Azevêdo appelle les membres de l’OMC à passer à l’action dès septembre

30 Juillet 2015

La date butoir du 31 juillet pour parvenir à un programme de travail relatif au Cycle de Doha va très probablement être manquée, a averti Roberto Azevêdo lors du Conseil général du mardi 28 juillet. Le Directeur général de l’OMC a également urgé les membres de l’OMC à redoubler d’efforts, dès septembre, afin de parvenir à « des résultats substantiels » en vue de la 10ème conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra à Nairobi en décembre.

« Dans le scénario où il n’y aurait pas de programme de travail d’ici la date butoir de vendredi – et ce n’est pas le seul scénario, nous pouvons tous être surpris –, il y aura une certaine déception car nous aurons manqué une opportunité d’établir une feuille de route claire pour aller de l’avant », a reconnu Azevêdo. « Mais nous ne devrions pas laisser ceci mener à l’inaction. Cela ne peut pas devenir un obstacle », a-t-il ajouté, exhortant les membres à intensifier leur travail, ainsi qu’à mettre la priorité sur la substance plutôt que sur les questions de processus, lorsqu’ils reprendront les négociations en septembre.

Certaines sources familières avec les pourparlers confirment qu’il est très improbable que les membres de l’organisation s’entendent sur un programme de travail avant le 31 juillet, malgré le déplacement de la réunion du Comité des négociations commerciales – qui devait initialement se tenir le 24 juillet – au 31 juillet pour obtenir plus de temps.
 

Des progrès limités

Depuis le début de l’année, les membres de l’OMC ont tenté d’identifier de quelle manière ils pourraient sortir de l’impasse des négociations du cycle de Doha, qui ont débuté il y a 14 ans et ont connu depuis un nombre de coups d’arrêt successifs. La bute butoir du 31 juillet constitue elle-même une prolongation de la date butoir initiale pour l’établissement de ce programme de travail, qui avait été fixée au mois de décembre 2014.

Cette dernière avait été repoussée en raison d’un différend concernant la mise en œuvre de certaines des décisions prises lors de la conférence ministérielle de Bali, qui a amené à un retard général dans les négociations à l’OMC. (voir Bridges Weekly, 27 novembre 2014) Dans les mois qui ont suivi la résolution de ce blocage, certaines propositions ont été mises sur la table au sein des principaux groupes de négociation dans l’optique de faire avancer l’élaboration du programme de travail. Des réunions ont également été tenues, dans différentes configurations, y compris dans le format « salle W » utilisé lors de la préparation de la conférence de Bali en 2013.

Néanmoins, les membres se sont montrés très divisé sur le niveau d’ambition dans les domaines centraux du cycle de Doha – l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non-agricoles (AMNA) et les services – ainsi que sur le statut des modalités de 2008 dans la poursuite des négociations. Les désaccords concernant l’agriculture ont été particulièrement mis en évidence, nombre de membres étant réticents à faire progresser les négociations dans les domaines de l’AMNA et des règles de l’OMC tant qu’il n’y aurait pas de signaux clairs dans les pourparlers sur le commerce agricole. (voir Bridges Weekly, 16 juillet 2015)

« En réalité, malgré une volonté d’explorer différentes approches et d’envisager certaines propositions et certaines idées, de nombreux membres n’ont pas encore montré de volonté de parvenir à une convergence. Les progrès sont restés très limités », a affirmé Azevêdo dans son rapport aux membres de l’OMC ce mardi. De plus, les difficultés à parvenir à un programme de travail « ne sont pas une question de temps à disposition », a-t-il noté, mais découlent plutôt de l’absence des bonnes impulsions politiques.

Amina Mohamed, la Secrétaire aux affaires étrangères et au commerce international du gouvernement kenyan, était également à Genève cette semaine, afin de tenir les membres de l’OMC informés des préparatifs pour la conférence de Nairobi. Durant les derniers mois, elle a souligné à plusieurs reprises l’importance de parvenir à des résultats substantiels lors de la ministérielle, qui sera tenue pour la première fois de l’histoire de l’organisation en Afrique sub-saharienne.

Toutefois, certaines sources familières avec les pourparlers estiment que le chemin que prendront les négociations est encore très incertain, au vu du laps de temps limité entre la reprise des discussions en septembre et la conférence en décembre, ainsi que de la nature des divisions qui subsistent entre les membres.
 

Mise en œuvre de Bali

Autre question clé en vue de la conférence de Nairobi : où en seront les membres de l’OMC dans leur mise en œuvre des décisions prises lors de la conférence ministérielle de 2013, tenue à Bali ? Un résultat potentiel de Nairobi, encouragé par de nombreuses délégations, y compris le Kenya en tant qu’hôte de la conférence, résiderait dans la ratification et l’entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges, conclu à Bali.

Jusqu’ici, seuls huit États membres ont déposé leur instrument de ratification – un nombre bien en deçà des 108 membres requis pour que l’accord entre en vigueur. Ces huit pays sont Hong Kong, Singapour, Maurice, la Malaisie, le Japon, l’Australie et le Botswana. D’autres pays, comme la Chine, la Corée du Sud et le Monténégro ont annoncé mardi qu’ils déposeront bientôt leur instrument de ratification.

Un autre résultat de la ministérielle de Bali réside dans la décision d’« opérationnaliser» une dérogation permettant d’octroyer un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services provenant des pays les moins avancés (PMA). Plus tôt durant l’année, différents membres de l’OMC ont donné certaines indications sur les domaines dans lesquels ils comptent offrir de telles préférences, tout en s’efforçant de présenter des notifications formelles sur le sujet d’ici le 31 juillet, une fois que les procédures domestiques nécessaires seraient achevées. Toutefois, à l’heure actuelle, seuls neuf États membres ont notifié leurs offres de préférences – la Norvège, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Tapei chinois, Singapour, la Nouvelle-Zélande, le Canada et l’Australie. 

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