Rio +20 : un consensus minimaliste pour le développement durable ?

23 Juillet 2012

Vingt ans après la conférence historique de 1992, le sommet de Rio+20, qui s’est tenu du 20 au 22 juin à Rio de Janeiro,  a mobilisé la communauté mondiale autour de l’objectif de bâtir un «futur » pour la planète. L’engagement était grand. Mais à l’arrivée, les 191 pays représentés n’ont réussi à obtenir qu’un accord très minimaliste, sans engagements contraignants ni dates butoirs. Le leadership brésilien n’a pas suffi à convaincre des Etats profondément cramponnés à leurs intérêts économiques et politiques à court terme.

C’est donc sans surprise que les Chefs d’Etat ont adopté un texte issu d’un consensus creux sur le développement durable, l’économie verte et le renforcement du programme des Nations Unies pour l’Environnement.

Le sommet de Rio+20 devait marquer  un grand tournant dans la trajectoire du développement économique et social, la lutte contre la pauvreté et la préservation de la nature. Le processus devant mener à la Conférence a été lancé deux ans plus tôt, suite à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la résolution 64/236 du 24 décembre 2009. Trois objectifs ont été assignés à cette conférence qui intervient dans un contexte international profondément transformé par les crises économiques, sociales, alimentaires et financières, entre autres : obtenir un engagement politique renouvelé pour le développement durable, évaluer les résultats obtenus ainsi que les lacunes depuis 1992 et relever les nouveaux défis émergents. Dans cette perspective, deux thématiques ont été choisies pour structurer les négociations : l’économie verte et le cadre institutionnel du développement durable.

A mesure qu’avançaient les négociations préparatoires, il était de plus en plus évident qu’un accord ambitieux serait difficile à obtenir à Rio. En effet, le texte de compromis des Co-présidents, publié en mai 2012, ressemblait à s’y méprendre au ‘draft zéro’ publié en janvier  2012, tant les deux étaient truffés de crochets reflétant les points de désaccord. Mais Rio+20 a fini comme finissent depuis maintenant quelques années toutes les grandes conférences internationales. De  beaux discours et déclarations d’intention « fermes »  qui débouchent en général sur des textes bâtis autour de formules vagues qui « reconnaissent », « réaffirment » ou « prennent conscience » sans jamais engager les Etats.

Le sort de l’économie verte
La notion d’économie verte a fait l’objet d’une grande attention durant toute la phase pré-Rio. Promue en 2008 par le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE), elle est devenue par la suite une référence majeure pour les négociations de Rio+20. Pour certains, elle a suscité l’espoir de voir l’économie mondiale transiter vers des modes de production et de consommation faiblement producteurs de carbone. D’autres y ont vu un ensemble de nouvelles contraintes, y compris commerciales, qui pourraient faire obstacle à leur développement en faisant la part belle aux Etats développés qui possèdent déjà les moyens et les technologies pour jouer les premiers rôles dans une économie verte globalisée. Le manque de définition claire et consensuelle de la notion n’a pas arrangé les choses, divisant ainsi les pays en trois catégories : ceux qui ont adhéré au concept, ceux qui sont encore dubitatifs quant à ses bienfaits et ceux qui s’y opposent.

La première catégorie, qui n’est pas homogène, est dirigée par un groupe de pays que sont le Brésil, les Etats-Unis, l’Union européenne, la Corée du Sud, le Japon et l’Ethiopie entre autres, sans que leurs propres positions ne soient totalement uniformes. Alors qu’un pays comme la Corée du Sud met en avant la logique de la croissance verte, l’Union européenne par exemple, suit la démarche du PNUE et opte pour une économie verte fortement articulée au développement durable, promouvant l’équité et la justice sociale. Dans le second groupe se retrouve la Chine, l’Argentine, l’Egypte ainsi que de nombreux pays du G77. Ces pays, qui ont mis en avant le principe de la responsabilité commune mais différenciée, ont formulé des craintes de voir les prescriptions environnementales servir de prétextes aux pays développés pour ériger des obstacles à l’accès au marché à travers des mesures protectionnistes arbitraires et unilatérales. Ceci pourrait selon ces pays, réduire les possibilités de lutte contre la pauvreté et, en conséquence, les chances d’atteindre les objectifs du développement durable. Quant à ceux qui sont opposés à l’économie verte, ce sont eux principalement des pays latino-américains, avec à leur tête le Venezuela, la Bolivie et Cuba entre autres. Leurs positions sont partagées par les nombreuses organisations non gouvernementales et de la société civile. Ils rejettent en particulier le retour de l’économisme sous le manteau de l’économie verte, qui s’exprime par la privatisation des biens communs universels et la marchandisation sous le contrôle du secteur privé.

De telles positions étaient difficilement conciliables. C’est pourquoi le compromis ne pouvait résider que sur un adoucissement du langage qui enlève toute forme de contrainte et de principe prescriptif. Dans le document final, les pays déclarent que les initiatives dans le domaine de l’économie verte devraient « respecter la souveraineté de chaque pays sur ses ressources naturelles en tenant compte de ses circonstances, objectifs, responsabilités et priorités nationaux ainsi que de la marge de manœuvre décisionnelle dont il dispose en ce qui concerne les trois dimensions du développement durable ». Sur le plan commercial, les pays ont aussi déclaré que les politiques de promotion de l’économie verte ne devraient pas « constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée aux échanges internationaux, éviter les actions unilatérales visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur, et veiller à ce que les mesures de lutte contre les problèmes environnementaux transfrontières ou mondiaux soient, autant que possible, fondées sur un consensus international ».

