Bulletin spécial Passerelles #2 | À Bonn, la communauté internationale s’engage à intensifier l’action climatique et discute des marchés du carbone et des instruments commerciaux

20 Novembre 2017

La vingt-troisième Conférence des Parties (COP23) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est maintenant arrivée à sa fin, avec l’adoption d’un plan d’action sur le genre, un accord sur l’agriculture dans le contexte de la CCNUCC, des avancées dans plusieurs domaines de négociation et des appels politiques à une action climatique encore plus ambitieuse dans la perspective des négociations cruciales de 2018.

La COP de cette année prévoyait deux semaines de négociation à Bonn en vue de préciser les modalités d’application de l’accord de Paris sur les changements climatiques. Placés sous la présidence de l’État insulaire des Îles Fidji, ces pourparlers ont suivi l’approche fidjienne de « talanoa », un processus traditionnel qui consiste en un dialogue inclusif, participatif et transparent visant à favoriser la coopération en mettant l’accent sur un dialogue non conflictuel reposant sur l’empathie et la confiance.

L’accession de la Syrie à l’accord de Paris a été annoncée au début des pourparlers de Bonn, dans la foulée de celle du Nicaragua, annoncée quelques semaines auparavant, ce qui porte le nombre total de ratifications à 170 sur les 197 parties à la CCNUCC.
 

Les dirigeants renouvellent leur appel à l’action

Après une semaine de travail technique, les chefs d’État et de gouvernement se sont rendus à Bonn pour apporter leur impulsion politique aux discussions. En plus de souligner l’urgence de répondre aux changements climatiques et la nécessité d’une action climatique plus ambitieuse, certains ont également appelé au plus haut niveau à promouvoir l’utilisation des outils fondés sur le marché et de la politique commerciale dans ce domaine.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré aux délégués que les « changements climatiques étaient le défi central de l’humanité » et que si l’Accord de Paris constituait un point de départ utile, le vrai travail restait à faire. « Sur la base des engagements nationaux actuels, nous ne pourrons pas atteindre notre objectif de limiter la hausse des températures à deux ou 1,5 degrés », a-t-elle indiqué. Selon des estimations récentes, si les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) actuelles étaient mises en œuvre comme convenu à partir de 2020, la température moyenne mondiale augmenterait de trois à 3,2 degrés Celsius d’ici 2100 par rapport aux niveaux préindustriels, avec des conséquences désastreuses.

Ces CPDN font partie des plans individuels d’action climatique des parties au titre de l’Accord de Paris. Il est prévu que les parties se livrent l’année prochaine à un premier examen de ces plans avant de les actualiser en 2020. En 2023, un « bilan mondial » complet de ces CPDN est prévu, en vue d’améliorer leur portée et leur efficacité.

Près de la moitié de ces CPDN ont une composante commerciale, selon une étude de l’ICTSD (International Centre for Trade and Sustainable Development), qui publie Passerelles, ce qui se traduit par des analyses et un intérêt croissant quant à la manière dont les outils commerciaux peuvent appuyer l’action climatique, y compris dans les CPDN où il ne joue pas encore un rôle manifeste.

Le président français, Emmanuel Macron, qui organisera le 12 décembre à Paris un sommet sur le financement climatique à l’occasion des deux ans de l’accord de Paris, a présenté les priorités de son pays pour répondre aux changements climatiques, faisant clairement le lien entre climat et politique commerciale dans son allocution lors du dernier jour de la COP.

Macron a également souligné la nécessité d’une tarification efficace du carbone, d’un développement plus rapide des énergies renouvelables et d’une intégration des objectifs environnementaux dans les politiques commerciales. Concernant le rôle du commerce dans l’accélération de l’action climatique, il a proposé de « ne pas négocier des accords [commerciaux] avec des pays [...] qui sont moins ambitieux que nous, puisque cela viendrait diminuer nos ambitions collectives ».

