Comment l’Afrique peut-elle mieux s’intégrer aux chaînes de valeur mondiales ? Le rôle de la facilitation des échanges

30 Mai 2017

Quelles sont les implications de l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC pour les efforts des pays africains en vue de rejoindre les chaînes de valeur mondiales (CVM) et de progresser au sein de celles-ci ?

 

L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC définit une nouvelle référence mondiale pour les procédures douanières et frontalières. Il a pour but d’apporter aux États signataires un cadre permettant une circulation plus rapide, fiable et économique des marchandises à travers les frontières. La facilitation des échanges joue un rôle particulièrement important dans le contexte des chaînes de valeur mondiales (CVM), car ce modèle économique oblige les producteurs à transférer les intrants intermédiaires d’un pays à l’autre à plusieurs reprises pendant le processus de production. Une étude de la Banque mondiale montre ainsi que les flux commerciaux de biens intermédiaires vendus dans le cadre des CVM sont plus sensibles aux améliorations résultant de la facilitation des échanges que les flux de produits finis. Les enjeux sont donc importants pour l’Afrique : la possibilité de rejoindre les CVM, qui n’en sont encore qu’aux premiers stades de leur développement sur le continent, constitue une raison supplémentaire pour les gouvernements de faire de la facilitation des échanges une priorité.

L’AFE : référence ou objectif ?

À ce jour, 19 pays africains ont ratifié l’AFE. Ce chiffre relativement faible est surprenant au vu de la structure novatrice de l’accord. Pour les pays en développement, et notamment les pays africains, seules les dispositions notifiées par chaque pays comme relevant de la « catégorie A » sont applicables à court terme en tant qu’obligation ayant force obligatoire. Les dispositions que les États membres ne sont pas encore prêts à mettre en œuvre peuvent être incluses dans les catégories « B » ou « C », qui permettent de bénéficier, respectivement, de délais supplémentaires de mise en œuvre et d’une assistance technique. Pour les pays africains, cette structure signifie qu’il existe peu de facteurs dissuasifs à la ratification de l’AFE : toute obligation jugée contraire à l’intérêt national peut être incluse dans les catégories B ou C en vue de retarder son application, éventuellement pour une longue période.

En termes économiques, les pays africains ont tout intérêt à faire preuve d’ambition pour ce qui est des notifications de la catégorie A. Pourtant, sur le nombre total de dispositions sujettes à notification, 17 pourcent seulement ont été incluses dans cette catégorie à ce jour ; la plus grande partie d’entre elles, 76 pourcent, n’a pas encore fait l’objet d’une notification. Bien que la figure 1 montre que ces résultats varient selon les régions, on observe un net retard de l’Afrique par rapport à d’autres régions du monde en développement en ce qui concerne les notifications de catégorie A, exception faite de l’Afrique du Nord, qui compte des pays à revenu plus élevé.

Figure 1 : Notifications au titre de l’AFE au sein des grandes régions africaines et autres régions de référence    

Source : OMC, base de données sur l’Accord sur la facilitation des échanges

Les difficultés de certains gouvernements africains à embrasser pleinement l’AFE sont d’autant plus inquiétantes que l’accord représente un ensemble de normes de base pour la facilitation des échanges, et non des pratiques à la pointe de ce qui se fait actuellement. Certains leaders mondiaux comme Singapour ou la Corée du Sud ont, par exemple, beaucoup d’avance sur les règles de l’AFE. La concurrence entre les entreprises du monde en développement pour participer aux chaînes de valeur de l’industrie légère est féroce. Par conséquent, il est plus important que jamais pour l’Afrique de promouvoir une approche intégrée de la facilitation des échanges, en réduisant les coûts du commerce à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement, et pas seulement au niveau des procédures douanières et frontalières. Le niveau élevé des coûts du commerce isole les pays africains, et notamment les pays sans littoral, des marchés mondiaux et pèse sur la compétitivité de leurs entreprises. La réduction de ces coûts constitue un programme de grande ampleur, qui touche aussi bien à l’investissement dans les infrastructures et à leur entretien qu’à la connectivité et aux réformes politiques sur des marchés de services fondamentaux, tels que les transports ou les télécommunications. Les données par pays illustrées dans la figure 2 montrent qu’il existe un lien manifeste entre des coûts du commerce plus bas (axe horizontal) et une participation accrue aux CVM (axe vertical).

Figure 2 : Corrélation entre les coûts du commerce dans l’industrie et l’indice de participation aux CVM (2009)

Source : OMC et OCDE, Aid for Trade at a Glance (2015)

Les chaînes de valeur mondiales en Afrique : quels enjeux ?

