Discussion sur les enjeux du commerce électronique avec Alioune Sarr, ministre sénégalais du commerce

22 Mars 2018

Passerelles s’est entretenu avec Alioune Sarr, ministre sénégalais du commerce, de la consommation, du secteur informel, et des petites et moyennes entreprises, pour discuter des enjeux relatifs au commerce électronique pour un pays comme le Sénégal

Le commerce électronique est en train de transformer l’économie mondiale de manière impressionnante. D’un point de vue concret, quels sont les obstacles qui brident encore son essor sur le continent africain, et qu’il faudra surmonter?

[Alioune Sarr] Le commerce électronique connait une forte expansion dans presque toutes les régions du monde. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), il a représenté un chiffre d’affaires mondial de 25’300 milliards US$ en 2015 [1]. En Afrique, si ses perspectives de croissance sont dans une bonne dynamique, avec un taux de croissance qui devrait passer de 2,2 pourcent en 2013 à 2,5 pourcent en 2018, le commerce électronique reste dominé par une poignée de pays, dont l’Egypte (3,90 milliards US$), l’Afrique du Sud (1,20 milliards US$), le Ghana (0,09 milliards US$), et l’Ethiopie (0,06 milliards US$) [2].

Les obstacles auxquels les pays africains sont confrontés dans le cadre du commerce électronique et qui plombent le développement de celui-ci sont multidimensionnels. Ils sont notamment liés à l’infrastructure (dont notamment les problèmes d’accès à l’électricité, aux technologies de l’information et de la communication et à la logistique) ; à la fiabilité des plateformes de e-commerce (sécurisation des solutions informatiques et certification de ces plateformes) ; à la faible utilisation des moyens de paiement électronique (taux de bancarisation dans les pays africains estimé à environ 24,7 pourcent [3], faible utilisation des cartes de crédit due à la faiblesse du pouvoir d’achat, au sous-développement du système financier, à la prépondérance des transactions en espèces, etc.) ; au cadre juridique embryonnaire (certains aspects relatifs au e-commerce n’étant pas souvent pris en compte par le cadre juridique, notamment en matière de protection des données personnelles, de la vie privée, et de la propriété intellectuelle, ou de lutte contre la cybercriminalité) ; à la mise en conformité avec les instruments juridiques internationaux (manque d’effectivité dans l’application des textes juridiques, etc.) ; à l’insuffisance des compétences et connaissances informatiques liées au commerce électronique aussi bien chez les entreprises que les consommateurs (masse critique de ressources humaines encore insuffisantes, capacité réduite de la recherche-développement, etc.) ; ainsi qu’à une absence de politiques et stratégies nationales en matière de commerce électronique.

Vous avez déjà souligné par le passé que le Sénégal a besoin d’une « véritable politique » en matière de commerce électronique. L’ouvrage est-il déjà sur le métier ? Quels sont les objectifs de votre gouvernement dans ce domaine ?

[AS] Le Sénégal se caractérise par l’existence de sites de e-commerce (60 environ) dans divers domaines, de moyens de paiement électronique (Paydunya, Orange money, Wari, Joni-Joni, Poste-cash, etc.), de services de logistique et de livraison (Rapidos, Tiak-Tiak, Carrapide, etc.), mais également d’un cadre juridique et institutionnel encadrant le commerce électronique. Il réunit donc une bonne partie des conditions nécessaires au développement du commerce électronique, mais ne dispose pas d’une politique en la matière avec une vision, une stratégie et un plan d’actions clairs, intégrant toutes les dimensions ou tous les domaines relatifs au e-commerce.

La stratégie « Sénégal numérique 2016-2025 » intègre dans son axe 4 la diffusion du numérique dans les secteurs économiques prioritaires, et notamment le commerce électronique. Dans ce domaine, les actions prévues incluent l’actualisation du cadre juridique y relatif ; la mise en place des conditions d’interopérabilité entre les plateformes de services financiers électroniques ; un programme de promotion des services financiers électroniques ; un programme d’appui à la création de sites de e-commerce dédiés principalement aux produits locaux et intégrant un paiement électronique.

En vue de prendre en charge la dimension commerce électronique dans la mise en œuvre de la stratégie « Sénégal numérique 2016-2025 », mon département travaille sur l’élaboration d’une politique cohérente dans le domaine du e-commerce. C’est ainsi qu’en plus du cadre institutionnel existant, un cadre de concertation nationale a été créé le 26 janvier 2017 pour impulser une synergie d’actions. Ce dernier réunit les acteurs publics, du secteur privé et de la société civile, impliqués dans le commerce électronique

Par ailleurs, mon département a soumis un projet relatif à l’élaboration d’une Stratégie nationale de développement du e-commerce au Secrétariat exécutif du Programme Cadre Intégré Renforcé (CIR). Ce projet, dont la mise en œuvre devrait débuter en avril 2018, permettra notamment de faire un diagnostic approfondi du commerce électronique au Sénégal, d’identifier des actions claires à dérouler pour développer le commerce électronique au niveau national et tirer profit des opportunités offertes au niveau international, mais aussi d’établir une base de données statistiques.

