Facilitation des échanges : un accord pour sauver la Conférence Ministérielle de Bali

11 Mars 2013

Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'activent pour parvenir à un accord  sur la facilitation des échanges commerciaux, point inscrit à l'ordre du jour de  la 9ème conférence ministérielle, tout comme le dossier agricole et la question des pays les plus pauvres. Ces trois sujets devrait retenir l'attention des ministres à l'occasion de la  prochaine conférence ministérielle et n'ont pas été choisis au hasard. Il s'agit des points sur lesquels les parties sont sûres  de pouvoir  parvenir à un accord.

La volonté  d'avancer sur  les éléments les moins controversés des négociations de Doha a  poussé les membres à multiplier les rencontres pour parvenir à un consensus  sur  le projet de texte sur la facilitation des échanges. Les parties restent optimistes quant aux chances de parvenir à un accord sur ce sujet. « Nous espérons un accord à ce sujet », a déclaré le ministre indonésien au cours d'une conférence de presse en marge du 43ème Forum économique mondial.

Cet accord vise d'une manière générale à accélérer le mouvement et le dédouanement des marchandises grâce à la simplification et à l'harmonisation des procédures, des formalités et des documents relatifs au commerce. Il devrait avoir une incidence positive sur  l'environnement commercial actuel marqué par la recrudescence des mesures protectionnistes. Ces mesures, de l'avis des spécialistes, seraient l'une des causes du déclin  actuel des échanges mondiaux ainsi que le ralentissement de la croissance mondiale. Cet  accord  pourrait ajouter 1000 milliards de dollars à l'économie mondiale (actuellement 22 000 milliards de dollars) selon le Directeur général Pascal Lamy. A cela s'ajoutent les avantages spécifiques que  chaque pays pourrait en tirer.

Parvenir à un accord pour éviter un échec à Bali

Plus de 11 ans après, les négociations du cycle de Doha, communément appelé programme de Doha pour le développement lancé en 2001, n'ont toujours pas donné de résultats significatifs. Le cycle est toujours dans l'impasse au point de pousser certains à se poser la question de savoir s'il n'est pas temps d'envisager  d'abandonner Doha ? D'autres par contre ne semblent pas être démotivés par les contraintes et ont réaffirmé  leur volonté de poursuivre les négociations en vue de parvenir à un accord. Conscients de l'impossibilité de conclure le cycle dans sa globalité, les membres ont décidé de rationnaliser leurs efforts en misant sur les sujets moins controversés et plus à même de conduire vers un compromis. Des personnalités des milieux du commerce ont exprimé l'engagement politique dont les pays font preuve à travers de nombreuses déclarations optimistes. "Il y a une volonté d'arriver à un résultat à Bali, nous avons besoin d'un succès" a déclaré  le ministre suisse du commerce, Johann Schneider à Davos à l'occasion du forum économique mondiale. A sa suite, Pascal Lamy  a invité les Membres à avancer vers un consensus  d'ici l'été. La plupart des Membres estiment qu'un échec à Bali n'est pas une option envisageable.  Et un accord sur la facilitation pourrait bien aider dans ce sens.

Sources

Les pays de l'OMC veulent un accord Facilitation des échanges

Moins de tracasseries administratives à la frontière OMC

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