L’accord de Paris sur le climat proche du seuil de ratification, avec d’autres réunions clés au programme

3 Octobre 2016

Le nouvel Accord de Paris sur les changements climatiques, conclu en décembre dernier dans la capitale française, a été ratifié par 61 pays, franchissant le premier des deux seuils nécessaires à son entrée en vigueur. La nouvelle a suscité l’espoir que cet accord historique puisse prendre effet dans les tous prochains mois.

« Je suis convaincu que l’Accord de Paris sera entré en vigueur avant que je quitte mes fonctions. Cela constituera une réussite majeure pour le multilatéralisme », a déclaré le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon à l’issue d’une réunion de haut niveau sur l’accord qui s’est déroulée le mercredi 21 septembre au siège des Nations Unies à New York. Le mandat de M. Ban Ki-moon se termine le 31 décembre de cette année. 

Une réunion dédiée a ainsi vu 31 pays déposer simultanément leur instrument de ratification de l’accord. L’Accord de Paris doit être ratifié par 55 pays représentant 55 pourcent des émissions mondiales de gaz à effet de serre. À la date de parution de cet article, la part des émissions couverte par les ratifications existantes s’élevait à 47,9 pourcent.

D’autres grands émetteurs ont également récemment indiqué leur intention de ratifier prochainement l’accord. Le Premier ministre indien, Narendra Modi, a ainsi déclaré dimanche que son pays approuverait le traité le 2 octobre. L’Inde représente presque sept pourcent des émissions mondiales, d’après le World Resources Institute (WRI).

Les dirigeants des États membres de l’UE avaient quant à eux fait part en début de mois de leur projet d’accélérer la ratification de l’accord mondial sur le commerce. Le Royaume-Uni, qui ne participait pas à ce sommet officieux consacré à l’évolution de l’UE après le départ britannique, a également confirmé son projet de ratifier l’accord cette année (voir Bridges Weekly, 22 septembre 2016).

Les ministres de l’environnement de l’UE devraient se mettre d’accord vendredi sur la conclusion de l’Accord de Paris par le bloc, une étape devant permettre au Conseil de l’UE d’adopter la décision de ratification de l’accord par le groupe, en accord avec le Parlement européen. Certaines sources internes espèrent que le processus sera terminé début octobre.

Cela signifie qu’en théorie, l’UE, qui représente près de 10 pourcent des émissions mondiales, pourrait rejoindre l’accord en bloc, bien qu’une ratification formelle par chaque État membre sera également nécessaire. Cela s’explique par la séparation des responsabilités collectives et individuelles pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. L’Allemagne, l’Autriche, la France, la Hongrie et la Slovaquie ont déjà terminé ces processus internes.

Cependant, selon des commentaires apparus la semaine dernière, la Pologne subordonnerait son soutien au processus de l’UE à la prise en compte par les autres États membre de la dépendance de son système énergétique à l’égard du charbon. Cet aspect entrerait en jeu pour la répartition par secteur des engagements de réduction des émissions de l’UE non couvertes par son marché du carbone (voir Bridges Weekly, 28 juillet 2016).

Il est estimé que 79 pays devraient avoir ratifié l’accord d’ici la fin de l’année, représentant environ 62 pourcent des émissions mondiales, d’après le suivi des intentions publiques exprimées effectué par Climate Analytics, un groupe à but non lucratif.
 

Vers la mise en œuvre

L’Accord de Paris relevant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) oblige chaque partie à soumettre un plan d’action climatique déterminé au niveau national. Bien que ce plan soit obligatoire, l’accord ne spécifie pas son contenu ou le niveau de tels engagements.

Cette structure, saluée comme une avancée novatrice après l’échec des tentatives antérieures d’accord mondial sur le climat, a été critiquée par certains, craignant qu’elle soit inefficace face à l’ampleur du défi à relever. Un certain nombre d’autres experts affirment toutefois que l’efficacité de l’accord de Paris dépendra en grande partie de sa mise en œuvre pratique.

« Si un nombre suffisant de pays commencent à appliquer l’accord de Paris, les historiens considèreront ce moment comme un tournant décisif », a indiqué Erik Solheim, directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), au journal New York Times. « Mais si nous ne l’appliquons pas, cela reviendra simplement à rassembler des hommes politiques autour d’un bout de papier ».

Le travail d’opérationnalisation de l’Accord de Paris, comprenant notamment la finalisation de détails cruciaux concernant les échéances de comptabilisation et les dispositions de transparence, se poursuivra dans le cadre de la vingt-deuxième Conférence des Parties à la CCNUCC (COP22), qui se déroulera du 7 au 18 novembre à Marrakech au Maroc.
 

D’autres résultats importants en perspective sur le climat

Plusieurs autres réunions importantes concernant le climat sont prévues d’ici la COP22 et devraient aboutir à des résultats significatifs ayant des répercussions économiques importantes.

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a lancé mardi les dix jours de débat de son assemblée générale à Montréal au Canada, avec l’espoir de parvenir à des mesures mondiales basées sur le marché (MBM) visant à réduire les émissions de carbone résultant des déplacements aériens.

En date de jeudi, plus de 60 États représentant plus de 81 pourcent de l’activité aéronautique internationale avaient accepté de participer à la phase pilote volontaire d’un projet de MMM devant se dérouler de 2021 à 2023. Les mesures envisagées, qui prennent la forme d’un régime de réduction et de compensation des émissions de carbone, sont présentées dans une note de travail publiée début septembre par le Conseil de l’OACI.