Ces différents aspects soulèvent la question de savoir quels sont les enjeux pour l’Afrique en termes de participation aux CVM. Les CVM peuvent-elles aider les pays africains à atteindre leurs objectifs de développement durable ? La réponse est un oui, qu’il faut toutefois nuancer, car les liens entre le commerce associé aux chaînes de valeur d’un côté, et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de l’autre, sont complexes et ambigus. Elle peut se transformer en un oui plus franc si l’ouverture au commerce et à l’investissement dans le cadre des CVM s’accompagne de politiques complémentaires qui répondent de manière efficace aux éventuelles tensions sociales et environnementales qui peuvent en résulter.

Sur le plan économique, la participation aux CVM a clairement le potentiel de stimuler l’emploi, et donc les revenus, dans les économies qui disposent d’un excédent de main d’œuvre. Cela se vérifie même si le point d’entrée dans les CVM est une tâche à faible valeur ajoutée, comme par exemple l’assemblage de composants principalement importés. À mesure que le marché de l’emploi se resserre et que les salaires augmentent, il devient possible pour les pays de progresser vers des activités à plus forte valeur ajoutée, à condition qu’ils aient investi dans une main d’œuvre qualifiée capable de passer de simples tâches d’assemblage à la fabrication de composants et à des services à forte valeur ajoutée. Ce type de processus s’observe chez les chefs de file du modèle des CVM tels que la Chine ou le Vietnam. Les pays africains n’en sont qu’aux premiers stades de leur participation, mais en même temps qu’ils facilitent les liens entre les entreprises locales et l’international, les gouvernements doivent prêter une attention particulière aux politiques d’éducation et de formation pour s’assurer que les bases d’une participation plus poussée aux CVM soient en place pour l’avenir.

Sur le plan social, les CVM ont un certain nombre d’implications. D’un côté, les activités manufacturières légères, tels que la confection et l’habillement, constituent souvent un point d’entrée sur le marché formel de l’emploi pour les femmes, ce qui est positif en termes d’inclusion sociale. Les liens entre la participation aux CVM et les inégalités sont plus nuancés. Il en est de même pour la pauvreté : bien que la plupart des études montrent que le résultat net de l’augmentation des échanges commerciaux est une diminution de la pauvreté, on peut toutefois observer des impacts négatifs en termes de pauvreté au niveau local. Dans les deux cas, cela signifie que les politiques de commerce et d’investissement sont rarement les meilleurs instruments pour réaliser ces importants objectifs sociaux. Il convient plutôt de se pencher sur la politique fiscale, la réglementation du travail et la sécurité sociale. Cette question comporte son lot de difficultés en Afrique, où les capacités gouvernementales sont parfois très limitées. La résolution de ce problème doit être le point de départ des réformes qui visent à exploiter la participation aux CVM pour générer des retombées sociales positives.

En développant l’activité productive, les CVM peuvent également être source de pressions accrues sur les ressources naturelles, que ce soit à cause de l’utilisation de celles-ci en tant qu’intrants ou d’externalités telles que la pollution. Ce problème n’est pas propre aux CVM : il concerne toutes les activités économiques. La solution passe là aussi par des politiques complémentaires, prenant généralement la forme de réglementations et de taxes qui encouragent une utilisation durable des ressources et limitent la pollution, notamment les émissions de CO2, à des niveaux acceptables. Comme pour les politiques sociales, ces solutions ne sont pas simples à mettre en œuvre lorsque la gouvernance est faible. Le risque que les CVM entraînent une augmentation rapide de l’utilisation et de la production de ressources rend d’autant plus nécessaire l’amélioration de la gouvernance et des institutions en tant que condition préalable à l’adoption de réglementations efficaces.

Conclusion

Dans l’ensemble, les CVM offrent d’importantes perspectives de développement pour l’Afrique. À mesure que les salaires augmentent en Asie de l’Est et du Sud-Est, les entreprises à la tête des CVM s’efforceront de trouver de nouveaux réseaux de production. Si les pays africains parviennent à réformer leurs politiques pour faciliter le commerce et réduire ses coûts, ils ont toutes les chances de bénéficier de ce mouvement. À plus long terme, améliorer la gouvernance en vue d’assurer une réglementation sociale et environnementale effective et efficace sera crucial pour garantir que la participation aux CVM promeut le développement durable. La capacité à progresser dans les chaînes de valeur au fil du temps exige des investissements à grande échelle dans le capital humain au moyen de politiques d’éducation et de formation. La facilitation des échanges n’est qu’un aspect du programme d’intégration aux CVM de l’Afrique. Une approche intégrée et globale exige de l’ambition, ainsi que le soutien de bailleurs de fonds.
 

Auteur : Ben Shepherd, Associé, Developing Trade Consultants

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