Il a en outre annoncé que la France couvrirait le déficit de financement attendu du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les États-Unis ayant annoncé leur intention d’arrêter de financer cet organisme des Nations unies. Le GIEC « est menacé aujourd’hui par la décision des États-Unis de ne pas garantir son financement. Je souhaite donc que l’Europe se substitue aux Américains et je veux ici vous dire que la France sera au rendez-vous », a déclaré Macron aux délégués et chefs d’État réunis à Bonn. Cette déclaration fait référence à l’annonce par le président américain Donald Trump, en début d’année, que son pays sortirait de l’accord de Paris et cesserait de financer la CCNUCC et le GIEC.

La conférence de Bonn s’est déroulée dans un contexte de changement de leadership climatique. Après l’annonce par Trump de son intention de sortir son pays de l’accord de Paris, les États-Unis, qui avaient été une force motrice des discussions sur le climat sous l’administration Obama, ont participé à la COP23 avec une délégation conduite par le sous-secrétaire d’État et ont apparemment contribué aux discussions de manière plus constructive que ce à quoi beaucoup s’attendaient.

L’administration américaine a toutefois organisé un événement en marge de la conférence pour promouvoir l’utilisation des combustibles fossiles et de l’énergie nucléaire. « Promouvoir le charbon à un sommet sur le climat est comme promouvoir le tabac à un sommet contre le cancer » a répondu l’ancien maire de New York, Michael Bloomberg, devenu fervent défenseur du climat.

Bloomberg, le gouverneur de la Californie Jerry Brown et d’autres responsables publics américains n’appartenant pas au gouvernement fédéral étaient présents à Bonn, ainsi que des dirigeants d’entreprises, qui se sont engagés à intensifier l’action climatique au niveau local et régional.

Dans le cadre de l’Engagement Bonn-Fidji, des centaines de décideurs représentant des États, des villes et des régions, dont bon nombre d’américains, ont manifesté leurs engagements, leurs ambitions et leurs actions pour la protection du climat. Plusieurs pays, des provinces du Canada et l’État américain de Washington ont également formé la « Powering Past Coal Alliance », qui a vocation à accélérer la croissance propre et la protection du climat au moyen d’une élimination rapide de la production traditionnelle d’électricité au moyen du charbon. Plus généralement, les acteurs non gouvernementaux ont organisé de nombreux événements en marge de la COP23 afin de discuter des approches pour encourager l’action climatique au niveau local et régional.
 

Élaboration des « règles » de Paris

La première semaine de la conférence était principalement consacrée à des discussions techniques sur l’élaboration des « règles » de l’Accord de Paris, sachant que la COP 2018 est l’échéance convenue pour conclure ce processus. Les négociateurs ont également travaillé à l’avancement de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, l’accord existant sur le climat en place jusqu’en 2020, et de la Convention-cadre sur les changements climatiques qui guide les travaux de la COP.

Dans le cadre du groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA), le principal organe chargé de la définition des « règles » d’application de l’accord, et de son organe de gouvernance, la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des parties à l’Accord (CMA), les parties ont fait des progrès sur l’ensemble des sujets de fond figurant à l’ordre du jour.

Pendant la COP23, qui est l’instance décisionnaire de la Convention sur les changements climatiques, les parties ont discuté de nombreux sujets dans le cadre de l’APA, concernant notamment les lignes directrices concernant les contributions climatiques des pays, la communication en matière d’adaptation, le cadre de transparence, le bilan mondial des progrès collectifs et le comité pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir la conformité. L’APA devrait terminer son travail d’ici décembre 2018.

Les discussions ont principalement porté sur les modalités des « bilans mondiaux » quinquennaux des CPDN, et notamment sur les aspects d’opérationnalisation de l’ « équité » de ces CPDN, la définition des orientations requises pour la communication de l’adaptation, les conditions, procédures et lignes directrices du cadre de transparence pour le soutien apporté par les parties développées en faveur des parties en développement, et à la manière d’améliorer la précision, la transparence et la bonne compréhension des contributions climatiques de chaque pays.  

