Comment l’aide pour le commerce peut-elle contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable ?

10 Juillet 2017

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 appelle à augmenter l’assistance de l’aide pour le commerce en faveur des pays en développement, notamment les pays les moins avancés. Comment peut-on mettre pleinement à profit ce type de financement dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable ?


Réunis lors d’un sommet spécial des Nations Unies en septembre 2015, les dirigeants du monde entier se sont engagés à mettre en œuvre un programme global ambitieux, intitulé Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il s’agit d’un plan d’action pour la planète, sa population, la prospérité et la paix, axé sur le principe du partenariat. Il s’articule autour des Objectifs de développement durable (ODD) qui, bien que ne comprenant aucun objectif exclusivement dédié au commerce, contiennent une vingtaine de « cibles » au sein des divers ODD qui sont directement liées au commerce international. Parmi les 149 cibles restantes, beaucoup dépendent également pour leur réalisation d’un système commercial ouvert et fondé sur des règles. Ces cibles liées au commerce suivent deux grands axes : l’un concerne le cadre institutionnel, par exemple les règles commerciales multilatérales sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et l’autre porte sur le commerce au sens fonctionnel, c’est-à-dire les échanges internationaux de biens et de services. Ces deux axes reconnaissent que le commerce international est un vecteur clé pour la circulation des biens, des services, des technologies, des savoirs et des comportements et donc, un catalyseur pour la réalisation des ODD.

Des cycles successifs de libéralisation multilatérale du commerce, un nombre croissant de dispositifs d’accès préférentiel aux marchés et d’accords régionaux de libre-échange, ainsi qu’une expansion des échanges Sud-Sud ont déjà ouvert de nombreuses portes aux pays en développement en termes d’échanges. Mais un trop grand nombre d’entreprises des pays en développement sont exclues des marchés internationaux en raison des coûts élevés du commerce auxquels elles sont confrontées. Ces derniers sont dus à des infrastructures obsolètes ou peu adaptées, à un accès limité au financement, à des procédures lourdes et longues à la frontière et à l’obligation de respecter un nombre toujours plus grand de normes publiques et privées. Pour exploiter à fond le potentiel du commerce, il faut que les stratégies de développement des pays en développement donnent la priorité à l’accès aux marchés. En outre, certains d’entre eux, et en particulier les pays les moins avancés, pourraient avoir besoin d’une assistance technique et financière pour accéder aux marchés internationaux, en profiter, et faire du commerce un outil de réduction de la pauvreté pour les femmes et les hommes. C’est là l’objectif majeur de l’Initiative Aide pour le commerce, lancée en 2009.
 

Promouvoir une croissance économique durable

L’aide pour le commerce est explicitement mentionnée dans le cadre de l’ODD 8, qui vise à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. La cible 8.a appelle à « accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés ». Cette cible fait écho au Programme d'action d'Addis-Abeba adopté lors de la Troisième conférence internationale sur le financement du développement, qui souligne que « l’aide pour le commerce peut jouer un rôle majeur » et insiste sur l’importance « d’allouer une proportion grandissante des ressources de l’aide pour le commerce aux pays les moins avancés, qui doit être fournie conformément aux principes de l’efficacité de la coopération pour le développement ».

Un enseignement majeur tiré des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) est qu’un changement durable ne peut être obtenu par le biais d’objectifs unidimensionnels ou monosectoriels. Les Objectifs de développement durable (ODD), plus larges, exigent une réponse à caractère multidimensionnel lors de la conception des politiques publiques. Il s’agit d’identifier les complémentarités, les tensions et les conséquences involontaires relatives aux choix politiques pour mieux cibler les recommandations en matière de politiques publiques. Ceci implique également une approche plus sophistiquée en matière de conception des politiques, qui reconnaisse que les effets systémiques peuvent être bénéfiques mais aussi nuisibles. L’approche cloisonnée qui a jusqu’ici limité l’efficacité des politiques d’aide et des politiques commerciales doit donc être remplacée par une collaboration et une cohérence accrue dans la résolution de problèmes intégrés.

