À l’OMC, les négociateurs examinent de nouvelles propositions sur l’agriculture

20 Octobre 2017

Une série de nouvelles propositions de négociation sur les subventions agricoles et le coton reflète les différences de points de vue sur l’équilibre à trouver entre ambitions et réalisme à l’approche de la onzième conférence ministérielle de l’OMC, qui se déroulera à Buenos Aires au mois de décembre, indiquent certaines sources.

Alors que les négociateurs sont à nouveaux réunis à Genève, trois nouveaux documents de négociation les attendent. Ces propositions reflètent différentes évaluations de l’environnement politique à la suite de la mini-conférence ministérielle de début octobre à Marrakech (cf. Passerelles, 16 octobre 2017).

Les propositions comprennent un document consacré au coton présenté par le groupe C-4 des pays producteurs de coton d’Afrique de l’Ouest, une proposition sur le soutien interne présenté par le groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et un document sur le soutien interne présenté par la Nouvelle-Zélande et quatre autres pays exportateurs de produits agricoles.

Ces propositions devraient être discutées les 19 et 20 octobre dans le cadre de sessions de négociation ouvertes à l’ensemble des membres de l’OMC.

Le directeur-général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a manifesté un optimisme prudent quant aux possibilités de progrès lors de son allocution de cette semaine au Council on Foreign Relations de Washington. « L’agriculture est un thème primordial, avec un accent important sur le soutien interne et les questions touchant à la sécurité alimentaire dans les pays en développement », a-t-il déclaré.
 

Coton : proposition de plafonnement

Les pays du C-4 (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali) ont déposé la semaine dernière une proposition attendue de longue date, qui appelle à un plafonnement du niveau global de soutien octroyé au secteur du coton et qui a des effets de distorsion des échanges, ainsi que des mesures concernant le soutien dit de « catégorie verte », censé n’avoir que des effets minimaux de distorsion des échanges selon les règles actuelles de l’OMC.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre de plusieurs propositions récentes appelant à un plafonnement des subventions agricoles en vue de réduire les effets de distorsion sur les marchés internationaux (cf. Bridges Weekly, 27 juillet 2017).

Le C-4 appelle les pays développés à réduire le soutien au coton qui a des effets de distorsion des échanges, avec des réductions plus poussées pour ceux qui se sont engagés à respecter un plafond sur le soutien dit de « catégorie orange » (ayant d’importants effets de distorsion) au niveau de l’OMC. Les réductions s’échelonneraient de 70 à 90 pourcent selon le niveau des subventions enregistré sur une période de référence antérieure.

La proposition couvrirait le soutien de « catégorie orange », les versements ayant des effets de distorsion des échanges catégorisés dans le soutien de « catégorie bleue » limitant la production et les versements de minimis, qui sont essentiellement un soutien de catégorie orange ne dépassant pas un certain pourcentage du montant de la production agricole.

Les pays en développement qui se sont engagés à respecter un plafond du soutien de catégorie orange au niveau de l’OMC seraient soumis à des réductions moins importantes, d’environ deux-tiers de ce que le C-4 propose pour les pays développés.

Sachant que les pays en développement n’ont pas tous des engagements au titre de la catégorie orange, un certain nombre d’entre eux ne seraient pas affectés par la proposition du C-4. Certains membres de l’OMC comme le Brésil ou la Turquie seraient soumis à des réductions, mais pas la Chine ou l’Inde, selon certaines sources.

Le C-4 souhaite également des mesures plus strictes sur le soutien au coton de la catégorie verte. Bien que les producteurs de coton pourraient bénéficier d’un soutien d’ordre général au titre de la catégorie verte, les gouvernements ne pourraient normalement pas distribuer un soutien lié à un certain produit au titre de cette catégorie, toujours selon ces mêmes sources.
 

ACP : élimination des subventions de la catégorie orange

Faisant écho à une proposition de négociation déposée en juillet par la Chine et l’Inde, une autre proposition du groupe ACP appelle à une élimination des subventions de catégorie orange, tout en plaidant également en faveur d’une flexibilité accrue pour les pays en développement. Cette soumission s’inspire d’une proposition de novembre dernier, avec des précisions supplémentaires et plusieurs éléments nouveaux (cf. Bridges Weekly, 20 juillet 2017 et 24 novembre 2016).

Dans ce nouveau document, le groupe ACP propose que le soutien des pays développés au titre des catégories orange et bleue ne dépasse pas dix pourcent de la valeur de la production agricole, un seuil composé de cinq pourcent au titre des versements par produit et de cinq pourcent pour le soutien d’ordre général. Ce plafond est égal à la limite actuelle de l’OMC sur le soutien de minimis des pays développés.