Les négociateurs ont également discuté de la question de savoir si le Fonds d’adaptation, qui distribue des financements destinés à des projets d’adaptation dans les pays en développement dans le cadre de l’actuel Protocole de Kyoto, devait également servir à l’accord de Paris. Ce fonds a dépassé son objectif financier pour l’année en cours, après que l’Allemagne et l’Italie aient annoncé pendant la COP23 leur intention de contribuer respectivement 50 et 7 millions d’euros. Le fonds a maintenant surpassé de plus de 13 millions US$ son objectif pour 2017, pour un montant total équivalent à 93,3 millions US$.

Des divergences entre pays développés et en développement sur des points concernant l’article 9.5 de l’Accord de Paris ont amené les négociateurs à prolonger leur travail pendant la nuit de vendredi. En conséquence, la conférence ne s’est achevée que le samedi matin. L’article 9.5 fait référence à la communication par les pays développés des ressources financières visant à aider les pays en développement dans leurs efforts d’atténuation et d’adaptation.

Le groupe des pays africains a souligné qu’une plus grande visibilité était nécessaire sur les modalités de cet article avant que le travail de l’APA puisse se conclure et les négociateurs ont organisé des discussions de dernière minute pour parvenir à un accord. Les parties ont finalement convenu vendredi soir de décider l’année prochaine du format de ces rapports financiers et de la manière précise de s’assurer que les pays développés soient tenus de rendre des comptes en la matière.  
 

Dialogue de « talanoa »

Lors de la COP21 à Paris il y a deux ans, les parties avaient décidé d’organiser en 2018 un « dialogue de facilitation » devant permettre de faire un premier point sur les efforts collectifs en vue de maintenir l’augmentation des températures à moins de deux degrés Celsius par rapport à leurs niveaux préindustriels, comme évoqué plus haut, et de guider ainsi la préparation des futures CPDN révisées.

À Bonn, ce dialogue a été rebaptisé « Dialogue de talanoa » lorsque la présidence fidjienne a présenté l’approche qui sera suivie pour faciliter ce bilan préliminaire. Il sera divisé en deux parties : une phase préparatoire et une phase politique, et sera structuré autour de trois grands thèmes : où en sommes-nous ? Où souhaitons-nous aller ? Comment y arriver ? Durant la phase préparatoire, les parties collecteront les données relatives à leurs efforts climatiques pour la réalisation des objectifs de température définis par l’accord de Paris. Ce bilan sera appuyé par le Rapport spécial du GIEC, en plus des données analytiques et politiques pertinentes présentées par les parties prenantes et certaines institutions spécialisées. Cette phase préparatoire devrait commencer en janvier pour se terminer avec la COP24 de décembre 2018.

Lors de cette COP24, les représentants nationaux feront ensuite le bilan des contributions climatiques collectives pendant la phase dite politique.
 

Marchés du carbone

Durant la quinzaine écoulée, il y a également eu du mouvement sur la question des marchés du carbone, tant dans le cadre du processus des Nations unies qu’en dehors de celui-ci. Pendant que les négociateurs du climat étaient réunis à Bonn, les législateurs européens ont convenu à Bruxelles de réformer et de renforcer le système d’échange de droits d’émission de l’UE pour l’après-2020. L’attribution d’un volume trop important de droits d’émission, conjuguée aux effets de la récession économique, a fait baisser depuis plusieurs années le prix de la tonne de CO2 au sein de l’UE, faisant craindre que le prix actuel soit trop bas pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions et encourager les investissements dans les technologies plus sobres en carbone.

« Les certificats vont être exclus de ce régime pour pouvoir en faire un instrument significatif », a déclaré Angela Merkel, la chancelière allemande, aux délégués réunis à Bonn, faisant apparemment référence à la Réserve de stabilité du marché (RSM). Le président français, Emmanuel Macron, a de son côté indiqué qu’il était  « favorable à ce que nous puissions […] acter d’un vrai prix à 30 euros la tonne pour le CO2, […] qui permettra de changer durablement les comportements ».

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a souligné que « le développement des marchés du carbone en Europe et en Amérique du Nord, et l’annonce attendue de la part de la Chine de l’un des plus grands systèmes d’échange de quotas d’émission au monde sont un bon signe. Mais pour réaliser les objectifs de Paris, nous avons besoin d’une couverture internationale d’au moins 50 pourcent et d’un prix du carbone plus élevé pour encourager une action climatique de plus grande ampleur », ajoutant qu’il était nécessaire d’en faire plus, notamment dans cinq grands domaines d’ambition : « émissions, adaptation, financement, partenariat et leadership ».

