vue de favoriser la création d'emplois et des possibilités de croissance. En 2005, l'Organisation mondiale du commerce a adopté cette décision et les pays émergents ont convenu que ceux d'entre eux qui étaient « en mesure de le faire » devaient également ouvrir leurs marchés aux pays les moins avancés (PMA). Depuis lors, les pays les plus avancés ont levé les barrières d'au moins 98 pour cent sur tous les produits exportés par les PMA, tandis que la Chine et l'Inde ont adopté des programmes de moindre envergure pour améliorer l'accès de ces pays à leurs marchés.

Avec l'échéance 2015 qui arrive à grands pas pour les OMD, les États-Unis sont le seul pays développé à être encore loin de l'objectif « garantir un accès en franchise de droits de douane et sans quota aux marchés pour tous les PMA ». Au cours de la décennie passée, les USA ont accru leurs efforts de promotion du commerce en tant qu'outil de développement et réduit les barrières aux importations provenant des pays en développement d'Afrique et des Caraïbes, notamment pour 35 PMA dans ces régions. Au titre de la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) et de divers programmes spécifiques pour Haïti, le commerce dans les secteurs libéralisés s'est nettement développé. En Asie, cependant, 14 PMA sont exclus des programmes régionaux de préférences commerciales. Ces pays continuent à se heurter à d'importantes barrières aux échanges parce que le système généralisé de préférences (SGP) des États-Unis ne prend pas en compte certains produits clés.

L'atteinte d'issue positive à la prochaine conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Bali permettrait de renforcer considérablement le système commercial multilatéral à un moment où l'attention est centrée sur les négociations régionales de l'Atlantique et du Pacifique.

Le défi de l'élargissement des préférences commerciales à tous les PMA

L'habillement est un important secteur dans beaucoup de pays pauvres dans la mesure où il nécessite une main-d'œuvre abondante et que la plupart de ces pays regorgent de ressources humaines. De plus, les préférences sont particulièrement importantes pour les exportations de vêtements parce que les tarifs dans ce secteur demeurent obstinément élevés. Aux États-Unis, le tarif moyen sur les vêtements est de 15 pour cent, soit 10 fois plus que la moyenne de tous les tarifs d'importation. Contrairement au SGP, l'AGOA et le programme de préférences spéciales pour Haïti au titre de la loi sur le partenariat commercial avec les pays des Caraïbes intègrent une mesure sur l'accès en franchise de droits de douane au marché pour les exportations de vêtements en provenance de pays éligibles « moins avancés ». Le Lesotho et le Kenya, qui ont multiplié par trois leurs exportations vers les États-Unis entre 2000 et 2012, ont été les grands bénéficiaires de l'AGOA. Les exportations de vêtements haïtiens en 2012 ont augmenté de 60 pour cent par rapport à l'an 2000 grâce à l'élargissement du programme de préférences.

Le Bangladesh et le Cambodge sont d'autres PMA grands exportateurs de vêtements vers le marché américain malgré la contrainte d'une taxe de 15 pour cent sur les importations. Les plus grands exportateurs de vêtements dans le cadre de l'AGOA, à savoir le Lesotho, Le Kenya et l'île Maurice, ainsi que Haïti, craignent que l'élargissement de l'accès en franchise de droits de douane et sans quota à tous les PMA, notamment le Bangladesh et le Cambodge, produise un effet négatif sur leurs exportations. Le secteur du textile américain, quant à lui, craint que l'augmentation des importations d'Asie ne réduise la demande des tissus et fils américains de leurs partenaires commerciaux de l'occident. Cette préoccupation est compréhensible, car les accords américains avec le Mexique, les pays d'Amérique centrale et d'autres pays de la région accordent un accès en franchise de droits de douane pour un grand nombre d'importations de vêtements, mais uniquement à la condition que les producteurs utilisent la matière première américaine. Toutefois, le Bangladesh et le Cambodge restent très pauvres et la réduction des tarifs d'exportation exorbitants imposés à ces pays contribuerait à créer beaucoup d'emplois pour les populations démunies.

La présente proposition vise à accroître les possibilités commerciales au profit des PMA asiatiques tout en répondant aux préoccupations soulevées par l'érosion des préférences. Elle est fondée sur une réalité: les exportations des pays bénéficiaires de l'AGOA et d'Haïti sont relativement concentrées sur un nombre restreint de catégories de vêtements; par conséquent, en excluant simplement ces catégories de l'élargissement de l'accès en franchise de droits de douane et de quota au marché, les bénéficiaires des traitements préférentiels seraient protégés, tandis que d'importantes possibilités seront ouvertes aux autres PMA.

La proposition en détail

Le premier pas vers le compromis est la formulation de critères clairs pour l'identification des exportateurs compétitifs des PMA qui seront soumis à certaines restrictions dans le cadre de l'initiative pour l'accès des PMA au marché. Deux grands secteurs principaux ont été identifiés au titre du système tarifaire harmonisé - les articles de bonneterie (SH 61), et les vêtements tissés tels que les jeans en denim ou les chemises pour hommes (SH 62). La Chine est de loin le plus grand fournisseur étranger de ces produits avec près de 40 pour cent de toutes les importations américaines de vêtements. Les parts de marché des autres fournisseurs sont nettement moins volumineuses, et seuls deux PMA - le Bangladesh et le Cambodge - enregistrent 2 pour cent des importations américaines dans ces catégories de vêtements. Par conséquent, ces 2 pour cent représentent un seuil raisonnable pour la détermination des exportateurs compétitifs qui ne bénéficieraient pas d'un accès au marché en totale franchise de droits de douanes et de quota dans le cadre de l'initiative.

