Cancun en perspectives : Un nouveau draft de déclaration ministérielle de l’OMC …et quelques mises au point sur la transparence

7 Août 2003

Le conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu public dimanche 24 août, un projet révisé de déclaration en vue de la conférence ministérielle de l'organisation qui se tiendra à Cancun (Mexique) du 10 au 14 septembre prochain. Ce texte de 25 pages, très attendu, couvre les domaines clés des négociations commerciales du cycle de Doha (<http://www.ictsd.org/ministerial/cancun/docs/Job.03.150.Rev.1.pdf>). Le document comporte en particulier des propositions de décisions dans les domaines de l'agriculture et de l'accès des produits industriels aux marchés. Le projet révisé de déclaration propose des cadres, le plus souvent non chiffrés, qui seront soumis à l'approbation des ministres des 146 pays membres de l'OMC lors de la conférence de Cancun. Des blocages de la part de certains pays et un grand nombre de nouvelles propositions ont retardé la publication du projet de déclaration.

Sur son contenu (voir par ailleurs articles sur ADPIC, Agriculture et Thèmes de Singapour), il faut saluer dans le projet de déclaration, la mention dans le, même succincte, concernant l'initiative sectorielle sur le coton, mais aussi les références à la dépendance envers les matières premières agricoles d'un grand nombre de PED et aux problèmes liés à la chute et à l'instabilité de leurs prix sur les marchés mondiaux. En effet, la plupart des observateurs s'accorde pour reconnaître que la réduction des soutiens à l'agriculture européenne et américaine ne résoudra que partiellement ce problème.

Cette mention fait écho à l'initiative du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie, soutenue par la plupart des PED, qui ont présenté fin juillet une communication dans laquelle ils demandent que soit examinées dans les négociations les situations de crise que connaissent des pays en développement fortement tributaires des exportations de produits primaires et qui sont confrontés à la baisse tendancielle des prix de ces produits. Ils demandent que cette question soit abordée à l'OMC.

Mais l’Australie, les Etats-Unis, le Canada et l’Union européenne, tout en reconnaissant la pertinence du problème soulevé par ces pays, avaient considéré que l’OMC n’était pas l’enceinte appropriée pour traiter de ces questions.

Cancun en perspective…

Pendant la dernière réunion du Conseil Général préparatoire pour Cancun, tenue les 26 et 27 août, les membres ont fait des commentaires sur le projet de déclaration ministérielle. Beaucoup d’entre eux ont rappelé les conclusions de la réunion des chefs de délégation du 25 août et ont émis des points de vue basées sur les consultations avec leur capitale. La majorité des commentaires s'est concentrée sur l'agriculture, l'accès aux marchés des produits non agricoles et les questions de Singapour.

Après qu’une quarantaine d’orateurs aient pris la parole, le directeur général Supachai Panitchpakdi de l’OMC a pris acte des différentes interventions, y compris les commentaires des Membres qui ont considéré que la déclaration n’était pas fidèle au mandat pour le développement du cycle de Doha, n’était pas équilibré et reflétait les positions de certains groupes de pays mieux que d'autres. Il a dit que le texte avait été laissé quelque peu ouvert pour permettre aux ministres d’avoir une certaine flexibilité dans leur travail à Cancun, sans préjuger des résultats finaux des négociations. Il a également noté que les membres s'engageaient enfin sur de vraies négociations, et les a encouragé à continuer dans cette voix.

Récapitulant les différents commentaires sur le projet de déclaration, le président Pérez del Castillo a noté qu’aucun consensus significatif n’avait été enregistré. Il a souligné que si le texte a essuyé beaucoup de critiques, personne ne l’avait vraiment rejeté en bloc. Le fait est que personne ne l'a aimé, mais que chacun pourrait vivre avec lui, était plutôt un bon signe.

La brièveté du délai entre la publication de la déclaration et la Conférence est une source de préoccupation majeure pour les pays en développement. Généralement les délégués devaient avoir assez de temps pour envoyer les projets dans leurs capitales, se concerter avec les autres pays en voie de développement et donner leur sentiment lors des sessions du Conseil Général.

Mais le processus de Genève semblait se terminer avec cette dernière réunion, et le président Pérez del Castillo a déclaré qu'il expédierait maintenant le projet de déclaration sans modification aux ministres à Cancun, mais pas comme un texte qui reflète toutes les positions des Membres. Il l’enverrait sous sa propre responsabilité avec une lettre d’accompagnement. Dans cette lettre, le président Pérez del Castillo, avec le directeur général, consigneraient les diverses préoccupations des Membres en mentionnant les désaccords persistants sur les secteurs importants de la négociation. Il a souligné qu'il rédigerait cette lettre sous sa propre responsabilité, et d'une manière "objective". Il a conclu que les discussions étaient terminées à Genève, et que les grandes divergences pourraient être résolues au niveau politique par les ministres à Cancun.

Transparence Interne : le courroux des pays africains

Tirant les leçons des Conférences ministérielles de l’OMC précédentes, les pays africains proposent l’adoption de mesures procédurales (WT/GC/W/510) de nature à verrouiller toute tentative des pays développés de délibérer sans tenir compte de leurs avis. Les pays africains réaffirment la nécessité d’établir des règles de procédures fiables pour le reste du processus préparatoire à Genève et pour la Conférence ministérielle. Ces règles de procédure devraient garantir que les propositions des divers Membres ou groupes de Membres soient reflétées de manière adéquate dans les projets de textes qui constituent la base des négociations ; et donner à tous les Membres de manière adéquate la possibilité et le temps d'examiner et de réviser les projets de textes ministériels, lesquels doivent être approuvés par tous les Membres dans le cadre du Conseil général et n'être transmis par aucun fonctionnaire sous sa propre responsabilité.

En outre, les pays africains considèrent que lors de la Conférence ministérielle, un comité plénier officiel ou une instance plénière devrait être établi et devrait servir pendant toute la durée de la Conférence de principal organe de prise de décisions. Ce comité devrait prendre des décisions sur certains points, y compris: l'ordre du jour, la désignation des fonctionnaires, l'établissement de tous groupes de travail ou groupes de consultation, la présidence de ces groupes et les procédures transparentes et permettant une large participation pour la rédaction, la révision et l'adoption des textes ministériels.

Par ailleurs, si des réunions ou des consultations restreintes sur des questions particulières sont jugées utiles, elles devraient être régies par leurs propres règles. Toutes les réunions ainsi proposées devraient être approuvées par la séance plénière ou le comité plénier et être ouvertes à tous les Membres intéressés, et des rapports sur ces réunions devraient être faits à la séance plénière ou au comité plénier pour que tous les Membres soient informés et prennent une décision.

Les pays africains rejettent en bloc l’idée de réunions exclusives du type "salon vert" la dernière nuit ou le dernier jour et s’attendent à ce que les projets de textes révisés soient disponibles dans toutes les langues officielles 24 heures avant la conclusion de la Conférence afin que les Membres aient suffisamment de temps pour y réfléchir et proposer les modifications qu'ils jugent nécessaires.

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