De nombreux commentateurs s’attendaient à ce que la Chine lance son système d’échange des quotas d’émission pendant la COP23. Ce lancement a été retardé, mais une fois en place, le marché chinois du carbone sera le plus important au monde, surpassant celui de l’Union européenne.

Les représentants officiels de l’UE et de l’État de Californie ont manifesté publiquement leur intérêt à l’égard d’une coopération avec la Chine et d’autres marchés du carbone pour développer une connaissance technique et politique de ces régimes en vue de faciliter un jour leur interconnexion.

Des représentants officiels chinois et des experts ont indiqué au Financial Times que même si la Chine ne réalisait pas son objectif initial de lancement de son marché cette année, elle serait prête pour l’inaugurer en début d’année prochaine. Le pays a déjà mis en place il y a quelques années plusieurs régimes pilotes de taille plus réduite, qui devraient servir de base au marché national.
 

Négociations relatives à l’article 6

À mesure que les efforts de développement des marchés du carbone se poursuivent au niveau national et régional, un facteur important pour la connexion future de ces marchés entre eux est la manière dont les négociations des Nations unies avancent sur les modalités d’application des dispositions de l’accord de Partis relatives aux « approches coopératives ».

L’une des innovations de l’accord de Paris a été l’inclusion d’une clause autorisant les parties à coopérer entre elles, si elles le souhaitent, pour la réalisation de leurs plans d’actions climatiques. Cette innovation se retrouve à l’article 6, qui prévoit plusieurs formes de coopération volontaire, comprenant des outils fondés sur le marché et non fondés sur le marché.

L’inclusion parmi les options possibles d’outils fondés sur le marché a nourri un intérêt croissant quant aux manières dont les pays et régions pourraient connecter leurs régimes de tarification du carbone pour l’échange de droits d’émission leur permettant de réaliser leurs plans d’action climatique à moindre coût. L’article 6.2 mentionne les « résultats d'atténuation transférés au niveau international » (RATNI), qui pourraient être utilisés pour réaliser les CPDN sous réserve de certaines obligations et autres conditions.

Au moment de l’adoption de l’accord de Paris, de nombreux détails pratiques concernant l’application de ces dispositions ont toutefois été laissés en suspens pour des négociations ultérieures, qui se sont poursuivies depuis lors. Dans la perspective de la COP de cette année, les parties ont présenté une série de propositions sur différents aspects de l’article 6, en vue de préparer le terrain pour la poursuite des discussions.

Après plusieurs jours de discussions, ces pourparlers se sont conclus comme prévu par une « Note informelle des co-facilitateurs » et un mandat adressé au président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) pour la préparation de ce qui pourrait servir de point de départ aux négociations lorsque les parties se retrouveront à Bonn en mai prochain pour leurs négociations de milieu d’année. Le SBSTA est l’un des deux organes permanents de la CCNUCC.

Ces évolutions figurent dans le document des conclusions du SBSTA, qui contient les décisions approuvées par l’assemblée plénière de l’organe, et elles ont également été soumises à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), sur les trois points de l’article 6 : l’alinéa 6.2 sur les approches coopératives internationales, l’alinéa 6.4 sur un mécanisme devant « contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et soutenir le développement durable » et l’alinéa 6.8 sur les approches non fondées sur le marché, ainsi que sur un autre aspect relevant de ces organes, les mesures de riposte, qui était important pour certaines parties. Durant cette COP, les négociateurs ont pour la première fois fait un lien direct entre les avancées sur l’article 6 et les mesures de riposte.

Ces Notes informelles étaient au cœur des négociations relatives à l’article 6 et portent sur les rubriques, éléments et options devant figurer dans le texte qui sera négocié pendant l’année 2018 pour être finalisé lors de la COP24, en plus du processus de préparation des notes en tant que telles.