Le commerce électronique est souvent mis en avant comme un domaine particulièrement prometteur pour l’émancipation économique des femmes. Comment son potentiel peut-il, selon vous, être exploité au mieux afin de générer des opportunités économiques pour les africaines, et en particulier les sénégalaises ?

[AS] Selon l’Organisation internationale du travail, seul un tiers de toutes les entreprises dans le monde sont dirigées par des femmes. La plupart des entreprises dirigées par les femmes sont des micros et petites entreprises au potentiel limité, en particulier dans les pays en développement et en transition. Au Sénégal, le taux d’activité entrepreneuriale des femmes est de 36,8 pourcent, contre 40,5 pourcent pour les hommes, selon les résultats d‘une enquête réalisée par Global Entrepreneurship Monitor en 2015.

En raison des facilités qu’offre le commerce électronique, mais également de son développement fulgurant, d’importantes opportunités économiques peuvent être générées, en particulier pour les femmes, à travers la réduction des coûts de transaction et la facilitation de l’accès des femmes (entrepreneures, artisanes, productrices et transformatrices de produits) aux marchés intérieurs et internationaux, le renforcement de l’efficience et de la compétitivité des micros et petites entreprises, la levée des contraintes de capacités d’offre par le commerce business-to-consumer, qui n’exige pas l’envoi de quantités importantes.

Pour permettre aux femmes de tirer davantage profit du commerce électronique, il faut une volonté politique forte qui :

  • renforce la formation des femmes dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;
  • accorde la priorité à des aspects de développement, notamment des projets d’entreprenariat numérique féminin ;
  • accroit l’accès des femmes aux ressources et opportunités de l’économie numérique ;
  • réduit la fracture numérique du genre.
     

Si les politiques au niveau national sont évidemment cruciales, développer le commerce électronique en Afrique nécessitera un certain niveau d’harmonisation par-delà les frontières. Quel est le rôle de l’intégration régionale dans ce domaine ? Quelles sont les efforts entrepris dans le cadre de la CEDEAO ?

[AS] Il est vrai que le commerce électronique transfrontière ne pourra se développer sans des efforts d’harmonisation des politiques, notamment au niveau régional, pour éviter les asymétries existantes entre les marchés. Ce besoin d’harmonisation peut même provenir des fournisseurs de biens et services, en vue de réduire les coûts de conformité et d’améliorer la sécurité juridique des transactions électroniques, mais aussi des défenseurs des droits fondamentaux tels que la protection de la propriété intellectuelle, de la vie privée et du consommateur.

C’est ainsi que, dans le cadre de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), des travaux sont menés avec l’appui du programme du Cadre intégré renforcé pour diagnostiquer les besoins du secteur du commerce électronique et élaborer une stratégie de développement du secteur. Dans la première phase, le Burkina Faso et le Togo ont été choisis.

À l’échelle de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des réglementations communautaires relatives aux transactions électroniques, à la cybercriminalité et à la protection des données à caractère personnel ont été élaborées, respectivement à travers l’Acte Addition­nel A/SA.2/01/10, la Directive 1/08/11 et l’Acte Addi­tionnel A/SA.1/01/10.

Au-delà des efforts d’harmonisation, des défis doivent encore être relevés. Il s’agit, entre autres, de la transposition des textes au niveau des pays membres, de leur mise en œuvre effective, de la vulgarisation et de la sensibilisation des parties prenantes (consommateurs, secteurs publics et privés, de la société civile), etc.

Les pays membres de l’Union africaine sont également en plein processus de négociation pour la mise en place de la Zone de libre-échange continentale. Le commerce électronique n’a pas pour l’instant fait partie des sujets négociés, mais il pourrait être intégré à la seconde phase des négociations. Pensez-vous que cela devrait être le cas ?

[AS] La zone de libre-échange continentale dont les négociations ont été lancées par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine en juin 2015 prévoit la libéralisation du commerce et des investissements sur le continent. La première phase de négociations, qui a débuté le 22 février 2016, couvre le commerce des marchandises et des services, tandis que la seconde phase se rapportera à la concurrence, à l’investissement, à la propriété intellectuelle et au mouvement des personnes physiques (personnes en voyage d’affaires).

De façon explicite, le commerce électronique n’a pas été inclus comme domaine de négociations au niveau de la ZLEC. Toutefois, à défaut de son intégration dans la deuxième phase de négociation, la question pourrait être prise en compte dans le cadre des négociations sur le commerce des services. En effet, le développement du commerce électronique repose sur celui de certains secteurs de services tels que les services informatiques et services connexes, les services de communication (télécoms, postes, etc), les services financiers (moyens de paiements électroniques), etc.

