Comment l’aide pour le commerce peut-elle faciliter le commerce des services ?

10 Juillet 2017

D’importantes interventions ont été faite par le biais de l’aide pour le commerce dans le secteur des services. À l’avenir, néanmoins, il faudrait mettre davantage l’accent sur les réformes réglementaires et sur le renforcement des capacités productives plutôt qu’exclusivement sur les dépenses d’infrastructures.


L’économie des services est déjà vaste dans les pays en développement, en général au moins 50 pourcent du PIB, même dans les pays à faible revenu, et bien plus dans les pays à revenu plus élevé. À ce titre, il est logique de veiller à ce que les ressources de l’aide pour le commerce (APC) accordent l’attention nécessaire au commerce des services et contribuent à le faciliter.

Que signifie la facilitation des échanges dans les services ? Par analogie avec l’approche de l’APEC en matière de facilitation des échanges de biens, une interprétation consiste à tenter de réduire les coûts des échanges d’un pourcentage donné sur une période donnée, mais en laissant aux pays le choix de l’approche par laquelle ils souhaitent y parvenir. En cas de réussite, l’avantage d’une telle approche est qu’elle peut considérablement fluidifier le fonctionnement des marchés de services. Elle tient également compte de l’absence de progrès dans les négociations traditionnelles de l’OMC sur les services, où le système de « demande-offre » semble ne plus être un instrument efficace pour s’échanger des concessions mutuelles. Mettre la réduction des coûts des échanges au cœur du concept de facilitation des échanges pour les services va également dans le sens de l’engagement du G20 à réduire les coûts des échanges, qui n’est pas limité aux biens et suffisamment large pour inclure également les services. L’analogie avec les biens n’est plus si évidente concernant l’Accord de facilitation des échanges de l’OMC ; bien que l’Inde ait proposé un accord semblable pour les services, il est difficile d’imaginer ce qu’il pourrait couvrir qui ne ferait pas l’objet de négociations « demande-offre », à l’exception peut-être de règles supplémentaires sur la transparence administrative.

Bien que les données relatives aux échanges de service soient rares, la base de données TiVA de l’OCDE et de l’OMC comprend un ensemble complet de données commerciales bilatérales fondées sur des observations et des estimations par modélisation. Nous pouvons utiliser ce jeu de données pour procéder à des estimations de coûts des échanges qui, d’après des recherches récentes, peuvent être déduits à partir des flux d’échanges et de production transfrontaliers, sans avoir besoin de les calculer mesure par mesure.

Fondée sur de nouveaux calculs utilisant ces données, la Figure 1 représente l’évolution en pourcentage des coûts des échanges de 1995 à 2011 pour les pays en développement inclus dans la base de données. Un nombre négatif indique que les coûts des échanges ont reculé tandis qu’un nombre positif indique qu’ils ont progressé. On voit clairement sur cette figure qu’une grande variété de pays a bien réussi à réduire les coûts des échanges dans les services au cours des dernières années, malgré l’absence de données sur de nombreux pays en développement, particulièrement les pays à faible revenu et les pays africains. Les petits pays s’en sont bien sortis, mais c’est également le cas d’économies émergentes comme la Chine et l’Inde. Bien que les coûts des échanges (en niveaux) soient généralement plus élevés pour les services que pour les biens, il s’avère qu’ils baissent rapidement, au moins dans certaines régions du monde. Curieusement, ces évolutions se sont produites en l’absence d’une libéralisation multilatérale. Bien qu’une certaine libéralisation préférentielle se soit produite dans le secteur des services, des études montrent qu’en fait, bien souvent, elle respecte dans les faits le principe de la nation la plus favorisée, dans le sens où elle s’applique également à tous les partenaires commerciaux[1]. Le principal objet des accords régionaux a consisté à résoudre un problème d’économie politique, en aidant les gouvernements à mettre en œuvre de sérieuses réformes. La dynamique clé réside donc dans les réformes unilatérales, reposant peut-être sur un engagement extérieur comme dans le cas de l’accession de la Chine à l’OMC, mais essentiellement fondées sur une décision politique interne.
 

Figure 1: Évolution en pourcentages des coûts des échanges de services de 1995 à 2011, sélection de pays en développement.

Évolution en pourcentages des coûts des échanges de services de 1995 à 2011, sélection de pays en développement.

Source : Shepherd (à venir)[2].

Dans ce contexte, quel a été le rôle de l’APC ? A-t-elle favorisé la facilitation des échanges dans le secteur des services ? En fait, une portion importante des flux d’APC est au moins partiellement liée aux services, bien que les catégories faisant habituellement l’objet d’un suivi – sur mandat du Conseil général de l’OMC – soient le reflet d’un effort d’analyse de l’APC au moyen de sources de données existantes ne correspondant pas toujours aux catégories suggérées par l’analyse économique. En termes de flux par secteur, l’APC liée aux services se concentre fortement sur les services sociaux tels que la santé et l’éducation. Ces flux sont très importants du point de vue du développement et doivent être encouragés. Mais il n’est pas évident qu’ils facilitent vraiment le commerce des services : ils sont plutôt amenés à renforcer la possibilité de satisfaire les besoins dans les domaines de la santé et de l’éducation. Il ne s’agit pas de diminuer l’importance de ces flux, mais plutôt de s’interroger sur leur potentiel en termes de renforcement de l’intégration commerciale.