Certains ont le sentiment que la responsabilité de ces notes devrait incomber davantage aux parties. Avec de nombreuses itérations et contributions détaillées des parties, ce processus a donc été conçu pour refléter ce point de vue, afin d’emporter l’adhésion des parties.

La finalisation des différents aspects du mécanisme de l’article 6.4, qui sera placé sous la gouvernance centralisée des Nations unies, devrait nécessiter des négociations et un travail importants, mais elle s’appuie désormais sur une vision relativement consensuelle de la manière de procéder.

Il en va différemment pour l’article 6.2, pour lequel deux visions semblent émerger. L’une d’elles est une vision minimaliste, qui limiterait les règles à un cadre comptable pour le transfert des résultats d’atténuation. Elle suppose que de nombreux autres sujets, dont notamment la comptabilisation des CPDN et la qualité des résultats d’atténuation, soient traités dans le cadre d’autres articles de l’accord de Paris, comme par exemple l’article 4 sur l’atténuation ou l’article 13 sur la transparence.

La seconde vision vise à formaliser un cadre plus complet au sein des règles de l’accord de Paris, avec des définitions et des règles précises concernant les limitations des parties pour la création, l’échange et l’utilisation des RATNI et du mécanisme de l’article 6.4. Certains observateurs avertis indiquent qu’il semble peu probable que les négociations sur l’article 6.4 portent leurs fruits d’ici la COP de l’année prochaine et permettent ainsi d’opérationnaliser le mécanisme. Ils estiment toutefois que le travail sur l’article 6.2 sera encore plus complexe, en raison de l’existence de visions différentes entre les parties. Ces pourparlers pourraient conduire à un accord sur des sujets plus larges lors de la COP24, les questions non résolues restant en suspens pour de futures discussions.


Mesures de riposte

Les pourparlers de Bonn concernant les mesures de riposte portaient sur les éventuelles retombées négatives en matière économique, sociale ou environnementale, ou les avantages partagés, de la mise en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques dans d’autres pays.

Les négociations sur les mesures de riposte se sont concentrées sur deux questions : le programme de travail du « Forum amélioré » et la préparation d’une décision sur la manière dont ce forum devrait « servir » l’accord de Paris.

Le « Forum amélioré » est la continuation d’un forum créé en 2011 pour la mise en œuvre d’un programme de travail pour l’échange d’expériences et d’informations sur l’impact des mesures de riposte, qui a depuis expiré en 2013. Il a été réanimé deux ans plus tard lorsque l’accord de Paris a été adopté, avec pour mission de poursuivre et d’améliorer le cadre existant.

Lors de la COP de cette année, les discussions sur le programme de travail du Forum amélioré ont porté sur le besoin d’un renforcement des capacités et de groupes de travail régionaux concernant les outils de modélisation, la disponibilité des données et d’autres sujets connexes pour aider les pays en développement à évaluer l’impact potentiel et les avantages partagés des mesures d’atténuation en matière climatique.

Pendant les pourparlers de mi-2018, un atelier de deux jours de formation sera organisé sur l’utilisation d’outils de modélisation économique concernant la diversification économique, la transition juste pour la population active et la création la création de formes de travail décentes et d’emplois de qualité. Un autre point à l’ordre du jour de cette réunion concerne l’examen du travail réalisé par le Forum amélioré, censé se terminer pour la COP24. Les parties et les observateurs ont été invités à envoyer leurs propositions sur la portée de cet examen d’ici le 30 mars 2018.

Les observateurs ont toutefois noté que les progrès restaient lents, les pays développés craignant toujours que leur responsabilité puisse être engagée en raison des éventuels impacts de leurs mesures domestiques en matière d’emploi ou de commerce dans d’autres pays, tandis que les pays en développement souhaitent mieux cerner la gravité de ces impacts et la manière de les minimiser.

Une tentative de création par les pays en développement d’un groupe permanent d’experts techniques (GPET) lors de la COP de cette année a échoué, conduisant à un appel en faveur d’un examen de la conception de ce GPET dans le cadre du forum global d’examen des mesures de riposte en 2018. Enfin, le secrétariat de la CCNUCC a reçu le mandat de collaborer avec « les organisations internationales et intergouvernementales concernées pour faire de la sensibilisation en vue d’améliorer les programmes de renforcement des capacités », bien qu’il reste à déterminer comment opérationnaliser cette démarche.

