Commerce informel transfrontalier dans la zone COMESA : opportunités et risques du régime commercial simplifié

11 Mars 2013

Le commerce transfrontalier qui échappe à la surveillance gouvernementale est à la fois une bénédiction et un grand problème pour de nombreuses économies africaines. COMESA a récemment mis en place des procédures simplifiées aux frontières visant à éviter la perte de recettes publiques grâce à des incitations qui rendent le commerce légitime plus attrayant pour les commerçants actuellement en dehors du système.

Le commerce informel transfrontalier reste un secteur très important en Afrique en général et dans la région du Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA) en particulier. Il  contribue à la croissance économique, la création d'emplois et  la sécurité alimentaire pour une majeure partie de la population de la région. Selon les estimations de la Commission économique pour l'Afrique (CEA)  en 2009, 20 à 75% de la population africaine est employée dans le secteur informel, dont le commerce informel transfrontalier fait partie. L'OCDE (2003) estime que le commerce informel transfrontalier  est une source de revenu pour environ 43% de la population africaine avec une forte présence des femmes qui représentent 70% dans ce secteur. Les raisons majeures qui justifient le développement  du commerce informel transfrontalier  ont été largement  documentées par  diverses études  en Afrique. Plusieurs facteurs sociaux, économiques, naturels et politiques expliquent  la grande vitalité de ce commerce.

Le commerce informel transfrontalier se définit comme étant une forme de commerce  non  enregistré dans les statistiques officielles, effectué  par de petites entreprises dans la région du COMESA à travers l'évitement des postes frontières, la dissimulation de marchandises, la sous-déclaration, le faux classement, la sous-facturation entre autres stratagèmes. Cette forme d'activité se caractérise par  le non-paiement des taxes ou de redevances imposées par les gouvernements aux commerçants qui  contournent les formalités d'usage  (santé, agriculture, sécurité, immigration, etc)  sous prétexte qu'elles  sont coûteuses, complexes et qu'elles prennent du temps. Conscient de l'importance de ce commerce, le COMESA est en train de mettre en  place  des initiatives de facilitation des échanges telles que le Régime commercial simplifié, dans le but de formaliser les échanges informels tout en étendant les avantages de la Zone de libre-échange aux petits commerçants en vue de les pousser au respect des normes.

L'étude est menée dans le but d'évaluer l'efficacité des initiatives du COMESA en matière d'intégration du commerce informel transfrontalier grâce à l'utilisation de données secondaires découlant de travaux documentaires sur la littérature, ainsi que celle de données primaires résultant d'une étude menée dans des zones frontalières choisies où le régime commercial simplifié est en cours de mise en œuvre. Elle montre que les objectifs visés sont loin d'être atteints.  En effet, on constate toujours le non-respect des règles et la présence d'un secteur informel transfrontalier florissant en dépit des initiatives prises pour l'enrayer.

Le régime commercial simplifié face à ses défis majeurs

En dépit des difficultés rencontrées et les risques encourus, les petits commerçants continuent de se livrer au commerce informel transfrontalier, dominé par des produits agricoles et manufacturés, par nature volumineux, entraînant des coûts élevés de manutention et de transport. Les raisons avancées par  les commerçants qui se livrent à cette activité, seraient entre autres, des taxes élevées appliquées par les autorités de la douane et des marchés, le manque de certification adéquate, des taux fiscaux élevés sur les produits industriels et les marchandises non-originaires. L'initiative du régime commercial simplifié qui est destinée résorber ce  phénomène s'est avérée utile pour les commerçants qui y ont recours  et pour certains produits sélectionnés, selon les résultats de l'étude menée en août 2012 par le COMESA. Cette étude  révèle  que parmi ceux qui ont essayé le régime commercial simplifié, 75,4% le trouvent utile  en raison du traitement rapide qu'il assure,  70,8% estiment  qu'il offre  un régime fiscal attractif et que 60% se sentent  protégés contre le harcèlement lorsqu'ils l'utilisent. D'autres questions sont également mises en évidence pour examen dans le but de mieux comprendre le phénomène afin d'y apporter  des solutions appropriées :