La phase suivante se déroulera de 2024 à 2026 pour les États ayant participé à la phase pilote, ainsi que pour ceux qui décideraient d’adhérer au régime. Tous les États participeraient ensuite de 2027 à 2035, à l’exception de certaines « exemptions » accordées spécifiquement (voir Bridges Weekly, 7 septembre 2016)

« Cela constituera le premier accord mondial de cette nature dans un secteur industriel. Nous avons la volonté de parvenir à une croissance neutre en carbone à partir de 2020 », déclare Alexandre de Juniac, directeur général exécutif de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dans un communiqué de presse à l’appui des discussions en cours.

Les 191 membres de l’OACI avaient convenu en 2013 de définir les grandes lignes d’une plateforme de réduction des émissions de l’aviation internationale avant son assemblée triennale de cette année. L’Accord de Paris ne couvre ni les émissions de l’aviation internationale, ni celles du transport maritime. Il est estimé que ces deux secteurs représentent près de quatre pourcent des émissions mondiales, les scientifiques mettant en garde contre leur croissance rapide.

Le comité de protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) devrait pour sa part se réunir au 24 au 28 octobre. Un groupe de travail discutera à cette occasion des mesures possibles de réduction des émissions du transport maritime international.

Toujours ce mois-ci, les parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone se réuniront du 10 au 14 octobre à Kigali au Rwanda pour discuter des émissions d'hydrofluorocarbures (HFC) qui contribuent au réchauffement climatique.

Servant de gaz de refroidissement dans les réfrigérateurs et climatiseurs, les HFC ont un potentiel de réchauffement plus de 1 000 times supérieur à celui du dioxyde de carbone. Ils avaient initialement été utilisés par les pays en remplacement des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) responsables de la dégradation de la couche d’ozone et interdits par le Protocole de Montréal.

D’après l’Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), si les émissions d’HFC continuent d’augmenter, leurs effets pourraient gravement compromettre le bénéfice de la réduction des substances nocives pour la couche d’ozone obtenu dans le cadre de l’accord de Montréal existant.

Après des années de discussion sur la question de savoir s’il fallait traiter les HFC dans le cadre de la CCNUCC ou du Protocole de Montréal comme une conséquence de l’élimination des HCFC, les pays ont finalement convenu en novembre dernier de négocier d’ici 2016 un amendement au Protocole de Montréal. Les discussions de cette année se sont concentrées sur la définition des niveaux de référence en vue de leur réduction et des « dates de gel » de la production et de la consommation, ainsi que sur la manière de gérer une éventuelle élimination en bonne et due forme (voir BioRes, 27 juillet 2016)

Les États-Unis comme la Chine ont pesé de tout leur poids pour parvenir à un accord cette année sur un amendement au Protocole de Montréal concernant les HFC, tandis que plus de 100 pays apportaient leur soutien à une déclaration appelant à un résultat ambitieux lors du sommet de Kigali, comprenant notamment une date de gel anticipé pour les pays développés et un calendrier ambitieux d’élimination pour tous.
 

Le fossé du prix du carbone

Alors que de bonnes nouvelles filtraient concernant l’Accord de Paris, une étude publiée la semaine dernière par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constate qu’il existe un décalage estimé de 80,1 pourcent entre le prix effectif du carbone dans 41 pays examinés dans le cadre de l’étude et le niveau nécessaire pour limiter le réchauffement mondial à moins de deux degrés au-dessus des niveaux préindustriels. Les pays couverts par l’étude représentent 80 pourcent environ des émissions mondiales.

L’étude constate également que 60 pourcent des émissions issues de la consommation d’énergie ne sont pas couvertes par un tarif effectif du carbone et 10 pourcent seulement affichent un prix suffisant pour éviter les pires conséquences des changements climatiques.

« Les prix actuels du carbone ne reflètent pas les niveaux nécessaires à la réduction des émission de gaz à effet de serre qui sont responsables des changements climatiques, mais une augmentation même modérée des prix pourrait avoir un impact significatif, d’après des recherches récentes de l’OCDE », déclare l’organisme basé à Paris dans un communiqué de presse envoyé par courrier électronique aux journalistes.

De nombreux experts affirment que l’intégration du prix du carbone à l’activité économique jouera un rôle essentiel pour refléter le coût externe de l’utilisation des combustibles fossiles et faciliter la transition vers des sources à faible intensité de carbone. Bien que le nombre de systèmes de tarification du carbone ait augmenté de façon significative ces dernières années, les préoccupations relatives à la compétitivité et aux « fuites de carbone » entre pays se sont également développées dans un monde caractérisé par des engagements asymétriques en matière de production et de climat à l’échelle mondiale.

En d’autres termes, certaines parties prenantes craignent qu’une tarification ambitieuse et sélective du carbone s’avère inefficace si les entreprises déplacent leur production et les émissions correspondantes ailleurs. Une possibilité intéressante suggérée par certains spécialistes consisterait à lier les marchés du carbone des différents pays, une voie déjà poursuivie par certains et mentionnée comme une possibilité dans l’Accord de Paris.

Le Carbon Disclosure Project (projet de divulgation des émissions carbone - CDP) a lui-aussi publié récemment les résultats d'une enquête qui montrent que si 370 entreprises de 14 secteurs fortement émetteurs étaient en train d’adopter des stratégies internes de tarification du carbone, 500 autres n’avaient aucun projet dans ce sens. Les conclusions du rapport s’appuient sur les déclarations de près de 5 000 entreprises de différents secteurs et de différentes régions.

 

Reportage ICTSD; « Paris Climate Deal Passes Milestone as 20 More Nations Sign On », The New York Times, 21 septembre 2016 ; « India to ratify Paris Agreement on climate change on Oct.2 »,The Hindu, 26 septembre 2016 ; « Poland raises coal needs in EU climate push »,The Financial Times, 27 septembre 2016 ; « Explainer: When will the European Union ratify the Paris Agreement? », Carbon Brief, 23 juin 2016.

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