Sur la question de savoir comment le forum servira l’accord de Paris, les pourparlers ont porté sur ses modalités, son programme de travail et ses fonctions. Les discussions se sont déroulées de manière similaire à celles concernant l’article 6 et les co-facilitateurs ont diffusé une note informelle pour aider les parties à discuter de ces différents aspects. Cette note et les contributions antérieures formeront la base d’un document informel préparé par les présidents du SBI et du SBSTA.

Pour l’article 6 comme pour le forum au service de l’accord de Paris, les paragraphes opérationnalisés du projet de conclusions sont quasiment identiques, demandant au(x) président(s) concerné(s) de préparer un document informel en prévision des pourparlers de mi-2018. Cela s’explique par les similarités entre les deux groupes de négociations et le processus axé sur des notes informelles qui a été suivi dans les deux cas.
 

Réforme des subventions aux combustibles fossiles

La réforme des subventions aux combustibles fossiles était un autre sujet clé de la COP de cette année, qu’il s’agisse de mieux cerner le niveau des subventions existantes ou de discuter des outils politiques permettant d’y mettre un frein. Plusieurs événements organisés en marge de la conférence étaient consacrés à ce sujet, et les observateurs ont également noté une implication croissante de la part des gouvernements.

Un rapport publié en mai 2017 par l’Institut international pour le développement durable (IISD) estime qu’à l’échelon mondial, les subventions aux combustibles fossiles s’élèvent à 425 milliards US$ par an. Une multitude d’initiatives ont vu le jour ces dernières années dans le cadre de différents forums pour éliminer progressivement cette forme d’aide gouvernementale, à la fois pour réduire les émissions et libérer des fonds publics en faveur des énergies renouvelables et d’autres objectifs d’action climatique.

À l’occasion de la COP23, l’Allemagne et le Mexique ont publié leur examen par les pairs des programmes de subvention aux combustibles fossiles, convenu dans le cadre du G-20. Ce forum de coordination des principales économies avancées et émergentes s’est régulièrement engagé à éliminer les subventions aux combustibles fossiles, qui sont inefficaces, et a convenu d’effectuer des examens par les pairs des programmes de subventions de ses membres. Des examens réciproques similaires sont également effectués dans le cadre du forum de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).

Le rapport de l’examen réalisé pour le Mexique recense dix subventions totalisant 2,6 milliards US$ en 2016, tandis que l’examen des programmes allemands répertorie 22 mesures favorisant les combustibles fossiles pour un total de 17,6 milliards US$. Deux des subventions allemandes s’élevant à 1,6 milliards US$ devraient être éliminées en 2018 dans le cadre de l’engagement à l’échelle de l’UE de mettre fin aux subventions au charbon. L’examen de l’Allemagne a suscité l’attention de certaines organisations de la société civile, qui lui reprochent d’ignorer certains programmes existants et donc de sous-estimer l’ampleur des subventions allemandes.

Plus généralement, plusieurs gouvernements se sont exprimés ouvertement sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles à Bonn, avec de nombreux événements évoquant cette question au niveau ministériel, et plus particulièrement la manière dont les outils de la gouvernance commerciale pourraient être utilisés pour soutenir cet effort. Le ministre néo-zélandais des peuples du Pacifique, William Sio, a par exemple apporté son soutien à l’idée de discuter de la réforme des subventions aux combustibles fossiles dans le cadre de l’OMC et, à la volonté de la France, d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour du Comité de l’OMC sur le commerce et l’environnement. La Nouvelle-Zélande a annoncé que les « Amis de la réforme des subventions aux combustibles fossiles », une coalition informelle de huit pays développés et en développement ne faisant pas partie du G20, organiserait un événement en décembre en marge de la Onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires.
 