Concernant les principales catégories de l’APC, c’est-à-dire la politique et la réglementation commerciales, les infrastructures économiques et le renforcement des capacités productives, les services jouent un rôle dans les trois. On peut toutefois estimer que l’allocation n’est pas optimale lorsqu’on la rapporte aux secteurs qui sont le plus susceptibles de promouvoir la croissance et le développement dans les pays en développement. Par exemple, le renforcement des capacités productives est fortement orienté vers l’agriculture. Bien entendu, l’agriculture est une source essentielle de revenus et d’emploi, mais il est également important de stimuler le développement d’autres secteurs, y compris celui des services, qui pourront absorber les travailleurs libérés à mesure que la productivité agricole progresse. Les dépenses relatives aux politiques et réglementations commerciales sont relativement modestes, ce qui n’est pas surprenant car elles n’exigent pas autant de ressources que les projets d’infrastructures, mais dans les services, il serait extrêmement souhaitable de donner la priorité aux interventions dans ce secteur. Les réformes réglementaires sont relativement peu coûteuses mais ont un fort impact. Elles facilitent également beaucoup les échanges.

L’aide dirigée vers les infrastructures économiques et les services se concentre fortement sur les grands projets d’infrastructures. La construction de centrales électriques, de routes et autres infrastructures est bien entendu importante pour les services, mais elle ne contribue pas en soi à soutenir l’intégration commerciale dans les secteurs de services. Il faut qu’une réforme réglementaire accompagne les investissements dans les infrastructures pour que ces derniers portent pleinement leurs fruits. Soutenir des réformes réglementaires dans une vaste gamme de secteurs de services n’exige pas autant de ressources que la construction et l’entretien d’infrastructures, mais présente généralement des difficultés sur le plan politique.

Que peut faire l’APC pour soutenir ce processus de réforme réglementaire dans les principaux secteurs de services ? Le plus important consiste à soutenir les mécanismes de politique nationale et les institutions qui contribuent à élaborer des réglementations efficaces et efficientes en matière de services. L’efficacité signifie que les réglementations réalisent des objectifs sociaux importants, tandis que l’efficience signifie qu’elles le font au coût économique le plus bas. Une telle approche s’inscrit dans la ligne de la stratégie visant à faciliter le commerce des services, car elle peut réduire les coûts des échanges. L’expérience a montré qu’il est difficile de négocier des objectifs et des mécanismes réglementaires, même entre des pays relativement semblables, et encore plus entre les divers membres de l’OMC. Par contre, un accord sur l’objectif consistant à réduire les coûts des échanges dans les services par le biais d’une réglementation efficace et efficiente a le potentiel de permettre aux pays d’avancer de manière productive, même lorsque les négociations sont au point mort à Genève.

Dans les secteurs de services, il est important que l’APC trouve le juste équilibre entre des interventions sur les infrastructures, des mesures de soutien à l’élaboration de bonnes politiques et le renforcement des capacités productives. La compétitivité est la pierre angulaire du processus : elle devrait aboutir à des entreprises capables de s’implanter sur les marchés mondiaux, soutenues par une forte base en matière d’infrastructure et de réglementations. À cet égard, le travail qu’il reste à faire est considérable, car les exemples de réussite de pays en développement dans le secteur des services, bien qu’importants, restent plutôt l’exception que la règle.

Pour renforcer le rôle de l’APC dans le secteur des services, il est nécessaire de mieux comprendre l’économie des services dans les pays en développement, et notamment son important rôle dans l’accroissement de la compétitivité des autres secteurs de l’économie. Tous les types de biens et de services ont recours à d’autres services comme intrants dans la production, qu’il s’agisse de services de transport et de distribution, de services financiers ou de services commerciaux. Sur la base des données existantes, qui couvrent essentiellement le monde développé, nous savons qu’une part importante (peut-être un tiers ou plus) de la valeur des exportations brutes de produits manufacturés est en fait constituée de valeur ajoutée intégrée provenant des services. La facilitation des échanges de biens, axée sur des secteurs tels que le transport, la distribution et la logistique, concerne donc également les services. Les pays donateurs et bénéficiaires doivent travailler de concert pour mieux comprendre le secteur des services, et notamment identifier les mesures réglementaires qui entravent les activités des prestataires de services nationaux et étrangers. Réglementer avec efficience et efficacité peut stimuler l’intégration commerciale dans les pays en développement, tout en soutenant la réalisation d’importants objectifs de politique intérieure tels que la protection des consommateurs et de l’environnement.
 

Auteur : Ben Shepherd, Directeur, Developing Trade Consultants.


[1] Miroudot, Sébastien, et Ben Shepherd, « The Paradox of ‘Preferences’: Regional Trade Agreements and Trade Costs in Services », The World Economy 37, No 12 (2014).

[2] Shepherd, Ben, « Trade Costs in Services: Database Update », Document de travail, Developing Trade Consultants, à venir.

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