Coton africain : redynamiser la filière et engager un assaut final contre les subventions

15 Août 2011

« Le dossier coton est devenu un test décisif pour la dimension de développement des négociations commerciales languissantes du Cycle de Doha. »

Pascal Lamy, le directeur de l'OMC, avait envoyé ce message aux négociateurs en préparation de la réunion sur le mécanisme de consultation sur le coton, tenue le 7 juin 2010 au siège de l'OMC à Genève.

Les pays africains qui subissent le plus grand préjudice aussi bien dans les pratiques anticoncurrentielles que dans le traitement du dossier à l'OMC sont aujourd'hui partagés entre le choix de porter l'affaire devant l'organe de règlement des différends ou de continuer à négocier avec les membres pour trouver une solution à l'amiable.

Depuis 2003 cette question du coton est inscrite dans l'agenda de Doha, mais les problèmes que les pays du C 4 soulevaient en Avril 2003 sont toujours aussi présents. Les subventions américaines et européennes qui s'élèvent respectivement en moyenne à 3 milliards de dollars par an et autour de 900 millions d'euros, permettent à leurs exportateurs de casser les prix et donc de fausser le libre jeu de la concurrence. C'est pourquoi l'OMC,  dans l'Accord sur l'agriculture, interdit toutes les mesures de soutien qui ont des effets de distorsion sur la production et les échanges.

Mais les pays mis au banc des accusés continuent de violer ces règles. Les discussions au niveau de l'OMC n'avancent guère et pourtant les membres s'étaient engagés à traiter la question « de façon  ambitieuse, rapide et spécifique».

Après la conférence du G4  (Etats Unis, UE, Brésil et Inde) à Postdam, tous les espoirs liés à une sortie de crise du coton africain  se sont envolés. Certains y voyaient même dans l'échec de Postdam une fin programmée du cycle de Doha. Les négociations du G4 à Potsdam avaient pour thème central un nouvel accord agricole. Les Etats Unis proposaient une limite supérieure de 17 milliards de dollar par an pour les subventions déclarées. Quant à l'UE, elle versera 40 milliards d'euros par an principalement aux grandes exploitations agricoles. Chacune de ces positions, constitue évidemment une distorsion de la concurrence.

Cet échec qui maintenait le statu quo supposait donc que les grandes puissances continuent leurs politiques de subventions de l'agriculture et particulièrement du coton. Domaine dans lequel leur agriculture concurrence fortement celle des PMA africains.

Le doute s'installait ainsi sur la survie des filières cotonnières africaines qui constituent le gagne-pain de plus de 10 millions de paysans démunis particulièrement dans les pays du C 4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad).

Les africains à coté du deal Brésil Etats Unis

Après Postdam, un autre deal vient plomber les espoirs d'une issue heureuse de ce dossier pour les producteurs africains. En effet, donnant suite à la plainte relative aux subventions déposée par le Brésil contre les Etats Unis, l'ORD (l'organe de règlement des différends de l'OMC) condamne ces derniers.

Mais un deal est vite trouvé entre les parties au conflit, comme le leur permet le droit de l'OMC. Ce deal maintient aussi le statu quo. Le Brésil plaignant accepte de se faire indemniser par les Etats unis qui promettent aussi de réviser leur politique de subvention. En clair, les Etats Unis maintiennent  en l'état leurs subventions, même si celles ci  doivent être à terme supprimées. Un tel arrangement est permis par le droit de l'OMC même si l'ORD a invité, dans son verdict les Etats Unis à se conformer aux règles du commerce mondial.

Le préjudice se poursuit donc, et même si les cours du coton ont connu une hausse, il n'en reste pas moins que les difficultés auxquelles font face les cotonculteurs africains persistent.  Selon la Banque Mondiale, ce préjudice, subi par les pays africains du fait des subventions agricoles américaines, dépasse les avantages que ces pays pourraient tirer de l'AGOA, la loi sur la croissance et les potentialités de l'Afrique, qui accorde un accès préférentiel aux produits africains sur le marché américain.