Sécurité alimentaire : L'analyse a révélé que le commerce transfrontalier informel était une activité économique d'une très grande importance qui contribue à la sécurité alimentaire dans la région. COMSAT 2011 et les résultats de l'étude d'août 2012 confirment que les produits alimentaires occupent une place importante tant dans le commerce informel transfrontalier  que dans le commerce formel. L'étude a en outre révélé que si plus de 30% des commerçants interrogés font le commerce de produits vivriers avec des marges profitables, nombre d'entre eux se plaignent des processus complexes auxquels ils sont soumis afin d'obtenir une certification pour des mesures sanitaires et phytosanitaires et d'autres autorisations d'exportation ou d'importation. Il se trouve également que ceci est un facteur déterminant pour le commerce informel transfrontalier  où les commerçants évitent les formalités en raison des difficultés et des coûts élevés auxquels ils font face pour obtenir ces certificats.

Les femmes dans le commerce transfrontalier informel : les femmes comptent pour 70% du commerce informel transfrontalier de la région de la SADC. Ceci renforce la nécessité pour les gouvernements et les Communautés économiques régionales (CER) de mettre en œuvre des politiques visant à appuyer les femmes commerçantes. L'étude du COMESA de 2012 a montré que près de 56% de l'ensemble des commerçants interrogés sont  des femmes et qu'une majeure partie d'entre elles ont déjà utilisé les frontières officielles, y compris le régime commercial simplifié. Toutefois révèle l'étude, 62,2% des femmes commerçantes se plaignent de cas importants de corruption par des responsables qui cherchent  à leur soutirer des pots-de-vin. Par ailleurs, 34% des femmes ont confirmé avoir déjà fait l'objet de harcèlement physique ou autre, dans la conduite de leurs affaires aux frontières.

Taux fiscaux élevés et autres procédures à la frontière : les taxes restent l'élément majeur qui pousse les petits commerçants vers le commerce informel. Si la zone de libre-échange a aidé à assouplir les taxes dans la région du COMESA, les différents Etats membres appliquent toujours d'autres formes de taxes et de redevances considérées comme trop élevées pour les petits commerçants. Une étude du COMESA impliquant un échantillon choisi de 167 commerçants dans diverses zones frontalières a constaté que près de 38,5% des commerçants sont  préoccupés par le niveau élevé des taxes et que 36,9% soutiennent que la demande de pots-de-vin est  un autre facteur critique qui contribue  aux coûts élevés de la conduite des affaires. Près de 30,3% des commerçants (dont une majeure partie d'hommes) citent  les lenteurs dans le traitement des documents comme autre facteur contribuant au commerce transfrontalier informel alors que près de 24,6% se plaignent  de harcèlement.

La liste commune du régime commercial simplifié est restreinte : si le régime commercial simplifié a aidé à alléger les critères d'accès aux marchés  en  franchise de droit pour les petits commerçants, l'étude a révélé que tous les produits ne sont pas visés par ce régime. Les commerçants auraient souhaité ainsi l'élargissement de la liste par la prise en  compte  de produits industriels obtenus essentiellement de l'extérieur de la région. Ce qui va sans doute   promouvoir la compétitivité dans le secteur de la fourniture de produits tels que les vêtements, les produits électroniques, les cosmétiques, les ustensiles ménagers et les chaussures au grand bonheur des populations locales.

Absence  de politique-cadre : aucun des pays de cette communauté  ne dispose de cadre de politique spécifique pour le commerce informel transfrontalier. Les activités entreprises actuellement par les gouvernements se limitent à définir un régime commercial simplifié et des mécanismes pour en évaluer les progrès. Cette   initiative bien qu'importante s'est révélée infructueuse au regard du non-respect des règles et la présence d'un secteur transfrontalier informel florissant qui prévaut  dans cette zone en dépit des solutions prises pour inciter les commerçants à respecter les normes établies.

