Fraude et tracasseries sur les corridors commerciaux en Afrique de l'Ouest

11 Juin 2018

Le commerce informel transfrontalier est rarement abordé sous l'angle de la complexité des pratiques des multiples acteurs qui l'animent. En quoi les comportements des commerçants transfrontaliers et des agents de contrôle interagissent-ils et se renforcent-ils mutuellement ?


Le commerce informel transfrontalier offre un espace privilégié d'observation et de compréhension des relations complexes qui se nouent entre les acteurs économiques utilisant les corridors commerciaux de l'Afrique de l'Ouest, traversant les frontières et croisant le chemin des agents de contrôle chargés de faire appliquer les dispositifs normatifs. Les analyses consacrées aux défis et contraintes du commerce informel transfrontalier ont souvent mis l'accent sur le comportement des agents de contrôle. On relève souvent le caractère généralisé de la corruption, les abus de pouvoir et toutes sortes de tracasseries et de brimades qui caractérisent leurs rapports avec les usagers. Bien que je partage largement cette position sur la responsabilité des agents de contrôle dans la survivance des pratiques déviantes et des barrières à la libre circulation des marchandises et des personnes, je voudrais changer la perspective en me focalisant sur les comportements des opérateurs économiques eux-mêmes, leurs logiques et pratiques commerciales, ainsi que les facteurs qui facilitent la corruption et les tracasseries sur les corridors.

En effet, comme beaucoup le savent déjà, la caractéristique la plus marquante du commerce en Afrique de l'Ouest est son informalité. Celle-ci résulte non pas de l'existence de règles, mais de la déviance consciente ou inconsciente des acteurs par rapport à la réglementation. Ce sont donc à la fois la nature de ces acteurs, leur pratiques et leurs stratégies commerciales, ainsi que le statut de leurs entreprises et les moyens de locomotion qu'ils utilisent, qui déterminent aussi le statut du commerce informel en Afrique de l'Ouest.
 

Fraude et contrebande: un terreau fertile pour la corruption sur les corridors

La fraude est un espace privilégié où se développe un type particulier de relation entre les agents de contrôle, notamment les douaniers, et les commerçants. En choisissant, délibérément ou par ignorance, ce qui est rare, de contourner les dispositions réglementaires relatives à l'importation de marchandises, les commerçants se placent d’emblée dans une certaine position de vulnérabilité vis-à-vis des agents.

La fraude et la contrebande ne sont pas des phénomènes nouveaux sur les corridors commerciaux ouest-africains, même si leur forme a considérablement évolué au fil du temps. La fraude est devenue complexe, plus « intelligente » et beaucoup plus importante du point de vue de son envergure financière. Il existe plusieurs modalités de transaction frauduleuses. Contrairement à la contrebande qui se développe totalement hors des structures administratives officielles, la fraude que l'on observe sur les corridors correspond à une panoplie de pratiques qui, tout en s'arrimant aux réglementations et aux procédures en vigueur, les appliquent différemment en utilisant leurs faiblesses, leur incomplétude et leur complexité. On peut notamment distinguer la fraude documentaire, qui peut prendre la forme d'une importation sans déclaration, d'une fausse déclaration, d'une sous-facturation ou d'un usage de documents faux ou falsifiés afin de minorer les doits et taxes exigibles. À cette première forme de fraude s'ajoute la fraude par dissimulation. C'est un procédé couramment utilisé par les commerçants. Elle peut porter sur la quantité, lorsque le commerçant déclare à la douane un nombre d’unités légèrement inférieur au nombre réel, ou sur la qualité lorsqu'il déclare détenir un produit, généralement peu taxé, à la place d'un autre sur lequel la réglementation est plus exigeante.

La fraude et la dissimulation sont des phénomènes qui structurent les relations entre les agents de contrôle et les commerçants. Le réflexe de la triche, de la dissimulation, des petites combines pour se tirer d'affaires est un comportant récurrent chez de nombreux commerçants. Agissant ainsi en dehors des cadres réglementaires, qui souvent sont complexes, inaccessibles et peu adaptés à la nature de leur commerce, les commerçants se placent presque toujours dans une situation de grande vulnérabilité face aux agents de contrôle. Ces derniers trouvent toujours la petite faille qui peut leur permettre de mettre la pression sur les commerçants et exiger d'eux un paiement indu.

Dans leurs rapports avec les commerçants, les agents utilisent une multitude de ressources, légales ou non, pour les contraindre et tirer ainsi un profit personnel de leurs interactions. Ils mettent en œuvre plusieurs mécanismes dont la finalité est de mettre la pression sur les commerçants. Il existe une panoplie de moyens de pression que les agents exercent sur les commerçants pour les obliger à payer. Il y a tout d'abord la méthode du prélèvement. C'est une pratique qui s'apparente au racket, car l'agent menace de saisir ou saisit une partie de la marchandise présentée par le commerçant. Cette menace débouche toujours soit sur le paiement d'une somme d'argent pour récupérer la marchandise saisie, soit sur l'abandon d'une partie de cette marchandise à l'agent. La seconde méthode est la dépossession. La dépossession fait aussi partie de l'arsenal réglementaire de la douane. Elle est utilisée pour contrer les femmes commerçantes qui, telles des fourmis, constituent des stocks importants dans un marché d’un côté de la frontière, sur lesquels elles prélèvent des petites quantités pour approvisionner le marché de l’autre côté de la frontière. Elles peuvent faire plusieurs voyages par jour. Ainsi, pour entraver ce « travail de fourmi », les agents appliquent une règle consistant à saisir systématiquement toutes marchandise frappée de prohibition d'importation, quelle que soit sa quantité. La troisième méthode est le déchargement. C'est une opération douanière redoutable qui met une importante pression sur les commerçants comme sur les chauffeurs. C'est un procédé couteux et fastidieux. Lorsque les agents demandent à un chauffeur de car de transport en commun lourdement chargé, ou un camion rempli de marchandises, de décharger son contenu, ils savent d'avance que les usagers seraient prêts à tout pour éviter cette opération, qui non seulement fait perdre un temps inestimable, mais peu aussi engendrer un risque de dégradation des marchandises.