La deuxième étape consiste à identifier les articles d'habillement spécifiques d'importance pour les pays de l'AGOA et pour Haïti qui pourraient être exclus des préférences qui seront accordées aux exportateurs compétitifs (il s'agit dans ce cas du Bangladesh et du Cambodge). On compte 38 lignes tarifaires à 10 chiffres qui représentent au moins 85 pour cent des exportations de vêtements du Lesotho et d'Haïti vers les États-Unis, 70 pour cent des exportations kenyanes, et 88 pour cent des exportations mauriciennes. Cette analyse se focalise sur ces trois cas parce que ce groupe de pays totalise 87 pour cent de toutes les exportations de vêtements de l'AGOA. Ces articles protégés sont dominés par les t-shirts, les sweatshirts, les jeans et certains types de shorts et de pantalons. Estimées en USD, ces lignes tarifaires représentent pour toutes les exportations plus de 10 millions USD pour Haïti et 5 millions USD pour le Kenya, le Lesotho et Maurice. Un seuil inférieur est appliqué aux exportateurs de l'AGOA parce que chacun d'eux enregistre des exportations de vêtements représentant moins de la moitié de la valeur des exportations de Haïti.

Les producteurs américains ne sont pas en concurrence directe avec ces pays, dans la mesure où 97 pour cent des vêtements écoulés sur le marché américain sont importés. Le souci des producteurs de textiles américains est plutôt de protéger les marchés captifs pour leurs tissus, fils et autres matières que les négociateurs américains ont préservés au moyen de règles d'origine complexes dans les accords régionaux de libre-échange. Les 38 catégories protégées couvrent également plus de la moitié des importations américaines du Mexique et les pays de  la République dominicaine - accord de libre-échange d'Amérique centrale.

Les articles non protégés sont pour la plupart très différents des articles libéralisés. Ce qui veut dire qu'il serait difficile pour le Bangladesh ou le Cambodge d'effectuer quelques ajustements sur ces produits exclus pour les remplacer par les exportations des bénéficiaires actuels. Par exemple, les catégories protégées des t-shirts incluent en majorité les articles à encolure montante ronde et les autres articles à manches courtes; ceux mis en concurrence des PMA asiatiques incluraient les débardeurs, les gilets de corps et les t-shirts thermiques. Dans le secteur des vêtements en étoffes tissées, les jeans en denim sont protégés alors que certains pantalons en velours côtelé qui ne sont pas produits en Afrique, ainsi que les salopettes, seraient ouverts aux autres PMA. Le Bangladesh et le Cambodge exportent une variété de produits dont certains ne sont pas exportés par Haïti ou l'Afrique. De plus, Haïti et les partenaires commerciaux de l'occident garderaient l'avantage de la proximité.

Même avec l'exclusion de ces lignes tarifaires des préférences élargies aux exportateurs compétitifs des PMA, près de la moitié des exportations de vêtements du Bangladesh et plus de 60 pour cent des exportations de vêtements du Cambodge pourraient bénéficier d'un accès en franchise de droits de douane au marché américain. Toutefois, pour assurer son éligibilité, le Bangladesh devra entreprendre des mesures crédibles et durables d'amélioration des conditions de travail dans le secteur de l'habillement. Les autres PMA asiatiques, notamment l'Afghanistan, le Laos, le Népal et le Yémen, pourraient également profiter de ces nouvelles possibilités offertes. Si les préoccupations soulevées persistent, les catégories exclues pourraient être couvertes au maximum à 8 chiffres. L'élargissement de ces protections entraînerait une augmentation de la part des exportations de l'AGOA couvertes à 96 pour cent pour le Lesotho et 86 pour cent et 94 pour cent pour le Kenya et l'ile  Maurice, respectivement. Cependant, l'élargissement de la couverture induirait un coût important pour le Bangladesh et le Cambodge en réduisant la part des exportations bénéficiant d'un accès en franchise de droits de douane à un tiers de la part de 40 pour cent antérieurement détenue par ces derniers.

Conclusion

La conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra en décembre est la dernière chance de corriger de façon significative le déséquilibre du long cycle de Doha qui n'a occasionné que des frustrations. Si les négociations de Bali échouent, l'OMC survivra certes, mais sera considérablement affaiblie. La disposition des États-Unis à ouvrir leur marché aux pays les plus pauvres du monde pourrait contribuer à atteindre un résultat positif important qui à son tour permettrait de renforcer le système commercial réglementé au bénéfice de tous. Et naturellement, cela participerait également à l'accroissement des possibilités de croissance et à la création d'emplois dans certains pays très pauvres. Un petit compromis gagnant-gagnant  serait profitable à tous.
Auteur: Kimberly Elliott, Senior fellow au  « Center for Global Development », Washington, USA.

This article is published under
25 Novembre 2013
Le traitement spécial et différencié (TSD) décrit les dispositions préférentielles dans divers accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en faveur des pays en développement et des pays les...
Share: 
25 Novembre 2013
La facilitation du commerce (FC) est au cœur des négociations qui se déroulent actuellement en prélude à la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce qui se tiendra à Bali du 3...
Share: