Conseil Général des 15 et 16 décembre : Les Membres conviennent d'aller de l'avant dans les négociations du cycle de Doha, les thèmes de Singapour en vedette…

7 Décembre 2003

La Conférence Ministérielle de Cancun s'étant terminée sans que les Membres aient pu entrer dans le vif des négociations, la déclaration ministérielle finale avait donné mandat au Président du Conseil général, " travaillant en étroite coopération avec le Directeur général, de coordonner les travaux et de convoquer une réunion du Conseil général au niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003 afin de prendre les mesures nécessaires pour…avancer vers une conclusion des négociations positive et dans les délais ". En application de cette prescription, les Membres de L'OMC se sont réunis les 15 et 16 décembre pour la dernière session du Conseil Général de l'année. Les délégués à l'OMC ont consacré la majeure partie de la session au suivi à la réunion ministérielle de Cancun de septembre, et se sont entendus finalement pour réactiver les discussions dans le cadre du Comité des négociations commerciales. Conformément à ce que la plupart des participants attendaient, les discussions se sont plus focalisées sur les questions de procédures que sur celles de fond.

Depuis l'échec des négociations de Cancun, le Président du Conseil Général Perez del Castillo et le directeur général Supachai Panitchpakdi de l'OMC, avaient conduit des consultations sur quatre questions clés : agriculture, accès aux marchés pour les produits non agricoles, coton, et thèmes de Singapour. Cependant lors de la réunion des chefs de délégations du 9 décembre dernier, le Président du Conseil Général avait conclu que les membres n'étaient pas encore prêts à relancer des discussions.

Le Président du Conseil Général note des progrès dans l'ensemble et reste optimiste pour le futur

Le Président Perez del Castillo a commencé par décrire le processus depuis Cancun et les développements enregistrés, avant de noter que si les Membre s'étaient engagés à entamer des discussions sur les questions de fond, les différences ont persisté et il y a pas eu de vraies négociations.

Il a mis l'accent, en particulier, sur la contradiction entre la volonté politique affichée par les Membres pour relancer le cycle de Doha, et le manque de volonté notée dans les négociations réelles. Entrant dans les détails en ce qui concerne les quatre questions agendées, il a souligné que pour les thèmes de Singapour, l'idée de leur séparation était généralement acceptée, mais qu'il n'y avait pas de consensus sur la manière d'aller plus de l'avant. Par conséquent, il a suggéré d'explorer les modalités possibles pour la facilitation du commerce et la transparence dans l'attribution des marchés publics.

Sur les travaux futurs, il a suggéré que tous les organes de négociation devraient être réactivés - une fois que leurs présidents avaient été choisis - afin d'assurer la transparence et la cohérence du processus de négociation. Il a dit que l'approche horizontale des thèmes de négociations restait une donnée principale, et que le Comité des Négociations Commerciales (CNC) avait joué un rôle pour cela. Il a également indiqué que les objectifs et le calendrier de travail pour l'année 2004 allaient être définis par le Conseil Général et le CNC. Il a conclu en déclarant que de réels progrès ont été accomplis en remettant le cycle de négociations sur les rails et que les perspectives pour l'année prochaine pouvaient être bonnes.

Le directeur général s'est alors adressé aux délégués pour leur dire qu'il n y avait aucune raison d'être découragée pour l'avenir des négociations. Seulement la volonté politique affichée par les Membres devra plus correspondre avec des flexibilités et des concessions qui permettront de débloquer les négociations.

Quelques réactions de Membres

En réponse au rapport du Président, un certain nombre de délégués ont exprimé leur soutien à sa volonté d'aller de l'avant. Beaucoup ont réitéré leur engagement au cycle en réaffirmant leur volonté de le conclure pour le début de l'année 2005.

Le Brésil, pour le G-20, a souligné que la conclusion du cycle à la date du 1er janvier 2005 était dans l'intérêt des pays en voie de développement. Il a aussi souligné que l'agriculture reste la pierre angulaire des négociations et la base du cycle entier. Tout en saluant la réactivation des travaux du CNC, il a insisté sur le fait que les consultations devraient être plus interactives et aboutir à de vraies négociations.

L' île Maurice, au nom du groupe africain, a souligné l'importance d'un processus de négociation transparente et d'une attention particulière pour les questions de développement. L''Inde, soutenue par le Kenya, a réclamé la création d'un organe séparé pour traiter des questions de mise en œuvre du traitement spécial et différentiel pour les pays en voie de développement.

Le Bangladesh, parlant au nom des pays les moins avancés, a indiqué que le groupe pourrait accepter l'utilisation du texte de Derbez dans la plupart des thèmes en négociation, mais voudrait voir des changements significatifs sur la place accordée à la solution du problème du coton, et des évolutions sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

L'Inde a souligné la nécessité d'éviter de perdre du temps sur des questions procédurales et a invité des membres à baser le travail sur les progrès réalisés jusqu'ici. Les Communautés Européennes ont indiqué qu'elles avaient montré de la flexibilité dans leur position de négociation, et invitaient les autres pays à en faire de même.