En définitive, quelle que soit sa forme, la fraude apparaît comme le catalyseur par excellence des transactions corruptives de la part des agents de contrôle aux frontières et sur les corridors. Elle est devenue une compétence professionnelle chez les commerçants informels comme chez certaines entreprises formelles, avec quelques fois l'intermédiation d'acteurs supplétifs jouant le rôle d'entremetteurs.
 

Les acteurs du commerce informel transfrontalier

Le commerce informel transfrontalier et marqué par la grande multiplicité des acteurs. En observant les comportements des acteurs vis-à-vis des dispositifs réglementaires, on peut distinguer plusieurs catégories d'opérateurs. Il y a, d'une part, ceux qui contreviennent aux règles par ignorance des procédures et principes liés à la circulation des marchandises. Ils opèrent en général dans les circuits transfrontaliers courts reliant des marchés de part et d'autre des frontières et effectuent des micro-échanges transfrontaliers sur des produits des terroirs. Les échanges sont de petite taille mais peuvent porter sur une gamme large de produits qui vont des produits du cru aux produits industriels locaux et importés. On peut distinguer dans cette catégorie des commerçants "fixes", correspondant à des commerçants effectivement installés dans des marchés où qui possèdent leur propre magasin. Même s'ils peuvent opérer avec de petites surfaces financières, ils ont la particularité d'être repérables et identifiables sur des sites précis. On distingue aussi des commerçants ambulants, à savoir ceux qui n'ont pas de boutique fixes sur les marchés. Leur particularité est de saisir les opportunités commerciales liées aux saisons ou aux événements sociaux ou religieux pour s'approvisionner en divers produits dans certains marchés avant de les revendre dans d'autres.

Dans l'espace socio-économique transfrontalier autour du Sénégal, qui regroupe la Gambie, la Guinée Bissau, la République du Guinée, le Mali et la Mauritanie, ces commerçants ambulants sont appelés baana-baana s'ils sont des hommes. Le terme désigne une catégorie de commerçants mobiles dont la caractéristique principale est de n'avoir aucune spécialisation dans la vente de tel ou tel type de produit. La nature des marchandises dépend des opportunités qu’offre le marché ou des commandes qui leur sont confiées par les commerçants fixes. Ils sont perçus comme des marchands avec de très faibles moyens financiers, et qui auraient par conséquent une certaine prédisposition à s’adonner à une certaine forme de fraude pour minimiser les coûts de leurs opérations. Le terme baana-baana est aussi associé quelques fois au terme de dioulo, qui désigne la même catégorie de commerçants. Le terme dioulo est une déformation du mot Dioula, qui est le nom d’un groupe ethnique qui a fortement marqué le commerce interétatique en Afrique occidentale depuis plusieurs siècles. Ils sont dispersés entre la Côte d’Ivoire, le Mali, le Burkina Faso et le Nigeria, entre autres. Leur réputation de grands commerçants vient sans doute de leur sens élevé des affaires et de la vivacité des réseaux marchands qu’ils ont réussi à installer un peu partout en Afrique de l’Ouest, au-delà même des frontières nationales.

À côté des Baana-Baana opèrent une autre catégorie, celle de commerçantes très active sur les corridors sénégambiens appelées les njogaan. Ce sont des femmes commerçantes, redoutables affairistes prêtes à tout pour que leurs marchandises arrivent à destination avec le minimum de frais possible. À la fois dynamiques et astucieuses, elles réussissent, au travers de mécanismes et de stratégies divers, à approvisionner les marchés des principales villes en multipliant les voyages et en achetant de petites quantités. Elles connaissent toutes les pratiques du commerce, les méthodes de dissimulation des produits et maitrisent la distribution territoriale des postes de contrôles des brigades douanières mobiles. Elles voyagent en général en petits groupes et utilisent des moyens de transport en commun, le plus souvent des cars de 35 places appelés ndiaga-ndiaye, des mini-bus de 15 places ou des taxis de 7 places. Il est certes difficile de dresser une typologie de ces femmes, mais elles ont pour la plupart entre 20 et 50 ans. Leur chiffre d’affaires dépasse rarement 200’000 à 300’000 FCFA, soit environ 500 dollars. Elles n'effectuent presque jamais de dédouanements réguliers de leurs marchandises. Pour minorer les dépenses liées aux dédouanements, elles ont comme stratégie soit la dissimulation d’une partie de leurs produits sous les sièges des véhicules ou à même le corps, soit elles se lancent dans d’interminables négociations et marchandages avec les douaniers des postes de contrôle avec qui elles ont noué, au fil des voyages, des relations de proximité.

Le commerce informel transfrontalier est une réalité complexe et multiforme. Élément de structuration de dynamiques économiques, sociales et culturelles par delà les frontières, il doit être approché avec des outils théoriques et méthodologiques appropriés pour comprendre sa nature, son évolution et la façon dont on peut maximiser son important potentiel en matière de développement et de renforcement des liens socioéconomiques entre les communautés transfrontalières.


Auteur : Cheikh Tidiane Dieye, Directeur exécutif du Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement (Enda Cacid).

Crédit photo : Jan Hoffmann

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