La communauté du développement reconnait depuis longtemps que le cercle vicieux du sous-développement (dans lequel une forte croissance démographique, la pauvreté, la malnutrition, l’analphabétisme et la dégradation de l’environnement sont liés) ne peut être brisé que par des politiques exhaustives et largement soutenues. De telles politiques doivent viser à promouvoir la croissance économique, à faciliter une participation plus large aux processus de production, à partager plus équitablement les bénéfices de l’activité économique et à assurer la durabilité environnementale. Ainsi, l’aide pour le commerce doit continuer de contribuer aux objectifs économiques des pays en développement par le biais de l’accroissement des échanges commerciaux, mais également prêter une attention particulière à la poursuite d’objectifs sociaux tels que la réduction de la pauvreté et des inégalités, ainsi que d’objectifs environnementaux tels que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci. En outre, l’aide pour le commerce doit aider les pays en développement à devenir plus résilients et à s’adapter aux chocs qui peuvent secouer les marchés internationaux.



 
La contribution de l’aide pour le commerce

Désormais, nombre de données semblent indiquer que l’aide pour le commerce contribue à stimuler la croissance économique et, selon son rythme et ses modèles de distribution, réduit la pauvreté. Mais la libéralisation du commerce ne peut pas garantir, comme d’un coup de baguette magique, la prospérité économique aux pays en développement. Bien que le commerce stimule la croissance, transformer les possibilités d’accès aux marchés en flux commerciaux dépend surtout de l’existence d’infrastructures matérielles et immatérielles capables de relier efficacement le secteur privé aux marchés. C’est ce que l’aide pour le commerce tente de réaliser.

Depuis le début de l’initiative, les engagements au titre de l’aide pour le commerce ont plus que doublé et s’élèvent actuellement à 54 milliards $US par an, les décaissements cumulés atteignant quasiment 300 milliards US$. Plus des trois quarts du total des décaissements ont financé des projets dans quatre secteurs : transport et stockage (26,8 pourcent), production et fourniture d’énergie (21,6 pourcent), agriculture (18,3 pourcent) et services bancaires et financiers (11,1 %). De plus, 245 milliards $US d’autres flux officiels (AFO) ont aussi été dépensés pour améliorer les capacités commerciales des pays en développement : 117 milliards $US pour le financement de programmes d’infrastructures économiques, 63 milliards $US dans des projets de transport et de stockage et 52 milliards $US dans des projets énergétiques (figures 1 et 2)[1].

Figure 1: Engagements et décaissements au titre de l’aide pour le commerce, par catégorie 

 


Figure 2: Engagements et décaissements d’AFO liés au commerce, par catégorie 

 

Source: OCDE CAD, Système de notification des pays créanciers

L’avenir : mobiliser le secteur privé et…

La vision qui sous-tend le Programme de développement durable à l'horizon 2030 est vaste et ambitieuse. La Troisième conférence internationale sur le financement du développement et le Programme d’action d’Addis-Abeba ont souligné le besoin d’une importante contribution financière supplémentaire du secteur privé. Le rôle pivot du secteur privé a toujours été reconnu dans le cadre de l’Initiative Aide pour le commerce et depuis 2006, des progrès considérables ont déjà été réalisés dans sa mobilisation.

Une nouvelle génération de programmes est en train de voir le jour, associant les donateurs, les pays partenaires, et les entreprises privées des pays en développement comme des pays donateurs. Certains de ces programmes portent sur le renforcement des capacités humaines. D’autres sont centrés sur le transfert de technologies, le savoir-faire et les initiatives d’amélioration du climat des affaires, par exemple l’accès des fournisseurs au financement. Les résultats de ces programmes de renforcement des capacités liés au commerce impliquant le secteur privé sont considérés comme largement positifs : ils ont aidé les entreprises à développer de nouveaux produits, à réduire leurs coûts de production et à augmenter leurs exportations. De plus, les résultats sont en ligne avec les objectifs de la communauté du développement, à savoir de meilleures qualifications pour les travailleurs, de meilleures conditions de travail, la création d’emplois, la réduction de la pauvreté et l’amélioration des performances environnementales.