Le Sénégal sera à nouveau invité lors de la réunion du G20 de cette année en tant que président du NEPAD. Est-ce une opportunité que votre gouvernement compte saisir pour s’assurer que les priorités de l’Afrique en matière de commerce électronique soient dûment prises en compte ?

[AS] La réunion du G20 est une rencontre de très haut niveau réunissant les pays les plus influents du monde. Comme à son habitude, le Sénégal profite de son invitation au G20 pour porter à l’attention de ces leaders les préoccupations des pays en voie de développement, notamment dans le cadre des négociations multilatérales.

Lors de la prochaine réunion, qui se tiendra à Buenos Aires en Argentine, la question du e-commerce, mais également les priorités des pays en développement sur l’agriculture, la pêche ou encore le traitement spécial et différencié seront soulevées. Il s’agira particulièrement de discuter avec les membres du G20 des problèmes que rencontrent les pays en développement et de la façon dont les pays développés pourraient aider à les résoudre.

Vous avez été chargé de faciliter les discussions relatives au commerce électronique lors de la dernière conférence ministérielle de l’OMC. Selon vous, quel est aujourd’hui le rôle de l’OMC dans ce domaine ? Le Sénégal est-il ouvert à de nouvelles discussions, et potentiellement de nouvelles règles, sur ce sujet ?

[AS] Le rôle de l’OMC consiste à susciter de la part de ses membres des discussions et de formuler des règles multilatérales susceptibles d’encadrer de manière adéquate le commerce international dans le domaine du e-commerce.

Depuis 1998, il existe un programme de travail pour encadrer les discussions sur ce sujet au sein de l’organisation. Les problématiques soulevées sont relatives à la classification des produits numérisés parmi les services (AGCS) ou parmi les biens (GATT) ; au traitement commercial des logiciels livrés par voie électronique ; au cloud computing (informatique en nuage) ; aux restrictions ayant un impact sur la libre circulation des données, en matière notamment de localisation, de chiffrement et de sécurité des données ; à la garantie aux fournisseurs de services de l’accès et du recours aux réseaux et services internet ; à la protection des données personnelles, de la vie privée et des consommateurs ; à la propriété intellectuelle dans le contexte du commerce électronique ; aux implications du commerce électronique en matière de développement, etc.

L’OMC pourrait contribuer à favoriser la transparence et le partage d’expériences en matière de politiques. Elle pourrait également promouvoir la réduction ou l’élimination des barrières non nécessaires au commerce électronique et l’amélioration de l’accès aux marchés, tout en développant l’assistance technique et le renforcement des capacités des pays en voie de développement et des PMA en particulier. La levée des contraintes auxquelles ces derniers sont confrontés contribuerait à davantage faciliter une meilleure participation de leur part au e-commerce mondial.

Au regard des divergences constatées entre les membres lors de la dernière Conférence ministérielle de l’OMC, il serait judicieux, de mon point de vue, en tant que facilitateur des discussions sur le commerce électronique, de poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique sur la base du mandat existant, ceci jusqu’à la prochaine ministérielle en 2019. Les travaux se poursuivraient dès lors dans les différents organes pertinents de l’OMC, à savoir le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement.

Pour sa part, malgré son intérêt pour des discussions fructueuses sur le commerce électronique, le Sénégal ne souhaite pas, en l’état actuel des choses, de nouvelles règles dans ce domaine, mais encourage fortement la poursuite des travaux au niveau multilatéral.

De manière générale, l’avenir des pourparlers commerciaux multilatéraux reste aujourd’hui plus qu’incertain. Dans ce contexte, quelles devraient être les priorités des pays africains en matière de politique commerciale ?

[AS] Les pays africains gagneraient davantage à renforcer l’intégration de leurs marchés, aussi bien au niveau régional que continental, afin de mieux s’insérer dans les chaines de valeurs mondiales et d’améliorer leur participation au commerce international.

Toutefois, les questions d’intérêt pour nos pays au niveau multilatéral doivent continuer à faire l’objet d’une attention particulière jusqu’à l’obtention de résultats concrets qui leur soient favorables. Il s’agit notamment des questions liées au coton, au traitement spécial et différencié et à l’agriculture


Interview réalisée le 8 mars 2018.


[1] CNUCED, « Moyens d’optimiser la contribution du commerce électronique et de l’économie numérique dans le développement », Note du secrétariat, 26 juillet 2017

[2] CNUCED, Rapport 2015 sur l’économie de l’information : Libérer le potentiel du commerce électronique pour les pays en développement. Genève : CNUCED, 2015.

[3] Bempong Nyantaky, Eugène, et Mouhamadou Sy, « Le système bancaire en Afrique, principaux faits et défis », Africa Economic Brief 6, n° 5 (2015). 

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