Sur le coton, les USA et le Japon ont indiqué que la question devrait être traitée comme une partie intégrale de négociations sur l'agriculture. Le groupe des quatre pays africains, le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali et les autres africains continuent à considérer qu'elle devrait être traitée à part et sur une base autonome.

Les pays en voie de développement demandent le retrait de trois des thèmes de Singapour

Juste avant la réunion, un groupe de PMA et avec 15 autres pays en voie de développement comprenant la Chine et l'Inde, a soumis une communication sur les questions de Singapour (WT/GC/W/522). Dans la communication, ces pays ont demandé que l'investissement, la concurrence et la transparence dans l'attribution des marchés publics soient retirés des négociations. Ils soutiennent " qu'en raison de la persistance des divergences sur une si longue période sur le statut et le contenu des questions de Singapour entre les Membres, nous devrions concentrer nos efforts en premier lieu sur des questions dont la compétence de l'OMC n'est pas remises en cause, à savoir l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services et les questions de développement ". Ils ont en outre rejeté une approche plurilatérale du traitement de ces questions. L'Inde en est le porte étendard.

L'Inde considère le plurilatéralisme comme une " pente savonneuse "

Durant les discussions informelles, la plupart des pays en développement se sont élevés contre l'idée de négocier des accords plurilatériaux sur les thèmes de Singapour. Lors d'une réunion des ambassadeurs, le 4 décembre, les Membres de l'OMC auraient été surpris lorsque l'UE a indiqué qu'elle souhaitait le maintien de l'ensemble des thèmes de Singapour à l'OMC, si nécessaire à travers des négociations plurilatérales. Pour de nombreux Membres, ceci représentait un changement par rapport à l'offre faite par l'UE, vers la fin de la Conférence ministérielle de Cancun, de retirer totalement trois des quatre thèmes de l'agenda de l'OMC. Un certain nombre de pays en développement ont déclaré que l'OMC était une enceinte uniquement pour des négociations commerciales multilatérales.

Certains Membres - notamment l'Inde - estimaient que si l'approche plurilatérale était acceptée pour les thèmes de Singapour, ceci constituerait un précédent dangereux pour d'autres questions telles que l'environnement, les normes soaciales et les indications géographiques. Un diplomate a observé que même un certain nombre de pays développés, à l'exception de l'UE, étaient génés par rapport à l'idée d'accords plurilatéraux, bien qu'ils ne l'aient pas dit ouvertement. L'Australie avait noté antérieurement que si une approche plurilatérale devait être adoptée, cela pourrait se faire en dehors de l'OMC, en citant l'exemple de l'acier, pour lequel un accord plurilatéral est en train d'être négocié au sein de l'OCDE.

Importance des avancées dans d'autres domaines de négociations

De nombreux pays en développement, en particulier des pays les moins avancés (PMA), des pays africains, caraïbes et du Pacifique (ACP) et des Membres du Groupe africain ont appuyé l'idée de discussions supplémentaires sur des modalités pour la facilitation des échanges au sein d'un Groupe de travail. Une fois les modalités suffisamment clarifiées dans le Groupe de travail, ils conviendraient de négocier. Le groupe des PMA a en outre conditionné tout accord à des développements dans d'autres domaines.

Certains pays développés, en particulier le Canada, les Etats-Unis et la Suisse, se seraient déclarés 'demandeurs' de discussions sur la facilitation des échanges.

Un certain nombre de pays en développement latino-américains ont indiqué qu'ils pourraient envisager des négociations sur la facilitation des échanges ainsi que sur la transparence dans la passation des marchés publics. Ils ont toutefois déclaré qu'ils avaient besoins de plus de clarté sur les aspects techniques et qu'il leur fallait voir des développements dans d'autres domaines de négociation, en particulier dans l'agriculture. Le Chili, appuyé par quelques autres Membres, était en faveur d'un report de toute décision sur la négociation de l'investissement et de la politique de la concurrence. L'Inde a réitéré sa position selon laquelle les thèmes de Singapour ne faisaient pas partie de l'initiative prise comme un tout. Selon une source commerciale d'un pays développé, le Brésil a surpris d'autres Membres en spécifiant que les thèmes de Singapour faisaient réellement partie de l'Agenda de Doha et que les 'demandeurs' auraient à payer pour les y maintenir. L'UE aurait répondu qu'elle n'était pas 'demandeur' et qu'elle était disposée à examiner la possibilité de négociations sur un thème de Singapour ou plus en dehors de l'initiative prise comme un tout.

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