Finance : l'accès aux ressources financières pour faire des affaires est un problème chronique. L'étude a révélé que près de 80% des commerçants obtiennent  leurs capitaux de sources informelles, qu'une majeure partie - 49,4% - utilise  ses propres épargnes (dont 56,8% de femmes), et que 30% a recours à des dons (66,7% de femmes) et au soutien de la famille et d'amis (67,9% de femmes). Cependant, un faible pourcentage - 20,7% des commerçants -  a accès à des prêts bancaires ; 61,8% de ceux-ci sont des hommes, essentiellement des villes frontières de l'Ouganda.

1. Recommandations en vue d'actions à mener

a)      La réduction des taxes et des redevances aux frontières, dont certaines pourraient même être supprimées, favorisera certainement le commerce formel chez les commerçants du commerce transfrontalier informels tout en  rehaussant les recettes collectées par les gouvernements ;

b)      Mise en œuvre d'une politique et d'un cadre institutionnel pour le commerce transfrontalier informel ;

c)      Simplification des procédures commerciales et douanières et  réduction des coûts des autorisations/certificats qui restent complexes et coûteuses.

d)      Renforcer la communication et l'information  sur le commerce, la douane ou les politiques qui affectent le commerce transfrontalier informel afin d'améliorer la compréhension des questions par les opérateurs

e)      Promouvoir les politiques d'appui aux femmes du commerce transfrontalier informel grâce à l'accès aux financements, à la formation, à l'information et à la participation aux forums politiques

f)        Développement d'instruments de financement du commerce transfrontalier informel  à travers des mécanismes financiers spécialement conçus qui garantiront aux petits commerçants un plus grand accès aux capitaux.

g)      Amélioration des infrastructures pour favoriser le désenclavement  de   certaines  zones et faciliter l'acheminement des produits des zones excédentaires vers les zones déficitaires suivant la procédure normale.

h)      Suppression du seuil de valeur pour la facilitation du commerce à petite échelle pour tous les produits originaires de la région : le seuil de valeur pour le régime commercial simplifié fixé à 1.000 dollars pour le COMESA et à 2000 dollars pour la Communauté de l'Afrique de l'Est - CAE - (dont les membres sont également membres du COMESA) devrait être assoupli ou même aboli.

i)

2. Références

i.            COMESA 2009, STR Booklet, COMESA Secretariat, Zambia

ii.            COMESA 2010, STR Evaluation 2010, COMESA, Zambia

iii.            COMESA 2012, Informal Cross Border Trade and Simplified Trade Regime Survey (Mwami, Mchinji, Livingstone, Victoria Falls, Busia and Malaba borders) - August 2012. COMESA, Zambia.

iv.            Njiwa, D. Nthambi, T and Chirwa, J. (2011), Reconnaissance Survey Report of Informal Cross Border Trade at STR Implementing Borders of Zambia, Malawi and Zimbabwe. COMESA, Zambia.

v.            Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) (2009) "Informal Cross ‐ Border Trade and Trade Facilitation Reform in Sub‐Saharan Africa", TAD/TC/WP(2008)13/Final Report, http://www.oecd.org/trade

vi.            SOUTHERN AFRICAN RESEARCH AND DOCUMENTATION CENTRE (SARDC), 2008.Optimising Regional Integration in Southern Africa. Assessing Informal Cross Border Trade in SADC. Southern African Research and Documentation Centre, Zimbabwe.

Enquête menée aux frontières Mwami/Mchinji, Livingstone/Victoria Falls, Malaba et Busia pour le Malawi, la Zambie, le Zimbabwe, Kenya et l'Ouganda. L'enquête a été menée conjointement à toutes les frontières, en ciblant un échantillon aléatoire de 167 commerçants dans le courant du mois d'août 2012.

Les dix premiers produits ‘d'origine' communément commercialisés figurant dans l'étude comprennent : le maïs et les produits du maïs, les haricots, l'arachide, le mil, les fruits, les légumes, le poisson,  l'huile de cuisson, les vêtements neufs et les cosmétiques.

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