Les Objectifs du Développement Durable
Vingt ans après le sommet de Rio 92 qui avait remis la notion de développement durable au devant de la scène internationale, la place réservée à cette notion ainsi que l’engagement politique qui l’entoure ont été l’un des rares points positifs de la conférence de Rio+20. Le document évoque la réalisation de projets concrets et spécifiques ainsi que des actions ciblées et cohérentes conformes aux cadres antérieurs de l’Action 21 (Rio 92) et du plan de mise en œuvre de Johannesburg (2002). A trois années de la date butoir pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), l’adoption des Objectifs du Développement Durable (ODD) apparait comme une ouverture rafraichissante qui à termes, permettra de remplacer les OMD, même si le texte final affirme que les ODD ne devraient pas faire oublier les OMD.

D’après le document final, les ODD devraient être « concrets, concis et faciles à comprendre, en nombre limité, ambitieux, d’envergure mondiale et susceptibles d’être appliqués dans tous les pays compte tenu des réalités, des ressources et du niveau de développement respectifs de ceux-ci ainsi que des politiques et des priorités nationales ». Ces objectifs seront portés par un mécanisme intergouvernemental transparent, participatif et ouvert aux parties prenantes, y compris la société civile, qui devrait être opérationnel après 2015. Les progrès et avancées obtenus dans la réalisation des objectifs du développement durable seront évalués sur la base d’indicateurs et d’objectifs ciblés établis a priori par le même mécanisme.

Une réforme modérée de la gouvernance du développement durable
De nombreux acteurs espéraient que Rio+20 donnerait l’occasion de réformer le système de la gouvernance environnementale internationale afin d’harmoniser les nombreuses institutions qui se chevauchent et qui, finalement sont peu efficaces et faiblement centrées sur les vrais besoins des peuples.

Lors des négociations pré-Rio, un certain consensus prévalait. Deux options avaient en effet été envisagées : renforcer le PNUE, c’est-à-dire, le transformer en une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement (ONUE) et mettre en place une Organisation Mondiale pour l’Environnement (OME) autonome et indépendante à l’image de l’OMC. A la place de ces propositions, il a été convenu de renforcer le rôle du PNUE en l’érigeant au rang d’autorité mondiale en charge de l’environnement. Dans cette perspective, huit recommandations ont été adressées à l’Assemblée générale des Nations Unies en vue de leur adoption lors de la soixante septième session.

Un consensus sur la protection des océans et des mers
La section sur les océans et les mers est l’une des rares parties du texte où les membres ont pris des engagements clairs avec des échéances pour certains cas. Conscients de l’importance des ressources maritimes dans la poursuite des ODD, les membres se sont engagés à réduire la pollution des mers et des océans occasionnée par les déchets plastiques, les polluants organiques, les métaux lourds et les composés azotés d’ici 2025.

Par ailleurs, le texte final réaffirme l’engagement des membres à lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, engendrée en partie par la surcapacité de pêche, liée elle-même aux subventions sur les pêcheries. Ainsi, dans le but d’appliquer le plan de mise en œuvre de Johannesburg, ils ont convenu d’établir des disciplines multilatérales, en lien avec les négociations en cours à l’OMC dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

La société civile et les communautés autochtones font renaitre l’espoir à Aterro Flamengo
Alors que les leaders du monde peinaient à trouver un consensus sur des questions fondamentales, les organisations non gouvernementales, syndicats, mouvements de jeunes et de femmes, représentants des communautés autochtones des forêts d’Amazonie et d’autres, ont offert au monde l’image rafraichissante de peuples déterminés et regorgeant d’énergie et de créativité à Attero Flamengo, lieu informel du « forum des peuples ».

C’est d’ailleurs de là que les critiques les plus acerbes ont été formulées devant le peu de résultats concrets du sommet. « Dans l’avenir que nous voulons, il y a de l’engagement et de l’action, pas seulement des promesses » ont affirmé les membres de nombreuses organisations non gouvernementales. La société civile avait émis de profondes réserves sur de nombreuses questions du document de la conférence en particulier l’économie verte mais aussi sur le manque d’ambition quant à la nécessaire réforme de la gouvernance mondiale. Certaines de leurs recommandations ont été présentées au fil des mois aux instances prévues à cet effet.

Rio+20 en chiffres
Les neufs jours de la conférence de Rio+20 (13 au 22 juin) ont réuni près de 10000 représentants d’organisations non gouvernementales et 12250 représentants d’Etat et d’organisations intergouvernementales. Pour ces derniers, il y a eu 191 représentants d’Etats membres dont 57 Chefs d’Etat, 8 Vice-présidents et 31 Premiers Ministres, 9 Vice Premiers Ministres et 487 Ministres.

Références :
Rapport Enda à Rio ; « Life after Rio », IISD, juin 2012 ; « Note de décryptage de la conférence de Rio+20 », 4D, juin 2012 ; Voir aussi : Critical Voices Drown Out Official Outcome in Rio, Bridges Weekly, 27 juin 2012 et Agreement Reached on Weakened Outcome Text as Leaders Arrive for Rio Summit, Bridges Weekly, 20 juin 2012.

Auteur : Cheikh Tidiane Dieye, Docteur en Etudes du développement et Directeur exécutif du Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement (Enda Cacid), organisation membre du réseau Enda TiersMonde.  Il est coresponsable de la publication Passerelles.

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