L'Afrique se mobilise

Cet arrangement entre le Brésil et les Etats Unis, montre que l'Afrique doit absolument prendre en main « son dossier ». D'autant plus que cette issue de la plainte brésilienne montre que dans le système commercial international, les grandes puissances ne peuvent être amenées à la table des négociations seulement sous la pression qu'elle soit économique ou politique. La décision de l'ORD montre aussi que la voie contentieuse reste possible et peut aboutir à la condamnation d'une partie. Cependant, il  y a une grosse tare, c'est la difficulté à mettre en œuvre la décision.

Récemment, des voix se sont élevé pour que le dossier soit « reconsidéré ». Ce sont d'abord les ONG de développement et Organisations de société civile qui ont tiré la sonnette d'alarme. En atteste le dossier spécial coton publié par 2acd et le « coton day » qui a été  organisé par cet institut basé à Genève et ENDA Tiers Monde/ SYSPRO, une organisation basée à Dakar. Cette journée fût une occasion d'introduire dans les discussions faites aussi bien dans les capitales africaines qu'au niveau de Genève une plainte africaine devant l'ORD.

Faut - il aller vers une phase contentieuse ?

Dr Elh Diouf, spécialiste du droit de l'OMC et directeur de l'organisation 2ACD au cours de cette journée  a soulevé et défendu la nécessité d'une plainte des pays du C 4 soutenus par d'autres pays devant l'Organe de Règlement des Différends. Cette initiative pourrait être, selon lui, l'ultime option pour le coton africain

Et pour cause, non seulement toutes les autres options et stratégies n'ont pas abouti aux résultats escomptés, mais le momentum apparait favorable, les modalités fonctionnelles et le gain assuré.

Cette position n'est pas partagée par certains acteurs et experts qui s'intéressent à la question pour la bonne et simple raison qu'à supposer que la plainte aboutisse et qu'une décision de l'ORD leur donne gain de cause, les pays africains ont- ils les moyens de la mise en œuvre ? Que peuvent t-ils faire à partir de ce moment ?

Une feuille de route de la redynamisation de la filière

A la fin du mois de Juin, les 27 et 29 juin, se tenait à Cotonou une réunion panafricaine sur le coton sous l'égide de la CNUCED.

Cette conférence multipartite de haut niveau vient de proposer une Feuille de Route panafricaine pour la décennie.

Au menu des discussions, il y avait:

-          l'accroissement de la productivité ;

-          l'amélioration de la commercialisation ;

-          l'accroissement de  la valeur ajoutée.

La feuille de route devra se baser sur les stratégies régionales et nationales existantes et ainsi que sur le partenariat UE-Afrique sur le coton et son Cadre d'action. Les experts et participants à cette rencontre demandent à ce que des mesures soient prises pour accroître les rendements. Il faut aussi d'après les conclusions de cette rencontre fournir un financement afin que les agriculteurs et les commerçants domestiques puissent être plus efficaces et plus compétitifs.

Il faut aussi encourager le traitement local de la production cotonnière ce qui pourrait participer à la création d'emplois.

La nécessaire organisation des producteurs

Parmi les solutions que préconisent la CNUCED, il y' a la mise en place dans les différents pays africains, d'un cadre institutionnel pour organiser les producteurs. Ce cadre se fera à travers la création d'un centre conjoint de recherche sur la gestion de l'eau, la qualité de l'engrais et des semences, ainsi que la mise en place de politique en matière de réseautage.

Cette proposition a été faite par M. Panitchpakdi Secrétaire Général de la CNUCED. Dans le même ordre d'idée, il propose que les gouvernements amènent les producteurs vers l'indice de la norme de coton acceptée à l'international ; ce qui établirait un lien solide entre les cotonculteurs d'Afrique et ceux de l'Europe, d'Amérique.

Il faudrait aussi mettre en place des cadres réglementaires et juridiques adaptés pour mieux attirer les investisseurs, mettre en place des institutions appropriées, encourager l'utilisation de meilleures technologies. L'objectif que doit rechercher les gouvernements est l'accroissement de la valeur ajoutée.

Synthèse ENDA,

Sources : Glocal,  Numéro Spécial sur le cotonhttp://www.unctad.info/fr/cotton_fr/http://www.actubenin.com/2011/?Reunion-panafricaine-de-Cotonou

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