L’engagement du secteur privé pourrait être encore renforcé en créant de la valeur partagée par de multiples parties prenantes et développant des plateformes de collaboration par projets. De tels partenariats renforcés pourraient être encouragés en incluant systématiquement le secteur privé dans les quatre étapes du cycle de vie du projet. Tout d’abord, il serait possible de solliciter l’avis du secteur privé pour obtenir des informations sur les obstacles à lever ou les incitations à améliorer. Deuxièmement, les acteurs du secteur privé pourraient partager les bonnes pratiques observées dans d’autres programmes de donateurs ou dans des programmes qu’ils ont eux-mêmes mis en œuvre. Troisièmement, les pouvoirs publics, les donateurs et les entreprises privées pourraient réunir leurs forces pour intensifier leurs actions et en optimiser l’impact. Enfin, le secteur privé pourrait fournir des données importantes en termes de suivi des projets, afin de déterminer leurs succès et leurs échecs.
 

….en recourant aux approches régionales

Vu la taille relativement réduite des marchés d’un grand nombre de pays en développement, il est clair qu’une croissance économique durable dépend en partie de la création de marchés plus vastes et plus viables. Renforcer l’intégration économique par la coopération régionale est donc devenu une priorité essentielle des stratégies de réforme de nombreux pays en développement, notamment en Afrique. L’aide pour le commerce régionale contribue à ce processus d’intégration et environ 45 milliards $US ont été déboursés pour appuyer ce genre de programme depuis le lancement de l’initiative.

Toutefois, comme des travaux de l’OCDE l’ont souligné dans le passé, l’aide pour le commerce régionale est entravée par de nombreuses complications d’ordre pratique, allant des normes techniques aux problèmes de financement, tandis que les négociations peuvent s’enliser en raison d’une mauvaise communication intergouvernementale et parfois d’un manque de confiance entre les partenaires de négociation[2]. Qui plus est, la mise en œuvre de stratégies régionales est compliquée par divers problèmes, comme l’appartenance des nombreux pays à plusieurs organisations régionales distinctes, la mise en œuvre incomplète des accords régionaux, la mauvaise articulation entre priorités régionales avec stratégies nationales, et les contraintes relatives aux capacités nationales et régionales. Tout ceci pose de sérieux défis en termes d’adhésion, mais aussi d’alignement des stratégies nationales par rapport aux priorités régionales de l’aide pour le commerce.

De nouvelles approches ont vu le jour, notamment les programmes multi-donateurs ou les initiatives régionales articulées autour de corridors de transport et de commerce ou de plateformes de transit, accompagnées d’une mobilisation active des investisseurs publics et privés. En outre, les difficultés existant dans le cadre des programmes régionaux peuvent être surmontées grâce aux stratégies suivantes : impliquer un « intermédiaire honnête », par exemple les banques de développement régionales, qui offrent des mécanismes institutionnels facilitant la coordination des programmes régionaux et sous-régionaux entre pays ; offrir des incitations financières telles qu’un degré plus élevé de concessionnalité dans le financement de programmes régionaux par rapport aux programmes purement nationaux ; renforcer les capacités institutionnelles et humaines pour répondre à une grande variété de besoins d’assistance technique couvrant toute une gamme de disciplines, comprenant politique commerciale, douanes, transports et création d’entreprises ; et harmoniser les réglementations, ce qui constitue à la fois un défi et une chance de favoriser l’intégration régionale.

Pour conclure, les réussites substantielles de l’Initiative de l’Aide pour le commerce pourraient être encore renforcées en mobilisant le secteur privé et en mettant plus l’accent sur les programmes régionaux. Ces deux priorités pourraient fortement renforcer le rôle du commerce en tant qu’outil dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Cet article est adapté d’une étude plus longue publiée par l’OCDE. L’auteur souhaite remercier Frans Lammersen et William Hynes pour leur importante contribution à la rédaction de cet article.

Auteur : Jorge Moreira da Silva, Directeur, Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE.


[1] Lammersen, Frans, et Hynes William. “Aid For Trade and the Sustainable Development Agenda: Strengthening Synergies.” OECD Development Policy Papers No. 5. Septembre 2016.

[2] Les autres flux officiels (AFO) sont des transactions qui ne respectent pas les conditions d’admissibilité de l’aide publique au développement, soit parce qu’ils ne visent pas principalement le développement soit parce qu’ils n’ont pas un élément de libéralité au moins égal à 25 pourcent.

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