Confirmation d’un accord dans l’agriculture

Après plusieurs années de négociation, les parties sont parvenues à un accord sur des questions relatives à l’agriculture. La décision prévoit que l’agriculture sera traitée conjointement par les deux organes subsidiaires de la CCNUCC, le SBSTA et le SBI, dans le cadre de groupes de travail et de réunions d’experts. Ces discussions ont pour but d’examiner les vulnérabilités de l’agriculture face aux changements climatiques et les manières d’assurer la sécurité alimentaire.

L’agriculture a jusqu’à présent été largement absente des négociations de la COP et son inscription à l’ordre du jour des organes subsidiaires a été saluée comme une avancée importante.

Le secteur agricole est un contributeur majeur aux émissions de gaz à effet de serre, tout en étant dans le même temps extrêmement vulnérable aux changements climatiques, ce qui constitue une menace imminente pour la sécurité alimentaire dans de nombreuses régions du monde.
 

Encourager la participation des femmes et des peuples autochtones

La participation des femmes, des peuples autochtones et des communautés locales a été un autre grand sujet des discussions de Bonn pendant ces deux dernières semaines. Les parties ont désormais approuvé un Plan d'action sur le genre (PAG), qui vise à promouvoir des politiques climatiques sensibles au genre, à développer la participation des femmes et à intégrer une perspective de genre à la fois dans la mise en œuvre des engagements d’action climatique et dans le processus de négociation en tant que tel.

Le PAG définit des domaines prioritaires pour la mise en œuvre de ces objectifs, tels que le renforcement des capacités, la parité entre les sexes et la prise en compte du genre dans la mise en œuvre et les moyens de mise en œuvre. Il demande également au secrétariat de la CCNUCC de préparer dans deux ans un rapport de « synthèse » sur les résultats du plan que les parties pourront prendre en compte pour développer des versions futures. Il prend également note des défis potentiels pour l’avenir, comme par exemple la manière de mesurer les progrès du PAG dans certains domaines. Le plan a été largement applaudi par les parties comme par les observateurs. Mary Robinson, une femme politique qui a été la première présidente de l’Irlande dans les années 90 puis Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, l’a qualifié de « grand pas en avant ».

Les parties ont également progressé sur les lignes directrices relatives à la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, créée il y a deux ans à Paris lors de la COP21. Elle a été lancée en début d’année avec pour objectif de donner aux peuples autochtones et aux communautés locales un rôle actif dans la définition de l’action climatique.

Lors de la COP23, les parties ont précisé les modalités de cette implication, déclarant que la plateforme avait pour mission de renforcer les connaissances, les technologies, les pratiques et les efforts des communautés locales et des peuples autochtones pour répondre aux changements climatiques et lutter contre leurs effets. Elle aura également pour but de faciliter l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques et d’enseignements en matière d’atténuation et d’adaptation, ainsi que d’améliorer la participation des communautés locales et des peuples autochtones au processus de la CCNUCC.
 

Les pourparlers sur le cadre technologique avancent

Les parties ont également fait des progrès concernant le cadre technologique convenu en 2015 pour définir des orientations générales pour le Mécanisme technologique existant. Ce dernier a été créé en 2010 par la CCNUCC pour aider les pays en développement à gérer les aspects de politique publique et de mise en œuvre relatifs au développement et au transfert des technologies liées au climat, qui pourraient à leur tour faciliter une utilisation plus large des énergies renouvelables.

À Bonn, les parties ont eu des discussions sur cinq grands thèmes dans le but de renforcer le Mécanisme technologique : innovation, mise en œuvre, environnement habilitant et renforcement des capacités, collaboration et implication des parties concernées, et assistance. Les négociations sur ce sujet poursuivront lors de la prochaine réunion de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique en mai 2018.

Prochaines réunions

Les pourparlers de milieu d’année de la CCNUCCC sur le climat auront lieu du 30 avril au 10 mai 2018. La prochaine COP sur le climat se déroulera du 3 au 14 décembre 2018, à Katowice, en Pologne.

Reportage ICTSD ; « Trump budget: US to stop funding UN climate process », Climate Home News, 16 mars 2017 ; « China’s emissions trading scheme awaits green light », Financial Times, 14 novembre 2017.

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