Les pays développés se heurtant à des « problèmes critiques » dans l’application de cette règle pourraient se voir accorder des délais supplémentaires de mise en œuvre à titre exceptionnel, précise la proposition. La coalition G-10, qui regroupent des pays ayant un secteur agricole très protégé, tels que la Japon, la Norvège ou la Suisse, ont prévenu qu’ils auraient du mal à procéder à des réductions importantes de leurs subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges.

Le soutien des pays en développement relevant des catégories bleue et de minimis ne devrait quant à lui pas dépasser les limites de minimis actuelles, selon le document. Représentant 20 pourcent de la valeur de la production, ces limites sont aujourd’hui deux fois supérieures à celles des pays développés.

En raison d’engagements pris avant son adhésion à l’OMC, la Chine est aujourd’hui soumise à un plafond de 8,5 pourcent sur le soutien de minimis ayant des effets de distorsion des échanges, bien que les derniers chiffres officiels communiqués à l’OMC indiquent que son niveau actuel de soutien est nettement plus bas (cf. Bridges Weekly, 13 mai 2015).

Les pays exportateurs tels que les États-Unis soutiennent depuis longtemps que les grands pays en développement tels que la Chine devraient eux-aussi limiter leur soutien ayant des effets de distorsion des échanges dans le cadre de tout accord éventuel, bien que Pékin mette en avant le faible niveau par habitant de ses subventions agricoles et leur importance en termes de sécurité alimentaire. La Chine n’ayant pas d’engagement concernant le soutien au titre de la catégorie orange, la proposition du groupe ACP ne l’engagerait pas à réduire ses niveaux maximaux de subventions autorisées.

Le groupe ACP appelle également à fixer le nouveau plafond du soutien ayant des effets de distorsion des échanges à un niveau plus élevé pour les pays en développement qui ont un niveau de production peu élevé et dont le soutien est principalement destiné à la subsistance et aux producteurs ayant peu de ressources.
 

Exportateurs de produits agricoles : trois options de plafonnement fixe

Dans un document présenté en début de semaine, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Canada, le Chili et le Paraguay ont proposé d’examiner la possibilité d’un plafond global fixe sur le soutien ayant des effets de distorsion des échanges.

Ce document plaide en faveur d’un plafond de montant fixe sur les niveaux de soutien, au lieu d’un plafond égal à un pourcentage de la valeur de la production. En juillet, l’UE, le Brésil et trois autres pays exportateurs de produits agricoles ont soumis une proposition de plafonnement du soutien sous forme d’un pourcentage de la production agricole. Une autre proposition émanant de la Chine et de l’Inde suggère également de limiter le soutien ayant des effets de distorsion des échanges, tout en utilisant une approche différente (cf. Bridges Weekly, 20 juillet 2017).

La proposition de la Nouvelle-Zélande envisage trois types de plafonds fixes selon les membres. Les catégories seraient définies comme suit : principaux membres (États-Unis par exemple), pays ayant un niveau de soutien élevé par rapport à la valeur de leur production (G-10 par exemple) et pays en développement ayant une production agricole de faible valeur avec un niveau peu élevé de dépenses. Les pays les moins avancés seraient exemptés de tout plafond.

Selon la proposition, les principaux membres de l’OMC devraient respecter un plafond égal à un pourcentage de la valeur passée de leur production. Les pays ayant un niveau de soutien élevé et une faible production agricole auraient un plafond basé sur le niveau actuel de leurs subventions agricoles, avec une petite « marge de réserve ». Enfin, les pays en développement ayant des niveaux peu élevés de subventions et de production agricole seraient soumis à un plafond de montant forfaitaire, par exemple 2 milliards US$, fixé à un niveau plus élevé que les limites actuelles de la plupart des membres de l’OMC.
 

Des divergences importantes subsistent

Malgré cette rafale de nouvelles propositions, de nombreux négociateurs s’interrogent sur les progrès pouvant être accomplis à Buenos Aires, compte-tenu de l’ampleur des divergences entre les membres sur le soutien interne.

Les réunions de négociation organisées cette semaine par le président des négociations de l’OMC sur l’agriculture, l’ambassadeur kenyan Stephen Karau, permettront peut-être de dégager des voies possibles de progrès, selon certaines sources.

D’autres sources indiquent que la réunion du Conseil général de l’OMC, prévue les 26 et 27 octobre, pourrait également apporter des orientations supplémentaires aux représentants officiels au moment où ils s’efforcent de définir les contours d’un éventuel résultat agricole à Buenos Aires.
 

Reportage ICTSD.

Cet article est initialement paru dans Bridges Weekly le 19 octobre 2017.

20 Octobre 2017
Dans le monde commercial d’aujourd’hui, se conformer à un nombre croissant de normes de durabilité est devenu une nécessité pour de nombreux producteurs afin d’accéder aux marchés, aux circuits de...
Share: 
20 Octobre 2017
Un an après l’adoption de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et six États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), les représentants officiels de l’UE...
Share: